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Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
>> Cet arrêté procède à la simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des démarches administratives des usagers, particuliers et professionnels en supprimant, d'une part, la présentation du certificat délivré par la DREAL, DEAL, DRIEE accompagné du procès-verbal de contrôle technique en cas de modification du PTAC ou du couple PTAC/PTRA pour un véhicule réceptionné sous plusieurs poids et, d'autre part, six mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule présentes dans les rubriques Z1 à Z4 du certificat d'immatriculation, ces dernières étant obsolètes ou redondantes.
JORF n°0183 du 8 août 2019 - NOR: TRER1922946A
>> Cet arrêté procède à la simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des démarches administratives des usagers, particuliers et professionnels en supprimant, d'une part, la présentation du certificat délivré par la DREAL, DEAL, DRIEE accompagné du procès-verbal de contrôle technique en cas de modification du PTAC ou du couple PTAC/PTRA pour un véhicule réceptionné sous plusieurs poids et, d'autre part, six mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule présentes dans les rubriques Z1 à Z4 du certificat d'immatriculation, ces dernières étant obsolètes ou redondantes.
JORF n°0183 du 8 août 2019 - NOR: TRER1922946A
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