Véhicules - Véhicules lourds - Contrôle technique routier

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

>> Cet arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE.

Publics concernés : les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises.

JORF n°0088 du 13 avril 2019 - NOR: TRAT1906704A

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