Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Fixation pour l'année 2019 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019

>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2019 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.

JORF n°0001 du 1 janvier 2019 - NOR: TRAT1830328A

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