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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du 1er juillet 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prolongation de l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Vie associative

Prolongation de l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

01/07/2021

Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés >> Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la...

JORF - Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentation de capacités d'installations existantes ou de leur modification

Propreté - Déchets

Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentation de capacités d'installations existantes ou de leur modification

01/07/2021

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques >> Ce décret, pris en application de l'article 90 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...

JORF - Outre-Mer - Création du comité de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Création du comité de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer

01/07/2021

Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer >> La prévention des risques majeurs et la gestion des crises qui peuvent en découler sont une priorité partagée de l'Etat et des...

JORF - Mise en œuvre de l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»

Emploi et insertion professionnelle

Mise en œuvre de l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»

01/07/2021

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée» >> Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée» visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à...

JORF - Outre-Mer - Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Outre-Mer

Outre-Mer - Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

01/07/2021

Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie >> Ce décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de...

JORF - Mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite - Mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements

Voirie, infrastructures et réseaux

Mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite - Mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements

01/07/2021

Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données «accessibilité» pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de...

JORF - Installations de valorisation des déchets - Justification du respect des critères de performance

Propreté - Déchets

Installations de valorisation des déchets - Justification du respect des critères de performance

01/07/2021

Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes >> Ce décret prévoit les modalités d'application de l'article 91 de...

JORF - Mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets

Propreté - Déchets

Mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets

01/07/2021

Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur >> Ce décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de...

JORF - Méthanisation - Modification des règles et prescriptions

Energies

Méthanisation - Modification des règles et prescriptions

01/07/2021

Trois arrêtés modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation. Arrêté du 14 juin 2021  modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à...

JORF - Déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres

Voirie, infrastructures et réseaux

Déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres

01/07/2021

Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière >> Ce décret précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2021

Finances - Fiscalité

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2021

01/07/2021

La présente note a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2021, de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL). Une dotation particulière a été créée afin d'assurer aux communes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien

Lettres quotidiennes archivées...

Autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien

01/07/2021

Doit être sanctionné le motif retenu par le tribunal administratif* qui, pour annuler une autorisation d’exploiter un parc éolien au visa des articles L. 181‑3, L. 511-1 et L. 512-2 du code de l’environnement, en raison de l’atteinte excessive portée à la commodité du voisinage et à la protection...

Juris - Forfait de post-stationnement - Cas dans lequel l’acquéreur d’un véhicule est le débiteur du forfait consécutif à une infraction au stationnement payant du vendeur

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Forfait de post-stationnement - Cas dans lequel l’acquéreur d’un véhicule est le débiteur du forfait consécutif à une infraction au stationnement payant du vendeur

01/07/2021

Les dispositions contestées de l'article L.2333-87 du CGCT n'ont pour effet de mettre le paiement du forfait de post-stationnement à la charge du vendeur du véhicule que dans deux hypothèses. - Soit lorsque l'avis de paiement est émis dans un délai de quinze jours suivant la vente du véhicule,...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

 
RM - Conséquences liées à la baisse des impôts de production - Compensations

Finances - Fiscalité

Conséquences liées à la baisse des impôts de production - Compensations

01/07/2021

L'article 29 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 modernise la méthode de détermination des valeurs locatives des établissements industriels évalués selon la méthode comptable afin de réduire de moitié ces valeurs locatives pour leur imposition à la cotisation...

RM - Portage juridique des programmes de réussite éducative

Education - Transports scolaires

Portage juridique des programmes de réussite éducative

01/07/2021

Le programme de réussite éducative (PRE) est issu du plan de cohésion sociale et de la loi n° 2005-32  de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. L'article 128  de la loi de 2005 prévoit qu'ils soient mis en œuvre par des établissements publics locaux...

RM - Relations entre un EPCI à fiscalité propre et un syndicat de communes

Coopération intercommunale

Relations entre un EPCI à fiscalité propre et un syndicat de communes

01/07/2021

L'article L5211-4-1 du CGCT prévoit que le transfert de compétences d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

RH - Journal Officiel

FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

01/07/2021

Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat >> Ce décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat les conditions d'attribution...

RH - RM // Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

RH - Rép. Ministérielles

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

01/07/2021

L'article 7 de la loi n° 2016-483  du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, a créé un article 25 septies dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui rappelle le principe selon lequel «le fonctionnaire exerce...

RH - RM // Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

RH - Rép. Ministérielles

Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

01/07/2021

Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099  du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : «Les titulaires du grade d'attaché...

RH - Actu // CSFPT du 30 juin 2021 - Le projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPT a reçu un avis favorable

RH - Actualités

CSFPT du 30 juin 2021 - Le projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPT a reçu un avis favorable

01/07/2021

Le président du CSFPT a souligné de nombreux sujets qui préoccupent actuellement agents et employeurs, parmi lesquels la question de la revalorisation du point d’indice, en notant que malgré des «hausses avec des mesures catégorielles, souvent justifiées», mises en œuvre par les différents...






 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Les sénateurs accordent aux collectivités territoriales une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Les sénateurs accordent aux collectivités territoriales une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables (Texte en cours d'examen)

01/07/2021

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à : - revaloriser la valeur faciale des titres-restaurants, afin d’accroître le pouvoir d’achat des salariés qui en bénéficient et de soutenir le secteur de la restauration (art. add. avant art. 1er) ; -...

Parl. - Loi Climat : les 7 modifications du Sénat à retenir (Dossier législatif - Article de presse)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Loi Climat : les 7 modifications du Sénat à retenir (Dossier législatif - Article de presse)

01/07/2021

Débuté le 14 juin, c’est près deux semaines plus tard, le 28, que l’examen du projet de loi «Climat et Résilience» s’est terminé au Sénat. Comme souvent, les sénateurs ont réécrit et modifié plusieurs dispositions du texte, pour les rendre «plus lisibles» ou «plus réalistes». Voici les principales...

Parl. - Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière (Rapport d'information)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière (Rapport d'information)

01/07/2021

Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes à chaque fois que le...






 
ACTUALITE
Actu - Dernière étape du déconfinement, le 30 juin et au-delà

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dernière étape du déconfinement, le 30 juin et au-delà

01/07/2021

Fin des limitations de rassemblement en extérieur. Réouverture complète des bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en intérieur. Un protocole sanitaire supplémentaire pourra être appliqué si la situation épidémique l’exige. Tous les commerces et marchés (en...

Actu - TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche

Santé - Hygiène et salubrité publique

TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche

01/07/2021

Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l'évolution de l'application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire. À partir de cette...

Actu - Canicule : des documents pour préparer la période estivale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Canicule : des documents pour préparer la période estivale

01/07/2021

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo France (MF) ont apporté leur expertise sur leur champ de compétence respectif. Issu d’un travail interministériel collectif, ce guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur est destiné...

Actu - Forêts : la FNCOFOR invite les communes à prendre une motion contre la hausse des frais de garderie

Domaines public et privé - Forêts

Forêts : la FNCOFOR invite les communes à prendre une motion contre la hausse des frais de garderie

01/07/2021

Les 14 000 communes forestières font feu de tout bois pour contrer la double décision du gouvernement consistant, d’un côté, à supprimer près de 500 emplois à l'Office national des forêts (ONF) et, de l’autre, à réévaluer leur contribution au financement de l’établissement public à caractère...

Actu - Les pôles de compétitivité

Action économique - Dév. local

Les pôles de compétitivité

01/07/2021

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux régionaux sont étroitement associés à cette dynamique....

Actu - Fête de la mer et des littoraux : du 8 au 11 juillet prochain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Fête de la mer et des littoraux : du 8 au 11 juillet prochain

01/07/2021

La troisième édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se déroulera les 8, 9, 10 et 11 juillet 2021, sur l’ensemble des littoraux de l’Hexagone et des Outre-mer. Créée en 2019, la Fête de la mer et des littoraux est née d’un constat largement partagé : qui ne connait pas, n’aime pas et pis...

Actu - «Habiter la France demain» : les Français sont invités à exprimer leur vision de la ville durable et du logement de qualité via une consultation en ligne

Habitat - Logement - Gens du voyage

«Habiter la France demain» : les Français sont invités à exprimer leur vision de la ville durable et du logement de qualité via une consultation en ligne

01/07/2021

Dans le cadre de la démarche «Habiter la France de demain», lancée par Emmanuelle Wargon, ministre délégué au Logement en février dernier une consultation citoyenne est lancée aujourd’hui et jusqu’au 15 août 2021 afin de recueillir la vision des Français sur le logement de demain. Dans un deuxième...

Actu - Outre-Mer - Vitalité de la création dans les outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Vitalité de la création dans les outre-mer

01/07/2021

Dispositif original, le Fonds d'échange artistique et culturel permet de soutenir des projets ambitieux de création dans les Outre-mer. Focus sur quatre d'entre eux. Mettre en lumière le dynamisme de la création ultra-marine, c'est l'objectif ambitieux que se sont assignés les ministères de la...

Actu - Outre-Mer - 6 000 logements en VEFA pour mettre en œuvre le Plan Logement Outre-Mer dans la dynamique du plan France Relance

Outre-Mer

Outre-Mer - 6 000 logements en VEFA pour mettre en œuvre le Plan Logement Outre-Mer dans la dynamique du plan France Relance

01/07/2021

Dans le cadre de la dynamique du plan France relance et de sa contribution au plan logement Outre-mer, le groupe CDC Habitat a lancé au printemps 2020 un appel à projets auprès des promoteurs intervenant dans les cinq départements d’Outre-mer afin d’accélérer la production neuve, en VEFA, de...

Actu - Que sont les instruments financiers de l'Union européenne mis en place par les Régions ?

Institutions européennes

Que sont les instruments financiers de l'Union européenne mis en place par les Régions ?

01/07/2021

Tout comprendre aux instruments financiers, une méthode de mise en oeuvre des fonds européens qui séduit de plus en plus les Régions. Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart des Régions, autorités de gestion de certains...

Actu - L’agriculture urbaine s’enracine dans les villes : 302 nouveaux projets soutenus grâce au plan France Relance

Politique de la ville

L’agriculture urbaine s’enracine dans les villes : 302 nouveaux projets soutenus grâce au plan France Relance

01/07/2021

302 premiers lauréats de la mesure «Jardins partagés» du plan France Relance ont été sélectionnés depuis son lancement fin mars, venant soutenir durablement le développement de l’agriculture urbaine. Dotée de 17 millions d’euros, elle accompagne aussi bien des collectivités, des associations et des...






 
DOCUMENTATION
Doc - Développer la culture du risque dans les territoires : le dossier

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Développer la culture du risque dans les territoires : le dossier

01/07/2021

La culture du risque vise à partager avec l'ensemble des acteurs d'un territoire la connaissance des risques passés, actuels et à venir afin d'anticiper et prévenir. Le Cerema a proposé une série d'outils pour accompagner les collectivités dans le développement de cette culture du risque et...

Doc - L’univers fragile et nécessaire des associations culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

L’univers fragile et nécessaire des associations culturelles

01/07/2021

Opale, structure créée par l’Etat et la Caisse des Dépôts en 2004 pour le soutien aux initiatives artistiques et culturelles relevant de l’Economie sociale et solidaire, livre son enquête décennale sur les associations culturelles employeuses. Ses chiffres marquent l’essor de la dynamique...

Doc - Résultats détaillés du recensement de la population de 2018

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Résultats détaillés du recensement de la population de 2018

01/07/2021

Le recensement de la population permet de connaître les diversités et l’évolution de la population de la France et celles de ses logements. Au 1er janvier 2018, la France compte 35,3 millions de logements en métropole et 910 000 dans les départements d’outre-mer, presque deux fois plus que...