JOURNAL OFFICIEL | Sécurité locale - Police municipale 10/06/2021 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels >> Cet arrêté a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels «TE120»,... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/06/2021 Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare >> Ce décret détermine les gares soumises à l'obligation d'équipement de stationnements sécurisés pour les vélos, ainsi que le nombre... | | CIRCULAIRE | Education - Transports scolaires 10/06/2021 Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022. Les ambitions sont de conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser l’offre d’accueil collective... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 10/06/2021 Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. S'agissant d'un marché à... | | | Finances - Fiscalité 10/06/2021 Il résulte de l'article 13 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, qui reprend le paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, telles qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), notamment dans son arrêt C-174/14 du 29 octobre 2015, que le... | | REPONSES MINISTERIELLES | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/06/2021 La pollution de l'air de la Vallée de l'Arve aux particules fines fait l'objet d'une attention particulière du ministère, même si les concentrations sont à la baisse. La topographie encaissée, les phénomènes météorologiques d'inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit... | | | Sécurité civile - Secours 10/06/2021 Extrait de réponse : «…Dans le cadre de la vaccination, les sapeurs-pompiers ont fait partie, au même titre et dans les mêmes conditions que les personnels soignants, des publics prioritaires. S'agissant plus particulièrement de l'indemnité de feu, le décret n° 2020-903 portant. | | RESSOURCES HUMAINES | RH - JO / Concours 10/06/2021 RH - Concours // Attachés territoriaux - Ingénieurs territoriaux Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2020)... | | | RH - Circulaires 10/06/2021 Les dispositions de la présente circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du décret... | | | RH - Actualités 10/06/2021 Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés,, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 par le ministère... | | | RH - Actualités 10/06/2021 En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un décret paru au Journal officiel le 2... | | | RH - Actualités 10/06/2021 Retrouvez les conseils de la CNRACL pour corriger vos DSN ou préparer votre entrée dans ce nouveau processus. Vous êtes plus de 9 000 employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière à déclarer désormais via la Déclaration Sociale Nominative, sur les 15 000 employeurs publics entrés... | | PARLEMENT | Culture - Loisirs - Patrimoine 10/06/2021 Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public, tant en nombre avec 16 500 établissements, que par l’importance et la diversité des publics qu’elles accueillent, environ 12 millions d’usagers chaque année. Le Sénat a choisi de consacrer enfin dans le... | | | Action sociale 10/06/2021 Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi par 238 voix contre et 92 voix pour Examen en commission au Sénat Mercredi 2 juin 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'Annie LE HOUEROU sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale.... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/06/2021 À partir du 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid... | | | Aménagement du territoire 10/06/2021 L’Ineris participe au projet européen MulHyFuel qui vise le développement d’une stratégie d’implantation de stations-service délivrant des multi-carburants : essence, diesel, électrique, GPL, GNL, GN incluant l’hydrogène. Nos experts participent à un premier atelier technique ce mardi 8 juin.... | | | Vie associative 10/06/2021 Face à l’épidémie de Covid 19, l’ensemble du territoire métropolitain a fait l’objet de restrictions. Le 9 juin 2021 est une étape très attendue d’une ouverture plus importante des activités. Afin de continuer à ralentir le rythme de progression du virus, la levée des mesures de freinage est... | | | Vie associative 10/06/2021 On évoque souvent l’égalité entre les femmes et les hommes aux postes de direction dans les entreprises ou parmi les mandats électoraux. Bien plus rarement dans les associations. Dans ce secteur, fondé sur des principes démocratiques, la place des femmes parmi les dirigeants n’est pourtant guère... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 10/06/2021 Depuis le 19 mai, les lieux culturels ont pu rouvrir, permettant aux Français de renouer avec ce qui fait l’essence même de la Culture : se réunir, se retrouver, échanger. Dans ce contexte, la ministre de la Culture a annoncé que la trente-neuvième édition de la Fête de la Musique qui se tiendra... | | | Eau - Assainissement 10/06/2021 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice d'un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE ). La directive impose aux États membres de veiller à ce... | | | Enfance - Jeunesse 10/06/2021 la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs. Elle publie, à l’issue de ces travaux, 8 recommandations qui visent à apporter, au regard des enjeux sociétaux, des conseils pratiques en précisant certains aspects du cadre juridique. Les... | | | Funéraire - Cimetière et concessions 10/06/2021 Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au 30 septembre 2021 pour tenir compte de la pandémie. Un arrêté paru au... | | | Coopération intercommunale 10/06/2021 Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 10/06/2021 Les associations d’élus Villes Internet et Villes de France publient ce mardi 8 juin “Numérique et gestion de crise locale : des enseignements pour penser l’avenir des villes”. Une enquête inédite qui analyse les actions numériques mises en place par les collectivités locales pour pallier les... | | | Régions - Départements - Outre-Mer 10/06/2021 Le 8 juin, c’était la Journée mondiale de l'océan, célébrée par les Nations unies. Chaque année, cette Journée rappelle le rôle essentiel des océans, ainsi que les enjeux essentiels pour les préserver. À cette occasion, une étude met en lumière l’état de santé des récifs coralliens, herbiers marins... | | | Sécurité civile - Secours 10/06/2021 Avec le soutien du Ministère des Sports, VNF lance la saison 2 de la campagne de prévention sur les risques de noyade dans les rivières, canaux et fleuves en France. Cette campagne s’adresse à l’ensemble des acteurs locaux susceptibles de sensibiliser leur communauté. Près de 70 victimes ont été... | | | Sécurité locale - Police municipale 10/06/2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 23h à 6h. L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera : - Première sanction :... | | | Tourisme 10/06/2021 Ce 9 juin marque une étape importante dans la reprise de l’activité événementielle. Les professionnels du secteur sont préparés et prêts à accompagner les entreprises et structures désireuses de renouer des liens en présentiel avec leurs clients, collaborateurs, partenaires…. En effet, si le rôle... | | | Urbanisme et aménagement 10/06/2021 Expérimentée depuis 2016 par les professionnels du bâtiment et de l’immobilier à travers le Label E+C-, la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022, après la publication des textes réglementaires annoncés d’ici quelques semaines. La nouvelle RE touchera... | DOCUMENTATION | Restauration scolaire 10/06/2021 Besoin vital, notre alimentation doit devenir plus respectueuse de l’environnement tout en restant accessible à tous. La restauration collective porte à ce titre de nombreux enjeux tout en étant soumise à de nombreuses contraintes réglementaires et économiques. A destination des acteurs de la... | | | Régions 10/06/2021 Si la présente note se propose d’explorer les régions, c’est pour mieux les connaître, mais aussi afin de mieux comprendre notre société, et ce qui surgit lorsqu’on réunit un corps électoral, un leadership politique, une administration, des moyens financiers et une liberté d’agir, même limitée et... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/06/2021 L’objectif de ce symposium organisé par le Gulf Coast Center for Precision Environmental Health (GC-CPEH), l’Office for Science and Technology (OST) de l’ambassade de France aux Etats-Unis, et la TEXAS Community Engagement Alliance (CEAL) était de partager les expériences au sujet de... | | |