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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 11 juin 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
 



 
CIRCULAIRES
 
Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

11/06/2020

La présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdicton des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Occupation du domaine public par les exploitants de réseaux de télécommunications - Droit de passage

Domaines public et privé - Forêts

Occupation du domaine public par les exploitants de réseaux de télécommunications - Droit de passage

11/06/2020

Il résulte des articles L. 45-9, L. 46, R. 20-51 et R. 20-52 du code des postes et communications électroniques que - si les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et...

La décision de refus de modifier une ZNIEFF existante, tout comme la décision de constitution d’un inventaire ZNIEFF, ne sont pas sont pas des actes faisant grief

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La décision de refus de modifier une ZNIEFF existante, tout comme la décision de constitution d’un inventaire ZNIEFF, ne sont pas sont pas des actes faisant grief

11/06/2020

Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques réalisés par zone sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle, sous l'appellation de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), constituent un outil d'inventaire...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Doubles sens cyclables - Rappel de la réglementation et mise en place

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doubles sens cyclables - Rappel de la réglementation et mise en place

11/06/2020

Le double sens cyclable a été généralisé à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, par l'article 5 du décret du 2 juillet 2015  relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, qui est entré en vigueur au 1er...

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Urbanisme et aménagement

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

11/06/2020

Le droit de préférence, instauré par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, permet de regrouper des petites parcelles boisées, inférieures à 4 hectares (ha), avec des parcelles contiguës afin d'en faciliter la gestion. Il donne un droit d'acquisition...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

RH - Journal Officiel

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

11/06/2020

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 >> Ce...

Mesures législatives sur la FPT, primes, instances représentatives du personnel… La concertation Etat-collectivités se poursuit

RH - Actualités

Mesures législatives sur la FPT, primes, instances représentatives du personnel… La concertation Etat-collectivités se poursuit

11/06/2020

Le 28 mai, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a de nouveau convié les employeurs territoriaux à échanger à propos de la gestion des ressources humaines dans la période de reprise des activités. L’AdCF est représentée au sein de la coordination...

Prix territoria "riposte territoriale"

RH - Actualités

Prix territoria "riposte territoriale"

11/06/2020

Créés par l’Observatoire National de l’Innovation Publique, les prix Territoria récompensent chaque année, l’innovation dans le secteur public. Pour l’édition 2020, l’accent sera mis sur les actions menées par les collectivités pour faire face aux conséquences de la pandémie. En réponse à la...

Transition énergétique : passez aux énergies renouvelables

RH - Actualités

Transition énergétique : passez aux énergies renouvelables

11/06/2020

La CNRACL affirme son ambition en faveur de la transition énergétique, de la mobilité durable et des énergies renouvelables. Elle soutient les actions menées par les pouvoirs publics en matière de développement durable. Elle propose aujourd'hui de modifier vos comportements en matière de chauffage...





 
PARLEMENT
 
Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

11/06/2020

Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture. La commission des lois avait notamment : - supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second...

3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

Finances - Fiscalité

3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

11/06/2020

La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. Cette prévision est en ligne avec les...




 
ACTUALITE
 
StopCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie

Santé - Hygiène et salubrité publique

StopCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie

11/06/2020

L'application StopCovid est disponible depuis le 2 juin sur App Store  et Google Play . Anonyme, sécurisée et gratuite, elle permet de prévenir immédiatement ceux qui l'ont téléchargée s'ils ont été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne qui vient d’être...

Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour

Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour

11/06/2020

La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et aux opérations de communication politique afin de s’assurer du respect des règles de protection des données par l’ensemble des candidats. À la suite de nombreux signalements et plaintes reçus pendant et...

PROTOCOLE À L’USAGE DES MAIRES

Commune - Assemblée locale - Elus

PROTOCOLE À L’USAGE DES MAIRES

11/06/2020

Au sommaire de ce document récapitulatif - la célébration des fêtes nationales et commémoratives - le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris) - les rangs et préséances - les prises de parole - les dépôts de gerbes -...

Vie associative

L’engagement bénévole en temps de crise sanitaire : bilan et enseignements

11/06/2020

L’envie d’agir et de s’engager dans des démarches collectives est en bonne santé dans notre société. Au cours de ces dix dernières années, toutes les études le démontrent et les associations le constatent, notamment du côté des jeunes. La crise sanitaire en fait une nouvelle démonstration. Mais,...

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Action économique - Dév. local

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

11/06/2020

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font...

Les impacts de la crise sanitaire: le CNFPT accompagne les développeurs et développeuses économiques

Action économique - Dév. local

Les impacts de la crise sanitaire: le CNFPT accompagne les développeurs et développeuses économiques

11/06/2020

Deux webinaires proposés les 17 et 18 juin 2020 porteront sur les pratiques mises en place pour l’accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire et sur les nouveaux dispositifs imaginés par certaines collectivités en concertation avec les Régions. Cette période met les agents...

Pour L’AMF, les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications urgentes

Education - Transports scolaires

Pour L’AMF, les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications urgentes

11/06/2020

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours et à venir, et souhaite des clarifications urgentes sur des points essentiels. Contrairement aux déclarations de la porte-parole du gouvernement, l’AMF...

Participation du bloc communal au plan de relance :" il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées"

Finances - Fiscalité

Participation du bloc communal au plan de relance :" il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées"

11/06/2020

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant. Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc...

Après la crise sanitaire, les départements rêvent de pouvoirs étendus

Départements

Après la crise sanitaire, les départements rêvent de pouvoirs étendus

11/06/2020

Le président de l’Assemblée des départements de France, auditionné ce 9 juin au Sénat, a exprimé son souhait de voir ce niveau de collectivité territoriale doté de compétences économiques et surtout médico-sociales. L’échelon départemental va-t-il s’affirmer, plus que jamais, après les leçons de...

Cet été : "La montagne, tout naturellement"! - Une stratégie de relance collective

Tourisme

Cet été : "La montagne, tout naturellement"! - Une stratégie de relance collective

11/06/2020

Avec cette nouvelle campagne de communication, les partenaires ont souhaité mettre en avant les atouts et les valeurs naturels de la destination montagne en France, tous susceptibles de répondre aux nouvelles attentes et aux besoins des Français : les grands espaces, et aussi les...

Vélo : quelles aides à l'achat ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélo : quelles aides à l'achat ?

11/06/2020

L'État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. Il faut aussi que le montant des deux aides cumulées ne soit pas supérieur à 20 % du coût d'acquisition, ou 200 €. Aide régionale Certaine régions,...

Journée nationale des fichiers fonciers du 10 mars 2020: des échanges sur les usages données foncières

Urbanisme et aménagement

Journée nationale des fichiers fonciers du 10 mars 2020: des échanges sur les usages données foncières

11/06/2020

Les fichiers fonciers sont des données sur la taxe foncière issues de la direction générale des finances (DGFIP), qui sont traitées et enrichies depuis 2009 par le Cerema pour être homogènes sur tout le territoire, géolocalisées, et faciliter leur utilisation. Cette journée d'échanges a permis de...





 
DOCUMENTATION
 
Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Action sociale

Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

11/06/2020

La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l’État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l’égalité d’accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l’enseignement...

Les transports publics avant la réforme territoriale : Synthèse et analyse quantitative

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les transports publics avant la réforme territoriale : Synthèse et analyse quantitative

11/06/2020

Les réformes territoriales comme la loi Notre portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 ont induit de grands changements pour la gouvernance et l’organisation des transports publics en France. Ces évolutions majeures, notamment le passage de 22 à 13 régions, invitent...





 
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