Veille juridique - Actualité du jeudi 11 mai 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Recensement - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Recensement - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes

11/05/2023

Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population >> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population...

JORF - Dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Modalités de calcul et adaptations réglementaires

Finances - Fiscalité

JORF - Dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Modalités de calcul et adaptations réglementaires

11/05/2023

Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales >> Ce décret tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2023 en...

JORF - Etablissements itinérants recevant du public - Création à titre expérimental d’un dispositif permettant d'en assurer l'exploitation et le contrôle

Sécurité civile - Secours

JORF - Etablissements itinérants recevant du public - Création à titre expérimental d’un dispositif permettant d'en assurer l'exploitation et le contrôle

11/05/2023

Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public >> Cet arrêté vise à expérimenter l'itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. Ces infrastructures nomades ne relèvent pas du...

JORF - Conseil national des villes - Réforme de la composition notamment par rajout d’un vice-président parmi le collège des habitants

Politique de la ville

JORF - Conseil national des villes - Réforme de la composition notamment par rajout d’un vice-président parmi le collège des habitants

11/05/2023

Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes >> Ce décret procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Plan de continuité campus 2023 pour l’année 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Plan de continuité campus 2023 pour l’année 2023

11/05/2023

Sur préconisation du comité d’emploi, les membres du Conseil d’administration de l’Agence Nationale du Sport ont acté, le 14/12/2020, l’accompagnement (à hauteur d’1M€ par an de 2021 à 2023) par l’Agence nationale du Sport du programme d’apprentissage « Campus 2023 » mis en place par le Comité...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Personne publique victime, à l'occasion de la passation d'un marché public, de pratiques anticoncurrentielles - Evaluation du préjudice

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Personne publique victime, à l'occasion de la passation d'un marché public, de pratiques anticoncurrentielles - Evaluation du préjudice

11/05/2023

Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) a le droit d'en obtenir réparation. Cette réparation consiste à placer la partie lésée dans la situation où elle se serait trouvée si l'infraction ne...

Juris - Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

11/05/2023

Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d'État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Plateformes téléphoniques - Tous les sites internet publics devraient afficher dans une page « contact » les moyens de contacter un agent, notamment par téléphone

Services publics

RM - Plateformes téléphoniques - Tous les sites internet publics devraient afficher dans une page « contact » les moyens de contacter un agent, notamment par téléphone

11/05/2023

Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives les plus fréquentes des Français est, dans ce cadre, une priorité du Gouvernement afin de simplifier la vie des usagers et des agents. Cette dématérialisation est systématiquement accompagnée d'une...

RM - Constructions dispensées de toute formalité en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire

Urbanisme et aménagement

RM - Constructions dispensées de toute formalité en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire

11/05/2023

En application de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme , certaines constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

11/05/2023

Dans la fonction publique territoriale, l'accès à une retraite anticipée au titre de la carrière longue est subordonné à 2 conditions cumulatives :  - une condition d'âge de début d'activité et  - une condition de durée d'assurance cotisée. Cette durée d'assurances cotisée...

RH - Doc // L’emploi et les salaires dans les collectivités locales (analyse FIPECO)

RH - Documentation

RH - Doc // L’emploi et les salaires dans les collectivités locales (analyse FIPECO)

11/05/2023

La fonction publique territoriale (FPT) emploie 1,94 million de personnes fin 2021 (sans compter 0,03 million de contrats aidés), soit 34 % des effectifs de l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) et 7 % de l’emploi total en France. La masse...

RH - Actu // Missionnez les stagiaires du Cycle Supérieur de Management (CSM)

RH - Actualités

RH - Actu // Missionnez les stagiaires du Cycle Supérieur de Management (CSM)

11/05/2023

Les stagiaires du Cycle Supérieur de Management réalisent, dans le cadre de leur parcours de formation, une mission de consultance en équipe à partir d'octobre 2023. Ces missions doivent présenter une finalité opérationnelle réelle et être portées par la direction générale de la...

RH - Actu // Le service public, ces métiers qui nous font tous avancer

RH - Actualités

RH - Actu // Le service public, ces métiers qui nous font tous avancer

11/05/2023

Les services publics sont au cœur de notre quotidien : l’éducation, la santé, la préservation de l’environnement, la sécurité, la justice, la délivrance de prestations ou les services à la personne… Nous bénéficions tous de ces différents services publics, chaque jour ! Saviez-vous que la...

RH - Actu // Des universités de l’innovation publique pour accélérer la transition écologique

RH - Actualités

RH - Actu // Des universités de l’innovation publique pour accélérer la transition écologique

11/05/2023

Les Universités de l’Innovation Publique seront organisées du 3 au 7 juillet 2023.  Au regard des grandes mutations actuelles, cette 7ème édition s’inscrira au cœur de sa mobilisation la Transition Ecologique dans l’objectif d’accompagner les collectivités territoriales et...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté)

11/05/2023

Le texte propose: - de revaloriser la profession d'infirmier en pratique avancée, en étendant son champ de compétences aux prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale obligatoire ; - de permettre aux infirmiers de réaliser...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale

11/05/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale relative à la prévention des infections et de l’antibiorésistance, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit des mesures d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale. La méthode d’Ottawa a été...

Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide)

11/05/2023

Les bus, trams, métros, trains sont le quotidien de millions de nos concitoyens. La majorité sont des femmes. Leur sécurité est une priorité absolue. Les opérateurs de transports publics urbains et ferroviaires, réunis au sein de l'UTP, se mobilisent chaque jour sur le terrain, aux côtés des...





 
ACTUALITE
Actu - Bulletin des annonces des marchés publics (boamp.fr) - Des améliorations en cours d’élaboration à court et moyen terme

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Bulletin des annonces des marchés publics (boamp.fr) - Des améliorations en cours d’élaboration à court et moyen terme

11/05/2023

Les résultats de l’enquête de satisfaction du site boamp.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, des évolutions vont être apportées. Du 20 septembre au 18 novembre 2022, boamp.fr a mené une enquête de satisfaction afin de mieux connaître les...

Actu - Mettre les données au service de la transition écologique des territoires: le projet CAPACities renforce la collaboration collectivités - entreprises

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mettre les données au service de la transition écologique des territoires: le projet CAPACities renforce la collaboration collectivités - entreprises

11/05/2023

Afin de donner aux collectivités des outils pour agir dans le sens de la transition écologique en s’appuyant sur l’exploitation des données, le projet de recherche-action CAPACities a été mené pendant 1 an par le Cerema et Chronos. 5 territoires ont été suivis dans des démarches de mobilisation des...

Actu - France Rénov’ - Concertation pour un pacte territorial sur le service public de la rénovation de l’habitat du 05 mai au 30 juin 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - France Rénov’ - Concertation pour un pacte territorial sur le service public de la rénovation de l’habitat du 05 mai au 30 juin 2023

11/05/2023

Lancé le 1er janvier 2022, France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, est porté par l’État et les collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'offre de service à l'usager et rendre plus lisible son organisation, une concertation nationale est lancée avec les collectivités et...

Actu - Entre burnout et pertes de données, les RSSI subissent plus de pression que jamais

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Entre burnout et pertes de données, les RSSI subissent plus de pression que jamais

11/05/2023

Les résultats de la dernière étude Proofpoint  révèlent que la plupart des RSSI sont revenus à un état d’esprit proche de celui qu’ils avaient au début de la pandémie. Soixante-quatorze pour cent des RSSI interrogés se sentent menacés par une cyberattaque matérielle. Les données de...

Actu - CDC Habitat : un nouveau plan d’investissement pour la production de logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - CDC Habitat : un nouveau plan d’investissement pour la production de logements

11/05/2023

Afin de relancer la production de logements, CDC Habitat lance un nouveau plan d’investissement qui s’inscrit dans la politique globale menée par le Groupe au service d’un habitat accessible à tous. L’investissement total se montera à plus de 3 Md€ avec un appui de 500 M€ de la Caisse des Dépôts....

Actu - Financement de la rénovation énergétique des logements sociaux - Modalités et critères d'éligibilité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Financement de la rénovation énergétique des logements sociaux - Modalités et critères d'éligibilité

11/05/2023

Dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Le ministère de la Transition énergétique a publié le 3 mai sur son site tous les éléments...

Actu - Mise en oeuvre et financement de l’objectif ZAN, des enjeux de taille pour les Epl, bras armés des territoires pour la sobriété foncière

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Mise en oeuvre et financement de l’objectif ZAN, des enjeux de taille pour les Epl, bras armés des territoires pour la sobriété foncière

11/05/2023

La « loi Climat » de 2021 formule l’objectif d’atteindre d’ici 2050 une artificialisation nette de 0%. Cette ambition implique des débats et arbitrages autour de sa planification à l’échelle locale, son périmètre, son calendrier et ses déclinaisons réglementaires. Deux autres aspects fondamentaux...

Actu - Pour des services publics, plus proches, plus simples plus efficaces : l'État doit être efficace, offrir un accompagnement clair et des solutions rapides

Services publics

Actu - Pour des services publics, plus proches, plus simples plus efficaces : l'État doit être efficace, offrir un accompagnement clair et des solutions rapides

11/05/2023

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) a tenu sa septième session sous la présidence d'Elisabeth Borne. Pour placer les Français au cœur de l'action publique, trois grands axes de travail ont été fixés... Renforcer les services publics fondamentaux Sécurité et justice,...

Services publics

Actu - Démarches téléphoniques : la majorité des personnes ayant contacté un service public par ce biais sont mécontents (Palmarès des services publics 2023/ Le Sens du service public)

11/05/2023

Le think tank « Le Sens du service public  

Actu - Bâtiments - EduRénov : pour la rénovation énergétique des établissements scolaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - EduRénov : pour la rénovation énergétique des établissements scolaires

11/05/2023

La Banque des Territoires lance, en ligne avec la feuille de route de l’Etat France Nation Verte, le programme EduRénov pour massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges et lycées. Elle financera 2 Md€ de travaux et mobilisera 50 M€ de crédit d’ingénierie d’ici à 2027. L’objectif :...

Actu - L’Agence nationale du Sport se dote d’un nouvel outil numérique : InfraSport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L’Agence nationale du Sport se dote d’un nouvel outil numérique : InfraSport

11/05/2023

InfraSport est une plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes de subvention d’équipement sportifs. Les porteurs de projets peuvent ainsi créer un compte pour leur structure et déposer leurs dossiers directement sur la plateforme. InfraSport s’adresse à tous porteurs de projets éligibles à...

Actu - « Bien dans ma ville » - une série de 8 podcasts

Politique de la ville

Actu - « Bien dans ma ville » - une série de 8 podcasts

11/05/2023

le Cnfpt propose une série de podcasts sur l'urbanisme et la santé « Bien dans ma ville », pour identifier des leviers en urbanisme et aménagement qui améliorent la santé des habitants. Une première saison de 9 rendez-vous pour mettre en lumière différents objets qui, s’ils sont pensés en amont...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

    Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit, - d'une part, une révision des aides à la pierre à l'accession et...   
     
  •  

    Bas-Rhin - Expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun

    Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) Cet arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation spécifique sur des sections courtes de voies réservées aux transports en commun des RD1004 et M351...   
     
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    Grand Est - La région fête le Mois de l'Europe tout au long de mai !

    Retrouvez les évènements près de chez vous, comme l'Eurobus, la gastronomie européenne au menu ou la tournée des territoires ! De nombreuses structures proposent des animations, retrouvez-les sur la carte interactive ! Et chaque jour, les quatre Centres Europe Direct  vous proposeront des actualités diverses et variées comme la présentation de...   
     
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    Bordeaux - Vie nocturne: 15 ans de politiques innovantes

    La Ville de Bordeaux joue depuis une quinzaine d’années un rôle innovateur en France dans la conception et la mise œuvre d’une politique locale de la nuit qui prenne en compte toutes ses dimensions et ses différents publics. Au-delà de la ville elle-même, Bordeaux, Ville présidente du Forum Urbain pour la Sécurité Urbaine (FFSU), contribue au déba...   
     
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    Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers

    Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement. Jeudi 4 mai, la Ville de Paris a annoncé qu’elle allait interdire, dans le cadre de son futur Plan local d’urbanisme (PLU), la création de nouveaux meublés touristique...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Ouverture des candidatures à la deuxième édition des trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
AMORCE ouvre officiellement les candidatures de la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours s’inscrit dans le cadre du programme “Rénovons Collectif” regroupant une soixantaine de collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.

Un label visant à récompenser les collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique des copropriétés
Alors que le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises) et qu’une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques, les rénovations énergétiques des logements sont indispensables pour réduire la consommation en énergie. Si leur développement est à souligner notamment dans l’habitat individuel, elles restent malgré tout moins fréquentes dans l’habitat collectif.

Dans le cadre du programme Rénovons Collectif, qui accompagne les collectivités dans leurs stratégies de rénovation énergétique des copropriétés et appelle à massifier les projets, AMORCE organise les trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. L’objectif de ce label vise à reconnaître les actions des collectivités en faveur du développement de ces projets dans leur territoire. Plus largement, ce label est aussi l’occasion de diffuser au plus grand nombre les bonnes pratiques développées par les collectivités lauréates afin d’entrainer une dynamique dans tous les territoires et de créer un réseau d’échanges entre les collectivités engagées.

Un label ouvert à toutes les collectivités et réparti en 5 catégories
Toutes les collectivités peuvent candidater aux Trophées
(communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles), hors lauréats de la première édition. Toutes les informations pratiques pour candidater sont à retrouver depuis la
déclaration de pré-candidature . L’appel à candidature est ouvert du 4 mai au 13 juillet 2023.

Les collectivités seront réparties dans cinq catégories en fonction de leur taille. Une collectivité lauréate sera déterminée dans chacune des catégories par un jury composé d’experts issus de structures nationales de collectivités ou issues du secteur du bâtiment, dont AMORCE, Île-de-France Energies, l’ADEME, l’AMF, l’Anah, la CAPEB, le CEREMA, la fédération FLAME, Intercommunalités de France et Plan Bâtiment Durable.

Vous souhaitez mettre en avant les actions de votre collectivité sur ce sujet ?
Complétez dès à présent le formulaire de pré-candidature avant de déposer votre candidature officielle !

Enfin, la remise des prix aura lieu au prochain Congrès d’AMORCE, du 18 au 20 octobre 2023.

Source >>
AMORCE






Lancement de l’appel à projets national Écophyto 2023
Dans le cadre du plan Écophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. Ces appels à projets sont lancés par l’Office français de la biodiversité (OFB) en partenariat avec le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’appel à projets 2023 se déroulera en deux volets :
- un premier comportant une thématique prioritaire ;
- un deuxième en lien avec le renouvellement du plan Écophyto II+.

Premier volet de l’appel à projets 2023 du plan Écophyto II+
Pour la première fois, une thématique prioritaire a été identifiée : « Recours à des démarches systémiques pour une réduction de l'utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau ».

La recherche a démontré que l’approche par substitution (remplacer un produit phytopharmaceutique de synthèse par une technique alternative) est globalement insuffisante. L’approche systémique, reposant sur une combinaison de leviers, est une approche à privilégier : elle permet de concevoir des systèmes plus résilients face à des perturbations externes. La conception de ces systèmes de cultures combinant différents leviers pour une régulation efficace des adventices est aujourd’hui insuffisamment traitée pour une réduction durable de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Afin de combler ce déficit, l’objectif de cette thématique prioritaire est de sélectionner des projets qui proposent des approches innovantes, permettant de limiter l’utilisation des herbicides par l’association de plusieurs méthodes alternatives ou complémentaires à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse, préventives et/ou curatives. Ces projets pourront également viser à produire des références en termes de transfert des connaissances à destination des conseillers accompagnant les agriculteurs dans la transition agro-écologique et à destination des agriculteurs eux-mêmes. Ils pourront privilégier des exploitations agricoles situées à proximité de captages d’eau utilisés pour la production d’eau potable afin de mesurer les impacts attendus et réels sur l’amélioration de la qualité de la ressource en eau.

Par ailleurs, des projets ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite (parce qu’ils ne s’appuient pas sur une approche systémique ambitieuse mobilisant plusieurs leviers ou parce qu’ils ne traitent pas de réduction des herbicides) pourront être déposés dans le cadre des axes et actions du plan Écophyto II+.

Doté d’une enveloppe allant jusqu’à 6,25 millions d’euros, l’appel à projets national prévoit une phase de dépôt unique de dossiers complets des projets candidats, avant le 31 août 2023 à 23h59.

La durée maximale de réalisation des projets est de 36 mois pour toutes les actions ouvertes au présent appel à projets, à l’exception de l’action 14 « S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques » pour laquelle la durée maximale est de 12 mois.
Un webinaire de lancement se tiendra en visioconférence le 06 juin 2023 de 14h à 16h (horaire France métropolitaine).
Il sera possible de visionner son replay sur la chaîne Viméo de l’OFB. Les informations nécessaires seront actualisées sur cette page.

La liste des projets retenus à cet appel sera rendue publique sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan Écophyto II+ en novembre 2023.


Pour candidater à l'appel à projets

Source >> Plante et Cité



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 09/05/2023