Veille juridique - Actualité du jeudi 12 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conditions d'attribution à un bâtiment existant du label "haute performance énergétique rénovation”

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Conditions d'attribution à un bâtiment existant du label "haute performance énergétique rénovation”

12/10/2023

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation >> L'objectif poursuivi est de définir le contenu et les conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de...

JORF - Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

12/10/2023

>> Ce décret porte création du traitement « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP). Ce traitement a pour finalité le suivi et le pilotage des situations par personne et par nature de politique pénale prioritaire, l'évaluation de ces politiques...

JORF - Biogaz par méthanisation - Modification des conditions d’achat d’électricité

Energies

JORF - Biogaz par méthanisation - Modification des conditions d’achat d’électricité

12/10/2023

Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Archivage de la documentation cadastrale : matrice et fichiers fonciers

Urbanisme et aménagement

Circ. - Archivage de la documentation cadastrale : matrice et fichiers fonciers

12/10/2023

Pour répondre à l'objectif 8.2 « Archiver au niveau central les données des services déconcentrés de l'État issues d'applications développées et maintenues au niveau central» du cadre stratégique commun de modernisation des archives pour la période 2020-2024, il a été décidé que les données de la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le fait que le dommage pourrait résulter d'autres causes que l'intervention du constructeur ne suffit pas à exonérer celui-ci de sa responsabilité

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le fait que le dommage pourrait résulter d'autres causes que l'intervention du constructeur ne suffit pas à exonérer celui-ci de sa responsabilité

12/10/2023

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Les conséquences financières d’une réserve sont retracées dans le décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les conséquences financières d’une réserve sont retracées dans le décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales

12/10/2023

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. Toutes...

Juris - Évaluation environnementale des petits projets: le Conseil d'État rejette les recours contre la clause filet

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Évaluation environnementale des petits projets: le Conseil d'État rejette les recours contre la clause filet

12/10/2023

24. Les dispositions du décret attaqué combinées avec les dispositions existantes du code de l'urbanisme applicables, prévoient de façon claire et dénuée d'ambiguïté les conséquences à tirer de la mise en oeuvre de la " clause-filet " par l'autorité compétente sur les délais d'instruction des...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts

Eau - Assainissement

RM - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts

12/10/2023

Avec le changement climatique, le cycle de l'eau en France a connu d'importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Et ces modifications devraient s'intensifier à...

RM - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère

Eau - Assainissement

RM - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère

12/10/2023

L'entreprise VENTO-SOL a déposé un dossier de reconnaissance sur quatre procédés pour le traitement des effluents phytopharmaceutiques conformément à l'arrêté interministériel du 4 mai 2017  modifié, qui prévoit dans son article 9  que « tout procédé de traitements physique,...

RM - Notion de trouble anormal du voisinage

Sécurité locale - Police municipale

RM - Notion de trouble anormal du voisinage

12/10/2023

Dans le prolongement de la publication du rapport du Gouvernement prévu à l'article 3 de la loi n° 2021-85  du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes française, le ministère la Justice a amorcé une réflexion sur la problématique des conflits de...

RM - Radars provisoires - Une signalétique inadaptée, source d’incompréhension

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Radars provisoires - Une signalétique inadaptée, source d’incompréhension

12/10/2023

Depuis 2003, l'État déploie des radars de contrôle de la vitesse sur les routes françaises, à des emplacements présentant des risques pour la sécurité des usagers. La signalisation de ces radars est prévue dans la réglementation, notamment dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

12/10/2023

>> Ce décret porte création du traitement « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP). Ce traitement a pour finalité le suivi et le pilotage des situations par personne et par nature de politique pénale prioritaire, l'évaluation de ces politiques...

RH - Jurisprudence // Illégalité d’un tableau d’avancement dressé par ordre alphabétique et non par ordre de mérite,

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Illégalité d’un tableau d’avancement dressé par ordre alphabétique et non par ordre de mérite,

12/10/2023

L'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. 522-18 et L. 522-21 du code général de la fonction publique, prévoit que l'avancement de grade a notamment lieu " au...

RH - RM // Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

12/10/2023

Introduite par le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828  du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, désormais codifié à l'article L. 552-1 du code général de la fonction publique , la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité de cessation définitive...

RH - Doc // Le taux d’absentéisme au travail augmente en France et la fonction publique territoriale n’est pas épargnée (Observatoire MNT)

RH - Documentation

RH - Doc // Le taux d’absentéisme au travail augmente en France et la fonction publique territoriale n’est pas épargnée (Observatoire MNT)

12/10/2023

Tendances, causes, difficultés liées aux moments de basculement potentiels de l’arrêt et perspectives… L’Observatoire MNT établit dans sa 29e étude nommée Absences au travail, des repères pour agir dans les services publics locaux, un état des lieux complet de la situation actuelle. Cette...

RH - Actu // Risques professionnels liés au port de charges - Le sur-mesure constitue un allié de poids

RH - Actualités

RH - Actu // Risques professionnels liés au port de charges - Le sur-mesure constitue un allié de poids

12/10/2023

Pour prévenir les risques professionnels liés au port de charges, présents dans de nombreux secteurs d’activité, la prévention passe notamment par le déploiement de solutions organisationnelles et d’aides techniques. Mais pour qu’elles soient efficaces, celles-ci doivent être adaptées à la réalité...

RH - Actualités

RH - Actu // Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne de répartition jusqu’au 9 novembre inclus

12/10/2023

Cet allongement du calendrier de répartition et des virements pour les établissements bénéficiaires fait suite aux difficultés rencontrées par certains utilisateurs pour finaliser leurs démarches. Il permettra notamment :  - Aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour...





 

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PARLEMENT
Parl. - Plein emploi - Vote du texte par les députés qui maintiennent la suppression de l'article sur la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Plein emploi - Vote du texte par les députés qui maintiennent la suppression de l'article sur la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant

12/10/2023

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de...

Parl. - Industrie verte - Le projet de loi définitivement adopté prévoit de mieux associer les collectivités territoriales aux projets d’implantation de sites industriels

Aménagement du territoire

Parl. - Industrie verte - Le projet de loi définitivement adopté prévoit de mieux associer les collectivités territoriales aux projets d’implantation de sites industriels

12/10/2023

Mercredi 11 octobre 2023, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 10 octobre 2023, le texte est considéré comme définitivement adopté. La loi devrait être...





 
DOCUMENTATION
Doc - RSE : le rôle des acteurs publics

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - RSE : le rôle des acteurs publics

12/10/2023

Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis publié ce mardi 10 octobre . Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformation de la société....

Doc - Santé - Remise publique du rapport sur la santé des professionnels de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Remise publique du rapport sur la santé des professionnels de santé

12/10/2023

Lancée en mars dernier, cette mission avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer. Structurées autour de six axes, les recommandations formulées dans ce...







 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Comment lutter contre la précarité alimentaire et donner accès à tous à une alimentation durable ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Comment lutter contre la précarité alimentaire et donner accès à tous à une alimentation durable ?

12/10/2023

Les inégalités face à l’alimentation ont plusieurs dimensions. On parle d’abord d’insécurité alimentaire lorsque « la disponibilité d’aliments sûrs et adéquats sur le plan nutritionnel ou la possibilité d’acquérir des aliments appropriés par des moyens socialement acceptables est limitée ou...

Actu - Action sociale - Le conditionnement du versement du RSA risque-t-il d’accroître le non-recours à cette aide sociale ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Le conditionnement du versement du RSA risque-t-il d’accroître le non-recours à cette aide sociale ?

12/10/2023

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) sera conditionné à une contrepartie d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaire. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, absente du texte initial, a été intégrée par un amendement des députés Les Républicains, à l’issue d’un compromis...

Actu - Santé - Coupe du monde de rugby 2023 : une surveillance sanitaire renforcée et adaptée aux grands rassemblements

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Coupe du monde de rugby 2023 : une surveillance sanitaire renforcée et adaptée aux grands rassemblements

12/10/2023

Si les grands rassemblements sportifs sont des moments fédérateurs, ils sont aussi, de par leur ampleur, porteurs d’enjeux sanitaires qui nécessitent une vigilance renforcée de nos systèmes de surveillance habituels. Dans ce contexte, Santé publique France fait évoluer son dispositif de veille et...

Actu - Les écoles supérieures d’art territoriales - Remise à la ministre de la Culture du rapport de Pierre Oudart

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les écoles supérieures d’art territoriales - Remise à la ministre de la Culture du rapport de Pierre Oudart

12/10/2023

La ministre de la Culture avait demandé au directeur général de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM) d’organiser des temps d’écoute avec l’ensemble des composantes de ces écoles, de clarifier les relations entre l’Etat et les collectivités, et de...

Actu - Appel à revue de littérature - Faire la fête, diversité des formes festives et modalités de participation des jeunes

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Appel à revue de littérature - Faire la fête, diversité des formes festives et modalités de participation des jeunes

12/10/2023

Les fêtes constituent des points d’appuis pour construire des représentations politiques et économiques des territoires afin d’attirer des consommateurs et des touristes, ou de développer divers projets d’animation au plan local. L’organisation de ce type d’événements ainsi que la participation de...

Actu - Concours Découvrons notre Constitution - La Constitution c'est « pas aussi pour les jeunes »

Education - Transports scolaires

Actu - Concours Découvrons notre Constitution - La Constitution c'est « pas aussi pour les jeunes »

12/10/2023

Le concours "Découvrons notre Constitution", ouvert à toutes les classes du CM1 au lycée, est organisé depuis 2016 par le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'éducation nationale. En faisant entrer les élèves au cœur du texte de la Constitution, en leur faisant comprendre le rôle...

Actu - Développer les compétences numériques des enseignants et personnels d’éducation avec le dispositif Pix+ Édu

Education - Transports scolaires

Actu - Développer les compétences numériques des enseignants et personnels d’éducation avec le dispositif Pix+ Édu

12/10/2023

Conçu dans le cadre de la stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027, ce dispositif a déjà permis à plus de 20 000 personnels de s’entraîner sur la plateforme Pix.fr, avec des parcours en ligne accessibles sur la base du volontariat. Dès ce mois d’octobre 2023, tous les enseignants et...

Actu - Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale

Education - Transports scolaires

Actu - Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale

12/10/2023

L’effet de l’origine sociale sur les parcours scolaires et les niveaux de diplômes atteints est un des faits sociaux les plus documentés en sociologie depuis les années 1960. Récemment, François Dubet faisait encore le constat d’une école française qui, loin de les réduire, accentuait les...

Actu - Énergies renouvelables: le Conseil de l’Union Européenne adopte de nouvelles règles

Energies

Actu - Énergies renouvelables: le Conseil de l’Union Européenne adopte de nouvelles règles

12/10/2023

Voir l'infographie complète Communiqué complet  

Actu - Cybersécurité : des français sous pression et en manque de compétences sur le sujet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : des français sous pression et en manque de compétences sur le sujet

12/10/2023

Hugues Foulon, le CEO d’Orange Cyberdéfense, vient de lever le voile sur les résultats d’une étude réalisée avec Harris Interactive , relative aux usages et à la perception de la menace cyber tant par les français que les entreprises, plus particulièrement les PME. Voici ce qu'il faut...

Actu - Référentiel général de l’écoconception des services numériques - L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Référentiel général de l’écoconception des services numériques - L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique

12/10/2023

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation...

Actu - Voyage au bout de l’IA : Ce qu’il faut savoir sur l’intelligence artificielle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Voyage au bout de l’IA : Ce qu’il faut savoir sur l’intelligence artificielle

12/10/2023

La démocratisation sans pareille des IA génératives d’images et de textes a rappelé, dans un troublant mélange d’engouement et d’inquiétude, la réalité de l’intelligence artificielle - ou plutôt que l’intelligence artificielle était une réalité. Ces merveilles technologiques appellent à coup sûr...

Actu - Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?

12/10/2023

En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique. Cependant, il existe des règles à respecter pour cette installation. Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire...

Actu - Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

12/10/2023
Actu - Zoom sur les logements occupés par les étudiants et les colocations

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Zoom sur les logements occupés par les étudiants et les colocations

12/10/2023

L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) apporte un éclairage sur le parc de logement spécifique étudiant. Où logent les étudiants ? À combien s’élèvent les loyers des logements qu’ils occupent ? Le parc de logement pour les étudiants se distingue entre l’offre dédiée (le logement ne...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 

Départements

Actu - Départements - Protection de l'enfance: "renationalisation" évoquée, indignation des départements

12/10/2023

Le gouvernement s'est dit prêt mercredi à envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance, suscitant l'indignation de l'Assemblée des départements, compétents en la matière, qui a dénoncé une "insulte" à leur encontre. "Face à la crise que traverse la protection de l'enfance,...

Actu - Un congrès sous le signe de l’avenir et de l’innovation pour le président de la FNSPF, Jean-Paul Bosland

Sécurité civile - Secours

Actu - Un congrès sous le signe de l’avenir et de l’innovation pour le président de la FNSPF, Jean-Paul Bosland

12/10/2023

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Jean-Paul Bosland, était attaché à ce que ce congrès soit bien tourné vers l’avenir et l’innovation comme il l’a rappelé lors de l’inauguration du congrès, mercredi 4 octobre. Saluant la résilience dans laquelle s’inscrivent...

Actu - Les usagers au cœur des projets : construire et réussir une démarche de maîtrise d'usage en bâtiment public (formation CNFPT)

Services publics

Actu - Les usagers au cœur des projets : construire et réussir une démarche de maîtrise d'usage en bâtiment public (formation CNFPT)

12/10/2023

Vous souhaitez créer une synergie entre la dimension technique, humaine et citoyenne dans vos projets ? Vous souhaitez concilier durablement confort, sobriété performance et qualité de vie pour vos bâtiments publics ? Le CNFPT vous propose d'expérimenter une nouvelle formation : Les usagers au...

Actu - Voirie - Analyse des risques des ponts en situation de crue

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Analyse des risques des ponts en situation de crue

12/10/2023

Le Cerema publie le guide "Analyse des risques des ponts en situation de crue", qui décline la démarche générale d’analyse des risques développée en interne: une méthode pragmatique et efficace de recensement et de classement des ouvrages les plus sensibles et exposés à cet aléa. Les phénomènes...

Actu - Jeux paralympiques : ouverture de la billetterie

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux paralympiques : ouverture de la billetterie

12/10/2023

La billetterie des Jeux paralympiques de Paris ouvre ce lundi 9 octobre, à 324 jours de la cérémonie d’ouverture de cette compétition mondiale. 2,8 millions de billets sont mis en vente. Des prix accessibles au grand public  - Des passes à 24 euros permettant de choisir 3 à 7 sessions para...

Actu - Le guide Sobriété énergétique : les bonnes pratiques des transports publics et ferroviaires, prochainement disponible !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le guide Sobriété énergétique : les bonnes pratiques des transports publics et ferroviaires, prochainement disponible !

12/10/2023

Du fait de sa nature, le transport public et ferroviaire est un incontournable pour répondre aux enjeux climatiques actuels. En effet, le train, le métro, le tramway, ainsi que l’autobus contribuent à remplacer nombre de voitures et de camions et leurs émissions de GES en permettant le déplacement...

Actu - Boîte à outils Mobilité en zones peu denses : des fiches pratiques pour organiser des services de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Boîte à outils Mobilité en zones peu denses : des fiches pratiques pour organiser des services de mobilité

12/10/2023

En territoire peu dense, le développement de services de mobilité est un enjeu majeur, notamment pour répondre aux besoins de déplacements des personnes non motorisées. Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble du territoire national est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Afin...

Actu - Quelle place pour les trains de nuit dans la mobilité longue distance ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Quelle place pour les trains de nuit dans la mobilité longue distance ?

12/10/2023

Afin d’évaluer les parts de marché du train de nuit face à l’avion, une enquête indépendante a été réalisée par le bureau d’études 6-t. Sur l’hypothèse de huit scénarios fictifs de choix modal pour un déplacement de loisir longue distance (entre 500 et 1000 km), proposant chacun deux alternatives...

Actu - Villes Durables en actions : le Cerema intervient sur les nouvelles approches de l'aménagement

Politique de la ville

Actu - Villes Durables en actions : le Cerema intervient sur les nouvelles approches de l'aménagement

12/10/2023

Les 25 et 26 septembre 2023, les 3e Rencontres Villes Durables en action, dont le thème était "Régénération : (p)réparer les territoires pour affronter les défis de l’Anthropocène", a été l'occasion pour le Cerema d'intervenir sur l'évolution des approches et les outils pour l'aménagement de la...



 
BREVES

 

Energies
Innovation CNR : produire de l’énergie solaire sur des salins >> Caisse Des Dépôts.


Logement - Habitat - Gens du voyage
Journée internationale de lutte contre le sans-abrisme - Le Gouvernement réaffirme son engagement à un niveau historique pour la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées
MTE
>>
Communiqué complet


Tourisme
Destination montagnes : les inscriptions sont ouvertes !
Atout France
 >> Communiqué complet


Transports - Déplacements urbains
Notre-Dame de Paris : les derniers éléments de la charpente livrés par la Seine >> VNF


Environnement -
Le CESE lance une nouvelle analyse de controverse sur la transition écologique : croissance vs décroissance >> Le CESE

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Aide aux festivals

L’Aide aux festivals vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
Ce programme contribue à soutenir les festivals de musiques et variétés dans leur structuration.
Commissions 2023 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
Jeudi 07 septembre 2023
Mardi 24 octobre 2023

Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Au sommaire :
 - Critères d’éligibilité
 - Plafonnement de l’aide
 - Modalités de versement de l’aide
 - Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.
Le formulaire et les pièces demandées sont disponibles dans votre espace personnel :
https://monespace.cnm.fr/ .
CNM >>
Dossier complet



Start up de Territoire : appel à projets
Vous rêver d’inventer ensemble les solutions de demain sur votre territoire ? Découvrez ce nouveau parcours pour lancer une dynamique de mobilisation citoyenne et d’entrepreneuriat collectif !
Que vous habitiez un village, une ville, un vallon ou une campagne, rejoignez-les et lancez la dynamique Start-Up de Territoire au cœur de votre territoire, en faisant équipe, partout en France, avec d’autres territoires motivés et heureux de compagnonner avec vous.
Ils lancent un parcours d’accompagnement individuel et collectif vers le label Start-Up de Territoire avec un parrainage par un territoire labellisé, des form’actions et le partage d'outils expérimentés sur 15 territoires !
Pour la première promotion de territoires accompagnés, le séminaire d’intégration se tiendra les 26 et 27 octobre à Strasbourg.

Retrouvez ici toutes les informations sur ce programme d’accompagnement,
Téléchargez ici le dossier de candidature,
Inscrivez-vous ici au prochain webinaire de présentation, le 7 septembre (11h-12h30)
Le LABO >> Note complète


 



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Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023

 






 


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