Veille juridique - Actualité du jeudi 13 avril 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - AODE - Répartition des montants d'aides pour le financement des travaux d'électrification pour l'année 2023

Energies

JORF - AODE - Répartition des montants d'aides pour le financement des travaux d'électrification pour l'année 2023

13/04/2023

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie >> La répartition...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue et mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2021-2022-2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue et mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2021-2022-2023

13/04/2023

Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016-2018-2019-2020-2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016-2018-2019-2020-2021

13/04/2023

Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation...

JORF - Crématoriums - Modalités relatives aux prescriptions techniques

Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Crématoriums - Modalités relatives aux prescriptions techniques

13/04/2023

Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums >> Ce texte modifie les prescriptions techniques des crématoriums, en prévoyant notamment que les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d'un crématorium sont...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité des sous-traitants en cas de malfaçon ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité des sous-traitants en cas de malfaçon ?

13/04/2023

Si l'article 113 du code des marchés publics, alors en vigueur, disposait qu'" en cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché ", cette disposition régit seulement la responsabilité des constructeurs vis-à-vis...

Juris - Contentieux électoral et désignations au sein d’une assemblée délibérante - Délai de recours de 5 jours sauf si la contestation s’est faite dès le PV de séance

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Contentieux électoral et désignations au sein d’une assemblée délibérante - Délai de recours de 5 jours sauf si la contestation s’est faite dès le PV de séance

13/04/2023

Les désignations, par l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, des membres de la commission de délégation de service public, des membres de la commission d'appel d'offres, ainsi que des conseillers territoriaux représentant cette collectivité au sein de l'organe délibérant d'un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels

13/04/2023

Aux termes de l'article R. 2122-10  du code général des collectivités territoriales, le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, à l'exception de la célébration des...

RM - Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

Coopération intercommunale

RM - Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

13/04/2023

L'article L. 2122-18  du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Ces délégations, comme le...

RM - Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité ?

13/04/2023

En l'état actuel du droit, l'article L. 4221-1  du code général des collectivités territoriales (CGCT) circonscrit l'intervention du conseil régional aux domaines de compétences qui lui ont été strictement attribués par la loi. Or, les dispositions des articles L. 4211-1  et L....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

RH - Journal Officiel

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

13/04/2023

Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole >> Ce décret apporte des garanties supplémentaires aux...

RH - RM // Aménagement du poste de travail d'un agent

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Aménagement du poste de travail d'un agent

13/04/2023

En application de l'article 5 du décret n° 87-602  du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53  du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions...

RH - Actu // Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières traductions législatives de ses 26 propositions de revalorisation de ce métier indispensable pour l’immense majorité des communes

RH - Actualités

RH - Actu // Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières traductions législatives de ses 26 propositions de revalorisation de ce métier indispensable pour l’immense majorité des communes

13/04/2023

Mesurant l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, l’AMF avait engagé un travail avec toutes les associations d’élus concernées, le FNCDG et le CNFPT et naturellement en dialogue étroit avec les représentants syndicaux de cette profession méconnue. Ce travail avait abouti à...

RH - Actu // 3 interviews pour comprendre les inégalités femmes-hommes au travail

RH - Actualités

RH - Actu // 3 interviews pour comprendre les inégalités femmes-hommes au travail

13/04/2023

Salaire, progression de carrière, santé au travail… Trop d’inégalités entre femmes et hommes persistent alors que d'autres façons d'organiser le travail permettraient de les réduire. Extraits d'entretiens  - Le deuxième corps des femmes au travail : un impensé de l’organisation du travail...

RH - Actu // Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?

13/04/2023

Grâce à notre générateur, vous pouvez anticiper quand tombent tous les jours non travaillés, et organiser vos ponts pour toute l’année (et même jusqu’en 2100). Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux...

RH - Actu // Télétravail : trois ans après le premier confinement, quelles tendances perdurent ?

RH - Actualités

RH - Actu // Télétravail : trois ans après le premier confinement, quelles tendances perdurent ?

13/04/2023

L’épisode de télétravail subi au printemps 2020 a depuis laissé des traces indéniables dans les vécus mais aussi dans les attentes des salariés. Des recherches récentes ont clairement établi que ces transformations impactent et bénéficient de façon très différenciée aux salariés sur différents...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (Texte adopté)

Parlement

Parl. - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (Texte adopté)

13/04/2023

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte...






 
DOCUMENTATION

Enfance - Jeunesse

Doc - Baromètre national de la qualité de vie et des conditions de travail des assistants familiaux : « Il est important d’œuvrer à une revalorisation de l’image de la profession afin qu’elle soit davantage positive et constructive. »

13/04/2023

La réalisation de ce premier baromètre national des assistants familiaux a le mérite de porter un regard sur les conditions de travail de cette profession, d’analyser les relations développées avec les employeurs, les équipes, et les conditions matérielles, salariales et psychosociales développées....




 


ACTUALITE
Actu - Action sociale - Précarité et éducation alimentaires : mise en place chez les plus précaires de comportements alternatifs pour endiguer la hausse des prix.

Action sociale

Actu - Action sociale - Précarité et éducation alimentaires : mise en place chez les plus précaires de comportements alternatifs pour endiguer la hausse des prix.

13/04/2023

Alors que depuis plusieurs mois la France est sujette à une poussée inflationniste, l’Ifop pour la Tablée des chefs a conduit une enquête sur la précarité et l’éducation alimentaire auprès des personnes gagnant le SMIC ou moins. Cette étude révèle la mise en place chez les plus précaires de...

Actu - Un « plan cathédrale » amplifié pour la sécurité des édifices

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un « plan cathédrale » amplifié pour la sécurité des édifices

13/04/2023

Quatre ans après l’incendie de Notre-Dame de Paris qui a conduit au renforcement de la sécurité de ses 87 cathédrales, le ministère de la Culture va mobiliser un effort budgétaire et de nouvelles mesures. C’est un plan « sans équivalent », qui a commencé à porter ses fruits. « À ce...

Actu - La France a besoin d’être apaisée, de cohésion sociale et territoriale

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La France a besoin d’être apaisée, de cohésion sociale et territoriale

13/04/2023

Pouvoir d’achat, réduction des services publics, pénibilité du travail, accès à la santé et au logement, dérèglement climatique… le pays est fracturé et l’anxiété des Françaises et des Français gagne du terrain. « La France a besoin d’être apaisée. Elle a besoin de cohésion sociale et...

Actu - Nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance État-BRGM

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance État-BRGM

13/04/2023

Une politique scientifique ambitieuse en vue de mieux répondre aux contributions du sous-sol aux enjeux sociétaux, le développement de l’impact du BRGM sur la société par l’innovation et l’expertise, et un pilotage au service de la transition écologique et énergétique... Telles sont les grandes...

Actu - "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" le CESE a adopté son avis

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" le CESE a adopté son avis

13/04/2023

En réponse à la résolution Mettre fin à la pollution plastique ; vers un instrument international juridiquement contraignant du 2 mars 2022, adoptée par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le CESE a adopté ce jour en séance plénière son avis concernant l’élaboration...

Actu - Loup et élevage : les propositions associatives pour le futur plan national d'action

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Loup et élevage : les propositions associatives pour le futur plan national d'action

13/04/2023

Dans le cadre des réunions et échanges qui réunissent les différentes parties prenantes en vue de la préparation du nouveau Plan national d’action (PNA) pour le loup et les activités d’élevage qui s’appliquera à partir de 2024 jusqu’en 2029, France Nature Environnement avec Humanité &...

Actu - Préparation du chapitre RepowerEU : quid des collectivités territoriales ?

Coopération intercommunale

Actu - Préparation du chapitre RepowerEU : quid des collectivités territoriales ?

13/04/2023

Pour faire suite à l’adoption du règlement du 27 février 2023 visant à la modification des plans pour la reprise et la résilience par l’ajout d’un chapitre RepowerEU, les autorités françaises comme l’ensemble des Etats membres sont invités à compléter leur plan de reprise et de résilience...

Actu - Analyse de risques et loi de Murphy - tout ce qui peut bien… ou mal tourner

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Analyse de risques et loi de Murphy - tout ce qui peut bien… ou mal tourner

13/04/2023

Les analyses de risques appliquées à la sécurité des SI, apparues en même temps que les SI eux-mêmes, sont maintenant de plus en plus répandues, que ce soit dans les entreprises privées ou dans les organismes publics Le but de ce document est d’exposer un certain nombre d’écueils rencontrés par...

Actu - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la troisième édition du référentiel des usages numériques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la troisième édition du référentiel des usages numériques

13/04/2023

Cette troisième édition du référentiel met en avant de nouvelles thématiques telles que le déploiement des réseaux 5G, l’équipement en objets connectés, l’évolution du trafic internet vers les principaux fournisseurs d’accès à internet, le livestream musical, les usages de recherches de...

Actu - Lutte contre les feux de forêt : Le gouvernement déploie des moyens supplémentaires pour protéger les populations, les biens et l'environnement

Sécurité civile - Secours

Actu - Lutte contre les feux de forêt : Le gouvernement déploie des moyens supplémentaires pour protéger les populations, les biens et l'environnement

13/04/2023

Le risque feux de forêt concerne désormais la totalité du territoire métropolitain, et non plus uniquement le pourtour méditerranéen. Comme le Morbihan, le Jura, l’Isère, la Loire-Atlantique ou encore la Sarthe, ce sont au total 90 départements qui ont comptabilisé un événement significatif l’année...

Actu - Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

Services publics

Actu - Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

13/04/2023

Le regroupement de services publics mais aussi la dématérialisation des démarches administratives initiée avec internet font porter le risque d’un décrochage d’une partie de la population située dans des territoires isolés ou peu familiarisée avec les nouveaux outils de communication. Les...

Actu - Les policiers et les gendarmes doivent-ils avoir le visage découvert lorsqu'ils sont en opération de maintien de l'ordre ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les policiers et les gendarmes doivent-ils avoir le visage découvert lorsqu'ils sont en opération de maintien de l'ordre ?

13/04/2023

Thomas Porte, un député La France Insoumise, a suivi les policiers de la Brav-M jeudi 6 avril 2023 à Paris, lors de la dernière journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Sur Sud Radio, le 10 avril, il a indiqué que beaucoup d'entre eux n'étaient pas en règle, car ils ne...

Actu - Bâtiments - PromevenTertiaire : un projet de recherche qui livre des outils pratiques pour le bon contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments tertiaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - PromevenTertiaire : un projet de recherche qui livre des outils pratiques pour le bon contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments tertiaires

13/04/2023

Après quatre années de travaux ponctuées par des campagnes de mesures sur site et des essais en laboratoire, les livrables du projet PromevenTertiaire sont rendus publics sur le site www.promevent.fr Les professionnels de la ventilation peuvent désormais prendre connaissance du protocole de...

Actu - Simplification administrative : la DITP lance une enquête auprès des Français de retour de l’étranger

Services publics

Actu - Simplification administrative : la DITP lance une enquête auprès des Français de retour de l’étranger

13/04/2023

Les témoignages recueillis auprès des Français de l’étranger préparant leur retour ou des personnes déjà rentrées en France mettent en exergue des besoins en matière d’accompagnement et de simplification. Pour simplifier ces démarches, la DITP lance une enquête auprès des usagers pour identifier...

Actu - 3 mois du plan covoiturage

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 3 mois du plan covoiturage

13/04/2023

Lancé le 13 décembre dernier, le « plan national covoiturage du quotidien  », affiche un premier bilan positif avec 2,7 millions de trajets effectués en 2023. Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la poursuite de son déploiement avec le...

Actu - Bâtiments - Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique : élus locaux, le Sénat vous consulte !

13/04/2023

Les écoles, collèges et lycées représentent environ 140 millions de mètres carrés : la moitié des bâtiments publics des collectivités territoriales. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais dès le mois de juin et l’explosion du coût de l’énergie soulignent l’urgence d’une...

Actu - Des outils pour aider à déployer la logistique urbaine durable dans les territoires

Politique de la ville

Actu - Des outils pour aider à déployer la logistique urbaine durable dans les territoires

13/04/2023

Le programme CEE InTerLUD (qui devient LUD+) accompagne une quarantaine de territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de chartes de logistique urbaine durable, et conçoit des outils pour accompagner les acteurs de la logistique urbaine. ZFE.Green est une application qui renseigne sur la...

Actu - Politique de la Ville - La campagne nationale de demande de subvention 2023 est ouverte

Politique de la ville

Actu - Politique de la Ville - La campagne nationale de demande de subvention 2023 est ouverte

13/04/2023

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville et du Logement, invite les associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain, ou conduisent des projets d’envergure nationale, au...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Occitanie - Logement social : la Banque des Territoires engagée auprès d’Altéal

    La Banque des Territoires a signé le 7 avril une convention avec Altéal , entreprise sociale pour l’habitat (ESH), pour lui permettre d’accroître son offre de logements sociaux d’ici à 2024. La Banque des Territoires mobilisera jusqu’à 180 M€, soit 75 % du plan de financement total. L’objectif : construire 1 331 logements, en réhabiliter 688 et e...   
     
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    Vendée - Le parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier est lancé

    Le projet EMYN prévoit la construction et l’installation d’un parc éolien situé à 11 km au large de l’île d’Yeu et à 16 km de l’île de Noirmoutier. Ces éoliennes alimenteront chaque année près de 800 000 personnes en électricité, soit l’équivalent de la population de la Vendée. Les premières opérations en mer auront lieu cet été, avant un démarrag...   
     
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    L’archéologie du canal Seine-Nord Europe : un linéaire hors-norme dans les Hauts-de-France

    A l’occasion de la reprise des travaux du canal Seine-Nord Europe, le livret de 20 pages intitulé « L’archéologie du canal Seine-Nord Europe : un linéaire hors-norme dans les Hauts-de-France », est dédié aux découvertes archéologiques majeures réalisées entre 2008 et 2013 lors de la première phase de ce grand projet d’infrastructure. Ministèr...   
     
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    Ille-et-Vilaine - Fermeture du réseau téléphonique cuivre : Orange lance une nouvelle expérimentation

    Comme annoncé fin 2022, cette expérimentation se situera sur deux zones distinctes. La première concerne l'intégralité de la commune de Vanves, alors que la seconde est limitée à l’hypercentre de la commune de Rennes. Plus précisément pour cette dernière, ce n’est ni un découpage administratif (commune, arrondissement) ni technique qui a été retenu (zone...  

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé mentale - Le fiasco du dispositif « Mon Psy » UFC Que Choisir


Internet - Téléphonie - Réseaux
OVH et la Caisse des Dépôts joignent leurs forces au sein d’une nouvelle entité : Synfonium Son objectif : la construction d’un champion européen des services basés sur le cloud Caisse des Dépôts
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à projets partenariat national campagne 2023

À l’attention des porteurs de projets souhaitant solliciter un soutien financier du ministère chargé de la Ville en 2023 au niveau national et au titre de la politique de la ville
La politique de la ville constituant une politique dérogatoire visant à réduire les inégalités sociales et territoriales, les projets présentés devront répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants, et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun. Par ailleurs, le ministère chargé de la Ville n’est pas en mesure de soutenir des actions d’interpellation des pouvoirs publics.
Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :
 - La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
 - L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
 - Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
 - L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
 - Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV
Ces priorités n’excluent pas l’éligibilité de dossiers relevant d’autres thématiques comme plus particulièrement celle de la place des femmes dans la conception et la mise en œuvre du projet, et en particulier dans sa gouvernance.
Dates limites de réponse :
Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023

Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.
Vous devez déposer votre demande de subvention sur le
portail DAUPHIN .
Plus d'informations
ANCT >> Dossier complet





SUIVI

Label ELOGE : remise des prix au 5 collectivités françaises lauréates
Le 24 mars 2023, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le comité national de sélection du Label ELOGE, auquel participe l’AFCCRE, a décerné le label aux cinq collectivités suivantes: l’Euro métropole de Strasbourg ; la ville de Sceaux ; la communauté de communes « Haute Corrèze communauté » ; la ville de Morne-à-l’Eau ; la communauté de communes « des Lisères de l’Oise ».
La diversité des collectivités présélectionnées (un territoire ultra-marin, un territoire urbain du Grand Est de plus de 500 000 habitants, une commune moyenne urbaine de la région parisienne, un territoire rural de la région parisienne, un territoire rural du Sud de la France), témoigne  du souci du comité national de sélection de garantir une large représentativité géographique et socio-économique des territoires.
Au sommaire :
 - Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe
 - Focus sur le comité national de sélection
AFCCRE >>
Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023