Veille juridique - Actualité du jeudi 13 juillet 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

Action sociale

JORF - Action sociale - Modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

13/07/2023

Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile >> Ce décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à...

JORF - Obligations de compensation des émissions des vols intérieurs des exploitants d'aéronefs - critères permettant à des projets de compensation d'être valorisés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Obligations de compensation des émissions des vols intérieurs des exploitants d'aéronefs - critères permettant à des projets de compensation d'être valorisés

13/07/2023

Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de...

JORF - Armement des polices municipales - Augmentation du stock de munitions au titre du service de voie publique et de la formation d'entraînement.

Sécurité civile - Secours

JORF - Armement des polices municipales - Augmentation du stock de munitions au titre du service de voie publique et de la formation d'entraînement.

13/07/2023

Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure >> Ce décret : - modifie l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure relatif à l'acquisition et à la détention d'armes par les communes dotées d'un service de police...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

13/07/2023

Arrêté du 5 juillet 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5 juillet 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Traitement des infractions commises par les mineurs dans le cadre des violences urbaines et conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents

Enfance - Jeunesse

Circ. - Traitement des infractions commises par les mineurs dans le cadre des violences urbaines et conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents

13/07/2023

L’analyse des procédures ouvertes à la suite des violences urbaines qui émaillent depuis plusieurs jours le territoire national révèle que des individus mineurs sont impliqués dans une partie importante de celles-ci. Si la responsabilité pénale est bien sûr individuelle, la responsabilité des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Règles d'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Règles d'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général

13/07/2023

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un contrat administratif, sous réserve des droits à indemnité de son cocontractant. Il s'agit alors d'un cas de...

Juris - Nuisances, notamment sonores, générées par des hébergements touristiques implantés dans des copropriétés - Refus de permis de construire

Urbanisme et aménagement

Juris - Nuisances, notamment sonores, générées par des hébergements touristiques implantés dans des copropriétés - Refus de permis de construire

13/07/2023

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : : " Le permis de construire peut-être refusé ... si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Fermeture des stations de lavage automatique

Eau - Assainissement

RM - Fermeture des stations de lavage automatique

13/07/2023

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés liées à l'interdiction du lavage des véhicules dans les territoires concernés par les arrêtés sécheresses, ayant pour conséquence de complexifier la situation financière des professionnels concernés. Les entreprises de lavage...

RM - Impréparation des Français face au risque nucléaire ?

Sécurité civile - Secours

RM - Impréparation des Français face au risque nucléaire ?

13/07/2023

À la suite de l'accident de Fukushima, les pouvoirs publics français ont voulu renforcer le dispositif de protection des populations face au risque nucléaire, en améliorant à la fois le niveau de sûreté nucléaire et l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Cette volonté s'est...

RM - Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Sécurité civile - Secours

RM - Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

13/07/2023

Le Gouvernement partage la priorité, exprimée dans la question, en faveur du renforcement de la place des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours. Il convient tout d'abord de rappeler que la mise en oeuvre des concours et examens professionnels des officiers, notamment...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Recrutement de DGS contractuels - Le gouvernement n’envisage pas, à ce stade, de modifier les seuils démographiques de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Recrutement de DGS contractuels - Le gouvernement n’envisage pas, à ce stade, de modifier les seuils démographiques de la fonction publique territoriale

13/07/2023

Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie du détachement. Ces emplois ne sont accessibles aux agents contractuels que dans les collectivités et leurs établissements d'une certaine importance. L'article L. 343-1 du...

RH - Doc // Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant

RH - Documentation

RH - Doc // Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant

13/07/2023

Alors que les jeunes femmes sont toujours plus diplômées que les hommes, les inégalités entre les sexes sur le marché du travail ne se réduisent pas. De l’accès à l’emploi aux niveaux de salaires, ce Céreq Bref dresse un état des lieux de la situation des jeunes de la Génération 2017 après trois...

RH - Actu // Le Gouvernement et les partenaires sociaux s'engagent à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Le Gouvernement et les partenaires sociaux s'engagent à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail

13/07/2023

Élisabeth Borne s'est félicité de la qualité de ses échanges, le 12 juillet 2023, avec les organisations syndicales et patronales pour préparer le nouvel agenda social. La Première ministre s'est engagée à « transcrire fidèlement et intégralement dans la loi les accords qui seraient trouvés entre...

RH - Actu // Droit de vacance…« la clarté sur le « qui fait quoi », pendant les congés… et donc hors congés » (Par Alain Doudiès, consultant en communication publique, ancien journaliste.)

RH - Actualités

RH - Actu // Droit de vacance…« la clarté sur le « qui fait quoi », pendant les congés… et donc hors congés » (Par Alain Doudiès, consultant en communication publique, ancien journaliste.)

13/07/2023

Extrait : « C’est bien la clarté sur le « qui fait quoi », pendant les congés… et donc hors congés, la précision des délégations attribuées et un autre ingrédient, immatériel, la confiance, qui font la différence. Mais les congés s’imposent. Pas seulement par respect des droits des...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo" (Rapport d'information)

Propreté - Déchets

Parl. - Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo" (Rapport d'information)

13/07/2023

La loi « AGEC » de 2020 l’avait prévu : une concertation a été lancée par le Gouvernement en janvier dernier concernant la mise en place éventuelle d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage ou réemploi. Dans ce contexte, la commission de l’aménagement du territoire et du...

Parl. - Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires (Rapport d'information)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires (Rapport d'information)

13/07/2023

Démissions nombreuses de maires et de conseillers municipaux, faits de violences ou d’injures à leur encontre, affaiblissement des moyens humains et financiers des communes, concurrence de l’intercommunalité : de fortes inquiétudes pèsent sur l’avenir de la commune et du maire. La mission a...

Parl. - Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d’enquête (Mission d'information)

Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d’enquête (Mission d'information)

13/07/2023

La commission des lois a créé une mission d’information sur les émeutes survenues dans toute la France à compter du 27 juin 2023, afin de faire la lumière sur les violences qui ont suivi le décès de Nahel M. à la suite d’un contrôle routier. Elle a désigné comme rapporteur François-Noël Buffet....







 
DOCUMENTATION
Doc - Quel recours aux emplois francs en 2022 ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Quel recours aux emplois francs en 2022 ?

13/07/2023

En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus des trois quarts des entrées sont des contrats en...

Doc - L’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins - Publication de l’étude de l’ART

Aménagement du territoire

Doc - L’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins - Publication de l’étude de l’ART

13/07/2023

Les audits indépendants sur l’état du réseau ferroviaire ont mis en lumière son vieillissement préoccupant et le retard pris par la France pour sa modernisation. Comme l’Autorité de régulation des transports (ART) a pu le relever dans son avis rendu en février 2022, le récent contrat de...

Doc - Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

13/07/2023

Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10...





 
ACTUALITE
Actu - Un Été culturel au plus près des territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un Été culturel au plus près des territoires

13/07/2023

Lancé en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, l’Été culturel vise aujourd’hui à favoriser l’accès de tous à la culture, notamment pour ceux qui en sont privés du fait de leur situation économique, sociale, géographique, de santé ou de handicap. Avec une attention particulière portée aux...

Actu - Le réseau national d'échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités lance ses ateliers 2023-2024 !

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Le réseau national d'échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités lance ses ateliers 2023-2024 !

13/07/2023

Le réseau national d'échanges des collectivités sur la gestion du patrimoine immobilier a été initié dès 2021. Un comité de pilotage a été mis en place dans le but de faire vivre ce réseau : le Cerema en fait partie, tout comme 10 représentants de collectivités locales. En 2022, deux thématiques...

Actu - Eau et sobriété : 5 ressources pour comprendre les enjeux

Eau - Assainissement

Actu - Eau et sobriété : 5 ressources pour comprendre les enjeux

13/07/2023

Les conséquences du réchauffement climatique sur les disponibilités en eau se font de plus en plus ressentir. Pour y faire face des mesures de sobriété émergent. Voici 5 ressources pour comprendre les enjeux de la sobriété hydrique. Hausse des températures, intensification de l’évapotranspiration,...

Actu - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data

Action économique - Dév. local

Actu - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data

13/07/2023

Le Cerema met à disposition les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales en accès libre. La base de données EmpCom comprend les emprises commerciales les plus importantes de France métropolitaine. Dans le cadre de l'accompagnement par l'Etat des collectivités pour réaménager...

Actu - Plan pour l'écologie: la moitié de l'effort sera accomplie par les entreprises, un quart par les ménages et un quart par les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plan pour l'écologie: la moitié de l'effort sera accomplie par les entreprises, un quart par les ménages et un quart par les collectivités

13/07/2023

Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté, devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), les grandes lignes de la planification écologique d'ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d'euros supplémentaires dès 2024. Rappelant que la transition écologique était «...

Actu - Vague de chaleur : recommandations pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Enfance - Jeunesse

Actu - Vague de chaleur : recommandations pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)

13/07/2023

Consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur en lien avec les bâtiments - Identifier les locaux les plus exposés et adapter l’organisation et l’utilisation des espaces en fonction de l’exposition afin d’accueillir les mineurs dans des espaces préservés de la chaleur (façades moins...

Actu - Émissions industrielles : les députés européens soutiennent une révision des règles pour réduire la pollution

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Émissions industrielles : les députés européens soutiennent une révision des règles pour réduire la pollution

13/07/2023

Le PE a adopté sa position de négociation avec le Conseil sur des règles pour réduire la pollution et orienter les grandes installations agro-industrielles vers la transition écologique. La position du Parlement sur la directive relative aux émissions industrielles (IED) et la directive sur...

Actu - Baromètre numérique des territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Baromètre numérique des territoires

13/07/2023

La 3e édition du baromètre numérique des territoires dévoile à travers 10 thématiques l'état de maturité des collectivités en matière numérique. Que retenir du baromètre 2023 ? Des progrès en matière de cybersécurité, face à la multiplication des attaques, et d'administration numérique,...

Actu - Où se baignera-t-on en France quand il n’y aura plus d’eau ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Où se baignera-t-on en France quand il n’y aura plus d’eau ?

13/07/2023

Se baigner n’a jamais été aussi désirable… ni aussi compliqué. Entre hausse des coûts de l’énergie et pénurie d’eau, les piscines sont en crise ; quant aux cours d’eau, ils sont menacés d’assèchement. Benoît Hachet et Julia Moutiez invitent les aménageurs à se saisir sans tarder de la question de...

Actu - Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

Actu - Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers

13/07/2023

Cette note (développée au lien de la source INSOSP)  fait appel aux textes ci-dessous - Décret n° 2023-542 du 30 juin 2023  relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés - Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023  modifiant diverses dispositions relatives aux...

Actu - Des stations de recharge tous les 60 km pour les voitures (120 km pour les camions et bus, stations de ravitaillement en hydrogène tous les 200 km) - Les députés européens adoptent de nouvelles règles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des stations de recharge tous les 60 km pour les voitures (120 km pour les camions et bus, stations de ravitaillement en hydrogène tous les 200 km) - Les députés européens adoptent de nouvelles règles

13/07/2023

Le PE a adopté des règles pour accroître le nombre de stations d’approvisionnement en carburants alternatifs, faciliter la recharge et promouvoir des carburants maritimes plus propres. Les nouvelles règles visent à décarboner les transports et font partie du paquet législatif "Fit for 55 en...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

 
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion - Respirations/Fonds de soutien 2023
Le programme « Respirations » encourage la coopération entre acteurs du champs social, culturel et de l'éducation populaire pour défendre l’accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion comme un outil de citoyenneté et d’émancipation. C'est un programme porté depuis 2019 par la Fédération des acteurs de la solidarité, Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards ...
Le programme « Respirations » a créé un fonds de soutien pour aider au financement de projets permettant à plus d’enfants, de familles, de jeunes mais aussi d'adultes isolés en situation de précarité de vivre des temps ludiques, culturels et éducatif au travers d'actions de médiation culturelle, artistique, scientifique et/ou sportive.
Le fonds de soutien est abondé par des financements publics et privés. En 2023, le fonds de soutien « Respirations » est réalisé pour la quatrième année dans le cadre de l’Été culturel porté par le Ministère de la Culture.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité (types de projets, types de structures, critères financiers), merci de consulter :
 - la page "Fonds de soutien" du site web de
www.respirations.org
 - le document présentant les critères d’éligibilité et des modalités de dépôt ".
Les prochaines échéances pour déposer vos projets :
Mardi 18/07/2023
Mardi 25/07/2023

FAS >>
Dossier complet



Appel à propositions de recherche : Dynamiques culturelles et disparités territoriales
La question des territoires et de leur aménagement a connu un regain d’actualité au cours de la dernière décennie, suite à la réorganisation territoriale issue de la loi NotRe du 7 août 2015. Elle est redevenue un enjeu prioritaire de politique publique à mesure que les équilibres territoriaux se redessinaient suite à cet acte III de la décentralisation, mais aussi, à partir de novembre 2018, avec la crise sociale née du mouvement des Gilets jaunes qui a imposé à l’agenda politique la question de l’équité territoriale.
Aujourd’hui, avec plus de 73 000 lieux, sites et équipements culturels, auxquels il faut ajouter quelque 7 300 festivals, le territoire français se caractérise par une offre extraordinairement riche et variée.
Plusieurs travaux, menés depuis deux ans au sein du Deps, mettant l’accent sur l’approche géographique permettent de se doter de moyens d’observation plus fins sur la territorialité
L'achèvement de ce cycle d’observation ouvre la possibilité de mener de nouveaux travaux plus approfondis et spécialisés pour éclairer la thématique territoriale. L'analyse des dynamiques territoriales est en effet à la croisée des disciplines de sciences humaines qui peuvent enrichir de leurs approches la question culturelle en apportant des éléments de compréhension sur les éléments politiques et sociaux qui donnent un sens à l'organisation de l'espace.
Date limite - 26 Juil. 2023
Consulter l'appel à propositions de recherche

Pôle Dynamiques territoriales Appel à proposition de recherche projet consolidé.pdf
Répondre à l'appel à propositions de recherche
APR Dynamiques et disparités comité scientifique.docx
Ministère de la Culture >> Dossier complet



Transition énergétique : de nouveaux financements possibles
Le réseau des CTEES est un réseau national de conseillers qui accompagne plusieurs milliers d’établissements dans leur transition énergétique et écologique. La CNSA finance des accompagnements supplémentaires pour renforcer le réseau en place. Les établissements médico-sociaux ont jusqu’au 28 juillet pour candidater.
De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre du Ségur de la Santé, la Direction générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA) financent, à hauteur de 10 millions d’euros par an, un réseau de 150 conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) animé par l’Anap. Ces professionnels accompagneront 5000 établissements plusieurs milliers d’établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition énergétique et écologique.
La CNSA allouera 2 millions d’euros supplémentaires sur 2023 et 2024 pour renforcer le réseau actuellement en place en ouvrant des accompagnements supplémentaires afin de :
 - renforcer la couverture de groupements existants,
 - couvrir des régions dans lesquelles elle ne porte pas de groupement.
Les établissements médico-sociaux, les collectivités locales, les agences locales de l’énergie ou équivalents ont jusqu’au 28 juillet pour candidater à
l'appel à manifestation d'intérêt .
Comment en bénéficier ?

2 configurations possibles.
 - Vous bénéficiez déjà d’un financement CTEES et souhaitez renforcer votre accompagnement
 - Vous souhaitez constituer un nouveau groupement sur une des régions suivantes :Ile-de-France, Occitanie, Normandie, Corse, Centre-Val de Loire, DROM-COM (hors Réunion qui dispose déjà d’un groupement).
Pour candidater :
Complétez votre dossier en remplissant
le formulaire
Complétez le fichier Excel recensement des établissements
Envoyez-le tout à reseau-ctees@anap.fr en précisant en objet "AMI CTEES" suivi du nom du porteur du dispositif renseigné dans le formulaire.
CNSA >>
Dossier complet

 


Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023