Veille juridique - Actualité du jeudi 13 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régime financier et comptable des dépenses et des recettes publiques dont l'exécution est confiée par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité à un organisme public ou privé p

Finances - Fiscalité

JORF - Régime financier et comptable des dépenses et des recettes publiques dont l'exécution est confiée par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité à un organisme public ou privé p

13/10/2022

Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales...

JORF - Observatoires de l'habitat et du foncier - Modalités d'application du diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Observatoires de l'habitat et du foncier - Modalités d'application du diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement

13/10/2022

Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l'habitat et du foncier >> Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

JORF - Taxe d'aménagement - Modalités de transmission des informations à la DGFP en vue de la réalisation des opérations d'assiette

Finances - Fiscalité

JORF - Taxe d'aménagement - Modalités de transmission des informations à la DGFP en vue de la réalisation des opérations d'assiette

13/10/2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement >> Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive a été prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019...

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modification de certaines dispositions relatives aux contrôles

Energies

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modification de certaines dispositions relatives aux contrôles

13/10/2022

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...

JORF - Création d'une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.

Energies

JORF - Création d'une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.

13/10/2022

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Comment justifier une demande d'expertise sur un litige concernant des travaux supplémentaires ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Comment justifier une demande d'expertise sur un litige concernant des travaux supplémentaires ?

13/10/2022

L'utilité d'une mesure d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien...

Juris - Permis de construire illégaux compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire illégaux compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique

13/10/2022

La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot. Les deux permis de construire ont été annulés par deux jugements du tribunal...

Juris - L’absence d’étude d’impact n’entache pas d’illégalité la procédure de déclaration préalable en vue d’une division foncière

Urbanisme et aménagement

Juris - L’absence d’étude d’impact n’entache pas d’illégalité la procédure de déclaration préalable en vue d’une division foncière

13/10/2022

Il résulte des dispositions de l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme  que l'aménagement, qui poursuit l'un des objectifs énoncés à cet article, est soit une opération d'ensemble conduite par une collectivité publique, soit une opération particulière que cette collectivité peut...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

Sécurité locale - Police municipale

RM - Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

13/10/2022

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent utiliser des véhicules de service qui ne doivent pas être ceux des agents de police municipale, réglementés par les articles D. 511-9  et D. 511-10 du code de la sécurité intérieure et par l'arrêté ministériel du 5...

RM - Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

13/10/2022

L'ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022  relative à l'indemnisation des dommages miniers modifie l'article L. 155-3 du code minier qui prévoit depuis 1995 que :« l'explorateur ou l'exploitant ou, à défaut, le titulaire du titre minier est responsable des dommages causés par son activité »...

RM - Inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural

13/10/2022

Le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures pour soutenir la pratique sportive partout et pour tous et notamment des enfants et des jeunes de l'école élémentaire à l'université mais aussi dans les clubs sportifs : Le programme 30 minutes d'activité physique  quotidienne (APQ) dans...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Pathologie imputable au service - Les avis défavorables du médecin agréé contredits par l’avis médical du chirurgien de l’agent partagé par le médecin du travail

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Pathologie imputable au service - Les avis défavorables du médecin agréé contredits par l’avis médical du chirurgien de l’agent partagé par le médecin du travail

13/10/2022

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel...

RH - RM // Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

13/10/2022

Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9  du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...

RH - Actu // Modalités de prise en compte des services à temps partiel et non complet

RH - Actualités

RH - Actu // Modalités de prise en compte des services à temps partiel et non complet

13/10/2022

Pour le calcul des trimestres liquidables, aucune distinction n’est faite entre les services civils et les services militaires. De même, la nature des services, actifs ou sédentaires, n’a pas d’incidence sur le calcul. Par contre, à la différence de la constitution du droit, sont retenus...

RH - Actualités

RH - Actu // Les retraites des fonctionnaires (note de l'association FIPECO)

13/10/2022

Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des...

RH - Actu // Le bonheur au travail vu par les jeunes

RH - Actualités

RH - Actu // Le bonheur au travail vu par les jeunes

13/10/2022

Dans le cadre du déploiement de sa nouvelle raison d’être, le Groupe ISC Paris  présente la 1ère édition de son baromètre sur le bonheur au travail vu par les jeunes de 18-24 ans, réalisé avec BVA. Ce baromètre analyse notamment leur perception de l’utilité d’une formation pour...




 

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Coordinateur budgétaire et comptable (h/f)  -

Employeur : Bondy
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice budgétaire et comptable
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe


Chef de service administratif mutualisé (H/F)
Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal



Un.e Chef.fe d'équipe maintenance stations - traitement à plusieurs étapes
Employeur : GRAND BESANCON METROPOLE
Métier(s) : Chargé ou chargée de maintenance du patrimoine bâti
Grade(s) : Agent de maîtrise





 
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PARLEMENT
Parl. - Création de zones à faibles émissions mobilité - La mission flash insiste sur l’accompagnement des ménages, notamment les plus modestes (Commission - Travaux)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Création de zones à faibles émissions mobilité - La mission flash insiste sur l’accompagnement des ménages, notamment les plus modestes (Commission - Travaux)

13/10/2022

45 métropoles et agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population française. Au 1er septembre 2022, 10 métropoles ont engagé une mise en place progressive des ZFE-m ; aucune n’a encore étendu l’interdiction au-delà des véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5. Les...

Parl. - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Vote de mesures en faveur de la lutte contre les incendies et de l’implantation de nouvelles brigades de gendarmerie (Texte en cours d'examen)

Sécurité civile - Secours

Parl. - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Vote de mesures en faveur de la lutte contre les incendies et de l’implantation de nouvelles brigades de gendarmerie (Texte en cours d'examen)

13/10/2022

En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant pour objet : - de demander au Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile à l’Ouest du pays, en réponse aux incendies qui ont ravagé la côté atlantique à l’été 2022 -...







 
DOCUMENTATION
Doc - Financement des collectivités territoriales - La Cour des comptes présente des scénarios de réforme pour sortir d’un système jugé à bout de souffle

Finances - Fiscalité

Doc - Financement des collectivités territoriales - La Cour des comptes présente des scénarios de réforme pour sortir d’un système jugé à bout de souffle

13/10/2022

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Développement durable : où en êtes-vous ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Développement durable : où en êtes-vous ?

13/10/2022

« Mon Observatoire du Développement Durable » (MODD) est un autodiagnostic porté par l’Anap avec les ministères de la Santé et de la Transition Energétique et l’ensemble des fédérations d’établissements sanitaires et médico-sociaux. Il vous permet de mesurer, à travers 40 questions, la maturité...

Actu - Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière : Les résultats de l'enquête auprès des collectivités

Aménagement du territoire

Actu - Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière : Les résultats de l'enquête auprès des collectivités

13/10/2022

Le focus "Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière" présente les enseignements de la deuxième enquête menée auprès des intercommunalités par le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" qui réunit le Cerema, Intercommunalités de France et la...

Actu - Santé - La mise en place du comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - La stratégie vaccinale de l’automne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La mise en place du comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - La stratégie vaccinale de l’automne

13/10/2022

La campagne pour un rappel vaccinal a été lancée le 3 octobre dernier, au bénéfice des personnes de 60 ans et plus, des personnes immunodéprimées ou présentant des risques face à la maladie, de leur entourage et des professionnels de santé, ou encore des femmes enceintes. Les Français entrant...

Actu - Le président de la république rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation ». Il reste à passer aux actes.

Aménagement du territoire

Actu - Le président de la république rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation ». Il reste à passer aux actes.

13/10/2022

Communiqué  : " L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5 septembre, et qui marque un total changement par rapport au discours de novembre 2021 au Congrès des maires....

Actu - Trois sites français sélectionnés parmi les 100 premiers sites géologiques mondiaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Trois sites français sélectionnés parmi les 100 premiers sites géologiques mondiaux

13/10/2022

En collaboration avec l’UNESCO et l’UISG (Union Internationale des Sciences Géologiques), le BRGM a participé au programme de sélection des 100 premiers sites du patrimoine géologique mondial. Trois sites en France ont été sélectionnés parmi les 100 premiers sites géologiques mondiaux et deux...

Actu - Les Territoires à énergie positive : un modèle de résilience

Aménagement du territoire

Actu - Les Territoires à énergie positive : un modèle de résilience

13/10/2022

L’explosion des prix de l’énergie sonne l’heure de vérité pour les collectivités. Celles qui se sont engagées de longue date sur la voie de la sobriété et de l’autonomie sont moins touchées que les autres. Une facture énergétique en baisse de 50 % en 2023 par rapport à 2008 : quel maire n’en...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La vie culturelle dans les petites villes : série d’exceptions ou modèles inspirants ?

13/10/2022

Mariette Sibertin-Blanc s’est intéressée à la stratégie culturelle des petites villes et à la notion de « bien vivre territorial ». La proximité, la facilité d’accès, le réseau de connaissances ou l’accessibilité à la nature font des petites villes des modèles réconfortants, notamment dans des...

Actu - DEEE - Près de 14 500 personnes mobilisées dans la filière en France

Propreté - Déchets

Actu - DEEE - Près de 14 500 personnes mobilisées dans la filière en France

13/10/2022

Les trois éco-organismes de la filière DEEE1 ménagers : Ecologic, ecosystem et Soren, réunis sous l’égide de l’organisme coordonnateur OCAD3E, publient un nouvel état des lieux des emplois soutenus par leurs activités. 14 500 personnes représentant 6 862 équivalents temps-plein, travaillent...

Actu - Enjeux de la réutilisation des eaux usées traitées et intérêts de l’étude d’opportunité : Le Cerema aux journées techniques ARSATESE

Eau - Assainissement

Actu - Enjeux de la réutilisation des eaux usées traitées et intérêts de l’étude d’opportunité : Le Cerema aux journées techniques ARSATESE

13/10/2022

Le Cerema a présenté les enjeux et le cadrage réglementaire de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT), ainsi que les intérêts d’une approche d’opportunité pour sa mise en œuvre, dans le cadre des journées techniques ARSATESE (Association régionale des SATESE -  Service d'assistance...

Actu - Les représentants locaux et régionaux sont essentiels dans la recherche de solutions pour faire face aux crises

Economie - Emploi - Formation

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13/10/2022

Plus d’une centaine d’élus et cadres territoriaux se sont retrouvés les 6 et 7 octobre, sur le thème « face aux crises : quelles réponses européennes pour appuyer les initiatives locales et régionales». Cette manifestation s’est déroulée dans un contexte inédit de crises multiples. L’impact de la...

Actu - Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

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13/10/2022

Un webinaire a été organisé le 20 septembre 2022 par IdealCo sur le thème "Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions GEMAPI", afin de présenter des retours d'expérience sur le déploiement de cette compétence dans les territoires. Le Cerema, expert sur le sujet, diffuse les connaissances...

Actu - Journée nationale de la qualité de l’air 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

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13/10/2022

Ce rendez-vous a un objectif : sensibiliser les citoyens à l’importance de la qualité de l’air que nous respirons et valoriser les bonnes pratiques pour le préserver et protéger sa santé. Pour donner de la visibilité aux événements et initiatives entrepris du 10 au 16 octobre, il est possible de...

Actu - Aides financières aux collectivités territoriales : des premiers pas qui en appellent d’autres

Finances - Fiscalité

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13/10/2022

L’Association des petites villes de France prend acte des annonces de la Première ministre vendredi dernier concernant la revalorisation du montant de la dotation globale de fonctionnement, ainsi que d’une compensation plus favorable qu’initialement prévue pour les collectivités territoriales de la...

Actu - Journée "Tous résilients face aux risques" : le ministère se mobilise pour la prévention des risques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Journée "Tous résilients face aux risques" : le ministère se mobilise pour la prévention des risques

13/10/2022

La journée « Tous résilients face aux risques - S’informer, réagir, se protéger » se tiendra dans toute la France le 13 octobre prochain. Cette journée nationale de sensibilisation accueillera plus de 500 évènements autour des risques naturels et technologiques sur le territoire. A...

Actu - Responsabilité des gestionnaires publics : une vidéo pour comprendre la réforme

Finances - Fiscalité

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13/10/2022

La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à...

Actu - Renforcement de la présence des services publics dans les territoires

Services publics

Actu - Renforcement de la présence des services publics dans les territoires

13/10/2022

L’année 2023 sera l’occasion de travailler sur plusieurs axes de développement du programme, en lien avec les opérateurs nationaux, afin de maintenir le même niveau d’implication et de services sur l’ensemble du territoire, notamment sur : -    l’approfondissement du bouquet de...

Actu - Outre-Mer - Guyane - Centrale électrique du Larivot: le Gouvernement appelle à une reprise rapide des travaux pour la sécurité énergétique du territoire

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guyane - Centrale électrique du Larivot: le Gouvernement appelle à une reprise rapide des travaux pour la sécurité énergétique du territoire

13/10/2022

La Cour administrative de Bordeaux a suspendu, le 7 octobre 2022, la décision du Tribunal administratif de Cayenne du 18 juillet 2022 qui annulait le permis de construire de la société EDF - PEI pour la construction de la Centrale électrique du Larivot. Ce projet de centrale est essentiel à la...

Actu - Bâtiments - Nouvelle exigence de vérification des installations de ventilation dans le cadre de la RE2020 en vidéo

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Nouvelle exigence de vérification des installations de ventilation dans le cadre de la RE2020 en vidéo

13/10/2022

A l'occasion du salon Interclima au Mondial du Bâtiment, qui s'est déroulé du 3 au 6 octobre Porte de Versailles à Paris, Sandrine Charrier, directrice de projet ventilation au Cerema a eu l'occasion de revenir sur les obligations mises en place par la RE2020 sur la ventilation au micro de...





 
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Environnement
Identifier les start-up françaises de la décarbonation de l’industrie Caisse des Dépôts


Energie
Rappel - Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés Service Public


Logement - Habitat - Gens du voyage
Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer leurs factures en 2021 Vie Publique


Logement - Habitat - Gens du voyage
Le gouvernement n’entend toujours pas l’urgence sociale Fédération des Acteurs de la Solidarité


Logement - Habitat - Gens du voyage
Pour lutter contre la précarité énergétique, rénovons !
CLER


Services publics
Mois de l'innovation publique : le programme de la Direction interministérielle de la transformation publique MTFP


Transports - Déplacements urbains
Rejet de la TVA à 5,5% dans les transports en commun : un levier pourtant essentiel de sobriété énergétique GART


Transports - Déplacements urbains
6e édition des trophées "Les Pros ont du talent" : trois TPE et PME primées pour leurs initiatives ambitieuses et efficaces en faveur de la sécurité sur les routes Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Transports - Déplacements urbains
Appel d’offre STRMTG : étude de sécurité pour les cyclo-draisines. Candidature avant le 30/11/2022 STRMG

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Débat : Comment décoloniser le lexique sur l’« outre-mer » ?

    Les termes que nous employons pour désigner les réalités liées à l’outre-mer en tant que territoire ont pour toile de fond la colonisation et les utiliser encore fait resurgir la domination qu’elle implique. La locution adverbiale « outre-mer » a incontestablement de quoi séduire, renvoyant à la marine à voile, longtemps unique moyen de gagner ce...   
     
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    Marseille, « ville migrante » - Urbanisation des quartiers Est et présence italienne (XIXe-XXe siècles)

    Ville largement ouverte aux flux migratoires, Marseille s’est affirmée à la fin du XIXe siècle comme une étape récurrente dans les parcours de nombreux migrants italiens, que ceux-ci s’installent de manière définitive dans la cité phocéenne ou qu’ils y séjournent de manière temporaire, parfois à la faveur d’une escale sur la route des Amériques. Entre le...   
     
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    Nouvelle programmation du projet de liaison fluviale Saône-Moselle Saône-Rhin

    Le projet de réalisation d'une liaison Rhin-Méditerranée trouve son origine dans les années 1960 pour aboutir en 1978 à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet Rhin-Rhône. En 1997, la DUP est abrogée et le projet suspendu : une expertise fait ressortir un coût d'investissement actualisé à 28 milliards de francs au lieu des 19 prévus, tandis qu...   
     
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    Hautes-Pyrénées - DUP des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts

    Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d'Aure localisé sur la commune d'Arreau au poste de Lannemezan >> Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 septembre 2022, sont déclaré...   
     
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    Soutenir l’Université Côte d’Azur dans l’amélioration énergétique de ses bâtiments

    La Banque des Territoires et l’Université Côte d’Azur ont mis en place un fonds Intracting de 5 M€ dédié au financement de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments des campus Valrose et Carlone, soit 84 904 m². Ce financement complète celui apporté par l’Etat à la stratégie immobilière universitaire dans le cadre du Plan de relance. Le... 




 
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« Capitale européenne de la culture » Informations nécessaires à la participation des villes candidates durant l'année 2028

Avis modifiant l'avis relatif aux informations nécessaires à la participation des villes candidates à la désignation au titre de « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2028
>> L'avis relatif aux informations nécessaires à la participation des villes candidates à la désignation au titre de « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2028, publié le 28 décembre 2021 (NOR : MICB2138117V), est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « 1er décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 2 janvier 2023 » ;
Les villes candidates adressent leurs dossiers de candidature pour la phase de présélection au ministère de la culture au plus tard le 1er décembre 2022 à 17 heures

2° Au onzième alinéa, les mots : « 28 février 2023 » sont remplacés par les mots : « 10 mars 2023 ».
Le jury de sélection institué par le décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 précédemment mentionné est réuni une première fois pour la présélection, au plus tard le 28 février 2023, sur convocation du ministre chargé de la culture.
JORF n°0238 du 13 octobre 2022 - NOR : MICB2229044V




SUIVI

Services publics écoresponsables : remise du prix "Appel à projets biodiversité" au STRMTG
En mai dernier, le groupe thématique Biodiversité issu du comité « Services publics écoresponsables » (SPE) du STRMTG a répondu à un appel à projet porté par notre ministère.
« La préservation de la biodiversité fait partie intégrante de la démarche des services publics écoresponsables qui vise à accélérer la transition écologique des services publics dans leurs missions. Dans ce cadre, la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) porte un appel à projets à destination d’agents du ministère de la Transition écologique (MTE) grâce au soutien financier du Secrétariat général (SG). »
Ainsi, le 23 septembre, les 26 projets retenus étaient présentés à Paris et le STRMTG était présent pour recevoir le prix honorifique suivant :
 - prix des partenariats pour le STRMTG pour une action de sensibilisation rassemblant de nombreux acteurs de la protection de la biodiversité en montagne.

Voir le détail de la remise des prix du premier appel à projets en faveur de la biodiversité
STRMG >> Communiqué complet
Services publics écoresponsables : remise des prix du premier appel à projets en faveur de la biodiversité >> MTE



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI

Mise à jour du 07/10/2022

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AAP et AMI sans dates limites