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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 14 mai 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Délais applicables à diverses procédures

Affaires juridiques

Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Délais applicables à diverses procédures

14/05/2020

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire >> Afin de la favoriser tout en tenant compte de la spécificité de chaque secteur, l’ordonnance précise le terme de la période de référence finalement retenu...

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2020

14/05/2020

>> En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et...

Adaptation du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Commune - Assemblée locale - Elus

Adaptation du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

14/05/2020

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19...

Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 de la nomenclature des ICPE.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 de la nomenclature des ICPE.

14/05/2020

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale...

Modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la CGLLS et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la CGLLS et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

14/05/2020

Arrêté du 11 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social...

Conditions d'homologation des trains urbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Conditions d'homologation des trains urbains

14/05/2020

Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains >> Cet arrêté définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation des trains urbains qui ont été introduits dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre...

Prolongation du fonds de solidarité à destination des entreprises - Application du dispositif aux associations

Vie associative

Prolongation du fonds de solidarité à destination des entreprises - Application du dispositif aux associations

14/05/2020

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour...

Systèmes d'informations destinées à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l'accompagnement des personnes (BDD de traçage)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Systèmes d'informations destinées à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l'accompagnement des personnes (BDD de traçage)

14/05/2020

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions >> Ce décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère...





 
CIRCULAIRES
 
Dispense de régularisation de la TVA relative aux dons de biens, durant la période de l’état d'urgence sanitaire

Finances - Fiscalité

Dispense de régularisation de la TVA relative aux dons de biens, durant la période de l’état d'urgence sanitaire

14/05/2020

Dans le cadre de la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue à l'article 273 septies D du code général des impôts  s'agissant des dons de biens effectués durant la période de l’état d’urgence sanitaire au profit de certains bénéficiaires, dont les établissements...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Actions en réparation des dommages résultant des attroupements et rassemblements - Compétence du TA dans le ressort duquel se trouve le lieu où s'est produit le fait générateur du dommage

Affaires juridiques

Actions en réparation des dommages résultant des attroupements et rassemblements - Compétence du TA dans le ressort duquel se trouve le lieu où s'est produit le fait générateur du dommage

14/05/2020

Aux termes de premier alinéa de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les...

Départements - Institutions sociales et médicosociales- Etablissements devant être regardés comme autorisés pour une durée maximale de quinze ans à compter du 2 janvier 2002

Départements

Départements - Institutions sociales et médicosociales- Etablissements devant être regardés comme autorisés pour une durée maximale de quinze ans à compter du 2 janvier 2002

14/05/2020

Il résulte de l'article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 que les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antérieurement applicables, par des personnes morales de droit public à la date de publication de cette loi doivent être regardés comme ayant...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

Services publics

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

14/05/2020

Le Gouvernement porte une attention particulière au pilotage de l'accessibilité des services publics à l'échelle départementale et mis en œuvre par les préfets, en lien avec les élus locaux. Il partage également les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport sur l'accessibilité...

Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales pour chaque volet de la coopération territoriale européenne

Institutions européennes

Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales pour chaque volet de la coopération territoriale européenne

14/05/2020

La Commission européenne a publié, le 29 mai 2018, ses propositions relatives à la politique de cohésion au sein du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, qui couvrira la période 2021-2027. La proposition de règlement portant dispositions communes aux fonds structurels, qui...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Validité des listes d'aptitude pour les concours de la fonction publique territoriale prolongée jusqu'au 23 juillet 2020 inclus

RH - JO / Concours

Validité des listes d'aptitude pour les concours de la fonction publique territoriale prolongée jusqu'au 23 juillet 2020 inclus

14/05/2020

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire >> L'article 8 est relatif à l'ordonnance n° 2020-351 du 25 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de...

Sortie du confinement dans la Fonction publique (Q/R)

RH - Actualités

Sortie du confinement dans la Fonction publique (Q/R)

14/05/2020

Le retour progressif aux conditions normales de l'activité professionnelle doit être mis en place, tout en garantissant un niveau élevé de protection sanitaire pour les Français afin de poursuivre la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Les informations ci-dessous étant...

Du télétravail improvisé au télétravail à grande échelle (Par Mathias Robichon, Directeur Technique Netapp France )

RH - Actualités

Du télétravail improvisé au télétravail à grande échelle (Par Mathias Robichon, Directeur Technique Netapp France )

14/05/2020

Extraits de l'article "…Dans un contexte de crise globale majeure, comme celui que nous connaissons aujourd’hui, "se réinventer" dans un temps accéléré peut vite devenir une nécessité. Au cœur de cette nouvelle dynamique imposée, les technologies ont bien sûr un grand rôle à jouer, en particulier...

CET : +10 jours, une mesure positive

RH - Actualités

CET : +10 jours, une mesure positive

14/05/2020

L’UNSA Fonction Publique a proposé un déplafonnement des Comptes Épargne Temps (CET) dès le mois de mars afin d’accompagner les agents mobilisés durant la crise sanitaire. Dans la Fonction Publique d’État, de nouveaux seuils pour les CET viennent d’être fixés pour l’année 2020 permettant aux...

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions INRS

RH - Actualités

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions INRS

14/05/2020

Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques. 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ? Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la...




 
PARLEMENT
 
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en lecture définitive (Texte adopté définitivement)

Démocratie locale - Citoyenneté

Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en lecture définitive (Texte adopté définitivement)

14/05/2020

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. 355 députés ont voté "pour", 150 ont voté "contre" et 47 se sont abstenus. Le chapitre 1er impose aux grands opérateurs de plateforme en ligne, dont l’activité consiste à...



 
ACTUALITE
 
Covid-19 : les CCAS se préparent à amortir "l'appauvrissement général"

Action sociale

Covid-19 : les CCAS se préparent à amortir "l'appauvrissement général"

14/05/2020

Depuis plusieurs jours, et avant que le Premier ministre déclare redouter un "appauvrissement général" du pays, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), qui ont vu venir à eux de nouveaux publics précarisés, imaginent des dispositifs pour répondre à la crise sociale....

Développer la médiation familiale lors de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie

Action sociale

Développer la médiation familiale lors de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie

14/05/2020

L’Unaf et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engagent un partenariat afin de proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le...

Bien débuter le mandat local (kit, vidéos, répertoire local unique...)

Commune - Assemblée locale - Elus

Bien débuter le mandat local (kit, vidéos, répertoire local unique...)

14/05/2020

Les conseils municipaux élus entreront en fonction le 18 mai, le conseil municipal, le maire et les élus devront être installés entre le 23 et le 28 mai 2020. Afin d’accompagner les élus et élues ainsi que leurs services municipaux à anticiper leur installation, le CNFPT met à disposition...

5 mémentos pratiques pour les collectivités (organisation institutionnelle, RH...)

Commune - Assemblée locale - Elus

5 mémentos pratiques pour les collectivités (organisation institutionnelle, RH...)

14/05/2020

Les élèves de l’Inet proposent une série de 5 mémentos pour accompagner les acteurs territoriaux dans la gestion de la crise liée au #Covid-19 : ils sont constitués d’un ensemble de réponses, références juridiques et points de vigilance. Dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut national des...

COVID : après avoir assuré la continuité des services publics essentiels, les collectivités préparent le déconfinement et font leurs propositions de relance

Propreté - Déchets

COVID : après avoir assuré la continuité des services publics essentiels, les collectivités préparent le déconfinement et font leurs propositions de relance

14/05/2020

100% des Français ont bénéficié durant toute la période de confinement d’une collecte et d’une élimination de leur déchets ménagers, d’une distribution ininterrompue de chaleur, d’électricité et de gaz, d’une eau potable de qualité et d’un service d’assainissement sans rupture d’exploitation, les...

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er mai 2020 - En avril 2020, la vidange est amorcée et les tendances sont généralement à la baisse

Eau - Assainissement

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er mai 2020 - En avril 2020, la vidange est amorcée et les tendances sont généralement à la baisse

14/05/2020

La recharge 2019-2020 se termine entre mi-mars et fin avril. Elle a été nettement supérieure à la moyenne, du fait de pluies efficaces précoces et conséquentes, et a généré des niveaux particulièrement hauts sur certaines nappes en mars 2020. En avril 2020, la vidange est amorcée et les...

Modes d’accueil du jeune enfant - Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Education - Transports scolaires

Modes d’accueil du jeune enfant - Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

14/05/2020

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction Générale de la Santé, précise pour chacun - assistant maternel, gestionnaire d’établissement d’accueil du jeune enfant ou de...

EPL - La DGCL diffuse une FAQ écartant la gestion des affaires courantes et rappelant la nécessité de proroger les mandats des DG

Entreprises publiques locales - SEM

EPL - La DGCL diffuse une FAQ écartant la gestion des affaires courantes et rappelant la nécessité de proroger les mandats des DG

14/05/2020

Interrogée par la Fédération des élus des Epl, la Direction Générale des Collectivités Locales a officiellement mis fin aux débats qui agitaient les Epl sur la continuité des mandats des élus dans la gouvernance des Epl et sur la prorogation des mandats des DG. Au sommaire I - L’absence de...

Jean-Baptiste Lemoyne : "Nous demandons de la flexibilité aux professionnels du tourisme"

Tourisme

Jean-Baptiste Lemoyne : "Nous demandons de la flexibilité aux professionnels du tourisme"

14/05/2020

Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État au Tourisme, annonce un plan de soutien massif pour les acteurs du secteur et des mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire. Les pertes de recettes sont estimées entre 10 et 15 milliards d’euros par mois de confinement. L’État va également...

La 19e édition du concours Talents des Cités est lancée !

Politique de la ville

La 19e édition du concours Talents des Cités est lancée !

14/05/2020

La nouvelle édition du concours Talents des Cités est lancée. Les entrepreneurs en devenir ou installés et résidant dans les quartiers prioritaires de la ville ont jusqu’au 31 juillet pour déposer leur candidature et espérer devenir les prochains Talents des Cités 2020. A l’initiative du...



 
DOCUMENTATION
 
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Aménagement du territoire

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

14/05/2020

Le site Outil 2 l'Aménagement  présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à...

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

14/05/2020

En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public. Lors de la sortie du confinement, il est...






 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Masques de protection : les réponses à vos questions
Vous vous interrogez sur les différents types de masques et leur utilisation ? Sur les modalités de production et d’approvisionnement ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ - Les différents types de masques.
Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions INRS
Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques.


Développer la médiation familiale lors de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie
L’Unaf et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engagent un partenariat afin de proposer aux proches aidants et aux familles de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie une offre de médiation familiale, qui peut s’avérer particulièrement utile après le confinement. Ce service est d’ores et déjà expérimenté dans 14 départements.



Etat des nappes d'eau souterraine au 1er mai 2020 - En avril 2020, la vidange est amorcée et les tendances sont généralement à la baisse
La recharge 2019-2020 se termine entre mi-mars et fin avril. Elle a été nettement supérieure à la moyenne, du fait de pluies efficaces précoces et conséquentes, et a généré des niveaux particulièrement hauts sur certaines nappes en mars 2020.


Des débuts de carrière plus chaotiques pour une génération plus diplômée - Génération 2010
Que sont devenus les jeunes sortis du système scolaire en 2010, à tous les niveaux de formation, avec ou sans diplôme ? Que nous apprennent leurs 7 premières années de vie active sur les transformations structurelles du marché du travail ? Comment la conjoncture difficile a-t-elle pesé sur leurs trajectoires ? Les derniers résultats de l’enquête Génération 2010 du Céreq offrent l’occasion d’un regard inédit sur l’intégration professionnelle d’une jeunesse toujours plus diplômée, et qui voit se creuser les écarts entre niveaux de diplômes.



L’optimisme envers sa propre situation professionnelle à l’horizon de 5 ans
Lorsqu’on interroge les actifs occupés sur leur optimisme concernant leur vie professionnelle sur 5 ans entre les mois de février et de mai 2020, on enregistre une baisse de 9 points de l’optimisme (58% vs 67% lors de la première vague). Il y a donc un impact indéniable de la crise sanitaire sur cette perception, pourtant demandée sur un horizon de 5 ans.


Pendant le confinement, quelle vie littéraire pour les français ?
Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne les 4 et 5 mai 2020. Échantillon de 1166 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.  Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).



Que faire en cas de vol d'un smartphone ?
La première chose à faire est de signaler au plus vite le vol à votre opérateur afin de bloquer la ligne et d'éviter toute opération frauduleuse. Cette démarche peut se faire en ligne à partir de votre espace client ou bien directement auprès du service client.



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