Veille juridique - Actualité du jeudi 15 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Application du décret du 7 juin 2023

Energies

JORF - Systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Application du décret du 7 juin 2023

15/06/2023

Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid >> L'objectif poursuivi est de définir les modalités d'application de l'obligation de...

JORF - Attributions de logements sociaux en dehors des QPV dans les EPCI concernés par la réforme des attributions - Transmission semestrielle d'informations au préfet par les bailleurs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Attributions de logements sociaux en dehors des QPV dans les EPCI concernés par la réforme des attributions - Transmission semestrielle d'informations au préfet par les bailleurs sociaux

15/06/2023

Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville >> Cet arrêté vise à préciser quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers...

JORF - « Bonus haies » - Conditions d'accès au programme volontaire dit « écorégime »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - « Bonus haies » - Conditions d'accès au programme volontaire dit « écorégime »

15/06/2023

Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » >> La proportion minimale de haies mentionnée au premier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Les dernières dotations en ligne

Finances - Fiscalité

Circ. - Les dernières dotations en ligne

15/06/2023

FSRIF : Prélèvement de la commune FSRIF : Solde de la commune FSRIF : Versement au profit de la commune DGCL - 2023-06-15  

Circ. - Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes - Création d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement affectée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Cô

Finances - Fiscalité

Circ. - Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes - Création d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement affectée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Cô

15/06/2023

L'article 75 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023  institue une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB), codifiée à l'article 231 quater du code général des impôts (CGI) , perçue...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Remboursement d’avance au maître d'ouvrage - Cas où la résiliation intervient avant qu'elles puissent être remboursées par précompte

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Remboursement d’avance au maître d'ouvrage - Cas où la résiliation intervient avant qu'elles puissent être remboursées par précompte

15/06/2023

Il résulte de la combinaison des articles 87, 88, dont la substance a été reprise aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique (CCP), et 115 du code des marchés publics (CMP), dont la substance a été reprise aux articles R. 2193-17 et suivants du CCP, que lorsque le marché...

Juris - Droits attachés au permis de construire - Absence d’incidence de dispositions d'un PLU entrées en vigueur postérieurement

Urbanisme et aménagement

Juris - Droits attachés au permis de construire - Absence d’incidence de dispositions d'un PLU entrées en vigueur postérieurement

15/06/2023

Le titulaire d'un permis de construire tient de celui-ci des droits qui ne sauraient être affectés par les dispositions d'un plan local d'urbanisme entrées en vigueur postérieurement à sa date de délivrance. En l’espèce, un permis de construire délivré en 1959 a autorisé la construction d'un...

Juris - Aménagement commercial - Faculté de la CNAC de se prononcer sur un projet malgré le désistement du recours formé devant elle contre l'avis de la CDAC.

Urbanisme et aménagement

Juris - Aménagement commercial - Faculté de la CNAC de se prononcer sur un projet malgré le désistement du recours formé devant elle contre l'avis de la CDAC.

15/06/2023

Il résulte de l'article R. 752-33 du code de commerce, pris pour l'application des I et II de l'article L. 752-17 du même code, que lorsqu'un requérant se désiste de son recours contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) postérieurement au délai de deux mois...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence

Education - Transports scolaires

RM - Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence

15/06/2023

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs :  - d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et  - d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de...

RM - Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

Tourisme

RM - Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

15/06/2023

Pour rappel, en 2019, 2,2 millions de touristes chinois ont visité la France. Ceci correspond à des recettes de 3,5 milliards d'euros sur un total de recettes internationales tirées du tourisme de l'ordre de 57 milliards d'euros. S'agissant de la réouverture du marché chinois et les perspectives...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national

15/06/2023

Arrêté du 12 juin 2023 relatif à la composition du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique >> Membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique nommés: - Au titre des...

RH - Actu // Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte adopté, en navette)

Parlement

RH - Actu // Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte adopté, en navette)

15/06/2023

Mercredi 14 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi en première lecture, après l'avoir modifiée. Cette proposition de loi va être transmise à l’Assemblée nationale. Pourquoi ce texte ? Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants,...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un agent titulaire ne peut pas être recruté comme agent contractuel par sa propre administration

15/06/2023

Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire a nommé Mme G sur le poste de responsable de l’administration à la ville et, d’autre part, du contrat du 12 avril...

RH - RM // Ouvrages signés tant par des membres du Gouvernement que par des fonctionnaires, écrivant ès qualités - Devoir de réserve

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Ouvrages signés tant par des membres du Gouvernement que par des fonctionnaires, écrivant ès qualités - Devoir de réserve

15/06/2023

S'agissant des membres du gouvernement, l'exercice de fonctions ministérielles ne fait pas obstacle à la production d'oeuvre de l'esprit. Les droits d'auteur perçus, à titre accessoire, doivent être déclarés auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, à l'instar des autres...

RH - Actu // Le volontariat territorial en administration (VTA) reconduit pour 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Le volontariat territorial en administration (VTA) reconduit pour 2023

15/06/2023

600 jeunes diplômés recrutés en volontariat territorial en administration  (VTA). - âgés de 18 à 30 ans et titulaires d'un Bac + 2 minimum - ont bénéficié du dispositif depuis son lancement au mois d’avril 2021 dans le cadre de l’Agenda rural. Succès pour le VTA Une réussite pour ce...

RH - Actu // Formations en santé mentale à destination des professionnels

RH - Actualités

RH - Actu // Formations en santé mentale à destination des professionnels

15/06/2023

La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lance en ce mois de juin des formations en santé mentale à destination des professionnels de vos structures et réseaux, afin qu’ils soient en capacité de :  - repérer les signaux marquant un trouble de santé mentale,  - trouver...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Texte adopté)

Parlement

Parl. - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Texte adopté)

15/06/2023

Mercredi 14 juin 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le Président de la République dispose ensuite de quinze jours pour la promulguer, ce délai étant suspendu en cas de saisine du Conseil...

 
RH - Actu // Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte adopté, en navette)

Parlement

Parl. - Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte adopté, en navette)

15/06/2023

Mercredi 14 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi en première lecture, après l'avoir modifiée. Cette proposition de loi va être transmise à l’Assemblée nationale. Pourquoi ce texte ? Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants,...




 
DOCUMENTATION
Doc - Achats publics de livres : publication de la nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques et d'une fiche technique

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Achats publics de livres : publication de la nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques et d'une fiche technique

15/06/2023

En décembre dernier, le ministère de la Culture annonçait la mise en place d'une feuille de route destinée à développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, qu'il s'agisse des collectivités (bibliothèques, services acheteurs et juridiques, élus), des librairies ou des...

Doc - Décarboner les transports et les mobilités : quelles réponses efficaces face aux urgences ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Décarboner les transports et les mobilités : quelles réponses efficaces face aux urgences ?

15/06/2023

Alors que la Première ministre a dévoilé un plan d’action visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que la programmation énergie-climat doit être discutée à l’automne, cette note expose une vision globale de la décarbonation des déplacements du quotidien par voie...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Accès aux soins dans les territoires : un plan d’action pour atteindre 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2027

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Accès aux soins dans les territoires : un plan d’action pour atteindre 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2027

15/06/2023

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) sont un outil central de la politique d’amélioration de l’accès aux soins dans nos territoires. Grâce à l’organisation sur laquelle elles reposent, elles permettent en effet d’attirer de nouveaux professionnels, d’améliorer leur coordination et ainsi...

Actu - Action sociale - Un parcours dédié aux parents et futurs parents

Action sociale

Actu - Action sociale - Un parcours dédié aux parents et futurs parents

15/06/2023

Vous attendez un enfant ? Vous êtes déjà parent d’un enfant de moins de 3 ans ? Ou vous avez adopté un enfant ? La Caisse d'allocations familiales a développé un parcours en ligne pour répondre à toutes vos questions. Ce parcours dédié aux parents et futurs parents vous donne des informations sur...

Actu - Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ?

Communication

Actu - Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ?

15/06/2023

La Fabrique Ecologique dévoile les résultats de sa nouvelle étude « Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ? » en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, France urbain et Intercommunalités de France.  Les collectivités...

Actu - Climat, démocratie locale : où en sont nos maires à mi-mandat ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Climat, démocratie locale : où en sont nos maires à mi-mandat ?

15/06/2023

La moitié du mandat des équipes municipales en juin 2023 est l’occasion de faire un premier bilan des exécutifs locaux au pouvoir depuis trois ans et de nous projeter dans les trois années à venir. Si les premiers mois après l’élection ont été dédiés à la programmation des investissements, la prise...

Actu - Au 1er juin, deux tiers des nappes phréatiques présentaient des niveaux « sous les normales »

Eau - Assainissement

Actu - Au 1er juin, deux tiers des nappes phréatiques présentaient des niveaux « sous les normales »

15/06/2023

Les précipitations du début printemps ont permis de ralentir la vidange des nappes sur les secteurs les plus arrosés. En mai, les précipitations sont restées insuffisantes pour engendrer des épisodes de recharge et améliorer l’état des nappes. Les niveaux sont majoritairement en baisse. La...

Propreté - Déchets

Actu - Opposition au projet de consigne sur les bouteilles plastiques : une campagne de communication grand public

15/06/2023

Pour s’opposer au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, Intercommunalités de France a lancé un dispositif qui a vocation à atteindre tous les publics et à être relayé par les adhérents de l’association. Un dispositif multi-canaux Dans l’objectif de toucher un maximum de Françaises et...

Actu - France 2030 : un plan ambitieux sur le nucléaire de demain

Energies

Actu - France 2030 : un plan ambitieux sur le nucléaire de demain

15/06/2023

France 2030 relance la filière nucléaire en accélérant sur l’innovation avec l’émergence de nouveaux réacteurs nucléaires de petite taille et la formation aux métiers du nucléaire. L’avenir énergétique de la France repose sur la substitution des combustibles fossiles par la production massive...

Actu - Des livres de jeunesse pour parler de harcèlement scolaire

Enfance - Jeunesse

Actu - Des livres de jeunesse pour parler de harcèlement scolaire

15/06/2023

Comment lutter contre ce fléau qui touche un élève sur dix ? Comment sensibiliser les classes, prévenir les risques mais aussi prendre en charge les victimes, comme l’annexe  de la loi du 8 juillet 2013 nous y invite ? La littérature de jeunesse peut être un médium intéressant et...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 2013-2023 : 10 ans de déclin de la biodiversité en chiffres

15/06/2023

Ces dix dernières années, l’érosion de la biodiversité s’est poursuivie, malgré la mise en place de nombreuses politiques publiques et de financements dédiés accrus. Il ressort des différents chiffres publiés une prise de conscience progressive des enjeux liés à la biodiversité par la société....

Actu - La DITP mesure l’impact du design des bannières cookies sur les internautes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La DITP mesure l’impact du design des bannières cookies sur les internautes

15/06/2023

Le pôle sciences comportementales de la DITP accompagne la CNIL pour objectiver l’impact du design des bannières cookies, ces pop-up présentes lors de l’accès à un site. L’enjeu : s’assurer du respect du libre arbitre des citoyens et de l’effectivité de la réglementation sur la protection des...

Actu - Finances locales : « d'énormes différences » entre les collectivités

Finances - Fiscalité

Actu - Finances locales : « d'énormes différences » entre les collectivités

15/06/2023

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se...

Actu - Régions - Les contrats de plan Etat-région : volet mobilité

Régions

Actu - Régions - Les contrats de plan Etat-région : volet mobilité

15/06/2023

L’effort financier des partenaires dans le cadre des CPER 2015-2020, prolongés jusqu’en 2022, a permis d’initier la mise en oeuvre des priorités issues de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : réduction des inégalités territoriales et renforcement de la cohésion des...

Actu - Evolution des attentes des français en matière de tourisme La poussée « verte » se confirme dans la manière dont les Français envisagent les vacances dans 10 ans

Tourisme

Actu - Evolution des attentes des français en matière de tourisme La poussée « verte » se confirme dans la manière dont les Français envisagent les vacances dans 10 ans

15/06/2023

Signe que la problématique environnementale s’invite de plus en plus dans les réflexes des Français, ceux-ci voient de moins en moins la voiture (69%, contre 72% en 2021, soit -3 points), et surtout l’avion (33%, -10 points), comme le moyen de transport par lequel ils se rendront sur leur lieu de...

Actu - Espaces verts - Sélection des espèces d'arbres à planter dans les projets urbains - Un site web pour l'outil SESAME

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Sélection des espèces d'arbres à planter dans les projets urbains - Un site web pour l'outil SESAME

15/06/2023

Sésame permet d’intégrer des éléments de réponse à la crise climatique et à la crise écologique, à un projet de végétalisation. Il aide à identifier les espèces végétales à planter en ville selon la configuration des lieux et les besoins, en fonction des services écosystémiques et des contraintes...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Marche, Vélo et Sport-Santé : vers de nouvelles alliances dans les territoires

15/06/2023

Ce document s’adresse aux acteurs du monde sanitaire qui souhaitent en savoir davantage sur les actions de promotion de la marche et du vélo portées par des acteurs associatifs et sportifs, ainsi qu’aux associations de promotion des mobilités actives désireuses de s’investir plus amplement auprès...

Actu - Inquiétudes relatives au projet de règlement CO2 européen : le GART, l’UTP et la PFA adressent une lettre commune à la Première ministre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Inquiétudes relatives au projet de règlement CO2 européen : le GART, l’UTP et la PFA adressent une lettre commune à la Première ministre

15/06/2023

Dans sa proposition législative publiée le 14 février dernier, la Commission européenne exige que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’Union européenne soient zéro-émission dès 2030, ce qui se traduira par une obligation pour toutes les collectivités, peu importent leur taille et leurs choix...

Actu - Transdev et Villes de France dévoilent un Cahier des Solutions Locales consacré aux pratiques et usages du vélo dans les villes moyennes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transdev et Villes de France dévoilent un Cahier des Solutions Locales consacré aux pratiques et usages du vélo dans les villes moyennes

15/06/2023

Fruit d’une synthèse de ces analyses qualitatives et quantitatives, ce Cahier des Solutions Locales permet d’appréhender la place du vélo dans la chaîne de mobilité des villes intermédiaires Parmi les principaux enseignements mis en relief dans ce Cahier des Solutions Locales  :...

Actu - Vers une connaissance plus approfondie des mobilités quotidiennes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vers une connaissance plus approfondie des mobilités quotidiennes

15/06/2023

La pratique du télétravail modifie-t-elle globalement la mobilité quotidienne ? Entraîne-t-elle un effet rebond avec plus de déplacements les autres jours de la semaine ? Se déplace-t-on encore tous les jours de la semaine de la même façon ? La mobilité du weekend est-elle si différente de la...

Actu - France 2030 : deuxième édition des Rencontres nationales des « Démonstrateurs de la ville durable » à Rennes les 13 & 14 juin 2023

Politique de la ville

Actu - France 2030 : deuxième édition des Rencontres nationales des « Démonstrateurs de la ville durable » à Rennes les 13 & 14 juin 2023

15/06/2023

Afin de permettre le partage d’expériences, des bonnes pratiques et de favoriser la diffusion des innovations portées par les démonstrateurs, des Rencontres nationales sont organisées annuellement afin de réunir l’ensemble des porteurs de projets. Cette deuxième édition a pour fil conducteur...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
La spéculation alimentaire : une affaire de blé qui aggrave l’inflation et la précarité Foodwatch

RH
"Télétravail" Signature de l’accord entre le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les organisations syndicales MEN






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Nouvel appel à des communs sur la sobriété et la résilience des territoires

L’Agence de la transition écologique à Paris (Ademe), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’associent pour un second appel à "communs" dédié à la sobriété et la résilience des territoires contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Lancée le 2 mai 2023, cette initiative vise à "accompagner pendant une durée de huit mois des projets qui donnent les moyens aux acteurs d’un territoire d’agir ensemble pour renforcer sa résilience et sa sobriété", par le biais de communs numériques, comme des cartographies et des bases de données - par exemple sur les Amap, les épiceries solidaires, les énergies renouvelables… - ou encore des logiciels libres.
Le budget affecté par l’Ademe est d’1 million d’euros pour 2023, l’objectif étant de soutenir 20 communs financés à hauteur de 10.000 à 100.000 euros par projet avec une subvention maximale de 70%.
L’appel à communs prévoit trois "relevés de sélection" les 1er juin, 29 septembre et 15 décembre 2023.
 L’appel à communs est détaillé sur une
plateforme qui comprend un wiki (site coopératif), un forum et une liste de diffusion afin de favoriser les coopérations entre collectivités, acteurs associatifs et privés.
RAC >>
Dossier complet




Appel à projets Fonds d’innovation pour la petite enfance
Le présent appel à projet a pour objet d’accompagner la mise en œuvre du service public de la petite enfance, notamment dans les territoires combinant un fort taux de pauvreté parmi les familles avec de jeunes enfants, un faible taux de couverture en modes d’accueil ou un faible recours à ceux-ci.
L’ambition est de favoriser l’accès à une place d’accueil à tous les enfants de moins de trois ans, quelle que soit leur situation (handicap, maladie chronique, protégé, etc.) ou celle de leurs parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales etc.), à un coût abordable pour les familles tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil.
Les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel à projets doivent donc permettre de consolider et de développer l’offre et la qualité d’accueil, particulièrement sur les territoires sous-dotés et au profit des populations défavorisées.
Modalités d’appui aux projets retenus déposés par les collectivités
Le fonds d’innovation pour la petite enfance peut financer :
 
· L’ingénierie des projets territoriaux, en interne ou sous forme de prestations d’ingénierie en externe
 
· Des dépenses de fonctionnement jusqu’à trois ans (y compris en financement d’ETP) et comprendre une part d’appui à l’investissement.
Territoires éligibles
La totalité du territoire français est concerné par cet appel à projet. Une attention prioritaire sera néanmoins portée aux territoires les plus fragiles socialement ainsi qu’à ceux ayant un faible taux de couverture en mode d’accueil.
Synthèse du calendrier - 2023
31 août (23h59) : Fin de la période de dépôt des candidatures

01 sept. - 01 octobre : Avis des CDSF concernés
02 - 13 octobre : Sélection des projets par jury régional 15 octobre : Annonce et publication des lauréats par les jurys régionaux
Gouvernement >>
Cahier des charges



Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement dès 2024 afin de renforcer leur stratégie d’aménagement commercial pour faciliter la réalisation de projets commerciaux en les exonérant d’avis de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
Cette expérimentation a été créée par
l’article 97 de la loi 3DS qui fixe des critères préalables à l'entrée dans l'expérimentation. Elle nécessite que l’EPCI soit couvert par un PLUi et un Scot et dispose d’une ORT.
La loi dispose que les candidats ont jusqu'au 20 février 2025 pour délibérer et ouvre la possibilité de recourir à la procédure de modification simplifiée du Scot ou du PLUI pour peu que la démarche soit engagée avant le 31 décembre 2025.
Ainsi il peut être admis une candidature d'un EPCI dont le Scot ou le PLUI seraient approuvés au plus tard au 20 février 2025, ou qui aurait préalablement recours à la procédure de modification simplifiée de leur Scot ou de leur PLUI.
La date de début de l'expérimentation et les effets attendus sur les projets commerciaux à venir seront des critères déterminants dans le choix des candidats.
Les candidatures non retenues en 2024 seront réexaminées fin 2024 au vu d'un retour d'expérience de la première année d'accompagnement. Si vous souhaitez candidater, contactez les services de l’AMF :
dat@amf.asso.fr qui transmettront votre dossier au ministère.
AMF >>
Communiqué complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023