Veille juridique - Actualité du jeudi 15 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles - Modification temporaire du plafond d'émission de gaz à effet de serre

Energies

JORF - Installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles - Modification temporaire du plafond d'émission de gaz à effet de serre

15/09/2022

Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la...

JORF - Aide financière exceptionnelle - Modalités d'attribution pour les ménages les plus modestes.

Action sociale

JORF - Aide financière exceptionnelle - Modalités d'attribution pour les ménages les plus modestes.

15/09/2022

Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes >> Ce texte définit les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face...

JORF - Financement participatif et code monétaire et financier

Finances - Fiscalité

JORF - Financement participatif et code monétaire et financier

15/09/2022

Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La faculté d'émettre un titre exécutoire ne fait pas obstacle, lorsque la créance trouve son origine dans un contrat, à la saisine du juge d'administratif d'une demande tendant à son recouvrement.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La faculté d'émettre un titre exécutoire ne fait pas obstacle, lorsque la créance trouve son origine dans un contrat, à la saisine du juge d'administratif d'une demande tendant à son recouvrement.

15/09/2022

Si une personne publique est, en principe, irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre, la faculté d'émettre un titre exécutoire dont elle dispose ne fait pas obstacle, lorsque la créance trouve son origine dans un contrat, à ce qu'elle...

Juris - Absence de respect du cahier des charges d’un lotissement : le juge doit-il ordonner la démolition de la construction ?

Urbanisme et aménagement

Juris - Absence de respect du cahier des charges d’un lotissement : le juge doit-il ordonner la démolition de la construction ?

15/09/2022

La cour d'appel a constaté que, si la construction violait l'article 8 du cahier des charges du lotissement, dès lors qu'elle n'était pas implantée dans un carré de trente mètres sur trente mètres, le cahier des charges, qui n'avait pas prohibé les constructions collectives, autorisait la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

Finances - Fiscalité

RM - Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

15/09/2022

La parlementaire attire l'attention du ministre sur les conditions actuelles de réalisation du recensement de la population et de publication des populations légales. Comme il est indiqué, le recensement est actuellement réalisé tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants et...

RM - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes

Tourisme

RM - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes

15/09/2022

Le code de la propriété intellectuelle  (CPI) reconnaît aux titulaires de droits de la musique des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations ou phonogrammes. Les sommes dont le paiement est aujourd'hui réclamé par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire.

15/09/2022

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines...

RH - Doc // Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres

RH - Documentation

RH - Doc // Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres

15/09/2022

En 2021, 13 % des salariés ont pour tâche principale de superviser le travail d’autres salariés. Les cadres et professions intermédiaires en constituent la majorité (50 % et 33 %), mais 16 % sont ouvriers ou employés. Près de deux tiers des encadrants sont des hommes. Y compris à groupe...

RH - Actu // Obligation vaccinale : Un an après, que sont devenus les suspendus du Covid-19 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Obligation vaccinale : Un an après, que sont devenus les suspendus du Covid-19 ?

15/09/2022

Il y a un an, une circulaire d’application de la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 définissait les règles de l’obligation vaccinale, à compter du 15 septembre 2021, pour les personnels des établissements et services sanitaires et médico sociaux. Du jour au lendemain, des...

RH - Actualités

RH - Actu // Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures (la Gazette des communes)

15/09/2022

La contrainte du passage aux 1 607 heures a donné l’occasion aux collectivités de réfléchir à l’organisation du temps de travail. Et, pour la grande majorité d’entre elles, de procéder à une harmonisation de règles devenues au fil du temps disparates et illisibles. « Nous n’avions aucune vision...




 

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Responsable du service Sports & Jeunesse H/F
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Comptable expert (H/F)
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Directeur Végétal dans la ville  -/2022 00:00

Employeur : Commune d'Avignon
Métier(s) : Directeur ou directrice espaces verts et biodiversité
Grade(s) : Ingénieur principal, Ingénieur
 

Responsable du suivi du Conseil Municipal  -

Employeur : MAIRIE DE BOUGUENAIS
Métier(s) : Responsable des affaires juridiques
rade(s) : Rédacteur, Adjoint adm. principal de 1ère classe
 

Gestionnaire comptable (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Assistant ou assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable
Grade(s) : Adjoint administratif



 
PARLEMENT
Parl. - Sécurisation de la chasse - Un devoir pour les chasseurs, une attente de la société (Rapport d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Sécurisation de la chasse - Un devoir pour les chasseurs, une attente de la société (Rapport d'information)

15/09/2022

Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois. Après avoir rencontré plus de 170 personnes pendant près de 48 heures...

Parl. - L'Assemblée nationale est-elle fermée, comme l'affirme Jordan Bardella ? (Le vrai du faux)

Parlement

Parl. - L'Assemblée nationale est-elle fermée, comme l'affirme Jordan Bardella ? (Le vrai du faux)

15/09/2022

Interrogé, le président par intérim du Rassemblement national a assuré que l'Assemblée était "fermée". Sauf qu'il exagère quelque peu : si les séances publiques dans l'hémicycle n'ont pas repris, le travail parlementaire a bel et bien démarré au Palais Bourbon. Il y a du vrai et du faux dans ce...







 
DOCUMENTATION
Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes

15/09/2022

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...

Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU)

Politique de la ville

Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU)

15/09/2022

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Crise de l’énergie et prolongation du bouclier tarifaire: ce qu’il faut retenir des annonces d’Élisabeth Borne

Action sociale

Actu - Action sociale - Crise de l’énergie et prolongation du bouclier tarifaire: ce qu’il faut retenir des annonces d’Élisabeth Borne

15/09/2022

Elisabeth Borne annonce la prolongation du bouclier tarifaire, mais à 15% de hausse La Première ministre a dessiné les contours du nouveau bouclier tarifaire pour l’année prochaine, qui limitera la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 %, pour un coût de 16 milliards d’euros pour l’Etat....

Actu - Action sociale - Conciliation, pouvoir d’achat et parentalité : L’Unaf souligne les urgences pour les familles au CA de la CNAF

Action sociale

Actu - Action sociale - Conciliation, pouvoir d’achat et parentalité : L’Unaf souligne les urgences pour les familles au CA de la CNAF

15/09/2022

Réunis en conseil d’administration le mardi 6 septembre 2022, les administrateurs de la Cnaf, dont la délégation Unaf, ont accueilli pour l’occasion le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. L’Unaf dans son interpellation a souligné les...

Actu - L’archéologie préventive s’expose en gare

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’archéologie préventive s’expose en gare

15/09/2022

À l’occasion des 20 ans de l’Inrap et des Journées européennes du patrimoine, SNCF Gares & Connexions et l’Inrap se sont associés pour créer cinq expositions en gare afin de faire découvrir aux voyageurs une série d’objets archéologiques exceptionnels qui ont rejoint les collections de musées....

Actu - Projet pilote de la DG REGIO sur la gouvernance transfrontalière : les candidatures sont attendues jusqu'au 30 septembre

Action économique - Dév. local

Actu - Projet pilote de la DG REGIO sur la gouvernance transfrontalière : les candidatures sont attendues jusqu'au 30 septembre

15/09/2022

Vous êtes une collectivité locale, une université, un GECT, une eurorégion ? Vous souhaitez améliorer la gouvernance multi-niveaux sur votre territoire et élaborer des stratégies transfrontalières co-développées ? L'appel à manifestations d'intérêt lancé par la DG REGIO est fait pour vous. Par...

Actu - Performances des panneaux photovoltaïques : l’équipe de recherche TEAM collabore avec la société Cool Roof France, lauréate CeremaLab

Energies

Actu - Performances des panneaux photovoltaïques : l’équipe de recherche TEAM collabore avec la société Cool Roof France, lauréate CeremaLab

15/09/2022

L’équipe de recherche du Cerema TEAM va tester les effets de l’enduit développé par Cool Roof France, société française spécialisée dans les revêtements thermo-réflectifs, sur l’efficacité des panneaux photovoltaïques. Cette étude, qui vise à améliorer les performances de ces panneaux, s’inscrit...

Actu - Des Cordées de la réussite de nouvelle génération

Education - Transports scolaires

Actu - Des Cordées de la réussite de nouvelle génération

15/09/2022

Les cordées de la réussite de nouvelle génération visent à faire de l’accompagnement à l’orientation un réel levier d’égalité des chances. Les nouvelles cordées de la réussite bénéficient d’une dotation de 10 M€ dans le cadre du Plan France relance du Gouvernement  afin...

Actu - La fibre optique gagne-t-elle encore du terrain et des abonnés en France ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La fibre optique gagne-t-elle encore du terrain et des abonnés en France ?

15/09/2022

Selon les observations de l’Arcep, la fibre optique est la grande technologie gagnante du premier semestre 2022. Au cours du deuxième trimestre 2022, 1,2 million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, un ralentissement d’un peu plus de 20% comparé à la même période de...

Actu - Outre-Mer - Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans

15/09/2022

Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le...

Actu - Choisir un numérique plus responsable et durable

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Choisir un numérique plus responsable et durable

15/09/2022

Vous êtes convaincu par le potentiel du numérique mais néanmoins conscient des risques écologiques induits et vous souhaitez agir. Engagez-vous et engagez dès à présent votre organisation dans une démarche d’amélioration continue de vos usages, achats, investissements et de votre production en...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Rodéos urbains : "un poison pour nos quartiers", déplore le ministre délégué à la Ville

15/09/2022

"Les rodéos urbains, c'est un poison pour nos quartiers car ils blessent, ils tuent et ils stigmatisent ces quartiers." C'est un cri de colère que pousse Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement et maire de Clichy-sous-Bois, au micro de RTL jeudi 18 août. Alors que le ministre...

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 2ème trimestre 2022

Services publics

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 2ème trimestre 2022

15/09/2022

Conformément à la décision no 2018-0535 de l’Arcep  en date du 3 mai 2018, les opérateurs de communication électronique proposant un accès des utilisateurs finals sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques à une offre de service de communications électroniques, sont tenus de...

Actu - Semaine européenne de la mobilité : cette année, bougez pluriel !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Semaine européenne de la mobilité : cette année, bougez pluriel !

15/09/2022

La 21e Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2022. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L'événement met à l'honneur cette année une notion peu connue mais essentielle pour imaginer les villes durables de demain :...

Actu - Bilan de la saison touristique

Tourisme

Actu - Bilan de la saison touristique

15/09/2022

S’il n’est pas encore possible de tirer un bilan définitif de la saison touristique, laquelle d’ailleurs n’est pas terminée puisque de nombreux français profitent de l’arrière-saison, il est cependant déjà possible d’affirmer, qu’après deux années particulièrement difficiles pour le secteur,...

Actu - Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur Twitter - Une visibilité croissante, mais inégale et très irrégulière dans le temps

Politique de la ville

Actu - Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur Twitter - Une visibilité croissante, mais inégale et très irrégulière dans le temps

15/09/2022

La médiatisation dans les médias traditionnels joue un rôle important dans la visibilité des QPV, de même que l’implication sur le réseau social Twitter d’« experts négatifs » tweetant sur de nombreux quartiers lors des pics de surmédiatisation. Ces pics sont caractérisés par un rétrécissement...





 
BREVES

 

Fin de vie - Le CESE organisera la Convention citoyenne  Le CESE


Picasso 2023 : une programmation événement pour les 50 ans de sa mort - Ministère de la Culture


L’observatoire national du réemploi et de la réutilisation est officialisé par l’ADEME et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ADEME


Cloud : cinq nouveaux dispositifs pour soutenir le développement du secteur MINEFI

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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  • Corse : Tous les étudiants vont pouvoir bénéficier de deux repas gratuits par jour, une première en France

    A l’université de Corse à Corte, tous les étudiants, boursiers ou non, pourront bénéficier dès cette rentrée de deux repas gratuits par jour dans les restaurants universitaires, a indiqué à l’AFP le Crous qui assure que c’est « une première en France ». Sur présentation d’un justificatif de leur statut, « les étudiants peuvent déjeuner, diner gratuitemen...   
     
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    Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Désignation du candidat attributaire

    Conscient de la nécessité pour le territoire polynésien de bénéficier d’un aéroport à la hauteur de ses enjeux économiques et touristiques, l’Etat a désigné candidat attributaire de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a la société Vinci Airports, dont l’offre présente le meilleur avantage économique global, après que le tribunal administratif d...   
     
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    La semaine Respirations : un temps de valorisation et de plaidoyer dédié fin septembre 2022

    Entre le 26 et 30 septembre a lieu la « Semaine Respirations », un temps fort pour valoriser les actions réalisées, se rencontrer entre acteurs du champ social, culturel et de l’éducation populaire et ainsi soutenir l’importance de la médiation culturelle, artistique et scientifique. Concrètement, cela s’illustre par l’organisation d’événements porté...   
     
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    Saône-et-Loire - Le bus numérique Van71 repart sur les routes

    Imaginé par le département de Saône et Loire pour aller au plus près des habitants, il a pour principalement mission de faire découvrir les usages et outils numériques. Explications.  - Un complément des maisons France Service  - L’inclusion numérique, axe prioritaire  - e-administration est parfois un casse-tête  - Former ceu...   
     
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    Bas-Rhin - La communauté de communes de la Vallée de la Bruche est élue « Capitale Française de la Biodiversité 2022 »

    A partir d’un paysage profondément dégradé par la déprise agricole et l’enrésinement forestier, la communauté de communes de la Vallée de la Bruche a su impulser une politique de réouverture des paysages, en permettant l’émergence et la pérennisation d’acteurs économiques et associatifs (associations foncières pastorales, syndicat des arboriculteurs e...   
     
 

 

 








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