Veille juridique - Actualité du jeudi 16 décembre 2021


 

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Enfants soumis à l'obligation scolaire - Conditions d'établissement, contenu et modalités de mise à jour de la liste dressée par le maire

Education - Transports scolaires

JORF - Enfants soumis à l'obligation scolaire - Conditions d'établissement, contenu et modalités de mise à jour de la liste dressée par le maire

16/12/2021

Décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire prévue par l'article L. 131-6 du code de l'éducation >> Ce décret complète les informations portées sur la liste scolaire, en ajoutant, s'agissant de...

JORF - Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année

Action sociale

JORF - Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année

16/12/2021

Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite...

JORF - Révision des dispositions relatives à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible et mesures de simplification.

Energies

JORF - Révision des dispositions relatives à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible et mesures de simplification.

16/12/2021

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations >> Cet arrêté fixe des exigences supplémentaires concernant les plans de surveillance et de maintenance (PSM) et ouvre la...

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Proclamation des résultats de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Proclamation des résultats de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté

16/12/2021

>> Les résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 12 décembre 2021, sont les suivants : Votants : 80 881 dont 7 320 par procuration. Bulletins blancs : 1 153. Bulletins nuls : 1 261....

JORF - Lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels - Concours externe et interne au titre de l'année 2022

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels - Concours externe et interne au titre de l'année 2022

16/12/2021

Arrêté du 8 décembre 2021 portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> Le Cdg de Meurthe-et-Moselle organise le concours externe de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au...

JORF - RE2020 - Modalités de production, contenu et modalités de transmission des documents (Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine)

Urbanisme et aménagement

JORF - RE2020 - Modalités de production, contenu et modalités de transmission des documents (Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine)

16/12/2021

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine...

JORF - Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Politique de la ville

JORF - Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

16/12/2021

Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville >> Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale au 1er janvier 2018 des quartiers prioritaires de la politique de la...

JORF - Modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d'exercice du métier d'assistant maternel

Enfance - Jeunesse

JORF - Modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d'exercice du métier d'assistant maternel

16/12/2021

Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel >> Ce décret instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution...

JORF - Elevage de poules pondeuses élevées en cages - Interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé.

Urbanisme et aménagement

JORF - Elevage de poules pondeuses élevées en cages - Interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé.

16/12/2021

Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages >> Ce décret...






 
CIRCULAIRE
Circ. -Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024

Sécurité civile - Secours

Circ. -Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024

16/12/2021

Après une période 2019-2021 particulièrement chargée en activité opérationnelle, la dynamique des exercices doit reprendre dans l'ensemble des départements. Le nombre d'exercices qui devront être réalisés n'est pas modifié : 4 par an pour les préfets de département et 2 par an pour les préfets de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Validité à 24h des tests, rappel vaccinal… les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire sont justifiées

Santé - Hygiène et salubrité publique

Juris - Validité à 24h des tests, rappel vaccinal… les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire sont justifiées

16/12/2021

Des particuliers et des associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre les nouvelles règles pour obtenir ou conserver son passe sanitaire : réduction à 24 h de la durée de validité des tests covid-19 et obligation d’un rappel vaccinal entre 5 et 7 mois pour les...

Juris - Contentieux électoral - Grief non soulevé avant l'expiration du délai de protestation, alors même que le protestataire a vainement sollicité l'accès à des documents avant l'expiration du délai

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Contentieux électoral - Grief non soulevé avant l'expiration du délai de protestation, alors même que le protestataire a vainement sollicité l'accès à des documents avant l'expiration du délai

16/12/2021

Sont irrecevables les griefs non soulevés avant l'expiration du délai de protestation, alors même que, en vue de les étayer, le protestataire a vainement sollicité l'accès à des documents auprès des services de l'Etat et de la commune avant l'expiration du délai. En l'espèce, Mme H... n'a...

Juris - Calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE - Détermination du rattachement d'une charge ou d'un produit à l'une des catégories d'éléments comptables devant être pris en compte dans ce calcul

Finances - Fiscalité

Juris - Calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE - Détermination du rattachement d'une charge ou d'un produit à l'une des catégories d'éléments comptables devant être pris en compte dans ce calcul

16/12/2021

Le I de l'article 1586 sexies du CGI fixe la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et au plafonnement de la contribution économique...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Actions mises en œuvre afin de faciliter l'usage des outils digitaux par les 13 millions de Français encore éloignés du numérique ou peu à l'aise avec ces outils du quotidien.

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Actions mises en œuvre afin de faciliter l'usage des outils digitaux par les 13 millions de Français encore éloignés du numérique ou peu à l'aise avec ces outils du quotidien.

16/12/2021

Si cette fracture est à la fois sociale, géographique et souvent générationnelle, elle touche l'ensemble des générations et des territoires. Face à cette urgence accentuée par la période que nous traversons, le Gouvernement, dans le cadre du plan France Relance , a mobilisé une...

RM - Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

Urbanisme et aménagement

RM - Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

16/12/2021

Le projet urbain partenarial (PUP) est régi par les articles L. 332-11-3 et suivants  du Code de l'urbanisme et par les articles R. 332-25-1 et suivants  du même code. Il s'agit d'un outil contractuel d'une durée maximale de quinze ans réunissant  - d'une part, les...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats.

16/12/2021

Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale >> Ce décret adapte les modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la...

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

RH - Journal Officiel

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

16/12/2021

Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2022) >> Les candidats pourront s'inscrire à cet examen sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 18...

RH - Actu // Projet de décret sur la PSC au CSFPT du 15 décembre 2021 - Refus de siéger de l’ensemble des organisations syndicales et communiqué de presse du Président du CSFPT

RH - Actualités

RH - Actu // Projet de décret sur la PSC au CSFPT du 15 décembre 2021 - Refus de siéger de l’ensemble des organisations syndicales et communiqué de presse du Président du CSFPT

16/12/2021

Philippe Laurent, président, et les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont pris acte de la décision de l’ensemble des organisations syndicales de refuser de siéger lors de la séance plénière de ce mercredi 15 décembre alors que plusieurs textes concernant les...

Auto entrepreneure exerçant la même activité depuis le début de son engagement - L’intéressée est considérée comme un agent contractuel de droit public

RH - Jurisprudence

Auto entrepreneure exerçant la même activité depuis le début de son engagement - L’intéressée est considérée comme un agent contractuel de droit public

16/12/2021

Un agent contractuel de droit public d'une collectivité territoriale recruté sur un emploi permanent ne peut bénéficier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée qu'à la condition de relever des cas prévus par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, désormais repris à son article 3-3...

RH - Actu // Indemnité inflation : précisions sur les modalités de versement par les employeurs publics territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Indemnité inflation : précisions sur les modalités de versement par les employeurs publics territoriaux

16/12/2021

Pour compenser la hausse généralisée des prix, une « indemnité inflation » défiscalisée de 100 euros sera versée, dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022, aux salariés et agents publics dont les revenus ne dépassent pas « 26 000 euros brut » sur la période du 1er...






 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances pour 2022 (Texte adopté définitivement)

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances pour 2022 (Texte adopté définitivement)

16/12/2021

Parmi les principales mesures concernant les collectivités - réforme de la péréquation régionale, - la compensation intégrale pendant dix ans pour les nouvelles constructions de la perte de recettes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, - réforme a minima des...

Parl. - Protection des enfants (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Enfance - Jeunesse

Parl. - Protection des enfants (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

16/12/2021

Mercredi 15 décembre 2021, le Sénat a adopté le projet de loi. Au cours de cet examen, les sénateurs ont adopté des amendements tendant notamment à  : - prévoir, par décret, dans l’attente de l’interdiction en hébergement hôtelier si la durée n’est pas abaissée à un an, des mesures..






 
ACTUALITE
Actu - Masques chirurgicaux : pas de dépassement des seuils sanitaires en contaminants chimiques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Masques chirurgicaux : pas de dépassement des seuils sanitaires en contaminants chimiques

16/12/2021

Depuis le début de la pandémie Covid-19, les masques chirurgicaux sont quotidiennement utilisés par des millions de personnes. Sur la base d’enquêtes menées par la DGCCRF, l’Agence a évalué les risques sanitaires liés à la présence de substances chimiques dans ces masques chirurgicaux. Elle ne met...

Actu - La réserve civique : JeVeuxAider.gouv.fr

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La réserve civique : JeVeuxAider.gouv.fr

16/12/2021

La réserve civique est un outil phare de la politique publique en faveur du bénévolat. Ce dispositif, institué par la loi Egalité et Citoyenneté  en janvier 2017, visait à répondre au désir d’engagement manifesté après les attentats de 2015. Face à la crise sanitaire liée au coronavirus,...

Actu - La FNCCR et les collectivités défendent les atouts de l'eau du robinet

Eau - Assainissement

Actu - La FNCCR et les collectivités défendent les atouts de l'eau du robinet

16/12/2021

Regroupant plus de 550 collectivités agissant dans le domaine du cycle de l’eau qui desservent plus de 60 millions d’habitants en eau potable, la FNCCR s’engage activement pour promouvoir le service public de la distribution d’eau potable, qu’il soit géré directement en gestion publique (régies et...

Actu - Bruxelles autorise la fusion des deux géants français de l'eau et des déchets Veolia et Suez

Eau - Assainissement

Actu - Bruxelles autorise la fusion des deux géants français de l'eau et des déchets Veolia et Suez

16/12/2021

Bruxelles a donné son feu vert. Les deux géants français de l'eau et des déchets, Veolia et Suez, sont autorisés à fusionner, a annoncé mardi 14 décembre la Commission européenne, qui veille sur la concurrence dans l'Union européenne. Cette décision ouvre la voie à la conclusion d'une offre...

Actu - Assainissement non collectif des eaux usées domestiques (ANC) Les dérives continuent et la réglementation patine

Eau - Assainissement

Actu - Assainissement non collectif des eaux usées domestiques (ANC) Les dérives continuent et la réglementation patine

16/12/2021

Plus de 5 millions de ménages sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC), dont les installations doivent être contrôlées par les « Services publics d’assainissement non collectif » (SPANC). Malgré quelques évolutions positives ces dernières années, les usagers ont toujours le sentiment...

Actu - SERGIES et Hydrocop retenus pour aménager 22 plans d’eau artificiels de soutien d’étiage

Energies

Actu - SERGIES et Hydrocop retenus pour aménager 22 plans d’eau artificiels de soutien d’étiage

16/12/2021

Établissement public territorial de bassin, l’Institution Adour, associée aux acteurs énergétiques des territoires, a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à valoriser et améliorer, via une production d’énergie renouvelable, la qualité de l’eau des 22 réservoirs de soutien d’étiage...

Actu - L’Insee change de méthode et la population rurale passe de 25 % à 33 %

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - L’Insee change de méthode et la population rurale passe de 25 % à 33 %

16/12/2021

Avant, le monde urbain était défini comme un territoire où les bâtiments étaient proches (moins de 200 m d’écart) et rassemblant au moins 2 000 habitants. Désormais, c’est la densité d’habitants au km² qui est prise en compte, à la place du bâti. Avec cette nouvelle manière de compter, on obtient...

Finances - Fiscalité

Actu - Billets et jetons - la nouvelle concurrence des monnaies” le Conseil national du numérique publie son quatrième dossier.

16/12/2021

Bitcoin, stablecoins, Diem, NFT et autres monnaies et actifs numériques étatiques ou privés font les unes chaque jour. Comment les usagers et l’Europe peuvent tirer parti des opportunités de cette révolution tout en se protégeant des risques qu’elle véhicule La phase actuelle de numérisation de...

Actu - L’ANFR publie les premiers résultats des mesures d’exposition du public aux ondes, réalisées avant et après mise en service de la 5g sur 1500 sites implantés en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - L’ANFR publie les premiers résultats des mesures d’exposition du public aux ondes, réalisées avant et après mise en service de la 5g sur 1500 sites implantés en France

16/12/2021

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie une analyse portant sur plus de 3000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2020 et 2021. La moitié de ces mesures a été réalisée à proximité de sites identifiés pour accueillir des antennes 5G, avant leur mise en service. L’autre...

Actu - Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure

16/12/2021

Depuis mai 2021, la présidente de la CNIL a ainsi envoyé une soixantaine de mises en demeure. Les vérifications en ligne pour relever d’éventuels manquements en matière de cookies se poursuivent et ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux...

Actu - Appel à projets de recherche - Effets attendus des mesures du volet logement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté / du Plan Logement d’abord

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Appel à projets de recherche - Effets attendus des mesures du volet logement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté / du Plan Logement d’abord

16/12/2021

Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, piloté par France Stratégie et présidé par Louis Schweitzer, lance un appel à projets de recherche. Évaluation de la stratégie pauvreté : lancement d’un appel à projets La Stratégie nationale de...

Actu - Décorer l'extérieur d'un logement pour Noël : que devez-vous respecter ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Décorer l'extérieur d'un logement pour Noël : que devez-vous respecter ?

16/12/2021

À l’approche de Noël, vous souhaitez décorer l’intérieur de votre logement, mais aussi votre extérieur. Vous avez plein d’idées, mais elles ne seront peut-être pas appréciées par vos voisins ! Quels sont vos droits lorsqu’il s’agit de décorer l’extérieur de votre logement pour Noël ? Que...

Actu - Véhicules - Movivolt : une solution pour accélérer le déploiement de véhicules électriques dans les entreprises et les collectivités

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Movivolt : une solution pour accélérer le déploiement de véhicules électriques dans les entreprises et les collectivités

16/12/2021

La Banque des Territoires et le Groupe La Poste lancent aujourd’hui Movivolt, une entreprise visant à accélérer le déploiement de véhicules électriques en France à destination des entreprises (artisans, commerçants, TPE, PME, ETI, Grands Comptes) et des collectivités. Le maintien de...

Actu - Nouveaux enrichissements sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Nouveaux enrichissements sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

16/12/2021

L’observatoire territorial du sport et de la jeunesse s’enrichit de données sur la jeunesse ! Retrouvez les données sur les diplômes du BAFA, du BAFD, et sur les volontaires en service civique, déclinées au niveau régional et départemental sur carto-stats.injep.fr. Retrouvez également vos...

Actu - Challenge Tourism innov 2021

Tourisme

Actu - Challenge Tourism innov 2021

16/12/2021

Découvrez le replay de la Rencontre co-organisée par  Atout France, ADN Tourisme et le Welcome City Lab avec les solutions innovantes, lauréates du Challenge Tourisme Innov’2021 Culture, événementiel, territoires, data, hôtellerie, restauration, des idées concrètes pour toutes les...

Actu - La CDA teste une navette électrique à Val d’Isère et Tignes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La CDA teste une navette électrique à Val d’Isère et Tignes

16/12/2021

L’objectif est d’accompagner les collectivités locales des domaines skiables dans leur démarche vers une mobilité douce et décarbonée. Partenaire historique du Critérium de la Première Neige, qui revient enfin cette année du 11 au 19 décembre à Val d’Isère, la CDA  lance une...

Actu - Accessibilité - Ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (Marseille, 2021)

Politique de la ville

Actu - Accessibilité - Ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (Marseille, 2021)

16/12/2021

Après une 7e session  qui a dû se tenir en ligne en 2020, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a accepté d’accueillir en présentiel la 8e session des ateliers du Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives, le GT-Ravi. Ce sont une trentaine de participants...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les formations aux professions sociales en 2020 : la baisse du nombre d’inscrits se poursuit, mais le nombre de diplômés augmente grâce à une forte hausse du taux de réussite

Action sociale

Doc - Les formations aux professions sociales en 2020 : la baisse du nombre d’inscrits se poursuit, mais le nombre de diplômés augmente grâce à une forte hausse du taux de réussite

16/12/2021

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées sur les formations aux professions sociales en 2020, issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations. En 2020, 56 500 élèves et étudiants,...

Doc - Les bibliothèques d’écoles : état des lieux, usages pédagogiques, pratiques de lecture des élèves

Education - Transports scolaires

Doc - Les bibliothèques d’écoles : état des lieux, usages pédagogiques, pratiques de lecture des élèves

16/12/2021

La circulaire n° 84-360 du 1er octobre 1984 assigne aux l’objectif de s’insérer dans le projet pédagogique de l’école et dans le projet local de développement de la lecture afin que les élèves sachent, mais aussi aiment lire. Les bibliothèques d’école voient leur fonctionnement conforté par la...

Doc - Insertion des jeunes après la voie professionnelle

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Insertion des jeunes après la voie professionnelle

16/12/2021

La Dares et la Depp  ont rapproché différentes sources administratives existantes pour suivre les parcours des jeunes en voie professionnelle et leur insertion dans l’emploi grâce à de nouvelles données, plus fiables et plus complètes :  - des données sur la scolarité des jeunes en...



 

 








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