Veille juridique - Actualité du jeudi 16 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2022

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2022

16/02/2023

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2022 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Santé - Suppression du traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modification des caractéristiques du traitement de données « SI-DEP »

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Suppression du traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modification des caractéristiques du traitement de données « SI-DEP »

16/02/2023

Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020...

JORF - Départements - Mayotte - Adaptation de la procédure applicable à certaines actions tendant à la reconnaissance d'un droit de propriété immobilière

Départements

JORF - Départements - Mayotte - Adaptation de la procédure applicable à certaines actions tendant à la reconnaissance d'un droit de propriété immobilière

16/02/2023

Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte >> Ce décret rend applicable, à Mayotte, la procédure accélérée au fond aux actions tendant à la reconnaissance d'un droit de propriété...

JORF - Espaces verts - Contrôle des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs )

Espaces verts

JORF - Espaces verts - Contrôle des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs )

16/02/2023

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime >> Cet arrêté est pris en application de la directive 2009/128/CE du Parlement...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2023

16/02/2023

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l'article 1529 du code général des impôts (CGI)  et à l'article 1605 nonies du CGI , est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Eolien : la région des Hauts de France doit justifier la raison pour laquelle elle n'a pas planifié d'objectif de développement de l'éolien terrestre dans son SRADDET (Analyse Me Arnaud Gossement)

Energies

Juris - Eolien : la région des Hauts de France doit justifier la raison pour laquelle elle n'a pas planifié d'objectif de développement de l'éolien terrestre dans son SRADDET (Analyse Me Arnaud Gossement)

16/02/2023

Par un jugement du 6 février 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement annulé l'arrêté du 4 août 2020 du préfet du Nord en tant qu'il approuve l'objectif n°33 du SRADDET de la région Hauts-de-France en ce que celui-ci ne fixe pas d'objectif portant sur le développement de l'énergie...

Juris - L'attribution tardive d’un marché n'est pas de nature à affecter les conditions de son exécution ni à ouvrir droit à indemnisation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'attribution tardive d’un marché n'est pas de nature à affecter les conditions de son exécution ni à ouvrir droit à indemnisation

16/02/2023

Pour regrettable que soit l'attribution tardive du marché litigieux, cette seule circonstance n'est pas de nature à affecter les conditions de son exécution ni à ouvrir droit à indemnisation dès lors, d'une part, que seule la date à laquelle cette société a reçu la notification de l'acte...

Juris - Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux

16/02/2023

Le requérant reproche aux dispositions des paragraphes I et III de l’article L. 632-2 du code du patrimoine de ne pas préciser si le recours administratif prévu contre l’avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France doit obligatoirement être exercé préalablement au recours contentieux contre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

Coopération intercommunale

RM - Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

16/02/2023

L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale [EPCI] adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de...

RM - La francisation des noms et prénoms dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française résulte d'une démarche personnelle et n'a pas de caractère obligatoire

Etat civil - Recensement - Elections

RM - La francisation des noms et prénoms dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française résulte d'une démarche personnelle et n'a pas de caractère obligatoire

16/02/2023

La francisation des noms et prénoms dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française est régie par une loi du 25 octobre 1972. Elle consiste en la possibilité offerte à l'étranger qui acquiert ou réintègre la nationalité française de modifier son nom et/ou son prénom afin...

RM - Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

Sécurité locale - Police municipale

RM - Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

16/02/2023

L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021  pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose que les caractéristiques et les normes techniques de la carte professionnelle, de la tenue et de la signalisation des...

RM - Régions - Compétence en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

Régions

RM - Régions - Compétence en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

16/02/2023

La loi nº 2015-991  du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, puis la loi nº 2019-1428  du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ont confié l'organisation des services de mobilités aux intercommunalités et aux régions, issues de la loi nº...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)

16/02/2023

Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale >> Ce décret a tout d'abord pour objet de faciliter les recrutements dans les cadres d'emplois de la police municipale. Pour...

RH - RM // Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ?

16/02/2023

Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et souvent périlleuses. Le Gouvernement y est attentif, en lien avec les départements. Un agent public...

RH - Doc // CSFPT - Examen du rapport « sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines » .

RH - Documentation

RH - Doc // CSFPT - Examen du rapport « sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines » .

16/02/2023

Le rapport sur "les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines" a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du CSFPT du 15 février 2023. Ce rapport est la synthèse de deux notes de problématique issues des réflexions de la...

RH - Actu // Le vrai du faux. La France est-elle le pays d’Europe qui a le plus d'accident du travail mortels ?

RH - Actualités

RH - Actu // Le vrai du faux. La France est-elle le pays d’Europe qui a le plus d'accident du travail mortels ?

16/02/2023

La députée écologiste Sandrine Rousseau a indiqué que l'Hexagone avait des chiffres bien supérieurs à nos voisins. Toutefois, si elle a raison sur les accidents, elle se trompe sur les accidents mortels, même s'ils restent à un niveau élevé. Au sommaire :  - Vrai pour les accidents du...

RH - Actu // CSFPT du 15 février 2023 - Installation des 60 nouveaux représentants du personnel siégeant au sein du collège des organisations syndicales

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 15 février 2023 - Installation des 60 nouveaux représentants du personnel siégeant au sein du collège des organisations syndicales

16/02/2023

Les membres des 6 organisations syndicales qui y siègent se répartiront de la façon suivante : CGT (7 membres), CFDT (5 membres), FO (4 membres), UNSA (2 membres), FA-FPT (1 membre) et FSU (1 membre). Les membres siégeant dans le collège des employeurs territoriaux demeurent inchangés. Cette...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Retraite minimale : attaqué sur le sujet, le gouvernement tente de préciser l'impact de la mesure (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Retraite minimale : attaqué sur le sujet, le gouvernement tente de préciser l'impact de la mesure (Dossier législatif - Article de presse)

16/02/2023

Brandie comme "la" mesure de justice sociale du projet de réforme des retraites, la revalorisation des petites pensions a 85% du Smic a été conditionnée dès l'origine à un certain nombre de critères qui ont parfois été oubliés dans la communication gouvernementale, au risque de donner l'impression...

Parl. - Retraites : un grand « flou » entoure le dispositif des carrières longues (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Retraites : un grand « flou » entoure le dispositif des carrières longues (Dossier législatif - Article de presse)

16/02/2023

La Première ministre a fait une nouvelle concession sur le dispositif des carrières longues, mardi, en séance publique, en annonçant que les personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans pourraient partir à la retraite après 43 annuités. Mais ce ne sera pas le cas de toutes les personnes qui ont...






 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Séniors : le travail, c’est la santé ?

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Séniors : le travail, c’est la santé ?

16/02/2023

Parce qu’il stimule l’activité physique, les facultés cognitives et les interactions sociales des individus, le travail serait plutôt un facteur d’amélioration de leur état de santé, y compris chez les séniors qui approchent de l’âge de la retraite. Sous réserve bien sûr que les conditions n’en...

Doc - Le cinéma municipal il y a vingt ans…

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le cinéma municipal il y a vingt ans…

16/02/2023

Aujourd’hui, dans un contexte post crise sanitaire et alors que la filière du cinéma a été fortement impactée à la fois par la pandémie de Covid 19 et l’essor des plateformes de streaming, la commission culture du Sénat vient de lancer une mission d’information sur la filière cinématographique....





 
ACTUALITE
Actu - Patrimoine et “passoires thermiques”, les dérogations à la loi

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Patrimoine et “passoires thermiques”, les dérogations à la loi

16/02/2023

Le décret daté d’avril 2022  apportant des dérogations aux exigences de la loi Résilience Climat ou loi de Performance énergétique (août 2021) pour l’isolation thermique pour les bâtis patrimoniaux est largement passé inaperçu. Pourtant, au regard des inquiétudes notamment relayées par la...

Actu - La 28ème édition de la Semaine de la langue française se décline « À tous les temps » du 18 au 26 mars 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La 28ème édition de la Semaine de la langue française se décline « À tous les temps » du 18 au 26 mars 2023

16/02/2023

Née à l’initiative du ministère de la Culture en 1996, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbre le français dans toute la diversité et la richesse de ses expressions. Sous la thématique « À tous les temps » cette nouvelle édition de la Semaine de langue française et de la...

Actu - Marketing territorial : le CNER partenaire d'un nouvel ouvrage de Vincent Gollain

Action économique - Dév. local

Actu - Marketing territorial : le CNER partenaire d'un nouvel ouvrage de Vincent Gollain

16/02/2023

Pensée comme un guide pratique, cette nouvelle publication est composée de 50 fiches décryptant autant de techniques mobilisables par les personnes engagées dans des démarches de marketing territorial. Un partenariat fructueux avec le CNER Très opérationnelle, cette nouvelle publication rejoint...

Actu - Un autre regard sur les complémentarités économiques entre les territoires

Action économique - Dév. local

Actu - Un autre regard sur les complémentarités économiques entre les territoires

16/02/2023

La présente note propose d’adopter une typologie de l’emploi local décomposé en 4 catégories avec, à ses deux extrêmes, un emploi dépendant entièrement du niveau de la demande locale et à l’opposé, un emploi dépendant presque totalement de marchés extérieurs. Si cette analyse confirme le poids...

Actu - Focus sur Saveur Marché, l’outil qui valorise les circuits courts

Action économique - Dév. local

Actu - Focus sur Saveur Marché, l’outil qui valorise les circuits courts

16/02/2023

Avec plus de 11 000 marchés et presque 150 000 commerçants sédentaires, la France entretient une tradition multiséculaire. Pour les consommateurs, c’est l’assurance non seulement de la qualité mais aussi de pouvoir accéder facilement à des produits du terroir et qui plus est, enviés partout dans le...

Actu - Comment les villes peuvent faire face au risque d’inondations, l’exemple de Grenoble

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comment les villes peuvent faire face au risque d’inondations, l’exemple de Grenoble

16/02/2023

En France métropolitaine, deux tiers des 36 000 communes sont exposées à une menace naturelle. Une personne sur quatre et un emploi sur trois sont potentiellement menacés par le risque inondation, dont les conséquences humaines et économiques en font le risque majeur au niveau national. Dans ce...

Enfance - Jeunesse

Actu - Les besoins fondamentaux de l’enfant

16/02/2023

Découvrir les fiches pratiques de la CNAPE sur les besoins fondamentaux de l’enfant. CNAPE >> Note complète  

Actu - Un rebond des mariages en 2021, après une forte chute en 2020

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Un rebond des mariages en 2021, après une forte chute en 2020

16/02/2023

En 2021, 218 800 mariages ont été célébrés en France, soit 41,6 % de plus qu’en 2020. Ce rebond est historique mais n’est qu’un retour à la normale après une chute de 31,2 % en 2020, année marquée par l’épidémie de Covid-19 et les restrictions sanitaires associées. La hausse de près de 12 %...

Actu - Echange entre les ministres et les associations d'élus le 14 février, sur une nouvelle étape de décentralisation de la politique du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Echange entre les ministres et les associations d'élus le 14 février, sur une nouvelle étape de décentralisation de la politique du logement

16/02/2023

Les thématiques qui ont donné lieu à des échanges s’inscrivent dans les trois axes de travail portés par le CNR Logement : mieux loger nos concitoyens, en premier lieu les plus fragiles ; construire plus et mieux, là où sont les besoins ; rénover et bâtir de manière durable, en relevant ensemble le...

Actu - Crise du logement : il est urgent de donner aux territoires les moyens de répondre aux besoins des habitants

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Crise du logement : il est urgent de donner aux territoires les moyens de répondre aux besoins des habitants

16/02/2023

Le 14 février 2023, France urbaine, représentée par Nathalie Appéré, Secrétaire générale de l’association, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole a été reçue, aux côtés des autres associations d’élus, par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,...

Actu - États Généraux De L’encadrement Et De La Surveillance Dans La Filière Aquatique (EGESFA), compilation des contributions

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - États Généraux De L’encadrement Et De La Surveillance Dans La Filière Aquatique (EGESFA), compilation des contributions

16/02/2023

Pour la préparation de EGESFA, 21 organisations ont contribué en renseignant une fiche type dans laquelle elles ont mentionné leurs 5 éléments principaux de diagnostics concernant la pénurie de MNS, ainsi que leurs 5 préconisations essentielles pour y remédier. Cette compilation présente les 21...

Actu - Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 - Le fonds de péréquation territoriale, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin

Services publics

Actu - Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 - Le fonds de péréquation territoriale, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin

16/02/2023

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il...

Actu - Innovation et outils participatifs : Le Cerema teste Play-Mobile, un jeu pour construire ensemble la mobilité durable et l'aménagement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Innovation et outils participatifs : Le Cerema teste Play-Mobile, un jeu pour construire ensemble la mobilité durable et l'aménagement

16/02/2023

Comment réaménager une rue en favorisant des mobilités décarbonées ? Comment associer les enjeux de mobilité et d'aménagement ? Comment choisir parmi plusieurs hypothèses ? Un jeu collaboratif développé en partenariat avec le Cerema, permet d'appuyer la concertation dans le cadre des projets...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le baromètre du covoiturage

16/02/2023

Le baromètre du covoiturage quotidien est un outil proposé par Klaxit permettant de suivre les données mensuelles du covoiturage courte distance en France, tout opérateur confondu. Ce qu’il faut retenir ce mois-ci Un mois de janvier exceptionnel pour démarrer l’année 2023, avec plus de 800 000...

Actu - IVECO BUS s’engage à lutter contre les violences faites aux femmes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - IVECO BUS s’engage à lutter contre les violences faites aux femmes

16/02/2023

Entre le 2 et le 8 février, les salariés des deux sites IVECO BUS d’Autobus et Autocars d’Annonay (France) et de Vysoké Myto (République Tchèque) ainsi que ceux du pôle d’excellence Electromobilité HEULIEZ à Rorthais (France) ont peint un banc en rouge, symbole visuel fort choisi pour représenter...

Actu - Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024

16/02/2023

Le Comité stratégique des mobilités a permis de faire un point sur l’avancement des principaux chantiers de transport en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques. Comme à chaque comité, les différents maîtres d’ouvrage ont fait un point d’avancement sur les projets d’infrastructures dont les...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Aménagement et développement du territoire
Remettre les citoyens en contact avec ceux qui organisent la vie de la société. Et inversement ? OPC


Associations
Associations, bénévolat : pourquoi les étudiants s’engagent-ils ? The Conversation


Eau - Assainissement

Eau : la Banque des Territoires participe à l’augmentation de capital de la CACG Caisse des dépôts


Emploi - Formation professionnelle
Au quatrième trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,2 %  INSEE


Transports - Déplacements urbains
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations Service Public


Sécurité - Secours
Incendies au Chili - Des moyens français pour lutter contre les feux de forêt Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Recyclage : l’ADEME lance son nouvel appel à projet ORMAT
Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, l’ADEME annonce le lancement du nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT) financé par le Fonds Economie Circulaire.
Avec ORMAT, l’ADEME souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France.
Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier - carton, verre et matériaux minéraux.
L’appel à projets ORMAT est ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :
1ère échéance : 15 mars 2023
2èmeéchéance : 1er juin 2023
3ème échéance : 1er octobre 2023

Informations complémentaires et dépôts de dossier en cliquant ici
ADEME >> Dossier complet



Appel à Initiatives Inspirantes - Réalisations innovantes d'EHPAD : mettez en valeur votre projet et inspirez vos pairs !
Organisation, taille des unités de vie, espaces partagés avec le territoire, aménagement spatial des espaces collectifs et privatifs…L’Anap et la CNSA recensent les récentes réalisations d’EHPAD ayant une approche architecturale et des modes d’accompagnement innovants.
L’objectif : les partager dans la prochaine version du guide
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad réalisé par l’Anap en partenariat avec la CNSA et le Laboratoire des Solutions de Demain et inspirer les futures réalisations immobilières !
[Fiche de renseignements]mail:Fiche%20de%20renseignements à compléter et à renvoyer à l’adresse : perf_immo@anap.fr   avant le 31 mars 2023.
Consultez le texte de l'AII pour plus de détails
CNSA >>
Communiqué complet




Prix Capitale verte et ville verte européenne 2025 : candidatez jusqu’au 30 avril 2023
 - Le label « Capitale verte » est décerné aux villes de plus de 100 000 habitants qui conduisent des politiques particulièrement ambitieuses en matière de protection de l’environnement, et plus globalement de développement durable.
L’évaluation des candidatures est conduite sur la base de 7 indicateurs (contre 12 précédemment) qui concernent notamment la qualité de l’air, l’eau, la biodiversité, les déchets, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

La page de la Commission européenne consacrée à la candidature au prix capitale verte (en anglais)
 - Le label « ville verte européenne » (European Green Leaf) est, quant à lui, consacré aux villes entre 20 000 et 99 000 habitants qui souhaitent également valoriser leurs politiques et actions en matière d’environnement.

La page de la Commission européenne consacrée à la candidature au prix ville verte (en anglais)
La date limite des soumissions est fixée au 30 avril 2023 pour les deux concours.

Le règlement commun aux deux prix (en anglais)
Un séminaire se tiendra en ligne le 8 mars 2023 à l’attention des collectivités intéressées par une candidature.
AFCCRE >>
Dossier complet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites