Veille juridique - Actualité du jeudi 16 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2023

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2023

16/11/2023

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2023 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Adoption du recueil des normes comptables applicables à certaines entités publiques locales

Finances - Fiscalité

JORF - Adoption du recueil des normes comptables applicables à certaines entités publiques locales

16/11/2023

Arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu'à certains établissements publics...

JORF - Statistiques trimestrielles du prix du logement en Ile-de-France et en province - Renouvellement de la labellisation

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Statistiques trimestrielles du prix du logement en Ile-de-France et en province - Renouvellement de la labellisation

16/11/2023

Avis du 8 novembre 2023 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques trimestrielles du prix du logement en Ile-de-France et en province >> L'Autorité de la statistique publique renouvelle la labellisation des séries d'indices...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Formation en mobilité des cadres : nombre de places maximal

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Formation en mobilité des cadres : nombre de places maximal

16/11/2023

Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la détermination pour l'année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens

16/11/2023

La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024. Quels seront les nouveaux seuils de procédure...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Notification d'un décompte général irrégulier par le pouvoir adjudicateur - Conséquences

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Notification d'un décompte général irrégulier par le pouvoir adjudicateur - Conséquences

16/11/2023

Il résulte des articles 13.4.2, 13.4.4  et 50.1  du cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009  approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ,...

Juris - Recours contre une décision d'enregistrement d'une ICPE - Précisions sur les pouvoirs dont dispose le juge de l'autorisation environnementale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Recours contre une décision d'enregistrement d'une ICPE - Précisions sur les pouvoirs dont dispose le juge de l'autorisation environnementale

16/11/2023

L'article L. 181-18 du code de l'environnement précise les pouvoirs dont dispose le juge de l'autorisation environnementale. 1/ D'une part, le I prévoit que lorsqu'il est saisi de conclusions contre cette autorisation, le juge, après avoir constaté que les autres moyens dont il est saisi ne...

Juris - Limitation de l’extension d’une construction existante dans le cas ou le PLU n’apporte pas de précisions

Urbanisme et aménagement

Juris - Limitation de l’extension d’une construction existante dans le cas ou le PLU n’apporte pas de précisions

16/11/2023

Lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d’extension d’une construction existante, lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s'entendre d’un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives

16/11/2023

L'École transmet la mémoire de l'engagement des soldats français dans les conflits contemporains, ainsi que celle des victimes militaires et civiles de ces conflits. Cette transmission s'appuie avant tout sur l'enseignement de l'histoire en classe, notamment en classe de CM2, de 3e et de Première,...

RM - Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

Domaines public et privé - Forêts

RM - Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

16/11/2023

Le Gouvernement et l'administration, à travers la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) et les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ont régulièrement communiqué sur le dispositif de l'agenda d'accessibilité...

RM - Obligation scolaire pour les enfants

Education - Transports scolaires

RM - Obligation scolaire pour les enfants

16/11/2023

Avec la loi n° 2019-791  du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le législateur a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans (article L. 131-5 du...

RM - Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics

Urbanisme et aménagement

RM - Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics

16/11/2023

La fiscalité de l'aménagement et le régime des participations d'urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l'urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et parfois propriétaires) contribuent aux charges d'équipements publics générées par le développement de...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (analyse CIG Grande Couronne)

RH - Documentation

RH - Doc // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (analyse CIG Grande Couronne)

16/11/2023

Le décret concernant la FPT a été publié le 1er novembre 2023. Consultez l'analyse détaillée visant à faciliter sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissements Le décret n° 2023-1006  du 31 octobre 2023 (JO du 1er novembre 2023) crée une prime de...

RH - Actu // Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le gouvernement a fait adopter un amendement pour en faire "un métier a minima de catégorie B" (Proposition de loi)

RH - Actualités

RH - Actu // Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le gouvernement a fait adopter un amendement pour en faire "un métier a minima de catégorie B" (Proposition de loi)

16/11/2023

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture, avec modifications, le 14 novembre 2023. Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans...

RH - Actu // L'usage du titre-restaurant pour les courses alimentaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024

RH - Actualités

RH - Actu // L'usage du titre-restaurant pour les courses alimentaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024

16/11/2023

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui devait s’arrêter en fin d’année, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024, a confirmé mardi 14 novembre Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme,...

RH - Actu // 7e édition des trophées « Les pros ont du talent » : exemples d'initiatives en faveur de la sécurité sur les routes

RH - Actualités

RH - Actu // 7e édition des trophées « Les pros ont du talent » : exemples d'initiatives en faveur de la sécurité sur les routes

16/11/2023

Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, peuvent s’engager à leur échelle pour lutter contre les risques routiers et les comportements dangereux de leurs collaborateurs. Pour preuve, ces trois entreprises, de moins de 15 salariés, se voient récompensées...

RH - Actu // Webinaire. Les postures sédentaires, un réel enjeu de santé au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Webinaire. Les postures sédentaires, un réel enjeu de santé au travail

16/11/2023

Que sont les postures sédentaires ? Comment les identifier ? Quels sont les risques professionnels associés ? Pour répondre à ces questions, l’INRS organise le jeudi 16 novembre 2023 à 11 heures un webinaire  dont l’objectif est de donner les clés mieux comprendre et mieux prévenir les...





 

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PARLEMENT
Parl. - Prise en charge des enfants dans les crèches : la Délégation aux droits des enfants préconise un "investissement massif" pour redynamiser un "secteur en crise" (rapport)

Education - Transports scolaires

Parl. - Prise en charge des enfants dans les crèches : la Délégation aux droits des enfants préconise un "investissement massif" pour redynamiser un "secteur en crise" (rapport)

16/11/2023

Lors de sa réunion du 26 septembre 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de la création d’une mission flash portant sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, pour faire suite à l’audition de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)...

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2024 : les principales dispositions concernant les collectivités

16/11/2023

Intercommunalités de France présente dans une note le commentaire des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités locales. La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée par les députés en début de semaine après un nouveau recours à...





 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Droit de visite en EHPAD - Le rapport de Laurent Frémont propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Droit de visite en EHPAD - Le rapport de Laurent Frémont propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions

16/11/2023

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les...

Doc - Coût de fonctionnement des piscines - Un ouvrage au service des collectivité investissant dans la construction ou l’optimisation du fonctionnement d’une piscine ou d’un équipement aqualudique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Coût de fonctionnement des piscines - Un ouvrage au service des collectivité investissant dans la construction ou l’optimisation du fonctionnement d’une piscine ou d’un équipement aqualudique

16/11/2023

Afin d’enrichir la base de l’étude réalisée par l’OFGL sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, le groupe de travail de l’AFIGESE a lancé un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national en novembre 2021, pour réaliser cet ouvrage. Le but était de toucher...






 
ACTUALITE
Actu - Atlas archéologique de la France

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Atlas archéologique de la France

16/11/2023

Les vestiges d’habitats, de tombes, de sanctuaires ou d’ateliers enrichissent notre patrimoine comme notre compréhension des sociétés passées. Jamais encore ces archives du sol, du Rhin au Finistère, de la baie de Somme à la Corse et dans les terres d’outre-mer, n’avaient été cartographiées et...

Actu - Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes

Propreté - Déchets

Actu - Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes

16/11/2023

Le Gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes il y a quelques semaines, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l’ensemble des...

Actu - Participez au Rendez-vous Gest’eau sur la mise en œuvre des SAGE !

Eau - Assainissement

Actu - Participez au Rendez-vous Gest’eau sur la mise en œuvre des SAGE !

16/11/2023

Une fois le SAGE approuvé par arrêté préfectoral, il passe en phase de mise en œuvre. Après une phase d’élaboration assez cadrée, rythmée par des différentes étapes bien définies et nécessitant une sollicitation régulière de la CLE, comment se fait le passage à la mise en œuvre ? Comment garder...

Actu - Vademecum parcours ambition emploi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Vademecum parcours ambition emploi

16/11/2023

Le parcours Ambition emploi vise à sécuriser l’accès à l’emploi ou à une poursuite d’études pour tous les élèves venant d’achever leur cycle de formation au lycée professionnel. Il s’appuie sur un partenariat avec l’ensemble des acteurs territoriaux de la formation et de l’insertion des jeunes...

Actu - Publics éloignés de l’emploi - Signature d’un partenariat entre le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation agir contre l’exclusion

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Publics éloignés de l’emploi - Signature d’un partenariat entre le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation agir contre l’exclusion

16/11/2023

Par cette convention, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation FACE se mobilisent en faveur de publics éloignés de l’emploi et en particulier les personnes en situation d’illettrisme, les séniors bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les...

Actu - Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics

Education - Transports scolaires

Actu - Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics

16/11/2023

Dans le contexte préoccupant des révélations récentes concernant les dysfonctionnements qui touchent certaines structures d’accueil du jeune enfant, et suite à la parution des conclusions de la mission flash de la délégation au droit des enfants de l’Assemblée nationale, le HCFEA rappelle les...

Actu - Un guide pour accompagner le développement langagier de l’enfant

Enfance - Jeunesse

Actu - Un guide pour accompagner le développement langagier de l’enfant

16/11/2023

Afin d’outiller les parents et les professionnels de la petite enfance, l’Ansa a créé, avec son réseau de formatrices, un livret permettant de s’informer pour accompagner au mieux le développement langagier des tout-petits. Ce guide explore notamment les façons de mieux communiquer avec le jeune...

Actu - Marché de l'électricité - L'UFC-Que Choisir dénonce un accord de marchands de tapis négocié dans l'ombre

Energies

Actu - Marché de l'électricité - L'UFC-Que Choisir dénonce un accord de marchands de tapis négocié dans l'ombre

16/11/2023

Alors que l’UFC-Que Choisir demande depuis de nombreuses années d’impliquer les associations de consommateurs dans l’élaboration du nouveau cadre de régulation du marché de l’électricité, le gouvernement négocie dans l’ombre à la fois les contours de la prochaine régulation de ce marché et le prix...

Actu - Consommation et modes de vie : tendre vers des pratiques plus sobres

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Consommation et modes de vie : tendre vers des pratiques plus sobres

16/11/2023

Achats de nécessité, coups de cœur, pression sociale… Entre 1960 et 1990, la consommation de produits par personne a été multipliée par trois, participant à l’épuisement des ressources naturelles ainsi qu’à la pollution des eaux, de l’air, des sols. Face à ce constat, l’ADEME a souhaité lancer...

Actu - La Commission européenne finance 171 nouveaux projets LIFE dans le domaine de l'environnement et du climat dans toute l'Europe, avec plus de 396 millions d'euros

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Commission européenne finance 171 nouveaux projets LIFE dans le domaine de l'environnement et du climat dans toute l'Europe, avec plus de 396 millions d'euros

16/11/2023

Grâce aux besoins de cofinancement du programme, il mobilisera un investissement total de plus de 722 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 28,5 % par rapport à l'année dernière. Les projets LIFE contribuent à la réalisation du large éventail d'objectifs du pacte vert pour...

Actu - Sanction d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII - L’Avicca salue la décision de l’Arcep

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sanction d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII - L’Avicca salue la décision de l’Arcep

16/11/2023

Le rappel des faits par le gendarme des télécoms : « En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à...

Actu - Les imprimantes, cibles privilégiées des menaces informatiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les imprimantes, cibles privilégiées des menaces informatiques

16/11/2023

Une étude menée par Sharp Europe a révélé que près d'une PME française sur huit (12%) admet avoir été affectée par une violation de la sécurité de son imprimante. Aujourd'hui, le paysage des menaces liées à l'impression continue de s'élargir avec les défis réels que pose le travail hybride, qu'il...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - Départements - La transition écologique par les départements : bilan et perspectives d’un engagement local

Départements

Actu - Départements - La transition écologique par les départements : bilan et perspectives d’un engagement local

16/11/2023

Alors que la transition écologique a été placée au rang des priorités politiques par l’Etat et l’ensemble des institutions, comment situer l’action départementale en la matière ? Bousculés, à l’instar des autres collectivités, par une forte inflation normative en affectant les politiques...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Prévention de la radicalisation - Inscriptions ouvertes pour la prochaine session de formation des 14 et 15 décembre

16/11/2023

Le SG-CIPDR prolonge la mise en place de son cycle de formation à destination des services de l’État, des élus locaux et des acteurs de terrain. La prochaine session des 14 et 15 décembre abordera différentes thématiques, liées à la prévention de la radicalisation, avec les interventions de...

Actu - Espaces verts -PlanEcoJardin : engager les professionnels dans la mise en œuvre de la gestion écologique des espaces végétalisés de l’État 

Espaces verts

Actu - Espaces verts -PlanEcoJardin : engager les professionnels dans la mise en œuvre de la gestion écologique des espaces végétalisés de l’État 

16/11/2023

Face à l’enjeu central de rendre les espaces végétalisés favorables à la biodiversité, l’État s’engage pour la gestion écologique des espaces verts. Le projet PlanEcoJardin, par le biais d’un jeu participatif et d’une plateforme, vise à favoriser le passage à l’action des professionnels en faveur...

Actu - Huitième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Huitième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/11/2023

Le Comité stratégique des mobilités a permis de faire un point d’avancement sur le plan d’action des opérateurs concernant l’accessibilité suite aux engagements pris en Comité interministériel du Handicap. Un point a été consacré à la finalisation des plans de transport des spectateurs pour les...

Actu - Gares routières : des exploitants et des élus lancent un appel commun en faveur d’un plan national pour la mobilité décarbonée de demain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Gares routières : des exploitants et des élus lancent un appel commun en faveur d’un plan national pour la mobilité décarbonée de demain

16/11/2023

En 2015, la loi a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar mais n’a pas prévu la création d’un réseau national de gares routières. Dès lors, même si l’autocar est maintenant plébiscité par des millions de Français, le manque d’infrastructures empêche le développement de cette...

Actu - Les accords-cadres de capacité constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché français, selon une nouvelle étude de l’Autorité de régulation des transports (ART)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les accords-cadres de capacité constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché français, selon une nouvelle étude de l’Autorité de régulation des transports (ART)

16/11/2023

Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, les accords-cadres de capacité conclus entre le gestionnaire d’infrastructure et une entreprise ferroviaire constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché...

Actu - Réponse à la crise du logement en Europe : Lettre ouverte aux ministres de l'UE

Institutions européennes

Actu - Réponse à la crise du logement en Europe : Lettre ouverte aux ministres de l'UE

16/11/2023

Au cœur de la crise du logement qui sévit en Europe, marquée par une pénurie de logements adaptés, abordables et suffisants, le CCRE, Eurocities, Housing Europe, l'Union internationale des locataires et SOLIDAR se sont associés dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l'Union européenne...



 
BREVES

 

Energie
L’Irlande et la France marquent le début des travaux de construction du "Celtic Interconnector" et signent une déclaration commune sur l'énergie >>
MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



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Appel à projets “Eau et solidarités internationales”
Les six agences de l'eau françaises lancent pour la deuxième édition un appel à projets interagences « Eau et Solidarités Internationales ».
Les projets proposés devront à la fois traiter des volets « accès à l'eau potable » et « accès à l'assainissement », ou devront mettre en place des activités de protection de la ressource en eau. 
Vous pouvez retrouver toutes les modalités et les critères d'éligibilité dans le règlement de l'appel à projets sur
le site des agences de l’eau .
Date limite de dépôt de candidature : 15 mars 2024
Webinaire du nouvel appel à projets interagences pour la solidarité internationale

Ce Webinaire servira de présentation générale de l'appel à projet qui vise à accompagner les collectivités territoriales ou associations françaises dans la mise en place de projets favorisant un accès durable à l'eau et à l'assainissement auprès des populations vulnérables de 16 territoires partenaires où un programme de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est soutenu par les agences et ce grâce à une enveloppe globale de 2 millions d'euros
Cet évènement permettra également d'identifier les types de projets attendus sur chaque zone de coopération, de repréciser le processus de dépôt des candidatures et de présenter les acteurs et les outils pouvant appuyer les porteurs de projets.
Pour participer au Webinaire le mardi 21 novembre 2023 de 14h à 16h une inscription, obligatoire, se fait par le lien suivant :
ici
Pour toute difficulté à vous inscrire vous pouvez contacter : contact.international@eaurmc.fr
Documents associés
 Flyer Appel à projets Eau et Solidarités internationales 2023
 Règlement Appel à projets Eau et Solidarités internationales 2023
Lianes coopération >> Dossier complet



L’édition 2024 du Loto du Patrimoine est lancée !
Le partenariat entre la Fondation du Patrimoine et le Ministère de la Culture, tout deux partenaires de Sites & Cités remarquables de France, ainsi que la FDJ pour organiser la Mission Patrimoine portée par Stéphane Bern a été renouvelé en 2021 et prolongé jusqu’en 2025.
Si vous souhaitez participer ou avez connaissance de sites patrimoniaux répondant aux critères de l’appel à projets, nous vous invitons à vous orienter vers la plateforme de signalement.
Voici les éléments essentiels pour cet appel à projet 2024 :
 - Recensement de sites en péril
Une plateforme de signalement de sites en péril est ouverte en permanence sur le site internet :
www.missionbern.fr/signaler-un-site
Tout citoyen, qu’il soit propriétaire ou non, organisme de soutien ou grand public, a la possibilité de déposer un projet.
 - Sélection de sites bénéficiaires du Loto du patrimoine
118 projets - 18 projets emblématiques du patrimoine des régions de métropole et collectivités d’outre-mer et 1 projet par département - seront soutenus répondant à différents critères.
Le comité de sélection s’attache à assurer une diversité de projets en termes d’époque, de typologie de patrimoine, de propriété et de protection. Pour 2024, une attention particulière sera portée aux projets relatifs à la conservation/restauration de patrimoine sportif.
Calendrier relatif à la sélection des projets : 
- 25 novembre 2023
: clôture de l’appel à projets pour la sélection des projets emblématiques
- 29 février 2024 : clôture de l’appel à projets pour la sélection des projets départementaux
- Printemps 2023 : annonce des projets emblématiques
- Septembre 2023 : annonce des projets départementaux. ­
Sites et Cités >>
Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023



 


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