Veille juridique - Actualité du jeudi 17 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n° 266 du 17 novembre 2022

Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention



 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation

17/11/2022

La loi n° 2021-1837 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été promulguée le 28 décembre 2021. Ce texte introduit des dispositions améliorant l’accompagnement des communes touchées par une catastrophe naturelle, la transparence des décisions prises en matière de reconnaissance de...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Négociations menées avec plusieurs candidats à la suite de la remise des offres: l’autorité délégante est tenue aux mêmes exigences que lors de la procédure de publicité et de recueil des offres.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Négociations menées avec plusieurs candidats à la suite de la remise des offres: l’autorité délégante est tenue aux mêmes exigences que lors de la procédure de publicité et de recueil des offres.

17/11/2022

Il résulte des dispositions du code général des collectivités territoriales qu'avant de mener librement avec les candidats des négociations à l'issue desquelles elle choisit le délégataire, l'autorité délégante est tenue de mettre en oeuvre une procédure de publicité et de recueil des offres des...

Juris - Aménagement commercial - Le Conseil d’État apporte des précisions

Urbanisme et aménagement

Juris - Aménagement commercial - Le Conseil d’État apporte des précisions

17/11/2022

Avis défavorable de la CNAC pour un motif de fond - Possibilité de soumettre une nouvelle demande d'autorisation Il résulte de l'article L. 752-21 du code de commerce que lorsqu'un projet soumis à permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l'objet d'un avis...

Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales - Le TA de Marseille a annulé 14 arrêtés portant la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines sections de routes départementales

Départements

Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales - Le TA de Marseille a annulé 14 arrêtés portant la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines sections de routes départementales

17/11/2022

L’association Ligue contre la violence routière - fédération nationale a demandé l’annulation de quatorze arrêtés des 15, 16, 18, 19 et 22 juin 2020 par lesquels le président du conseil départemental des Hautes-Alpes a, par dérogation à la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Contrats de concession - la part de risque transférée implique une réelle exposition aux aléas du marché au sens de la loi.

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Contrats de concession - la part de risque transférée implique une réelle exposition aux aléas du marché au sens de la loi.

17/11/2022

Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques suppose, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, que l'opérateur assume une « part de...

RM - Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

Services publics

RM - Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

17/11/2022

La DGFiP a engagé, il y a un peu plus de trois ans, une démarche inédite de modernisation de son réseau et de rééquilibrage géographique de ses services sur les territoires. Le Nouveau réseau de proximité (« NRP ») vise précisément à rapprocher les services publics des français et à tenir compte...

RM - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

17/11/2022

Les espèces exotiques envahissantes contribuent à près de la moitié des extinctions d'espèces connues à l'échelle mondiale. Elles peuvent capter une part importante des ressources dont les espèces locales ont besoin pour survivre, modifier les milieux naturels voire être prédatrices des espèces...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser

17/11/2022

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces...

RH - Doc // « 10 questions sur la conduite de la négociation collective », un guide pour négocier différemment au service des conditions de travail et de la performance de l’entreprise

RH - Documentation

RH - Doc // « 10 questions sur la conduite de la négociation collective », un guide pour négocier différemment au service des conditions de travail et de la performance de l’entreprise

17/11/2022

Ce guide propose des repères aux acteurs du dialogue social pour améliorer leur capacité à négocier. Illustré de négociations réelles en entreprise accompagnées par le réseau Anact-Aract, ce guide leur apportera des points d’appui pour mieux conduire le processus de négociation, de la préparation à...

 
RH - Actu // CSFPT du 16 novembre 2022 - Désaccord sur la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 16 novembre 2022 - Désaccord sur la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD

17/11/2022

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 novembre pour la dernière séance plénière du Conseil supérieur avant la tenue des élections professionnelles du 8 décembre Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Projet de...

RH - Actu // Agir ensemble pour améliorer votre vie au travail (dossier UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Agir ensemble pour améliorer votre vie au travail (dossier UNSA)

17/11/2022

Se sentir bien au travail est essentiel. Pour parvenir à cet équilibre, s’investir pleinement ne suffit pas toujours. Une série de facteurs influent sur notre vie au travail au quotidien. Ce document reprend les principales dimensions dans votre situation de travail qui peuvent évoluer. Ma...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH


 
PARLEMENT
 
Parl. - Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 (Texte adopté, en navette)

Finances - Fiscalité

Parl. - Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 (Texte adopté, en navette)

17/11/2022

Mercredi 16 novembre 2022, le Sénat a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment à : - prévoir l’affectation au programme « Contribution à l’équipement des...



 
DOCUMENTATION
Doc - Comportement au facteur de l’accident cycliste (COFACY)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Comportement au facteur de l’accident cycliste (COFACY)

17/11/2022

Le Cerema et Ergocentre collaborent avec le soutien de la Délégation à la Sécurité Routière. Dans le cadre du projet COFACY, ils étudient l'accidentologie des cyclistes en croisant les approches basées sur l'analyse d'accidents et le suivi pratique de cyclistes dans leur mobilité quotidienne....




 
ACTUALITE
Actu - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2022

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2022

17/11/2022

Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d’indexation de contrats. Ces...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Dynamiques territoriales de santé (ASV, CLS, CLSM) et exercice coordonné (CPTS, MSP, CdS)

17/11/2022

Il y a une vingtaine d’années émergeaient les premières dynamiques territoriales de santé (DTS) portées par des collectivités : les Ateliers santé ville (ASV), les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) puis, à partir de 2010, les Contrats locaux de santé (CLS). Ces trois dynamiques se déploient...

Actu - Les parcs naturels régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Aménagement du territoire

Actu - Les parcs naturels régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes

17/11/2022

En 2020, 2021 et 2022, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé 7 des 8 syndicats mixtes de gestion des PNR ayant leur siège dans la région, ainsi que le conseil régional sur le thème des parcs naturels régionaux. Institués à l’initiative de la délégation...

Enfance - Jeunesse

Actu - L'expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l'enfance

17/11/2022

Cette étude apporte des enseignements inédits sur : - l'évolution des pratiques professionnelles et a permis d'alimenter les travaux menés dans le cadre de l'élaboration du nouveau schéma parisien de la protection de l'enfance ; - le recueil de la parole des enfants sur le vécu et...

Actu - Crise énergétique : les clés pour affronter l’envolée des prix

Energies

Actu - Crise énergétique : les clés pour affronter l’envolée des prix

17/11/2022

Faut-il se dépêcher de sortir du chauffage au gaz ou au fioul ? Est-ce que les travaux d’isolation sont encore aidés ? Dans ce nouveau numéro des Clés de notre énergie, Isabelle Gasquet, responsable de projet efficacité énergétique au CLER - Réseau pour la transition énergétique, reçoit Meven...

Actu - Evaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Evaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires

17/11/2022

Par lettre de mission d’avril 2021, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), de conduire une mission relative à l’évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Journées régionales des transitions : les citoyens et leur environnement

17/11/2022

Sensible à la valorisation des initiatives sur les territoires, le Labo de l’ESS mène ce projet en co-construction avec les Régions et les Chambres régionales de l’Économie sociale et solidaire Ces Journées porteront plus spécifiquement sur les enjeux de l’économie bleue solidaire, des...

Actu - La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ?

Finances - Fiscalité

Actu - La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ?

17/11/2022

Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires de l'ordre de 18,5 milliards d'euros pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales ("Rapport économique, social et financier", annexe au projet de loi de finances pour 2022, octobre 2021)....

Actu - La légalité des autorisations de pesticides en France et en Europe en question

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La légalité des autorisations de pesticides en France et en Europe en question

17/11/2022

L’évaluation des risques des pesticides, telle que pratiquée aux échelons communautaire et national, ne respecte pas la loi européenne. C’est le sens d’un avis rendu lundi 7 novembre par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDASPE) :...

Actu - Foncier et logement abordables : le programme de recherche 2022-2025 est lancé !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Foncier et logement abordables : le programme de recherche 2022-2025 est lancé !

17/11/2022

L’accès au foncier est l’un des enjeux centraux pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux et, plus largement, pour développer le logement abordable. Or, les politiques publiques de maîtrise du foncier qui, déjà, se mettaient en place trop lentement se heurtent aujourd’hui...

Actu - Pour une souveraineté européenne sur le Cloud et les données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Pour une souveraineté européenne sur le Cloud et les données

17/11/2022

La guerre en Ukraine, les tensions avec la Chine ont brutalement fait prendre conscience aux Européens que l’économie numérique ne relevait pas seulement de la politique commerciale mais soulevait des enjeux de puissance, de souveraineté et d’autonomie stratégique. Dans cette économie, la...

Actu - Régions - Les Régions regrettent la disparition du Haut-commissariat aux compétences

Régions

Actu - Régions - Les Régions regrettent la disparition du Haut-commissariat aux compétences

17/11/2022

Les Régions prennent acte de la décision du ministère du Travail sur la suppression du Haut-commissariat aux Compétences. Elles tiennent à saluer le travail de Carine Seiler et de ses prédécesseurs à la tête du Haut-Commissariat, structure agile et réactive à leurs besoins, dans un esprit de vrai...

Actu - Outre-Mer - Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution

17/11/2022

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de...

Actu - Bâtiments - L'accessibilité des bâtiments publics - MOOC du CNFPT

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - L'accessibilité des bâtiments publics - MOOC du CNFPT

17/11/2022

Vous êtes concerné par les enjeux d’accessibilité des bâtiments publics ? Vous êtes référent accessibilité, gestionnaire de patrimoine immobilier en charge de la stratégie de mise en accessibilité de vos bâtiments ? L’inclusion des personnes en situation de handicap, et plus généralement des...

Actu - Mois de l'innovation publique

Services publics

Actu - Mois de l'innovation publique

17/11/2022

Depuis 2014, la DITP fédère un programme d’évènements au mois de novembre, animé par tous les acteurs du service public : agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics sanitaires et sociaux. L’objectif : partager, échanger méthodes, bonnes pratiques, solutions...

Actu - +7% de taux d'occupation pour l'ensemble de la saison (Observatoire National des Stations de Montagne)

Tourisme

Actu - +7% de taux d'occupation pour l'ensemble de la saison (Observatoire National des Stations de Montagne)

17/11/2022

Commentaire de Jean-Luc BOCH, Président de l'ANMSM « Les premières tendances pour la saison d’hiver qui arrive sont pour le moment encourageantes. Les vacanciers sont au rendez-vous et nos territoires se préparent à les accueillir. Après la saison 2021-2022 et le retour du ski, le nouvel...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La politique des transports (Analyse FIPECO)

17/11/2022

Le bilan annuel des transports  publié par le service statistique du ministère en charge des transports met chaque année en évidence les dépenses des « administrations publiques » en faveur des transports, mais aussi les recettes qu’elles perçoivent et qui sont spécifiques à ce secteur....



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Elisabeth Borne à Marseille : la région Paca devient pilote de la planification écologique

    Lors de son discours ce lundi devant la convention des maires de la région, à Marseille, Elisabeth Borne a reconnu que la région Paca "dotée d'une biodiversité et de paysages exceptionnels, fait partie des plus touchées, des plus concernées par la montée des températures et par les événements climatiques extrêmes". Au programme des annonce...   
     
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    À Lyon, ouverture d’un “vélo café” à l’été 2023 sur les quais du Rhône

    A l’issue d’un appel à projets associant la Ville et la Métropole de Lyon, VNF (Voies navigables de France) a retenu le projet « Vélo café » présenté par Nomad Kitchens et Les Ateliers de L’Audace pour développer une activité associant réparation vélo et restauration sur les quais du Rhône, au 18 quai Sarrail (6ème arrondissement) VNF a attribué pour un...   
     
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    La Martiniquaise Christine Paschal-Angélique élue bibliothécaire de l’année 2022

    La directrice de la Bibliothèque municipale du Robert en Martinique, Christine Paschal-Angélique a été élue Bibliothécaire de l’année 2022 par les lecteurs professionnels de la revue Livre Hebdo. « Ce prix symbolise la reconnaissance du travail de tous les bibliothécaires, notamment ceux des Antilles et de la Guyane, dont je suis fière de fair...

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Action sociale
Prime exceptionnelle de rentrée : versement ce mardi pour les bénéficiaires de la prime d’activité Previssima



Déchets
Transition écologique et pouvoir d’achat : la réparation des appareils électriques et électroniques va coûter moins cher aux Français


Energies
Nucléaire : les dépenses publiques de recherche et développement (R&D) augmentent de 25% en 2021 Vie Publique



Environnement - Risques
COP 27 - La France contribue au Bouclier global contre les risques climatiques MTE


 








 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours...


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements

La CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :
 - Soutenir la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
 - Valoriser la participation des personnes comme levier d’amélioration continue de la qualité.
 - Promouvoir la création d’espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels en établissement.
 - Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.
Comment participer ?
 - Déposer le dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2023 ».
  Le texte intégral de l’appel à projets >> « Soutien à la recherche et à l’innovation ».
CNSA >> Dossier complet




SUIVI

Démonstrateurs de la ville durable - 39 projets lauréats
« La Caisse des Dépôts, à travers la Banque des Territoires, a eu à cœur d’accompagner et d’évaluer les 127 candidats qui ont répondu à l’appel à projets « Démonstrateurs de la Ville Durable ». La pluralité des projets d’aménagement proposés témoigne de la diversité et de la richesse de nos territoires.
Les 39 porteurs de projets lauréats constituent désormais ce formidable réseau national des Démonstrateurs de la Ville Durable et illustrent la grande palette des solutions en matière d’innovations techniques et organisationnelles pour lutter contre le dérèglement climatique et favoriser l’inclusion sociale.
Les collectivités et les établissements publics d’aménagement sont soucieux de proposer des projets qui répondent aux attentes des habitants et aux exigences sociétales. La Banque des Territoires, opérateur de l’Etat dans le cadre de France 2030, est fière d’accompagner ces projets précurseurs qui modifieront en profondeur les façons de concevoir la ville de demain. Les innovations proposées seront mises en réseau, évaluées et offriront ainsi des références inspirantes à l’ensemble des acteurs de la ville durable.
La période d’incubation qui a commencé sera une étape clé pour construire et consolider les projets, afin qu’ils soient des démonstrateurs innovants et qu’ils puissent inspirer d’autres territoires à l’échelle nationale… »
Éric Lombard Directeur Général De La Caisse Des Dépôts
Banque des Territoires >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites