Veille juridique - Actualité du jeudi 18 janvier 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - ARCEP - Modification de la définition des conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - ARCEP - Modification de la définition des conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange

18/01/2024

Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange >> Dans le cadre de sa consultation publique « bilan et perspectives » des...

JORF - L’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - L’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2023

18/01/2024

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2023 >> La valeur de l'indice de référence...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !

Domaines public et privé - Forêts

Circ. - Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !

18/01/2024

Désormais, seul un transfert d’une de ces deux compétences -PLUi ou RLPi- peut entraîner le transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure (selon les règles classiques prévues par l’article L. 5211-9-2 du CGCT). Ainsi, tous les maires détiennent la police de la publicité extérieure...

Circ. - 15 engagements pour la transformation écologique de l’État

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - 15 engagements pour la transformation écologique de l’État

18/01/2024

Les 15 engagements figurant dans cette circulaire doivent nous permettre de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Etat de 22% en 2027 par rapport à 2022 (-5% par an), à atteindre le zéro émission nette d'ici 2050, à préserver et restaurer la...

Circ. - Départements - Mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Départements

Circ. - Départements - Mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail

18/01/2024

La loi pour le plein emploi prévoit de profondes évolutions dans l’organisation du système d’acteurs de l’insertion et de l’emploi, marquées par une grande diversité des parties prenantes et des besoins accrus en matière d’accompagnement. La présente instruction a pour objet de définir le soutien...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail

Sécurité civile - Secours

Juris - Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail

18/01/2024

L'organe délibérant d'un SDIS peut, - d'une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels - et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, réduire la durée...

Juris - Une ville peut-elle cesser de verser le forfait d’externat à une école privée sous contrat… parce qu’elle estime que les règles éducatives ne sont pas respectées ?

Education - Transports scolaires

Juris - Une ville peut-elle cesser de verser le forfait d’externat à une école privée sous contrat… parce qu’elle estime que les règles éducatives ne sont pas respectées ?

18/01/2024

En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir pris connaissance par voie de presse du contenu d’un rapport d’enquête administrative de l’Inspection générale de l’Éducation, la Ville de Paris a décidé de suspendre le financement de l’établissement...

Juris - Opération d’aménagement et de programmation d’un PLU - Le principe de desserte n’étant pas divisible de cette opération, les conclusions tendant à sa seule annulation sont irrecevables

Urbanisme et aménagement

Juris - Opération d’aménagement et de programmation d’un PLU - Le principe de desserte n’étant pas divisible de cette opération, les conclusions tendant à sa seule annulation sont irrecevables

18/01/2024

Une disposition d’une opération d’aménagement et de programmation ne peut être regardée comme étant divisible que si le reste de cette opération forme, avec les éléments du document d'urbanisme immédiatement antérieur le cas échéant remis en vigueur, un ensemble complet et cohérent. Une opération...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Jachère et risque feux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Jachère et risque feux

18/01/2024

Dans le prolongement de la précédente programmation, la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 s'attache à maintenir ou développer les infrastructures agro-écologiques présentes au sein des exploitations agricoles, au regard des services écosystémiques rendus par ces éléments. Les jachères...

RM - Epandage des pesticides - Suites de la décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Epandage des pesticides - Suites de la décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021

18/01/2024

L'arrêté du 4 mai 2017  relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a été modifié par l'ajout de l'article 14-1-1, à la suite de la publication de l'arrêté du 14 février 2023  relatif aux mesures de protection des...

RM - Outre-Mer - Guadeloupe - Réhabilitation du réseau d'assainissement

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Guadeloupe - Réhabilitation du réseau d'assainissement

18/01/2024

L'ouragan Fiona a provoqué des dégâts à la fois sur le réseau d'eau potable, mais également sur le réseau d'assainissement. Structurellement, le territoire de la Guadeloupe appelle des investissements important tant pour l'eau potable que pour l'assainissement. Les investissements nécessitent une...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail

18/01/2024

L'organe délibérant d'un SDIS peut, - d'une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels - et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, réduire la durée...

RH - RM // Accès au congé de transition professionnelle

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Accès au congé de transition professionnelle

18/01/2024

Issu de l'ordonnance n° 2021-658  du 26 mai 2021 et désormais codifié à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique (CGFP), le congé de transition professionnelle, auparavant circonscrit aux restructurations et suppressions d'emploi dans la fonction publique de l'État...

RH - Doc // Bruit au travail : bien choisir ses équipements de protection individuelle - Webinaire

RH - Documentation

RH - Doc // Bruit au travail : bien choisir ses équipements de protection individuelle - Webinaire

18/01/2024

Lorsque les mesures de réduction du bruit à la source et de protection collective ne permettent pas de réduire suffisamment l'exposition des salariés au bruit, le recours à des protecteurs individuels contre le bruit (PICB) doit être envisagé pour éviter l’apparition d’une perte auditive ainsi que...

RH - Actu // Rémunération au mérite : trois questions sur la réforme pour les fonctionnaires voulue par Emmanuel Macron

RH - Actualités

RH - Actu // Rémunération au mérite : trois questions sur la réforme pour les fonctionnaires voulue par Emmanuel Macron

18/01/2024

Lors de sa conférence de presse mardi, Emmanuel Macron a dit vouloir renforcer le poids du mérite dans la carrière des fonctionnaires. Une mesure qui fera partie de la future réforme de la fonction publique. Au sommaire - Comment les fonctionnaires sont-ils rémunérés ? - Quel est le poids des...

RH - Actu // Inciter ses salariés à innover, une affaire de culture nationale

RH - Actualités

RH - Actu // Inciter ses salariés à innover, une affaire de culture nationale

18/01/2024

Au cours des dernières décennies, des entreprises du monde entier ont tenté de stimuler leur capacité à innover en mettant en œuvre certaines pratiques de gestion des ressources humaines (GRH). Leur objectif : développer les compétences des collaborateurs, accroître leur motivation et leur donner...





 
PARLEMENT
Parl. - Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

Energies

Parl. - Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

18/01/2024

La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des citoyens dans le débat crucial de la transition énergétique. La loi « Énergie-Climat » de 2019 soulignait l’importance de fixer des...

Parl. - Municipales : vers une loi pour réformer le mode d'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Municipales : vers une loi pour réformer le mode d'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille

18/01/2024

Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur d'un changement du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, afin qu'ils soient élus de manière plus directe qu'aujourd'hui, comme dans les autres villes. Dans la foulée,...





 
DOCUMENTATION
Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique

18/01/2024

En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse de 60 %. Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en...

Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque

18/01/2024

Cette collection, première du genre et destinée aux acteurs de l’informatique et de la cybersécurité, est le fruit de l’expertise unique de l’agence dans ce domaine. Au travers de ces guides, l’ANSSI partage sa doctrine et ses bonnes pratiques, élaborées à partir des interventions qu’elle mène...

Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent

18/01/2024

En 2020, en France hors Mayotte, 3,7 % des ménages sont dits « complexes ». La moitié est constituée d’un couple, avec ou sans enfants, ou d’une famille monoparentale qui cohabite avec au moins une autre personne ; ils sont dits « avec noyau familial ». L’autre moitié regroupe des personnes sans...




 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Inflation : le RSA ne suit pas

Action sociale

Actu - Action sociale - Inflation : le RSA ne suit pas

18/01/2024

Les ménages les plus pauvres sont les plus affectés par la hausse des prix. Attendre pour revaloriser le RSA aggrave leurs privations. Le point de vue de l’économiste Alain Trannoy, adapté d’une chronique initialement parue dans le journal Les Échos. L'article analyse l'impact de...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Festivités populaires et culturelles : jouons gagnants avec les jeux olympiques 2024 !

18/01/2024

Le collectif de défense des festivités populaires et culturelles de France exprime son inquiétude face aux interdictions croissantes d'événements entre juin et septembre 2024 par certains préfets, défiant la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022. Cette dernière stipule que les...

Propreté - Déchets

Actu - Comment financer le service public de gestion des déchets

18/01/2024

Le renforcement des exigences environnementales en faveur de la transition écologique et du développement de l’économie circulaire a considérablement impacté les investissements à porter par les intercommunalités. En parallèle, la production de déchets a connu une forte croissance. Enfin, les...

Propreté - Déchets

Actu - Réduction des bouteilles plastiques et points d’eau dans les ERP - La Loi AGEC est-elle appliquée ?

18/01/2024

Jalon essentiel de la loi, la France se donne pour objectif de réduire de 50% d'ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ; une trajectoire réaffirmée dans le cahier des charges des éco-organismes pour la période 2024-2029. Or,...

Actu - La ville de Strasbourg mise à la Une pour ses actions temporelles

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La ville de Strasbourg mise à la Une pour ses actions temporelles

18/01/2024

Un article “Strasbourg, la cité du temps retrouvé ”, met en valeur ce que la métropole alsacienne a réalisé sur le sujet du « temps et des rythmes »… que cela soit pour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, ou jouer sur l’espace et le temps. L’article met...

Actu - Contrat d’engagement jeunes : une recherche-action menée sur les projets « jeunes en rupture ».

Education - Transports scolaires

Actu - Contrat d’engagement jeunes : une recherche-action menée sur les projets « jeunes en rupture ».

18/01/2024

L’Ansa mène en 2023-2024 une recherche-action portant sur la mise en œuvre du volet « jeunes en rupture » du Contrat d’engagement jeunes (CEJ). L’Ansa a répondu à la sollicitation de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) pour mener une recherche-action portant sur le suivi de...

Actu - Libre évolution des milieux naturels afin de diffuser et mettre en œuvre plus largement cette pratique - Déclaration signée entre l’Unesco et le comité français de l’UICN

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Libre évolution des milieux naturels afin de diffuser et mettre en œuvre plus largement cette pratique - Déclaration signée entre l’Unesco et le comité français de l’UICN

18/01/2024

Le séminaire sur la libre évolution organisé par le Comité français de l’UICN, en partenariat avec la Commission nationale française pour l’UNESCO, s’est tenu les 8 et 9 janvier 2024. Ce colloque avait pour objectif de faire davantage connaître la libre évolution, de favoriser son application, et...

Actu - « Reflex sur l’environnement : de l’eau aux déchets, photographiez nos métiers » - Concours photo 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Reflex sur l’environnement : de l’eau aux déchets, photographiez nos métiers » - Concours photo 2024

18/01/2024

Que vous soyez professionnels de l’eau, des déchets, amateurs de photographie, photographes professionnels ou  citoyens, shootez les métiers de l’environnement et  partagez votre vision de nos métiers ! Tentez votre chance avec votre plus beau cliché et faites la couverture...

Actu - Les contrats pour la réussite de la transition écologique : engager dès maintenant la méthode CRTE dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique - Webinaire 06/02/24

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les contrats pour la réussite de la transition écologique : engager dès maintenant la méthode CRTE dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique - Webinaire 06/02/24

18/01/2024

Après la séquence du 28 septembre dernier, l’ANCT, Intercommunalités de France et COMETE, avec la participation du Secrétariat général à la planification écologique, vous proposent le 6 février 2024 à 14h une rencontre en format webinaire autour d’une présentation de la démarche, de...

Actu - Les logiciels libres comme espaces de collaboration. Échange avec Bastien Guerry (DINUM)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les logiciels libres comme espaces de collaboration. Échange avec Bastien Guerry (DINUM)

18/01/2024

La mutualisation doit devenir le pilier du soutien de l’État pour les logiciels libres. Bastien Guerry, responsable de la mission logiciels libres de la Direction interministérielle du numérique, explique comment cultiver la collaboration dans la stratégie de l’État au service des logiciels libres....

Actu - Vers une stabilisation du nombre de ménages en France d’ici 2040 ?

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Vers une stabilisation du nombre de ménages en France d’ici 2040 ?

18/01/2024

Si l’hypothèse basse de population se confirmait, le nombre de ménages se stabiliserait à un peu moins de 33 millions à la fin des années 2030, ce qui n’est pas si lointain. Qu’est-ce que cela signifie ? En quoi c’est important ? La hausse du nombre de ménages, comme le note l’Insee, dépend de...

Actu - Neige et verglas devant votre logement : quelles sont les obligations des riverains?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Neige et verglas devant votre logement : quelles sont les obligations des riverains?

18/01/2024

Le déneigement consiste à enlever la neige et à s'assurer que du sable ou du sel soit appliqué en cas de verglas. Le tout doit être réalisé jusqu'au bord du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux. La responsabilité du déneigement et du déglaçage...

Actu - “Face à la dégradation du pouvoir d’achat des foyers et à l’urgence climatique, il est plus que jamais primordial d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.”

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - “Face à la dégradation du pouvoir d’achat des foyers et à l’urgence climatique, il est plus que jamais primordial d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.”

18/01/2024

Le site “Prix-travaux-m2.com ” , a sollicité l’expertise Omnibus pour mener une étude sur les changements de comportement et les habitudes des Français en matière de chauffage.  Nicolas Laporterie, Fondateur du site “Prix-travaux-m2.com”, revient sur le contexte actuel et...

Actu - Outre-Mer - Guyane - Lancement d’un appel à projets pour renforcer la couverture mobile

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guyane - Lancement d’un appel à projets pour renforcer la couverture mobile

18/01/2024

La couverture et la qualité des réseaux mobiles constituent un enjeu majeur pour le désenclavement et le développement économique des territoires ultramarins. Le président de la République a ainsi défini l’objectif de généraliser une couverture mobile de qualité permettant tous les usages...

Actu - Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données

Services publics

Actu - Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données

18/01/2024

Depuis le 11 décembre 2023, une API  (Application Programming Interface ou interface de programmation d'application), fondée sur la base des jeux de données de l’annuaire de Service-Public.fr, est disponible sur le site data.gouv.fr. Cette démarche s’inscrit dans le cadre...

Actu - Île-de-France - Création de 12 lignes de covoiturage d’ici 2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Île-de-France - Création de 12 lignes de covoiturage d’ici 2025

18/01/2024

Comme lors de chaque nouvelle offre de transport mise en place sur un territoire, la création de ces nouvelles lignes de covoiturage sera réalisée en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales impliquées par le tracé d’une ligne. La carte regroupant les nouvelles lignes sera...

Actu - Espaces verts - Conciliation entre préservation du patrimoine et défis écologiques - Recensement d'initiatives

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Conciliation entre préservation du patrimoine et défis écologiques - Recensement d'initiatives

18/01/2024

Ce recensement d'initiatives concerne les aménagements d’espaces publics en contexte patrimonial, les parcs et jardins historiques, les projets de restauration ou de requalification, les documents de planification ou plans de gestion, méthodes d'entretien appliquées et toutes démarches et...

Actu - URBACT - L’appel à réseaux de transfert d’innovation est lancé !

Institutions européennes

Actu - URBACT - L’appel à réseaux de transfert d’innovation est lancé !

18/01/2024

URBACT a lancé un appel à réseaux de transfert d'innovation le 10 janvier 2024, une opportunité exceptionnelle pour les villes européennes de transférer et d'adapter à leurs contextes locaux un projet innovant réalisé dans le cadre des Actions Innovatrices Urbaines. Découvrez toutes les...

Actu - Véhicules propres - Évaluation des mesures de soutien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Véhicules propres - Évaluation des mesures de soutien

18/01/2024

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du Plan France Relance. Il vise à évaluer les effets des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres, notamment celles mises en place depuis 2020. France Relance prévoit un renforcement du bonus écologique à l’achat ou à la location de...

Institutions européennes

Actu - Les nouvelles règles budgétaires européennes

18/01/2024

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé en décembre 2023 une réforme des règles budgétaires européennes  qui doit faire l’objet d’une consultation du Parlement européen sur leur « volet correctif » et d’une négociation avec celui-ci sur leur « volet préventif ». Après avoir rappelé...

Actu - Gouvernance des contrats de ville "engagements quartiers 2030" : adaptons notre dialogue aux nouveaux enjeux des territoires de la politique de la ville

Politique de la ville

Actu - Gouvernance des contrats de ville "engagements quartiers 2030" : adaptons notre dialogue aux nouveaux enjeux des territoires de la politique de la ville

18/01/2024

Le 4 janvier 2023, la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville a transmis aux préfets de région et de département métropolitains une instruction relative à la gouvernance des contrats de ville. Cette instruction fait suite à des travaux menés entre le secrétariat d'État, élus...

Actu - Politique de la ville : la nouvelle carte des quartiers prioritaires

Politique de la ville

Actu - Politique de la ville : la nouvelle carte des quartiers prioritaires

18/01/2024

Depuis le 1er janvier, la nouvelle géographie prioritaire de la ville concerne 1362 quartiers (+ 111 QPV) en métropole, répartis à présent dans tous les départements. Tenant mieux compte de l'évolution des réalités socio-économiques, elle résulte aussi d’une concertation plus importante entre les...



 
BREVES


 

Union européenne
Bad Ischl-Salzkammergut, Tartu et Bodø sont les Capitales européennes de la culture 2024
Commission Européenne


Energies
Stratégie française énergie climat : propositions sur le volet énergie >> CLER


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024 >> Ministère de la Justice