Veille juridique - Actualité du jeudi 19 janvier 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale

RH - Journal Officiel

JORF - Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale

19/01/2023

Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale >> Ce décret simplifie le cadre budgétaire et comptable de ces organismes qui relevaient,...

JORF - Outre-Mer - Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer

19/01/2023

Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure >> L'objet de cette ordonnance est d'étendre les mesures permettant de répondre aux...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

19/01/2023

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les...





 
JURISPRUDENCE
Juris - En l’absence de motif d’intérêt général, le délégataire ne peut être regardé comme ayant valablement renoncé à conclure une procédure de délégation de service public.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En l’absence de motif d’intérêt général, le délégataire ne peut être regardé comme ayant valablement renoncé à conclure une procédure de délégation de service public.

19/01/2023

Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat. Elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général. En l'espèce, à la suite de l’ordonnance du 6 mai 2016 du...

Juris - Fiscalité locale : l’administration fiscale qui ne justifie pas de l’écart entre le produit prévisionnel et le produit définitif de la TH, doit indemniser la commune du montant du delta !

Finances - Fiscalité

Juris - Fiscalité locale : l’administration fiscale qui ne justifie pas de l’écart entre le produit prévisionnel et le produit définitif de la TH, doit indemniser la commune du montant du delta !

19/01/2023

Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif de Lille a condamnée l’État à verser à la commune de Valenciennes la somme de 354 904 € en réparation du préjudice résultant d’un écart après notification de rôles...

Juris - Le Conseil constitutionnel ouvre le nouveau service QPC 360 °, rassemblant toutes ressources utiles concernant la "question citoyenne"

Affaires juridiques

Juris - Le Conseil constitutionnel ouvre le nouveau service QPC 360 °, rassemblant toutes ressources utiles concernant la "question citoyenne"

19/01/2023

Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, a officiellement annoncé, ce mardi 10 janvier 2023, l’ouverture de QPC 360° , le nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire

Sécurité civile - Secours

RM - Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire

19/01/2023

La France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de protection des populations face au risque nucléaire. A la suite de l'accident de Fukushima, les pouvoirs publics ont voulu renforcer à la fois le niveau de sûreté nucléaire et l'organisation de la réponse de sécurité...

RM - Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

Sécurité locale - Police municipale

RM - Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

19/01/2023

Le ministre de la justice porte une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de maltraitance animale. Dans ce cadre, le ministère de la justice s'est pleinement investi dans l'élaboration de cette loi, laquelle a renforcé l'arsenal législatif existant en édictant de nouvelles...

RM - Construction sur un espace boisé classé

Urbanisme et aménagement

RM - Construction sur un espace boisé classé

19/01/2023

Le code de l'urbanisme prévoit qu'un plan local d'urbanisme peut classer comme espaces boisés, les bois, les forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu

19/01/2023

En adoptant, pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, à l'exception de celles y effectuant une tâche ponctuelle, le principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le...

RH - Doc // L’espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers augmente avec le niveau de qualification (regard sur des emplois spécifiques)

RH - Documentation

RH - Doc // L’espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers augmente avec le niveau de qualification (regard sur des emplois spécifiques)

19/01/2023

En 2017, l’espérance de vie à 65 ans des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la CNRACL, s’élevait à 23 ans et 4 mois pour les femmes, soit 2 mois de plus que celle de l’ensemble des femmes de la population française. Quant à celle des hommes, elle était de 18 ans et 9 mois : si...

RH - Actu // Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

19/01/2023

Comme l’ensemble des Français, les fonctionnaires devront travailler deux ans de plus avec la réforme des retraites. Malgré des promesses et de nouveaux acquis, les syndicats et une bonne partie de la fonction publique s’opposent au projet. Les fonctionnaires devront aussi travailler deux ans de...

RH - Actu // Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération depuis le 1er janvier 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération depuis le 1er janvier 2023

19/01/2023

La loi de finances pour 2023 pose que le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 6,50 € par titre (contre 5,92 € au 1er septembre 2022). Cette revalorisation de 9,8 % vise à inciter l'employeur à augmenter sa participation....

RH - Actualités

RH - Actu // Quel est le niveau d’engagement réel des administrations publiques dans la transition écologique ?

19/01/2023

L’enquête menée fin 2022 par l’association une Fonction publique pour la transition écologique révèle que, si les agents reconnaissent que la transition des administrations est engagée, ils réclament toutefois une forte accélération, autant en termes d’objectifs, de formations que de moyens et...

RH - Actu // Nouvelle année, nouvelles aspirations formation

RH - Actualités

RH - Actu // Nouvelle année, nouvelles aspirations formation

19/01/2023

Vous souhaitez développer de nouvelles compétences, actualiser vos connaissances, évoluer dans votre carrière ou échanger entre pairs. Venez-vous former ! Le CNFPT met à votre disposition, des stages en présentiel ou à distance, des formations sur mesure, des préparations aux concours, des...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH






 
PARLEMENT
Parl. - Agressions d'élus : Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile (Texte adopté sans modifications)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Agressions d'élus : Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile (Texte adopté sans modifications)

19/01/2023

Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (sans modification) en première lecture. Face à la hausse des violences contre les élus, la proposition de loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable

19/01/2023

Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu’elles représentent dans les...

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux

Energies

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux

19/01/2023

Le Contrat de Performance Energétique s’avère un vecteur particulièrement efficace pour réaliser des économies d’énergie sur mesure selon les besoins et ambitions de chaque maître d’ouvrage. Le 24 novembre dernier, un webinaire  a été l’occasion de présenter la synthèse des...

Doc - Bilan démographique 2022 - 68 millions d’habitants mais un nombre de naissances qui atteint un point bas historique

Etat civil - Recensement - Elections

Doc - Bilan démographique 2022 - 68 millions d’habitants mais un nombre de naissances qui atteint un point bas historique

19/01/2023

Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. Les naissances avaient connu un rebond en 2021, mettant fin à six années de baisse consécutive. Elles repartent à la baisse en 2022 et atteignent un niveau historiquement bas. L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,80 enfant...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Et si on faisait le choix de sociétés solidaires ?

19/01/2023

Le nouveau rapport annuel d’Oxfam sur les inégalités mondiales  fait la lumière sur l’inquiétante augmentation continue du fossé entre les plus riches et les plus pauvres. Si cette tendance semble inarrêtable, elle s’explique pourtant par les choix politiques de ces dernières années....

Actu - Santé - « Sortir de l’urgence » : une immersion audio au cœur des hôpitaux et EHPAD publics - un podcast proposé par la Fédération Hospitalière de France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Sortir de l’urgence » : une immersion audio au cœur des hôpitaux et EHPAD publics - un podcast proposé par la Fédération Hospitalière de France

19/01/2023

Pensée comme une immersion et un voyage au cœur de notre système de santé, cette série audio nous emmène dans les coulisses de l’action de la FHF et des grandes causes qu’elle défend : grand âge, prévention, coordination territoriale des soins, attractivité... 5 épisodes de 10 à 15 minutes, pour...

Aménagement du territoire

Actu - Observation foncière et l'élaboration de leurs stratégies foncières - UrbanSIMUL National : Le module de téléchargement est désormais disponible

19/01/2023

UrbanSIMUL National , outil développé par le Cerema pour aider les acteurs dans l'observation foncière et l'élaboration de leurs stratégies foncières, évolue grâce aux premiers retours des utilisateurs : un nouveau module permet de récupérer une ou plusieurs couches de données au format...

Actu - SCET : réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro artificialisation nette

Aménagement du territoire

Actu - SCET : réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro artificialisation nette

19/01/2023

La SCET publie un livre blanc consacré à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). L’ambition : accompagner les collectivités territoriales dans cette évolution de l’aménagement du territoire et l’urbanisme en France, qui vise à passer d’une logique de développement urbain par extension et...

Actu - ZAN - Les outils de l’Ademe pour « faire la ville dense, durable et désirable »

Aménagement du territoire

Actu - ZAN - Les outils de l’Ademe pour « faire la ville dense, durable et désirable »

19/01/2023

Cette publication  propose des éléments d’analyse et des leviers indispensables pour réussir l’application du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Au sommaire :  - Inventer de nouveaux modes de concevoir  - Une des réponses  - Renouveler la ville existante  -...

Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales

Formation professionnelle

Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales

19/01/2023

Les missions locales accompagnent les jeunes en difficulté vers l'insertion sociale et professionnelle. Pourquoi ont-elles été créées ? Quelle est leur mission ? Le point en cinq questions.  - Pourquoi les missions locales ont-elles été créées ?  - Comment accompagnent-elles les...

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales à la fin du mois de décembre 2022

Finances - Fiscalité

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales à la fin du mois de décembre 2022

19/01/2023

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales  retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.  - Les recettes de fonctionnement globales de l'ensemble des...

Actu - Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France

Coopération intercommunale

Actu - Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France

19/01/2023

Au 1er janvier 2021, l’ensemble des 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et en la métropole de Lyon. Sommaire  - 22 métropoles et 992 communautés de communes  - Les...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - TDF perd les baux de 300 sites en zone rurale et va démonter les installations concernées, ce qui pourrait impacter les abonnés couverts par les sites en question

19/01/2023

Depuis maintenant plusieurs années, la société Valocîme veut casser le duopole TDF - towerCast sur le marché de la radiodiffusion. Pour cela, elle se base sur un modèle qui est très en vogue outre-Atlantique, la surenchère. Surenchérir sur les baux existants Lorsqu’un bail va arriver à...

Actu - Enquête annuelle sur les ménages du parc social - Baromètre 2022 « ANCOLS

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Enquête annuelle sur les ménages du parc social - Baromètre 2022 « ANCOLS

19/01/2023

L’ANCOLS, pour cette seconde édition de son enquête annuelle, met l'accent sur les difficultés financières et le mode d'adaptation des consommations des ménages face notamment aux hausses de prix. L'enquête montre que la situation financière des ménages s’est dégradée, 7 locataires sur 10...

Actu - Voirie - Alerte rouge sur l'état des routes en France

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Alerte rouge sur l'état des routes en France

19/01/2023

Depuis 2015, "40 millions d’automobilistes" alerte les pouvoirs publics sur la lente et inexorable dégradation du réseau routier français : il n’aura fallu que quelques années pour que la France sombre dans le classement international de l’entretien des routes du World Economic Forum. Longtemps...

Actu - La 2ème édition du challenge des territoires insoupçonnés : 5 destinations récompensées pour la création d’offres responsables

Tourisme

Actu - La 2ème édition du challenge des territoires insoupçonnés : 5 destinations récompensées pour la création d’offres responsables

19/01/2023

Le 16 janvier 2022, à l’occasion du workshop presse « Partir en France », ADN Tourisme a dévoilé les gagnants du “Challenge des territoires insoupçonnés ». La Fédération souhaite ainsi inciter ses adhérents immatriculés à créer des offres responsables, limitant l’impact carbone, favorisant...

Actu - Développement du tourisme sportif - Le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et ADN tourisme s’engagent ensemble

Tourisme

Actu - Développement du tourisme sportif - Le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et ADN tourisme s’engagent ensemble

19/01/2023

Ce partenariat se concrétise par la mise en avant sur la plateforme grand public Vivez Sport  de déjà près de 15.000 offres de tourisme sportif, en provenance du dispositif open data DATAtourisme piloté par ADN Tourisme. L’accueil imminent de grands événements sportifs internationaux en...

Actu - L’urbanisme transitoire - Guide pour les sites universitaires

Urbanisme et aménagement

Actu - L’urbanisme transitoire - Guide pour les sites universitaires

19/01/2023

Ce guide, publié en partenariat avec l’Epaurif, a pour objet de présenter aux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche l'intérêt et les modalités de mise en œuvre des démarches d'urbanisme transitoire et d'occupation temporaire dans le cadre de leur stratégie immobilière et...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    La région Grand Est, territoire cyclable

    La région Grand Est, ce sont quatre pays limitrophes, dix départements, six parcs naturels régionaux, cinq aires urbaines de plus de 250 000 habitants et 80 % du territoire dédiés à l’agriculture et à la forêt. Avec l’objectif avoué de devenir la première région cyclable de France, elle s’est récemment dotée d’une stratégie à 360°, matérialisée par u...   
     
  •  

    Les scènes des arts de la marionnette consacrées par un nouveau label

    Le label « Centre national de la marionnette »  (CNMa) vient reconnaître l’essor extraordinaire de cet art et sa place, légitime et incontestable, parmi les arts de la scène soutenus par l’État. Pourvus d’un équipement approprié, et notamment d’un atelier de production à proximité du plateau, les CNMa prolongent aux quatre coins du territoir...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 


 
BREVES
 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
 Le vrai du faux. Manque-t-il "des centaines et des centaines" de médecins du travail, comme l'affirme Laurent Berger ? France TV Info



Assemblées locales - Elus - Elections
« Les Maires, ces magiciens qui pensent autrement »… Alexandre Jardin nous présente son dernier livre Paroles d’Elus


Education - Enfance - Jeunesse
Éducation aux médias et à l’information : Signature d'une nouvelle convention entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'Arcom MEN


Commerce local
Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2023 sur la création d’une capitale européenne du commerce local Parlement Européen
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention

L'appel à projet de recherche sur l'alimentation en détention s’inscrit dans un double contexte : celui de la transition écologique, érigée en politique prioritaire du Gouvernement, et celui d’une évolution normative en matière alimentaire (lois EGAlim et Climat et Résilience notamment).
La direction de l'administration pénitentiaire souhaite se saisir de ces évolutions pour réfléchir à son modèle d’organisation de la restauration collective. Cette recherche s’intéresse aux quatre axes suivants : le gaspillage alimentaire, la qualité des produits, la diversification des sources de protéines, l’obligation d’information des usagers.
Cette recherche s’inscrit dans une approche pluridisciplinaire : droit, économie, sociologie, écologie…
Si vous êtes chercheurs, intéressés par les questions d’environnement, d’alimentation, de marchés publics et/ou pénitentiaires, n’hésitez pas à nous envoyer votre proposition de recherche d’ici le 31 mars 2023.
Ministère de la Justice
>>
Voir l’appel à projet
>> Voir la fiche de renseignements



Webinaire - AMI "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives"
La Banque des Territoires, opérateur du dispositif dans le cadre de France 2030, organise un webinaire de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives » le jeudi 19 janvier à 16h30. L’événement de présentation aura lieu en ligne et
au Hub des Territoires .
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI ) est ouvert jusqu’au 31 mars 2023, et vise à accompagner la structuration de pôles (ou réseaux locaux) organisés autour d’entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d’associations, d’établissements de formation et de recherche, avec la participation des collectivités territoriales. Il cherche à mesurer la mobilisation potentielle des différents acteurs du territoire, d’évaluer le niveau d’ambition des projets, et d’en accompagner la structuration.
Cliquer ici pour vous inscrire
Ministère de la culture >> Communiqué complet



DERNIERS JOURS

Le concours « Capitale française de la Biodiversité »
Chaque année depuis 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité met en lumière des actions exemplaires de préservation de la biodiversité par des communes et intercommunalités.
Un dispositif de sensibilisation et de formation des acteurs locaux
Au-delà du concours, Capitale française de la Biodiversité est un dispositif de sensibilisation et de formation pour les collectivités. Le dispositif valorise les bonnes pratiques, les dispositifs d’animation territoriale et favorise des échanges entre acteurs locaux.
Accompagnement des collectivités pour candidater
 -
Un cycle de webinaires pour informer et sensibiliser les collectivités
 -
Des événements en présentiel (ateliers locaux et régionaux, visites inspirantes…) partout en France
 - Une mutualisation de la candidature au concours « Capitale française de la Biodiversité » et du dispositif de reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » ; dans les régions où ce dernier est déployé, l'engagement "Territoires engagés pour la nature" est une condition préalable pour participer au concours.
Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2023 pour remplir
le dossier de candidature .
Capitale Biodiversité
>> Dossier complet



Le Prix « Jeunesse pour l’égalité » fête ses 10 ans : changeons les règles du jeu !
Ce concours de créations visuelles propose aux 11-25 ans de s’exprimer sur les inégalités et les discriminations par une affiche ou une vidéo à réaliser par équipe de deux minimum.
Changeons les règles du jeu
Le thème de cette édition anniversaire fait un clin d’œil à notre jeu du «
Monopoly des inégalités ». Il invite les jeunes participants à remettre en cause les règles injustes de notre société tout en réfléchissant à des solutions que nous pourrions mettre en place pour arriver à plus d’égalité.
Nous aussi nous changeons les règles : plus besoin d’être finaliste pour gagner quelque chose. Grâce à notre
partenaire TOPO , toutes les équipes participantes recevront un numéro du magazine gratuitement !
Édition XXL
Pour fêter dignement cet anniversaire, l’équipe de l’Observatoire des inégalités vous prépare une journée mémorable avec des surprises à l’occasion de la remise des prix au mois de mars : discussions, forum des associations, jeux et activités précéderont la cérémonie.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023

Découvrir le site du prix jeunesse pour l’égalité
Observatoire Des Inégalités >> Dossier complet



« Prix de l'inspiration en ESS » 2023 - Lancement de la 5eme édition
La
Fondation Crédit Coopératif lance, cette année encore, « les Prix de l’Inspiration en ESS »
Ce prix récompense chaque année plus d'une cinquantaine de projets agissant pour l'intérêt général et répondant à des besoins locaux et sur des enjeux variés : culture, emploi, éducation, écologie, santé, citoyenneté, inclusion, promotion de l’ESS.
Qui récompense-t-il ?
Ce prix s’adresse à des structures de dimension locale de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation et autres entreprises de l’ESS telles que définies par la loi du 31 juillet 2014) et ayant au moins une année d'existence.
Des dotations pouvant aller de 3 000 € à 10 000 €
Dans un premier temps, les lauréats sont sélectionnés au niveau local puis au niveau régional par les représentants des sociétaires du Crédit Coopératif, acteurs de l’ESS du territoire. Un lauréat national pourra ensuite être désigné par un jury national composé de personnalités qualifiées et reconnues pour leur expertise.
 
>> Pour tout savoir sur les modalités <<
Les dossiers doivent être déposés en ligne jusqu’au 31 janvier 2023
Le LABO >>
Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites