Veille juridique - Actualité du jeudi 1er décembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - «Territoires zéro chômeur de longue durée » - Mise en place de nouveaux territoires (Côte-d'Or - Martinique - La Réunion)

Emploi et insertion professionnelle

JORF - «Territoires zéro chômeur de longue durée » - Mise en place de nouveaux territoires (Côte-d'Or - Martinique - La Réunion)

01/12/2022

Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Semur-en-Auxois (département de la...

JORF - Action sociale - Aide exceptionnelle de 100 euros - Fermeture du téléservice pour les demandes de versement aux personnes n'ayant pas encore bénéficié d'un versement.

Action sociale

JORF - Action sociale - Aide exceptionnelle de 100 euros - Fermeture du téléservice pour les demandes de versement aux personnes n'ayant pas encore bénéficié d'un versement.

01/12/2022

Décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 >> Ce texte organise la...

JORF - Gestion des véhicules hors d'usage / Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Gestion des véhicules hors d'usage / Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

01/12/2022

Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur >> L'article 62 de la loi n° 2020-105...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Affiliation des élus locaux au régime de l’assurance retraite - La nouvelle circulaire CNAV

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - Affiliation des élus locaux au régime de l’assurance retraite - La nouvelle circulaire CNAV

01/12/2022

La circulaire Cnav n° 2014-32 du 11 avril 2014 a défini les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite. La présente circulaire : • reprend à l’identique ces conditions ; • rappelle les dispositions relatives à la cessation d’activité et au cumul emploi-retraite...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le signataire ne disposant pas de délégation de signature, le document adressé au titulaire du marché n'avait pas le caractère d'un décompte général validé par le pouvoir adjudicateur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le signataire ne disposant pas de délégation de signature, le document adressé au titulaire du marché n'avait pas le caractère d'un décompte général validé par le pouvoir adjudicateur

01/12/2022

Aux termes de l'article 13.4. du cahier des clauses administratives générales (CCAG) - Travaux issu de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable au marché : " 13.4.2. (...) Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : / -...

Juris - Autorisation unique d’exploiter un parc éolien - Le juge administratif n’a pas l’obligation Projet comportant des éléments en surplomb du domaine public : la demande de permis doit comporter l'accord de son gestionnaire pour engager la procéd

Urbanisme et aménagement

Juris - Autorisation unique d’exploiter un parc éolien - Le juge administratif n’a pas l’obligation Projet comportant des éléments en surplomb du domaine public : la demande de permis doit comporter l'accord de son gestionnaire pour engager la procéd

01/12/2022

Aux termes de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens

01/12/2022

La générosité des Français ne saurait être conditionnée à la garantie de contreparties, de quelque ordre qu'elles relèvent. Un tel raisonnement rendrait imparfaitement justice aux foyers qui ont spontanément accueilli, dans un élan de fraternité qu'il convient de saluer, un ou plusieurs...

RM - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles

01/12/2022

Conformément aux dispositions de l'article 271  du code général des impôts (CGI), les assujettis sont fondés à opérer la déduction de la taxe afférente aux dépenses qu'ils supportent pour les besoins de leurs opérations imposables et ouvrant droit à déduction. La déduction opérée dans...

RM - Conséquences de la réforme de la PJ

Sécurité locale - Police municipale

RM - Conséquences de la réforme de la PJ

01/12/2022

Tournée vers les territoires, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, menée en partenariat avec les acteurs du continuum de sécurité, la politique du Gouvernement vise à améliorer la sécurité des Français dans leur vie quotidienne. Pour atteindre cet objectif, il convient de...

RM - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport

01/12/2022

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que l'obtention ou le renouvellement d'une licence auprès d'une fédération sportive et la participation à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures

01/12/2022

Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics >> Ce décret ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant...

RH - Concours // Simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et des examens - Arrêt des publications au JORF

RH - JO / Concours

RH - Concours // Simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et des examens - Arrêt des publications au JORF

01/12/2022

Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens >> Ce décret a pour objet de supprimer la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d'ouverture des concours et des...

RH - Doc // Les postures sédentaires : un enjeu de santé au travail

RH - Documentation

RH - Doc // Les postures sédentaires : un enjeu de santé au travail

01/12/2022

Au travail, une posture assise prolongée associée à une très faible dépense énergétique peut favoriser la survenue de nombreuses pathologies. La nouvelle brochure de l'INRS " Les postures sédentaires au travail " propose des clés pour identifier ces postures et mieux prévenir les risques associés....

RH - Actu // Réforme des retraites : Franck Riester précise le calendrier parlementaire

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : Franck Riester précise le calendrier parlementaire

01/12/2022

Franck Riester est revenu sur le calendrier de la mise en place de la réforme des retraites. Le cap est toujours le même : une réforme qui entre en vigueur en 2023 avec un report progressif de l’âge légal à 64, puis 65 ans. Le texte pourra être un texte budgétaire ou un projet de loi classique. «...

RH - Actu // Appui terrain "Innovation et management collaboratifs" : engagez vos équipes, accélérez vos projets !

RH - Actualités

RH - Actu // Appui terrain "Innovation et management collaboratifs" : engagez vos équipes, accélérez vos projets !

01/12/2022

Avec cet appui terrain, intégrez des techniques d’animation et de conduite de projet plus collaboratives, inspirées du design de service et du management de l’innovation. Vous renforcerez l’autonomie et la prise d’initiative pour résoudre les problèmes quotidiens de vos équipes et contribuer...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - Le Sénat a adopté les crédits du compte spécial aux collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Le Sénat a adopté les crédits du compte spécial aux collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

01/12/2022

Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant : Mission Relations avec les collectivités territoriales (adoption avec modifications) - déplafonner, pour l’année 2023, les intercommunalités les plus fragiles, afin de réduire l’écart de dotation d’intercommunalité par habitant -...

Parl. - Electricité : Orange tire la sonnette d’alarme sur les risques de coupures de réseau (Commission - Audition)

Sécurité civile - Secours

Parl. - Electricité : Orange tire la sonnette d’alarme sur les risques de coupures de réseau (Commission - Audition)

01/12/2022

Au cours d’une audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Orange a évoqué les difficultés d’approvisionnement en énergie qui sont signalées par RTE, le gestionnaire national du réseau électrique. Les numéros d’urgence injoignables « pendant un temps...




 
DOCUMENTATION
Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports

01/12/2022

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De...

Aménagement du territoire

Doc - Les Grands sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l’action des territoires

01/12/2022

La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d’une très grande diversité sont perçues positivement par la plupart...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - 1 grand moment pour 1 grande cause - Repérer les invisibles, les in@udibles, grâce aux réseaux sociaux

Action sociale

Actu - Action sociale - 1 grand moment pour 1 grande cause - Repérer les invisibles, les in@udibles, grâce aux réseaux sociaux

01/12/2022

Les jeunes décrocheurs dits « invisibles » ou « in@udibles », évoluent bien souvent en dehors des radars et se placent souvent en marge des dispositifs d’accompagnement auxquels ils pourraient pourtant prétendre. Pour prendre en compte ces nouvelles réalités, le Plan d’investissement dans les...

Actu - Action sociale - Les formations aux professions sociales en 2021 : hausse du nombre d’inscrits et baisse du nombre de diplômés

Action sociale

Actu - Action sociale - Les formations aux professions sociales en 2021 : hausse du nombre d’inscrits et baisse du nombre de diplômés

01/12/2022

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données sur les formations aux professions sociales en 2021, issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations. L’effectif total d’inscrits, toutes années de...

Actu - Personnes âgées - Décentraliser les soins des Ehpad à domicile : une fausse bonne idée ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Décentraliser les soins des Ehpad à domicile : une fausse bonne idée ?

01/12/2022

Les structures Ehpad telles que nous les connaissons sont jugées trop coûteuses et souffrent de multiples sources de stigmatisation. Celles-ci rendent le placement en résidence médicalisée compliqué à gérer d’un point de vue psychologique et social pour les patients et leur entourage. Un «...

Actu - Proscrire les matières plastiques du compost domestique

Propreté - Déchets

Actu - Proscrire les matières plastiques du compost domestique

01/12/2022

La dégradation totale des sacs plastiques à usage unique dits « biodégradables » ou « compostables » n'est pas garantie dans les composteurs domestiques ou collectifs. L'emploi des composts peut alors présenter un risque pour l'être humain comme pour l'environnement. L'Anses recommande donc de ne...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Vers des politiques culturelles plus durables ?

01/12/2022

Le secteur culturel doit répondre à l’urgence climatique et contribuer à l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Comment la culture peut-elle opérer un changement de modèle ? Est-il possible de sortir du « toujours plus, toujours plus vite » ? Ne faut-il pas imaginer...

Actu - Donnez votre avis sur la base nationale des règles de SAGE !

Eau - Assainissement

Actu - Donnez votre avis sur la base nationale des règles de SAGE !

01/12/2022

La base nationale des règles de SAGE contient l’ensemble des règles de SAGE approuvées sur le territoire national, avec un moteur de recherche permettant de sélectionner des règles suivant plusieurs critères : https://www.gesteau.fr/base-regles-sage/sage Des réflexions sont en cours pour...

Actu - Le Service universel, un service utile à tous !

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le Service universel, un service utile à tous !

01/12/2022

Depuis sa mise en place en 2019, le Service national universel (SNU) accompagne les jeunes entre 15 et 17 ans qui souhaitent s’engager pour la société et acquérir les valeurs républicaines. Vous pouvez poursuivre votre engagement avant vos 25 ans dans un dispositif de volontariat ou de...

Actu - Lancement de l’OFREMI : l’Observatoire français des ressources minérales

Action économique - Dév. local

Actu - Lancement de l’OFREMI : l’Observatoire français des ressources minérales

01/12/2022

Initié par le gouvernement à l’issue du rapport Varin sur la sécurisation des approvisionnements en métaux critiques, cet observatoire rassemble les compétences des principaux acteurs français sur l’analyse des chaines de valeur des métaux stratégiques. Associant les pouvoirs publics et les...

Actu - Renforcer l’inclusion scolaire : à la découverte des Bullotins

Enfance - Jeunesse

Actu - Renforcer l’inclusion scolaire : à la découverte des Bullotins

01/12/2022

Entreprise à fort impact sociétal, les Bullotins est un réseau de crèches inclusives adaptées à l’accueil des enfants présentant des troubles du neuro-développement (TND). Répondant aux spécificités sensorielles des enfants atteints de TND, ces crèches ont vocation à les accompagner précocement,...

Actu - La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

Enfance - Jeunesse

Actu - La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

01/12/2022

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables aux mineurs et à empêcher le traitement commercial de leurs données personnelles. Ces nouvelles...

Actu - "La sobriété énergétique n’a jamais autant été au centre des préoccupations”

Energies

Actu - "La sobriété énergétique n’a jamais autant été au centre des préoccupations”

01/12/2022

Depuis la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 27 COP se sont succédées et 6 rapports du GIEC ont été restitués. L’atteinte de la neutralité carbone est donc incontestablement l’enjeu du nouveau siècle.  - Pourtant, le grand public reste relativement inculte...

Actu - 1 adolescent français sur 2 souffre de symptômes d'anxiété ou dépressifs

Enfance - Jeunesse

Actu - 1 adolescent français sur 2 souffre de symptômes d'anxiété ou dépressifs

01/12/2022

Un an après et la reprise d’une vie scolaire presque normale, Notre avenir à tous a souhaité mesurer à nouveau la présence de ces symptômes d’anxiété et de dépression afin de comprendre ce qui est imputable au Covid, si la situation a évolué favorablement pour nos adolescents ou si l’état très...

Actu - Réduction des risques de catastrophe: le Conseil appelle l'UE à répondre aux crises de manière proactive.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Réduction des risques de catastrophe: le Conseil appelle l'UE à répondre aux crises de manière proactive.

01/12/2022

La dégradation de l'environnement et le changement climatique, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et la pandémie de COVID-19 ont tous démontré le caractère interconnecté et systémique des risques actuels, ainsi que leur potentiel à évoluer vers des catastrophes ayant des...

Actu - Climat : trois grenades dégoupillées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Climat : trois grenades dégoupillées

01/12/2022

Restriction de circulation dans les centres-villes pour les véhicules les plus polluants, interdiction de louer les passoires thermiques, limitation des nouvelles constructions sur des terrains naturels ou agricoles : ces trois objectifs très ambitieux sont inscrits dans la loi depuis cet été....

Actu - Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023

01/12/2022

Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté ce lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023. Un nouveau dispositif d’aide...

Coopération intercommunale

Actu - L’intercommunalité en 2022 : une affiche grand format

01/12/2022

Retrouvez une carte très grand format des intercommunalités au 1er janvier 2022, dévoilée à l’occasion de la convention de Bordeaux. Cette affiche fait également un zoom sur les compétences les plus récentes des intercommunalités (PLUi, mobilités…). Cette affiche imprimée a vocation à être...

Actu - Régions - “finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” (Webinaire)

Régions

Actu - Régions - “finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” (Webinaire)

01/12/2022

Carole Delga, Présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, Président de France Active ont le plaisir de vous convier à un webinaire sur le thème : “Finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” mercredi 11 janvier 2023 de 10h00...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Signature d’une convention de coopération entre Sciences Po Bordeaux et la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

    Signature d’une convention de coopération entre Sciences Po Bordeaux et la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine qui acte leur volonté commune d’étendre l’analyse et l’évaluation des politiques publiques au plus près des acteurs locaux. Il s’agit pour la CRC de développer ainsi ses actions de formation, d’études et de recherche sur l...   
     
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    Glissements de terrain lents : MLA3, un projet de recherche-action pour comprendre, suivre, anticiper, agir

    Comment vivre et agir dans une région affectée par des glissements de terrain lents ? Comment améliorer la connaissance des glissements de la vallée du Beaumont (Isère, Hautes-Alpes)...et quelle réflexion collective peut émerger de l’ensemble des acteurs sur la gestion du risque engendré par ces glissements ? Ce sont les questions auxquelles le proje...   
     
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    9ème édition de la palme IFRECOR 2022

    Cette cérémonie a récompensé trois territoires français ultramarins pour leurs projets particulièrement exemplaires et en lien avec les objectifs de l’IFRECOR, en matière de préservation et gestion durable des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers). Lors de cette cérémonie le ministre a tenu à réitérer son soutien à l’IFRECO...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 



 
Actu - France services : de nouveaux objectifs

Services publics

Actu - France services : de nouveaux objectifs

01/12/2022

Avec une nouvelle vague de 159 espaces France services supplémentaires labellisés, à compter du 15 novembre, 2538 France services permettent aujourd’hui d’assurer un service public de qualité dans tous les territoires. Chaque Français est aujourd’hui à moins de 30 minutes d’une France services,...

Actu - Bâtiments - La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment

01/12/2022

Les enjeux multiples de réduction de l'empreinte carbone, du respect du vivant, de l’économie d’énergie et de l’optimisation des matériaux, justifient en effet pleinement l’investissement grandissant des maîtres d'ouvrages publics dans les opérations de réhabilitation. Elles doivent s’exprimer dans...

Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ?

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ?

01/12/2022

Outre contribuer à la facture énergétique collective, l’éclairage artificiel nocturne engendre une pollution lumineuse qui affecte la biodiversité végétale et animale, la santé humaine et rend difficiles les observations astronomiques. Or les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de...

Actu - Déduire les débits du trafic routier à partir des données Floating Car Data (FCD)?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Déduire les débits du trafic routier à partir des données Floating Car Data (FCD)?

01/12/2022

Une récente synthèse bibliographique du Cerema apporte des éléments de réponse à cette question au travers de deux méthodes, l'une reposant sur la théorie du trafic et le diagramme fondamental, l'autre faisant appel à des algorithmes de "machine learning". Les FCD sont par nature des données...

Actu - Espaces verts - FlorAbeilles : participez au recensement de la flore butinée par les abeilles

Espaces verts

Actu - Espaces verts - FlorAbeilles : participez au recensement de la flore butinée par les abeilles

01/12/2022

Le recensement des plantes butinées par les abeilles mellifères sur www.florabeilles.org  est sur le point d’atteindre les 1000 espèces, plus que 25 ! FlorAbeilles est un projet de science participative mis en place à l’INRA d’Avignon par l’unité Abeilles et Environnement. Son objectif...

Actu - Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) adopte neuf nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) adopte neuf nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement

01/12/2022

Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 28 novembre 2022 en séance plénière. Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers, le CNSR a adopté neuf recommandations dans...




 
BREVES
 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
LE QUAI DES POSSIBLES Tiers-lieu dédié à l’économie sociale, solidaire et responsable Institut Paris Région


Internet - Téléphonie - Réseaux
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF CNIL


Logement - Habitat - Gens du voyage

Logement social : une enveloppe de prêts de 214 M€ pour Domial Caisse des Dépôts


Transports - Déplacements urbains
Le Président de la République veut faire du renforcement des transports publics une “grande ambition nationale” : l’UTP salue l’annonce mais reste en attente de l’engagement concret de l’Etat  UTP


Union européenne
Le Conseil et le Parlement européen conviennent de nouvelles règles en matière de sécurité des produits Conseil de l’UE
 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Appel à projets de recherche « Grande pauvreté - comment l'éviter, comment en sortir »
Conformément à ses missions statutaires et en particulier le financement de programmes de recherche dans une approche pluridisciplinaire sur les questions d’exclusion sociale et de précarité, la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale émet un nouvel appel à projets de recherche.
Les projets pourront prendre en compte l’impact massif de la crise énergétique et de la grande inflation sur la pauvreté, l’envolée du prix de l’énergie et plus encore des produits alimentaires risquant d’accroitre très rapidement l’entrée et le maintien en pauvreté des travailleurs pauvres et d’une partie des classes moyennes.
Les projets portés par les chercheurs et les acteurs (collectivités territoriales, associations, autres intervenants et acteurs de la lutte contre la pauvreté, sur des territoires) veilleront à co-construire des projets de recherche pour l’action, et sur l’action. Les projets peuvent aller du cadre local au cadre national, voire international.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 6 mars 2023, 23h59
Fondation Recherche Précarité >>
Appel à projets de recherche



Appel à manifestations d'intérêt sur l’efficacité des mesures Natura 2000
L'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), lance un appel à manifestations d'intérêt (AMI), piloté par PatriNat, permettant de financer ou co-financer des suivis pendant une durée de cinq ans sur des sites
Natura 2000 bénéficiant de l'une ou l'autre de ces mesures de gestion :
 - gestion d'espèces exotiques envahissantes
 - restauration de milieux tourbeux
Les indicateurs et protocoles à mobiliser pour ces suivis sont détaillés dans un cadre méthodologique spécifique à chaque mesure.
Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par PatriNat.
Date limite de candidature : 16 janvier 2023
En savoir plus :
 Informations et candidatures
INPN >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites