Veille juridique - Actualité du jeudi 1er juin 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Anglicismes: NAPI et NINA recommandés à la place de NIMBY et NIABY

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Anglicismes: NAPI et NINA recommandés à la place de NIMBY et NIABY

01/06/2023

Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY Depuis de nombreuses années, les acronymes anglais NIMBY (not in my back yard), littéralement « pas dans mon arrière-cour » ou « pas dans mon jardin », et NIABY (not in anybody's back yard), littéralement « dans...

JORF - Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Election des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration d

Sécurité civile - Secours

JORF - Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Election des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration d

01/06/2023

Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours >> Le...

JORF - Régions - Mettre à profit les talents dans les régions européennes - Résolution du Comité européen des régions qui appelle les collectivités locales et régionales à tirer parti de l’Année européenne des compétences

Régions

JORF - Régions - Mettre à profit les talents dans les régions européennes - Résolution du Comité européen des régions qui appelle les collectivités locales et régionales à tirer parti de l’Année européenne des compétences

01/06/2023

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR) : - accueille favorablement la communication de la Commission européenne sur le thème «Mettre à profit les talents dans les régions européennes» et soutient les objectifs généraux de la proposition, notamment pour ce qui est de prévenir les disparités et la...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action Cœur de Ville - Mise en œuvre de la prolongation du programme

Politique de la ville

Circ. - Action Cœur de Ville - Mise en œuvre de la prolongation du programme

01/06/2023

Annoncé en décembre 2017 et lancé en mars 2018 avec la sélection de 222 villes moyennes, le programme national Action Cœur de ville est un outil de soutien au développement durable et à l'attractivité des villes moyennes exerçant un rôle de centralité pour tout leur territoire. Le programme ACV a...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par le règlement de la consultation…sauf exception

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par le règlement de la consultation…sauf exception

01/06/2023

Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète... ". Le règlement de la consultation prévu par un...

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Calcul de l’indemnité

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Calcul de l’indemnité

01/06/2023

Dès lors que l'immeuble exproprié a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les règles d'évaluation de l'article L 511-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ne sauraient être écartées au motif qu'il existe un doute sur l'intention de...

Juris - Autorisation environnementale dépourvue de la dérogation espèces protégées, non exécutée : conséquences pour les tiers

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Autorisation environnementale dépourvue de la dérogation espèces protégées, non exécutée : conséquences pour les tiers

01/06/2023

L’autorisation environnementale, dépourvue en l’espèce de la dérogation « espèces protégées » n’a pas encore reçu exécution. L’administration a alors refusé de faire droit à la demande de l’association requérante, d’ordonner à son bénéficiaire de présenter une demande de dérogation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

01/06/2023

La loi n° 2022-217  du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » a pérennisé le dispositif de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)...

RM - Précisions concernant la retraite des policiers municipaux

Sécurité locale - Police municipale

RM - Précisions concernant la retraite des policiers municipaux

01/06/2023

Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)...

RM - Arbres et plans d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

RM - Arbres et plans d'urbanisme

01/06/2023

Le code de l'urbanisme propose différents outils permettant au plan local d'urbanisme de protéger les éléments arborés qu'il a identifiés comme remarquables. Le PLU peut notamment classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Activité accessoire non autorisée - Une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Activité accessoire non autorisée - Une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable.

01/06/2023

Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la...

RH - RM // Rémunération des agents publics en arrêt maladie

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Rémunération des agents publics en arrêt maladie

01/06/2023

La lutte contre les absences injustifiées reste un axe d'amélioration des services publics porté par le Gouvernement. Le maintien d'un délai de carence dans la fonction publique demeure ainsi un levier destiné à lutter contre les absences de très courte durée qui peuvent être sources de...

RH - Doc // Les métiers en 2030 - Quelles perspectives de recrutement en région et au niveau national ?

RH - Documentation

RH - Doc // Les métiers en 2030 - Quelles perspectives de recrutement en région et au niveau national ?

01/06/2023

Création et destructions d'emploi, jeunes entrant sur le marché du travail, postes à pourvoir, difficultés de recrutement...découvrez tous les chiffres, locaux et nationaux dans notre nouvelle datavisualisation. Le rapport Les métiers en 2030 a pour objectif d’anticiper les besoins de recrutement...

RH - Actu // Les services aux affiliés adaptés à la réforme des retraites

RH - Actualités

RH - Actu // Les services aux affiliés adaptés à la réforme des retraites

01/06/2023

Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs. La loi portant réforme des retraites a...

RH - Actu // « Le mérite est comme un personnage à deux faces ». Entretien avec la sociologue Annabelle Allouch

RH - Actualités

RH - Actu // « Le mérite est comme un personnage à deux faces ». Entretien avec la sociologue Annabelle Allouch

01/06/2023

On a besoin de l’idée de mérite pour fixer des critères de justice dans la répartition des richesses ou des diplômes, par exemple. Mais cette notion sert aussi souvent aux plus favorisés à justifier l’ordre établi. Entretien avec la sociologue Annabelle Allouch, autrice d’un ouvrage...





 
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PARLEMENT
Parl. - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de la variation annuelle des indices locatifs (Texte adopté en 1ère lecture, en navette

Parlement

Parl. - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de la variation annuelle des indices locatifs (Texte adopté en 1ère lecture, en navette

01/06/2023

Lors de l’examen, le président de la commission des Affaires économiques a rappelé que les dispositions prévoyant le plafonnement temporaire de l’indice de revalorisation des loyers commerciaux et d’habitation ont été introduites par les articles 12  et 14  de la loi du 16 août...

Parl. - Comment renforcer l’accès aux services publics ? Résolution du Sénat au Gouvernement (Résolution adoptée)

Parlement

Parl. - Comment renforcer l’accès aux services publics ? Résolution du Sénat au Gouvernement (Résolution adoptée)

01/06/2023

Le Sénat, - Estime que l’accès aux services publics doit être garanti par l’État et ses administrations pour tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de compétence informatique ; - Appelle à ce que les contraintes sur les opérateurs soient renforcées pour qu’ils...

Parl. - Proposition de loi LIOT : l'article prévoyant l'abrogation de la réforme des retraites supprimé en commission (Dossier législatif - Passage en commission)

Parlement

Parl. - Proposition de loi LIOT : l'article prévoyant l'abrogation de la réforme des retraites supprimé en commission (Dossier législatif - Passage en commission)

01/06/2023

La majorité est parvenue à faire supprimer l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot lors d'un vote en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 31 mai dans la matinée. Cet article prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites. À la reprise des débats à 15h,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Le patrimoine hospitalier public - La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent une étude

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Le patrimoine hospitalier public - La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent une étude

01/06/2023

L’étude traite sous l’angle comptable l’évolution entre 2015 et 2021 du patrimoine, sa composition: bâtiments, aménagements et installations associés à ces bâtiments, équipements, médicaux ou non, etc. Parmi les principaux constats de cette publication : la vétusté du patrimoine hospitalier...

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

01/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...

Doc - « Les services numériques multimodaux » - Publication du rapport par l’Autorité de régulation des transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - « Les services numériques multimodaux » - Publication du rapport par l’Autorité de régulation des transports

01/06/2023

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM) . Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de mobilité, dont ils constituent le volet « billettique », sont soumis à un...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Lancement de la tournée du bus Mes tips santé à la rencontre des jeunes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Lancement de la tournée du bus Mes tips santé à la rencontre des jeunes

01/06/2023

compte Instagram @Mes_tips_santé , qui encourage les jeunes à adopter des comportements favorables à la santé. Dans le prolongement de cette initiative, c’est aujourd’hui un bus itinérant qui se lance sur les routes de France pour mieux faire connaître l’Assurance Maladie aux jeunes tout en leur...

Actu - Régions de France dénonce une nouvelle fois des menaces insupportables contre un élu !

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Régions de France dénonce une nouvelle fois des menaces insupportables contre un élu !

01/06/2023

À la suite des intolérables menaces de mort dont M. Franck Louvrier, Vice-Président de la Région-Pays-de-La-Loire et Maire de La Baule-Escoublac, a fait l’objet, l’ensemble des Présidentes et Présidents de Régions, des élus régionaux, lui adressent un témoignage de solidarité et de soutien....

Actu - Pollution plastique : retour sur une prise de conscience

Propreté - Déchets

Actu - Pollution plastique : retour sur une prise de conscience

01/06/2023

La production de plastiques a connu ces dernières décennies une croissance exponentielle, passant de 1,5 million de tonnes produites en 1950 à l’échelle mondiale à 335 millions de tonnes en 2016 . Une quantité importante de cette production est consacrée aux emballages ou aux plastiques à «...

Actu - 2ème congrès mondial des villes labellisées au titre de la convention de Ramsar

Domaines public et privé - Forêts

Actu - 2ème congrès mondial des villes labellisées au titre de la convention de Ramsar

01/06/2023

La Convention de Ramsar sur les milieux humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. Entrée en vigueur en 1975, elle regroupe aujourd’hui 172 pays. Il s’agit de la première - et toujours de la seule - convention internationale portant sur un type...

Actu - Les petits commerces : déclin ou mutation ?

Action économique - Dév. local

Actu - Les petits commerces : déclin ou mutation ?

01/06/2023

Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires, etc.). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mutation ? Dans cette nouvelle note du CAE,...

Actu - Les chiffres clés de la jeunesse 2023

Enfance - Jeunesse

Actu - Les chiffres clés de la jeunesse 2023

01/06/2023

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières...

Actu - Le 119 - Enfance en Danger et France Enfance Protégée lance le Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs.es

Enfance - Jeunesse

Actu - Le 119 - Enfance en Danger et France Enfance Protégée lance le Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs.es

01/06/2023

On estime aujourd’hui en France entre 7 000 à 10 000 enfants victimes de la prostitution, ces chiffres seraient bien en deçà de la réalité, principalement des filles de 13 à 16 ans, avec un âge moyen d’entrée en prostitution à 14 ans. La Fédération alerte depuis plusieurs années les pouvoirs...

Actu - Les villes peuvent offrir de nouvelles possibilités aux prosommateurs d’énergie renouvelable

Energies

Actu - Les villes peuvent offrir de nouvelles possibilités aux prosommateurs d’énergie renouvelable

01/06/2023

Environ trois quarts de la population totale de l’UE vivent dans les villes et les banlieues, et cette proportion devrait augmenter. Les villes sont également responsables d’une grande partie des émissions de carbone. De par leur dynamisme et leur densité, les villes ont le potentiel de devenir...

Actu - Accueil et accompagnement des sans-abris

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Accueil et accompagnement des sans-abris

01/06/2023

Pour mieux accompagner les sans-abri, des centres temporaires d’hébergement ont été mis en place depuis avril en région. Ces centres temporaires permettent d’offrir, très rapidement, un hébergement et un accompagnement adaptés aux personnes à la rue et sur la base du volontariat, alors que la...

Actu - Mise en ligne de l’ensemble des données DGF pour 2023 !

Finances - Fiscalité

Actu - Mise en ligne de l’ensemble des données DGF pour 2023 !

01/06/2023

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération...

Actu - L’immobilier va baisser... Tant mieux ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’immobilier va baisser... Tant mieux ?

01/06/2023

La hausse des taux d’intérêts va provoquer une baisse importante des prix immobiliers - le calcul économique suggère une baisse de l’ordre de 20 % à environnement de taux constant. Cette baisse est une bonne nouvelle du point de vue des inégalités patrimoniales et intergénérationnelles. Et il...

Actu - La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

01/06/2023

Alors que la politique de vente de logements sociaux  vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal...

Actu - Cantines scolaires - Les lobbys à la manœuvre

Restauration scolaire

Actu - Cantines scolaires - Les lobbys à la manœuvre

01/06/2023

L’arrêté « relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire », publié en 2011, rend notamment possible l’introduction du fromage dans chacun des menus, et autorise à servir jusqu’à 4 portions de viande rouge ou charcuterie et 3 desserts sucrés en...

Actu - Réaction au rapport du Défenseur des droits relatif aux amendes forfaitaires délictuelles

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Réaction au rapport du Défenseur des droits relatif aux amendes forfaitaires délictuelles

01/06/2023

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la justice souhaitent apporter quelques éléments de réponse au rapport du défenseur des droits relatif aux amendes forfaitaires. Sur le faible taux de recours : pour toutes les infractions automatisées, de nature...

Actu - Plan de souveraineté fruits et légumes : premier comité de pilotage stratégique

Restauration scolaire

Actu - Plan de souveraineté fruits et légumes : premier comité de pilotage stratégique

01/06/2023

Le plan de souveraineté en fruits et légumes a été annoncé par le ministre de l’agriculture et de la Souveraineté alimentaire lors du Salon international de l’agriculture le 1er mars 2023. Ce plan part d’un constat : aujourd’hui, la moitié des fruits et légumes consommés dans notre pays sont...

Actu - Le sentiment d’insécurité ne progresse pas en France

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Le sentiment d’insécurité ne progresse pas en France

01/06/2023

Le débat sur l’insécurité est vif en France. Pourtant, aucune donnée statistique n’indique que le sentiment d’insécurité augmente. La part de personnes qui se disent « en insécurité dans leur quartier ou leur village » varie depuis bientôt quinze ans autour de 11 %, selon les enquêtes cadres de vie...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Déchets de chantier en 2023 : tri attentif, collecte séparée, réemploi et éco-conception

01/06/2023

Née de la REP, responsabilité élargie du producteur (REP), appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), la nouvelle filière de recyclage des déchets de chantier est opérationnelle depuis mai 2023. Quatre éco-organismes certifiés (Valobat, Ecominéro, Ecomaison...

Actu - Plan d'action pour mieux lutter contre la haine et favoriser l'inclusion des personnes LGBT+ dans le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Plan d'action pour mieux lutter contre la haine et favoriser l'inclusion des personnes LGBT+ dans le sport

01/06/2023

À l’occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a organisé, avec le ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité, et de l’Égalité des chances et Paris...

Actu - Forte opposition des français à la mise en place des ZFE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Forte opposition des français à la mise en place des ZFE

01/06/2023

Une consultation du Sénat, ayant reçu plus de 50 000 réponses révèle un rejet sans appel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par 86% des particuliers et 79% des professionnels. Seulement 8% des habitants de communes rurales sont favorables au dispositif contre 23 % de ceux résidant au...

Actu - Forum Social de Porto : Garantir et renforcer le Socle européen des droits sociaux

Institutions européennes

Actu - Forum Social de Porto : Garantir et renforcer le Socle européen des droits sociaux

01/06/2023

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’est rendu ce samedi 27 mai au Forum Social de Porto, dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Le ministre est également revenu sur les enjeux de l’Année européenne des compétences 2023 ....




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • 31/05/2023

    Seine Saint-Denis / « L’État plus fort en Seine Saint-Denis » : bilan et perspectives 3 ans après

    Le plan « L'État plus fort en Seine Saint-Denis », lancé en octobre 2019, par le Premier ministre Édouard Philippe, constitue une démarche exceptionnelle de mise à niveau quantitatif et qualitatif des moyens de l’État face aux défis hors-normes du département le plus jeune et l’un des plus pauvres de France métropolitaine. L’ambition était de montrer que...   
  • 31/05/2023

    Icade : Imagin’Office ouvre son premier espace bordelais

    Idéal pour les start-up, TPE, PME ou directions régionales de groupes à la recherche d’une implantation stratégique à moins de 5 mn à pied de la gare, Imagin’Bordeaux propose sur 1 600 m² des espaces communs et de coworking, des bureaux privatifs, salles de réunion et évènementielles. Déjà implanté en Île-de-France et à Lyon, Imagin’Offic...   
     
  • 31/05/2023

    Prévention et protection de l'enfance - Contractualisation préfet/ARS/département pour l'exercice 2023

    La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 dans le cadre de contrats locaux tripartites préfet, agence régionale de santé (ARS), département engagée en 2020 a permis d’impulser ou de développer, dans l’ensemble des départements volontaires, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention e...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 

Economie locale
Bilan 2022 de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP) MINEFI


Etat civil - Population
Mission d'inspection commune en vue de la fusion de la Carte nationale d'identité et de la Carte vitale Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Les Virtus Global Games 2023 - La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) organisera, avec le soutien du Gouvernement, la 6ème édition des Virtus Global Games, du 4 au 10 juin 2023, à Vichy. Ministère des Sports


Transports - Déplacements urbains
Vols intérieurs courts - Un décret qui ne change rien UFC Que Choisir

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le fonds mobilités actives
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets « aménagements cyclables » chaque année. En 2023, dans la foulée du 6e appel à projets, un appel à territoires cyclables est expérimenté, pour accompagner dans la durée la réalisation de programmes d’itinéraires plus complets et ambitieux.
Les appels à projets « aménagements cyclables »
Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Cartographie des lauréats
L’appel à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. . Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023

Liens vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature
Cahier des charges AAT et annexes (zip - 4.37 Mo)
MTE >> Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/05/2023