Veille juridique - Actualité du jeudi 1er septembre 2022



 
 



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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conseil national de l'information géolocalisée (ex Conseil national de l'information géographique ) - Modification de l'intitulé, des missions et de la gouvernance

Urbanisme et aménagement

JORF - Conseil national de l'information géolocalisée (ex Conseil national de l'information géographique ) - Modification de l'intitulé, des missions et de la gouvernance

01/09/2022

Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique >> Ce décret modifie l'intitulé du Conseil national de l'information géographique, qui devient Conseil national de l'information...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 (rappel / article diffusé le 16/06/2022)

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 (rappel / article diffusé le 16/06/2022)

01/09/2022

La loi n° 2022-301   du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom d'usage, au changement de nom et au changement de prénom. L'article 1°' de la loi du 2 mars 2022 codifie et modifie les règles concernant le nom...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L’acheteur ne peut attribuer un contrat public à un candidat qui ne respecte pas l’une des exigences imposées par le règlement de consultation, sauf exceptions…

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’acheteur ne peut attribuer un contrat public à un candidat qui ne respecte pas l’une des exigences imposées par le règlement de consultation, sauf exceptions…

01/09/2022

Le règlement de la consultation prévu par une autorité délégante pour la passation d'une délégation de service public (DSP) est obligatoire dans toutes ses mentions. L'autorité délégante ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce...

Juris - Envoi du décompte final - Rappel du point de départ des délais

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Envoi du décompte final - Rappel du point de départ des délais

01/09/2022

Il résulte des stipulations mentionnées au point 5 que le point de départ des délais d'établissement du décompte final est la date de notification de la décision de réception des travaux lorsque le maître d'ouvrage entend prononcer la réception en faisant application de l'article 41.6 précité,...

Juris - GEMAPI - La prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - GEMAPI - La prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes

01/09/2022

Aux termes de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, dans sa version issue du II de l'article 56 de la loi susvisée du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : " I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Comment permettre aux PME locales de mieux pouvoir se voir attribuer des marchés publics ?

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Comment permettre aux PME locales de mieux pouvoir se voir attribuer des marchés publics ?

01/09/2022

L'accès à la commande publique des PME-TPE est une priorité pour le Gouvernement. Il constitue un enjeu pour le développement économique des territoires et pour la croissance de nos entreprises. Dans cette perspective, plusieurs mesures ont été adoptées récemment afin de renforcer...

RM - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM) - Le Gouvernement entend-il supprimer la condition d'encadrement d'au moins 3 agents ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM) - Le Gouvernement entend-il supprimer la condition d'encadrement d'au moins 3 agents ?

01/09/2022

Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391  du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau d'avancement, les agents exerçant des fonctions de responsable...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…)

01/09/2022

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale >> Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la...

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

01/09/2022

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la...

RH - Doc // Retraite : entre 35 et 44 ans, les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes - Premiers résultats de l’EIC 2017

RH - Documentation

RH - Doc // Retraite : entre 35 et 44 ans, les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes - Premiers résultats de l’EIC 2017

01/09/2022

L’échantillon interrégimes de cotisants (EIC) 2017 de la DREES permet de dresser un panorama des droits directs à la retraite - tous régimes de retraite confondus - acquis jusqu’au 31 décembre 2017 par les affiliés nés entre 1946 et 1994. Il permet ainsi de suivre l’évolution, au fil des...

RH - Actu // La liste « Vos agents affiliés » évolue dans PEP’s !

RH - Actualités

RH - Actu // La liste « Vos agents affiliés » évolue dans PEP’s !

01/09/2022

La liste « Vos agents affiliés » accessible via le Service « Affiliation CNRACL » affiche une nouvelle information : la date de mise à jour. Depuis fin 2021, le traitement des DSN  à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d’identification agent,...

RH - Actu // Pour information - Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Pour information - Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023

01/09/2022

Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 , qui devait prendre fin au 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a acté le...





 
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Comment mettre en avant vos offres d'emplois ?
 

Les offres d'emplois reprises ci-dessous proviennent uniquement de nos abonnés à la licence "ID.Veille/ID.CiTé" qui les ont déposées sur "Emploi-Territorial".

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Assistant d'enseignement artistique : Cordes (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Enseignant ou enseignante artistique Grade(s) : Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Date de publication : du 31/08/2022 au 30/09/2022 Date limite de candidature : 30/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacanc...

Instructeur droit des sols (h/f)  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 31/08/2022 00:00

Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Grade(s) : Attaché Date de publication : du 31/08/2022 au 30/10/2022 Date limite de candidature : 30/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu de travail : AULNAY SOUS BOIS ( 93600 )...

Surveillant de patrimoine (H/F)  -

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Chargé ou chargée de maintenance du patrimoine bâti Grade(s) : Technicien Date de publication : du 31/08/2022 au 21/09/2022 Date limite de candidature : 21/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu de travail : ANGERS CEDEX 02 Plus de détails su...

Agent de Surveillance de la Voie Publique (h/f)  -

Employeur : Bagneux
Métier(s) : Agent de surveillance des voies publiques Grade(s) : Adjoint technique Date de publication : du 31/08/2022 au 30/10/2022 Date limite de candidature : 30/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu de travail : BAGNEUX Plus de détails su...

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Employeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Métier(s) : Assistant ou assistante éducatif petite enfance Grade(s) : Auxiliaire de puériculture de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Date de publication : du 31/08/2022 au 30/09/2022 Date limite de candidature : 30/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps comple...

Assistant d'enseignement artistique : spécialité piano (h/f)

Employeur : Annemasse
AgglomérationMétier(s) : Enseignant ou enseignante artistique Grade(s) : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Date de publication : du 31/08/2022 au 30/09/2022 Date limite de candidature : 30/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacanc...

Agent technique polyvalent 2 00:00

Employeur : ALES
Métier(s) : Ouvrier ou ouvrière de maintenance des bâtiments Grade(s) : Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise Date de publication : du 30/08/2022 au 29/09/2022 Date limite de candidature : 29/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps d...




 
PARLEMENT
Parl. - 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer (Rapport d'information)

01/09/2022

Portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et progressivement entrée en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, la réforme du 100 pour cent santé a visé à garantir un meilleur accès financier aux soins dans les secteurs dentaire, auditif et optique...







 
DOCUMENTATION
Doc - Bénéficiez d’outils digitaux de diagnostics pour la réalisation de vos projets

Aménagement du territoire

Doc - Bénéficiez d’outils digitaux de diagnostics pour la réalisation de vos projets

01/09/2022

Pour gérer votre collectivité, vous prenez des décisions quotidiennement. Ces décisions peuvent porter sur des sujets à enjeux qui impactent, sur du long terme, vos finances. La Banque des Territoires, partenaire des collectivités et entreprises publiques locales vous accompagne avec des...

Doc - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles

Urbanisme et aménagement

Doc - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles

01/09/2022

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces, grâce à l'analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d'aide à la visualisation et à l'analyse de ces données,...

Doc - S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

Services publics

Doc - S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

01/09/2022

Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la...





 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change en septembre 2022

Action sociale

Actu - Ce qui change en septembre 2022

01/09/2022

Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre. Rentrée scolaire Pour tout savoir sur la rentrée scolaire 2022, vous pouvez consultez notre dossier Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2022...

Actu - Le budget du Fonds citoyen franco - allemand est doublé

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le budget du Fonds citoyen franco - allemand est doublé

01/09/2022

Le Fonds citoyen a financé plus de 800 projets entre les citoyennes et les citoyens de France et d’Allemagne depuis son lancement en avril 2020 : un succès qui dépasse largement toutes les attentes. Le budget annuel du Fonds citoyen a été plus que doublé, passant de 2,4 millions à 5 millions...

Action sociale

Actu - Les enjeux des soins à domicile. Entretien avec Pascal Pochet et Pierrine Didier sur la santé, le travail et la mobilité.

01/09/2022

Déserts médicaux, départs à la retraite du personnel soignant et vieillissement de la population contribuent à rendre difficile l’accès aux soins. Une solution à ce problème est de le renverser : et si c’était aux soins de venir aux patients ? On saisit mieux ainsi l’importance des visites à...

Actu - Création d'un prix "Jeunesse Entreprises Engagées"

Action économique - Dév. local

Actu - Création d'un prix "Jeunesse Entreprises Engagées"

01/09/2022

Par l’intermédiaire des Junior-Entreprises,  des milliers d’organisations - TPE, PME, grandes entreprises, associations - bénéficient de l’expertise et de la créativité d’étudiants, qui y gagnent par la même occasion l’opportunité d’éprouver les compétences qu’ils ont acquises. Afin de...

Actu - Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ?

01/09/2022

En 2014, 5 % des jeunes ayant réalisé leur Journée défense et citoyenneté (JDC) sont identifiés comme décrocheurs, c’est-à-dire qu’ils ne sont ni scolarisés ni en emploi, et ont au plus le brevet des collèges. Les jeunes décrocheurs sont plus souvent dans un dispositif d’insertion l’année qui...

Actu - Eolien - Tableau de bord deuxième trimestre 2022

Energies

Actu - Eolien - Tableau de bord deuxième trimestre 2022

01/09/2022

Au 30 juin 2022, le parc éolien français atteint une puissance de 20,0 GW dont 1,0 GW a été raccordé au cours du premier semestre 2022, soit presque deux fois plus qu'au cours de la même période de l’année 2021. La quasi-intégralité de cette augmentation (480 MW) provient de la mise en service du...

Actu - Le vrai du faux. Un décret autorise-t-il les crèches à "recruter du personnel non-qualifié", comme l'affirme Clémentine Autain ?

Enfance - Jeunesse

Actu - Le vrai du faux. Un décret autorise-t-il les crèches à "recruter du personnel non-qualifié", comme l'affirme Clémentine Autain ?

01/09/2022

Clémentine Autain, la députée France insoumise de Seine-Saint-Denis était sur BFM TV  lundi 29 août. "Un décret est sorti au mois d'août et il explique que dans les crèches aujourd'hui on peut recruter du personnel non qualifié. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est de la...

Actu - Environnement : les Régions de France et d’Europe s’engagent pour le climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Environnement : les Régions de France et d’Europe s’engagent pour le climat

01/09/2022

118 Régions et communes participent à une mission de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique. Une initiative qui prolonge les engagements environnementaux des autorités locales, notamment dans les domaines des bâtiments et des transports. Si l’Union européenne vise désormais...

Actu - Comme à l’aéroport d’Amsterdam, le trafic aérien doit être plafonné à Roissy - Lettre ouverte à Elisabeth Borne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comme à l’aéroport d’Amsterdam, le trafic aérien doit être plafonné à Roissy - Lettre ouverte à Elisabeth Borne

01/09/2022

Une trentaine d'associations publie une lettre ouverte à la première Ministre dans Libération pour demander le plafonnement de Roissy à 440 000 mouvements par an comme cela vient d’être décidé à l’aéroport d’Amsterdam. Prendre cette mesure est nécessaire pour la santé des Franciliens mais aussi...

Actu - La Fédération nationale de l’immobilier et Action Logement mobilisés pour développer la Garantie Visale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La Fédération nationale de l’immobilier et Action Logement mobilisés pour développer la Garantie Visale

01/09/2022

À l’heure où la sécurisation du parcours logement des jeunes et des salariés à revenus modestes est une des ambitions fortes d’Action Logement, la FNAIM et le Groupe paritaire ont souhaité intensifier leur coopération afin de lever les freins à l’accès au logement dans le parc privé et de sécuriser...

Actu - Comprendre la Génération Climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comprendre la Génération Climat

01/09/2022

Ces dernières années les mouvements de jeunes pour le climat ont pris une ampleur inédite. Mais qui sont ces 18-30 ans ? Quels sont leurs modes d'action privilégiés et peuvent-ils vraiment contribuer à embarquer le reste de la société ? Le décryptage de Maxime Gaborit, doctorant en sciences...

Actu - Aléa argileux : c’est l’un des plus importants risques de catastrophe naturelle mais il est médiatiquement invisible

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Aléa argileux : c’est l’un des plus importants risques de catastrophe naturelle mais il est médiatiquement invisible

01/09/2022

Le dérèglement climatique en cours va se traduire par l’accroissement du nombre, de l’intensité et de la durée des sécheresses des sols et incidemment par une augmentation des phénomènes de retrait-gonflement des argiles. D’après le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le...

Actu - Nutri-Score : des améliorations pour mieux différencier les produits d’une même famille

Restauration scolaire

Actu - Nutri-Score : des améliorations pour mieux différencier les produits d’une même famille

01/09/2022

Sept pays européens ont d’adopté des évolutions de l’algorithme du Nutri-Score. Elles renforceront l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments en cohérence avec les recommandations alimentaires. En 2021, un comité scientifique regroupant ces pays a été mis en place pour évaluer...

Actu - Grippe aviaire : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits alimentaires dont la composition est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la bonne information des consommateurs

Restauration scolaire

Actu - Grippe aviaire : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits alimentaires dont la composition est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la bonne information des consommateurs

01/09/2022

Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires, faisant suite au précédent épisode de grippe aviaire, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un...

Actu - Sapeurs-pompiers - Les Départements de France s’engagent pour encourager le volontariat

Sécurité civile - Secours

Actu - Sapeurs-pompiers - Les Départements de France s’engagent pour encourager le volontariat

01/09/2022

L’été 2022, dramatiquement marqué par l’ampleur des incendies de forêt, touche à sa fin. Départements de France salue encore une fois la réactivité et la solidarité des Services Départementaux d’Incendie et de Secours venus de tous les territoires en soutien de leurs collègues. Départements de...

Actu - Bilan touristique de la période estivale 2022

Tourisme

Actu - Bilan touristique de la période estivale 2022

01/09/2022

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a tenu une conférence de presse consacrée au premier bilan touristique de la période estivale 2022, lundi 29 août, à Bercy. La ministre et les acteurs du tourisme ont souligné...





 
BREVES


 
Éducation : donner la priorité aux perdants Observatoire Des Inégalités


Quelle place pour la sobriété dans nos modes de vie ? The Conversation


Assurance emprunteur : la résiliation infra-annuelle ouverte à tous les contrats à compter du 1er septembre 2022 Previssima



Promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur pour les acteurs des territoires et des Epl Les EPL


 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...



Lancement de l’appel à programmes CEE 2022
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années. Une enveloppe cible 20 TWhcumac est dédiée à cet appel à programmes. Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes, avec pour date limite de réponse le 26 septembre 2022 à 11h (envoi par mail sur : programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr). Ils seront instruits à l’issue de la clôture.
Des projets de programmes sont attendus parmi les trois axes suivants :
 - Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique ;
 - Incitation à la mobilité économe en faveur des publics précaires ;
 - Outils et accompagnement de la mise en œuvre de la logistique durable.
Accéder au cahier des charges et au dossier de candidature
GART >> Dossier complet





DERNIERS JOURS

Journée « Tous résilients face aux risques » : lancement d’un appel à projets pour sensibiliser les français aux risques le 13 octobre 2022
A la suite de la dynamique engagée par le plan d’actions « Tous résilients face aux risques » lancé en 2021, le Gouvernement met en place une journée nationale de sensibilisation face aux risques naturels et technologiques. Elle se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’ONU.
L’objectif est de susciter le plus grand nombre possible de projets sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et en outre-mer : atelier, conférence, rencontre, animation artistique, visite de site, immersion dans un environnement virtuel, projection d’images, etc.
La diversité des actions à mener s’appuiera sur des initiatives locales et auront pour objectifs de :
 - Développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
 - Se préparer à la survenance d’une catastrophe ;
 - Développer la résilience collective face aux catastrophes.
Les lauréats de l'appel à projets pourront utiliser l'identité visuelle de la journée et le kit de communication que l'État mettra à leur disposition.
Cahier des charges et modalités de l'appel à projets :
https://www.ecologie.gouv.fr/appel-projet-journee-nationale-resilience
Les projets peuvent être déposés jusqu’au 12 septembre 2022.
MTE >> Dossier complet



Deux appels à projets pour lutter contre la prostitution des mineurs viennent de paraître
Donnant suite aux nombreuses alertes portées en autre par de nombreux.ses adhérent.e.s de la Fédération des acteurs de la solidarité, ce plan se donne pour objectif d’agir en faveur de la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs, d’améliorer l’identification et le repérage des enfants victimes de situations de prostitution, de proposer un accompagnement spécialisé et adapté pour une reconstruction de leur parcours de vie et d’améliorer les politiques publiques de répression des clients et des proxénètes.
Présentation des deux appels à projets et leurs cahiers des charges
 - AAP Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un “aller vers” pour les mineurs en situation prostitutionnelle
Ce présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de projets de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire un “aller-vers” les mineurs en situation de prostitution, les repérer et les orienter vers les services partenaires compétents.
 - AAP: Déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution des mineur.e.s
Le présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement autour des situations de prostitution de mineurs.
Date limite du dépôt de dossier de candidature : 15 septembre 2022.

Fédération des Acteurs de la Solidarité >> Dossier complet




 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI disponibles pour les abonnés à la licence
https://www.idcite.com/forms/ID-Veille-Licence-libre-de-droits-de-diffusion_f3.html
 

 








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