Veille juridique - Actualité du jeudi 2 mars 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Pour information - Seuil d'émission des ordres de recouvrer - Personnes morales de droit public autres que collectivités ou ne relevant pas de la catégorie des administrations publiques, sauf si leurs statuts en disposent autrement

Finances - Fiscalité

JORF - Pour information - Seuil d'émission des ordres de recouvrer - Personnes morales de droit public autres que collectivités ou ne relevant pas de la catégorie des administrations publiques, sauf si leurs statuts en disposent autrement

02/03/2023

Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique >> L'alinéa 2 de l'article 192 du décret susmentionné...

JORF - Recensement des chemins ruraux - Contenu du tableau récapitulatif

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Recensement des chemins ruraux - Contenu du tableau récapitulatif

02/03/2023

Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux >> Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de...





 
CIRCULAIRE

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - FIPD 2023 : 82 millions d’euros dont la part des crédits immédiatement accordés aux territoires s’élevant à 80% contre 70%, en 2021

02/03/2023

Le FIPD est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales afin de : - prévenir la délinquance et la radicalisation - lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires Aux termes de l’article...




 


JURISPRUDENCE
Juris - Limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrage

02/03/2023

Aux termes de l'article 11 du décret du 29 novembre 1993 susvisé, relatif aux missions de maitrise d'œuvre alors en vigueur : " L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet : a) D'organiser les...

Juris - L’acheteur doit procéder au paiement du marché à son contractant qui a subi une fraude ayant entrainé le détournement du paiement initial

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’acheteur doit procéder au paiement du marché à son contractant qui a subi une fraude ayant entrainé le détournement du paiement initial

02/03/2023

Il appartient à une personne publique de procéder au paiement des sommes dues en exécution d'un contrat public en application des stipulations contractuelles, ce qui implique, le cas échéant, dans le cas d'une fraude résidant dans l'usurpation de l'identité du cocontractant et ayant pour...

Juris - Ni l’Etat ni les collectivités territoriales n'ont l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des rivages de la mer contre l'action naturelle des eaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Ni l’Etat ni les collectivités territoriales n'ont l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des rivages de la mer contre l'action naturelle des eaux

02/03/2023

En l'absence de dispositions législatives ou règlementaires les y contraignant, ni l'Etat, ni les collectivités territoriales, ni leurs établissements publics, n'ont l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des rivages de la mer contre l'action naturelle des eaux. Il résulte...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Urgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux

Sécurité civile - Secours

RM - Urgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux

02/03/2023

Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les feux. Il dédie 450 personnels à l'utilisation, à l'entretien et au fonctionnement des 22...

RM - Régime de publicité des listes électorales

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Régime de publicité des listes électorales

02/03/2023

Depuis le 1er janvier 2019, les dispositions des articles L. 28  et R. 16 du code électoral  relatives au régime de communication des listes électorales ont été remplacées par celles de l'article L. 37, issu de l'article 7 de la loi n° 2016-1048  du 1er août 2016...

RM - Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

Sécurité civile - Secours

RM - Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

02/03/2023

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980  modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires doivent être...



 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Documentation

RH - Doc // Le télétravail ne doit pas creuser les inégalités femmes/homme

02/03/2023

La crise sanitaire a conduit à un recours massif et parfois contraint au télétravail. Depuis, la pratique s’est généralisée, présentant des avantages (réduction des temps de transport, plus grande autonomie dans l’organisation des horaires de travail, meilleur équilibre entre vie professionnelle et...

RH - Actualités

RH - Actu // Grèves dans la fonction publique : le gouvernement ne changera pas les règles de retenue sur salaire et n’abrogera pas la règle du trentième "plutôt avantageuse" selon le ministère

02/03/2023

La France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne. Un organe du Conseil de l'Europe s'est en effet prononcé contre la règle dite du « trentième indivisible », qui...

RH - Actu // Travail d’intérêt général : France urbaine et l’ATIGIP signent une convention de partenariat

RH - Actualités

RH - Actu // Travail d’intérêt général : France urbaine et l’ATIGIP signent une convention de partenariat

02/03/2023

Le Travail d’Intérêt Général (TIG), réalisé par une personne condamnée sur une durée allant de 20 à 400 heures par an, permet de prévenir la récidive, implique la société dans la justice pénale et contribue à l’insertion socioprofessionnelle. L’objectif principal de la convention signée entre...

RH - Actu // Différent et compétent, dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience

RH - Actualités

RH - Actu // Différent et compétent, dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience

02/03/2023

Véritable levier de développement de la connaissance de soi et de ses capacités, la RAE participe à la construction d’une identité professionnelle en rendant visibles les apprentissages issus de l’expérience. Différent et Compétent Réseau - composé de 19 collectifs régionaux - œuvre à reconnaître...

RH - Actu // Retraite progressive : les sénateurs veulent que les agents puissent en bénéficier dès 60 ans

RH - Actualités

RH - Actu // Retraite progressive : les sénateurs veulent que les agents puissent en bénéficier dès 60 ans

02/03/2023

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, la commission sénatoriale des affaires sociales a adopté un amendement maintenant à 60 ans l'âge d'éligibilité à la retraite progressive, dispositif qui va être étendu à la fonction publique. Le gouvernement veut porter cet âge à...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Le Sénat a adopté la proposition de loi en séance (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Parlement

Parl. - Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Le Sénat a adopté la proposition de loi en séance (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

02/03/2023

Mercredi 1er mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, Article unique - Le chapitre unique du titre V du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales...

Parl. - Audition des Agences de l’eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l’eau doit s’inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus (Commission - Contrôle et évaluation)

Parlement

Parl. - Audition des Agences de l’eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l’eau doit s’inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus (Commission - Contrôle et évaluation)

02/03/2023

Bras armé de l’intervention publique en matière de politique de l’eau sur le territoire de chaque bassin hydrographique, les Agences de l’eau disposent d’une expertise forte pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’atteinte du bon état des...






 
DOCUMENTATION
Doc - Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : mise à jour des outils d’aide au repérage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : mise à jour des outils d’aide au repérage

02/03/2023

Certaines substances chimiques ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Parvenir à les repérer constitue le préalable à toute démarche visant à prévenir les risques. Afin d’aider les entreprises à les identifier, l’INRS met à disposition deux outils dédiés au...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Panorama des épiceries sociales et solidaires de l’UGESS : des difficultés accrues en 2022 entre inflation et augmentation des publics accueillis

02/03/2023

Les épiceries sociales et solidaires de l’Union nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires (UGESS) et leurs collectifs territoriaux s’engagent contre la précarité alimentaire en proposant des dispositifs respectueux de la dignité des personnes. Ces épiceries peuvent être...

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de février 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de février 2023

02/03/2023

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à mettre à...

Actu - Santé - Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue

02/03/2023

À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques. Il concerne tous les assurés, à l’exception de certains qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur test...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Un rapport pointe les 100 maternités de France où il devient dangereux d’accoucher

02/03/2023

100 maternités ont été pointées du doigt par le professeur Yves Ville dans un rapport du 28 février. « Au nom de la sécurité de la mère et de l’enfant », les plus petites doivent fermer et les plus grosses doivent voir leurs moyens renforcés.« Il faut les aider ! Elles ne doivent pas craquer. » Le...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les Centres de santé infirmiers sauvés in extremis ?

02/03/2023

Reçues vendredi 24 février 2023 au ministère de la Santé et de la Prévention, nos quatre Fédérations représentatives des Centres de santé Infirmiers (CSI) - Adédom, ADMR, C3SI et UNA - ont obtenu la promesse que les sommes dues par l'Etat pour la revalorisation des salaires du secteur - 11 millions...

Actu - Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus une nouvelle fois lésés

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus une nouvelle fois lésés

02/03/2023

C’est un décret du 30 décembre 2022  qui a officialisé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune », définit notamment la notion « d’agriculteur actif », donnant accès aux subventions de la Politique agricole commune (PAC)...

Actu - Financement de Lemon Tri pour favoriser le recyclage des déchets dans l’espace public

Propreté - Déchets

Actu - Financement de Lemon Tri pour favoriser le recyclage des déchets dans l’espace public

02/03/2023

Lemon Tri  apporte des solutions pour lutter contre la production, l‘enfouissement et l’incinération des déchets en améliorant leur tri à la source et en favorisant des modes de traitement plus vertueux comme le réemploi et le recyclage . Aujourd’hui, les équipes de Lemon Tri sont...

Actu - Economie circulaire : financement d’Uzaje pour favoriser l’emballage alimentaire réutilisable

Propreté - Déchets

Actu - Economie circulaire : financement d’Uzaje pour favoriser l’emballage alimentaire réutilisable

02/03/2023

Uzaje  déploie des centres de lavage innovants permettant de mettre fin à l’usage unique d’emballages alimentaires grâce à leur réemploi à l’échelle industrielle. Deux centres sont déjà opérationnels à Neuilly-sur-Marne (93) et à Avignon (84). Uzaje répond ainsi à la très forte demande, tant...

Actu - INRAE et l'ONF amplifient leur partenariat recherche et innovation pour la forêt du 21ème siècle

Domaines public et privé - Forêts

Actu - INRAE et l'ONF amplifient leur partenariat recherche et innovation pour la forêt du 21ème siècle

02/03/2023

Le 27 février 2023, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture, Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l’ONF et Philippe Mauguin, président-directeur général d’INRAE ont signé le renouvellement de leur convention-cadre de recherche et développement initiée en 2017, qui réaffirme...

Actu - Les premières assises nationales des dérives sectaires auront lieu les 9 et 10 mars 2023

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les premières assises nationales des dérives sectaires auront lieu les 9 et 10 mars 2023

02/03/2023

Ces assises sont le premier événement politique majeur en matière de lutte contre les dérives sectaires depuis 22 ans et l'adoption de la loi About-Picard. Elles constituent un événement d'ampleur car elles impliquent sur deux jours : l'essentiel des acteurs étatiques engagés dans la lutte contre...

Actu - Travail d’intérêt général : France urbaine et l’ATIGIP signent une convention de partenariat

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Travail d’intérêt général : France urbaine et l’ATIGIP signent une convention de partenariat

02/03/2023

Le Travail d’Intérêt Général (TIG), réalisé par une personne condamnée sur une durée allant de 20 à 400 heures par an, permet de prévenir la récidive, implique la société dans la justice pénale et contribue à l’insertion socioprofessionnelle. L’objectif principal de la convention signée entre...

Actu - Egalité d'accès aux modes d'accueil et expériences passerelles vers l'école

Education - Transports scolaires

Actu - Egalité d'accès aux modes d'accueil et expériences passerelles vers l'école

02/03/2023

Le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, en partenariat avec la Cnaf et l’ANSA, organise lundi 6 mars 13h30 - 17h30 une rencontre nationale autour des passerelles entre petite enfance et école. Cette rencontre, qui s’inscrit dans le prolongement des...

Education - Transports scolaires

Actu - Le réseau des Écoles de la deuxième chance et la Croix-Rouge signent un partenariat pour lutter contre le décrochage (ToutEduc)

02/03/2023

Cette convention s’adresse aux 100 000 jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme chaque année. Elle doit permettre de développer des passerelles afin que les stagiaires E2C “puissent intégrer les formations en apprentissage proposées par la filière formation de la Croix-Rouge française“...

Actu - Service public de la petite enfance : avancement de la concertation et contribution FAS

Enfance - Jeunesse

Actu - Service public de la petite enfance : avancement de la concertation et contribution FAS

02/03/2023

Une concertation relative à la mise en place d’un service public de la petite enfance a été lancée à la fin de l’année 2022, notamment dans le cadre d’un CNR (Conseil national de la refondation) « Petite Enfance ». Dans ce cadre, la Fédération des acteurs de la solidarité a rédigé, en lien avec...

Actu - Pollution lumineuse : comment préserver la nuit ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pollution lumineuse : comment préserver la nuit ?

02/03/2023

Elle est omniprésente, et pourtant, on ne la remarque presque pas. Biodiversité, santé, consommation d’énergie : chaque année, la pollution lumineuse augmente en France et ses impacts sont de plus en plus nombreux. France Nature Environnement vous propose d’en comprendre les enjeux et de découvrir...

Actu - Stratégies des organismes Hlm en petites et moyennes villes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Stratégies des organismes Hlm en petites et moyennes villes

02/03/2023

Longtemps tenues à l’écart des politiques publiques et des programmes de recherche, les villes petites et moyennes connaissent un regain d’intérêt. Deux journées d’étude leur ont été consacrées au Campus Condorcet d’Aubervilliers sur le thème Habiter les villes petites et moyennes, rapports...

Sécurité civile - Secours

Actu - FR-Alert - Des millions de Français ont reçu, ce mardi 28 février en fin de matinée, des notifications d'alerte dans le cadre d'un test de la plateforme

02/03/2023

FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des...

Actu - Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ne mise pas sur le vélo, au Plan vélo de le sauver

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ne mise pas sur le vélo, au Plan vélo de le sauver

02/03/2023

Le Vélo et Territoires >> Note complète  

Actu - Les ministres de l'UE ont discuté de l'avenir des questions d'énergie et de transports

Institutions européennes

Actu - Les ministres de l'UE ont discuté de l'avenir des questions d'énergie et de transports

02/03/2023

Le 27 février 2023, les ministres de l'énergie et des transports de l'UE se sont réunis lors d'une réunion ministérielle informelle à Stockholm, afin de discuter de l'avenir du marché de l'énergie et de la politique des transports. Plus d'informations en anglais Conseil de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Onze Etats membres de l’Union européenne appellent à un renforcement de la coopération européenne en matière d’énergie nucléaire >> MTE


One Forest Summit - La préservation des trois grands bassins forestiers tropicaux, que sont la forêt amazonienne, le bassin du Congo et les forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, est un enjeu planétaire . MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Appels à manifestation d'intérêts en cours
L’Eurométropole de Strasbourg
a l’ambition d’accompagner l’émergence de projets d’agriculture urbaine permettant de créer de la cohésion et du lien social, de sensibiliser les habitants et habitantes au rôle de la nature en ville et à l’impact de l’alimentation sur la santé, de développer l’insertion professionnelle, et d’augmenter la souveraineté alimentaire du territoire.
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) porte uniquement sur les trois terrains mobilisés par les collectivités, pour lesquels la compatibilité avec la culture nourricière a été confirmée à l’issue des études et analyses techniques et réglementaires menées en 2021-2022.
L’objectif de l’AMI est de développer des projets d’agriculture urbaine dans les QPV en proposant un accompagnement structuré des porteurs de projet lauréats.
- 05/05/2023 : date limite de dépôt des dossiers

AMI Cités fertiles - Document cadre
AMI Cités fertiles - Annexe D - Calendrier temps rencontre
AMI Cités fertiles - Dossier candidature
Strasbourg EU  >> Dossier complet
MAJ le 2023/03/02


 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/02/2023