Veille juridique - Actualité du jeudi 20 janvier 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Allocation adulte handicapé (AAH) - Abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints des bénéficiaires

Action sociale

JORF - Allocation adulte handicapé (AAH) - Abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints des bénéficiaires

20/01/2022

Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé >> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation. Il...

JORF - Modalités de financement des structures des urgences et des SMUR - Modifications de l'arrêté du 6 avril 2021

Sécurité civile - Secours

JORF - Modalités de financement des structures des urgences et des SMUR - Modifications de l'arrêté du 6 avril 2021

20/01/2022

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation >> L'article 3 de l'arrêté du 6...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022

20/01/2022

Conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Opposabilité des délais pour présenter un recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique - Mentions obligatoires

Affaires juridiques

Juris - Opposabilité des délais pour présenter un recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique - Mentions obligatoires

20/01/2022

Il résulte des articles L. 110-1, L. 112-3, L. 112-6, R. 112-5, R. 421-1 et R. 421-5 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) que le délai pour présenter un recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique n'est opposable qu'à la condition...

Juris - Silence gardé par l’administration - Un nouveau délai de nature à faire naître une décision implicite d'acceptation ne commence à courir qu'à dater du jour de la confirmation de la demande par l'intéressé

Urbanisme et aménagement

Juris - Silence gardé par l’administration - Un nouveau délai de nature à faire naître une décision implicite d'acceptation ne commence à courir qu'à dater du jour de la confirmation de la demande par l'intéressé

20/01/2022

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires ont prévu que le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande d'autorisation ou sur une déclaration pouvant donner lieu à une opposition de la part de l'administration fait naître, à l'expiration du délai imparti à...

Juris - Régions - Élections régionales - Bulletins de vote ne comportant pas le titre de la liste

Régions

Juris - Régions - Élections régionales - Bulletins de vote ne comportant pas le titre de la liste

20/01/2022

Aux termes de l'article L. 66 du code électoral : " Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante (...) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ". L'article R. 66-2 du même code précise : " Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1° Les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Statut des maires délégués - Indemnité correspondant à la strate de la commune nouvelle ou à celle de la commune déléguée ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Statut des maires délégués - Indemnité correspondant à la strate de la commune nouvelle ou à celle de la commune déléguée ?

20/01/2022

Conformément à l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsqu'une commune nouvelle comprend des communes déléguées, les maires délégués exercent également les fonctions d'adjoints au maire de la commune nouvelle. Toutefois, l'article L. 2113-19...

RM - Précisions relatives au décret « Son » afin de faciliter son application par les professionnels du spectacle vivant.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Précisions relatives au décret « Son » afin de faciliter son application par les professionnels du spectacle vivant.

20/01/2022

Le décret n° 2017-1244  du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié notamment le code de la santé publique et le code de l'environnement en matière de réglementation de la diffusion de musiques amplifiée. Les difficultés actuelles de son...

RM - Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19

20/01/2022

Dans la continuité de la mission parlementaire organisée en janvier 2021 par les députés Danielle Brulebois et Gérard Leseul concernant les problématiques soulevées par le recyclage et la valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent - La présence d'un médecin spécialiste n’est pas forcément obligatoire

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent - La présence d'un médecin spécialiste n’est pas forcément obligatoire

20/01/2022

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision...

RH - Actu // Réforme du temps de travail des agents : cinq maires de Seine-Saint-Denis assignés en justice par le préfet

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme du temps de travail des agents : cinq maires de Seine-Saint-Denis assignés en justice par le préfet

20/01/2022

Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice, ce mercredi après-midi. L’État reproche aux villes...

RH - Actu // CSFPT du 19 janvier 2022 - 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 19 janvier 2022 - 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

20/01/2022

Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du jour de la première réunion de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Projet de décret modifiant le décret...

RH - Actu // Des référents laïcité bientôt dans toutes les administrations

RH - Actualités

RH - Actu // Des référents laïcité bientôt dans toutes les administrations

20/01/2022

Le décret n° 2021-1802 relatif au référent laïcité dans la fonction publique  a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. L’article 3 de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République a consacré le rôle du référent laïcité, initialement créé par circulaire en...






 
PARLEMENT
Parl. - Démocratiser le sport en France - permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale (Texte adopté avec modifications)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Parl. - Démocratiser le sport en France - permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale (Texte adopté avec modifications)

20/01/2022

Mercredi 19 janvier 2022, le Sénat adopté avec modifications la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France après avoir apporté les modifications suivantes : - rétablir la désignation d’un « référent sport » dans chaque établissement social et médico social (art. 1er) ; -...

Parl. - Proposition de loi relative à l’adoption (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

Enfance - Jeunesse

Parl. - Proposition de loi relative à l’adoption (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

20/01/2022

Le 18 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, avec modifications, la proposition de loi. La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux...






 
ACTUALITE
Actu - Handicap : La Caisse des Dépôts dévoile les six lauréats de l’appel à projet ENVI - handicap & éducation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Handicap : La Caisse des Dépôts dévoile les six lauréats de l’appel à projet ENVI - handicap & éducation

20/01/2022

Les projets sont tous des projets d’intérêt général répondant aux enjeux du handicap et de l’éducation inclusive, et présentant potentiellement une envergure nationale. Ils ont été sélectionnés en suivant une méthodologie rigoureuse (instruction, audition, harmonisation) fondée sur une évaluation...

Actu - L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires

Aménagement du territoire

Actu - L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires

20/01/2022

Ce rapport  dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités...

Actu - Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2020 et l'enquête Cadre de vie et sécurité

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2020 et l'enquête Cadre de vie et sécurité

20/01/2022

Selon la nomenclature établie pour les besoins du Haut Conseil à l'Égalité (HCE), 229 000 personnes ont été enregistrées en 2020 comme victimes d'infractions sexistes par la police et la gendarmerie nationales, chiffre en augmentation de 8 % par rapport à 2019. Cette évolution s'inscrit dans la...

Actu - France relance : 72 milliards d'euros engagés à fin 2021

Action économique - Dév. local

Actu - France relance : 72 milliards d'euros engagés à fin 2021

20/01/2022

Plus précisément, 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale. Le déploiement soutenu de France relance se traduit sur le plan économique :...

Actu - Validation des acquis de l’expérience : 20 ans après sa création, des expérimentations en cours pour faciliter son utilisation

Formation professionnelle

Actu - Validation des acquis de l’expérience : 20 ans après sa création, des expérimentations en cours pour faciliter son utilisation

20/01/2022

Le 17 janvier 2002, la loi de modernisation sociale créait la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour permettre à toute personne engagée dans la vie active de valider les acquis obtenus de ses expériences, notamment professionnelles, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’un...

Actu - Coût de l'inaction face au changement climatique : le Cerema élabore une méthode d'évaluation simplifiée avec les acteurs

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Coût de l'inaction face au changement climatique : le Cerema élabore une méthode d'évaluation simplifiée avec les acteurs

20/01/2022

Le coût de l’inaction face au changement climatique est un élément du Plan Climat Air Energie Territorial initié par la loi pour la croissance verte de 2015. La méthode d’évaluation, explicitée par le Cerema dans un rapport méthodologique, a fait l’objet d’une consultation auprès des...

Actu - Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale

Enfance - Jeunesse

Actu - Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale

20/01/2022

Au premier janvier 2018, 17,7 millions d’enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 24 ans vivent en France. Parmi eux, 30 % vivent en milieu rural. Compte tenu des mobilités résidentielles, la part des jeunes vivant dans une commune rurale augmente entre 3 et 13 ans, reste quasi stable entre 14...

Actu - Un plan de bataille pour le climat qui soit socialement désirable : le temps du consensus et de l’action

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un plan de bataille pour le climat qui soit socialement désirable : le temps du consensus et de l’action

20/01/2022

Accélérer la lutte contre le changement climatique en mobilisant les institutions et les citoyens à tous les niveaux, est-ce possible ? C’est en tout cas le pari que fait cette note en alliant quinze propositions avec un processus de déploiement institutionnel. L’objectif de neutralité carbone en...

Actu - Le projet HyPSTER se prépare à la phase de construction

Energies

Actu - Le projet HyPSTER se prépare à la phase de construction

20/01/2022

En cours de développement à Etrez (01), HyPSTER est le premier démonstrateur de stockage d’hydrogène vert en cavité saline soutenu par le Clean Hydrogen Partnership. D’un budget total de 13 millions d’euros, il vise à mieux identifier la place du stockage dans la chaîne de valeur de l’hydrogène...

Actu - Action Logement présente ses résultats d’activité pour 2021 et s’engage pour 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Action Logement présente ses résultats d’activité pour 2021 et s’engage pour 2022

20/01/2022

Action Logement a déployé, au cours de l’année 2021, une activité intense. Le groupe paritaire a délivré 783 000 aides et services aux salariés des entreprises, tandis que ses filiales immobilières ont obtenu plus de 48 500 agréments pour construire des logements sociaux ou intermédiaires. Ces...

Actu - La Commission veut accélérer la décarbonation des bâtiments

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La Commission veut accélérer la décarbonation des bâtiments

20/01/2022

La Commission européenne a présenté ses propositions pour la révision de la directive européenne de 2018 sur la performance énergétique des bâtiments, afin de l’aligner sur les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Elle propose, pour commencer, “l’élimination progressive” des énergies...

Actu - Le programme Actimmo passe le flambeau

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le programme Actimmo passe le flambeau

20/01/2022

Coordonné par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, en partenariat avec Hespul, le programme Actimmo s’est conclu fin 2021 par un colloque-bilan de ces deux années d’action. Actimmo : un programme au bilan positif le programme Actimmo  a permis au CLER - Réseau pour la...

Actu - Régions - Hauts-de-France: la région distribuera des masques de type ffp2 aux agents des lycées

Régions

Actu - Régions - Hauts-de-France: la région distribuera des masques de type ffp2 aux agents des lycées

20/01/2022

Afin de protéger au mieux les agents régionaux des lycées, la Région Hauts-de-France a décidé de les équiper en masques FFP2 à compter de la semaine prochaine. 680 000 masques FFP2 à destination des agents des lycées La Région Hauts-de-France continue de s’engager pour la protection des plus de...

Actu - Expo : Corps et sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Expo : Corps et sport

20/01/2022

Du 11 décembre 2021 au 4 septembre 2022, découvrez les effets du sport sur le corps avec l’exposition Corps et sport à Cap Sciences, à Bordeaux. L’exposition décrypte les liens entre corps et pratique sportive. À travers des sports individuels ou collectifs, elle aborde l’activité...

Actu - Sécurisation des passages à niveau : retour sur le rendez-vous mobilité du jeudi 16 décembre 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Sécurisation des passages à niveau : retour sur le rendez-vous mobilité du jeudi 16 décembre 2021

20/01/2022

Le 16 décembre 2021, le Cerema a organisé une présentation sur la sécurisation des passages à niveau. Quelles sont les nouvelles réglementations ? Quid du nouveau document de diagnostic de sécurité du passage à niveau ? Le Cerema a organisé un webinaire pour présenter ces différents sujets. Aux...

Actu - Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés

20/01/2022

Pour une même période de 30 minutes, les usagers de différents types de transports lorsqu’ils se déplacent inhalent plus de 2 fois la dose de carbone suie qu’ils inhalent lorsqu’ils sont à un lieu (résidence, travail, autre). Une équipe de scientifiques encadrée par Basile Chaix, directeur de...

Actu - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces

Urbanisme et aménagement

Actu - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces

20/01/2022

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces, grâce à l'analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d'aide à la visualisation et à l'analyse de ces données,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les inondations par ruissellement - Suivez le guide !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les inondations par ruissellement - Suivez le guide !

20/01/2022

En France, environ 175 000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement, tandis que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, selon des simulations de la Caisse Centrale de Réassurance. Pendant longtemps, le...

Doc - Bâtiments - La transition circulaire du secteur du bâtiment : du déchet-ressource aux matériaux recyclés

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - La transition circulaire du secteur du bâtiment : du déchet-ressource aux matériaux recyclés

20/01/2022

Le secteur du bâtiment au regard de ses impacts, 214 millions de déchets produits par an selon l’ADEME, et de l’importance économique qu’il revêt, près de 160 millions de chiffre d’affaires, est l’un des secteurs clés pour rendre nos territoires plus circulaires. Retour sur les bonnes...

Doc - Quartiers de Demain : Bilan et perspectives

Politique de la ville

Doc - Quartiers de Demain : Bilan et perspectives

20/01/2022

Le 3 décembre, le Cerema a réuni différents contributeurs de la communauté Quartiers de Demain lors d’un webinaire de 2 heures destiné à faire le point sur les actions menées en 2021 et envisager collectivement les perspectives pour 2022. Le temps du bilan sur les actions 2021 La diversité...



 

 








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