Veille juridique - Actualité du jeudi 21 septembre 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées - Revalorisation des montants forfaitaires

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées - Revalorisation des montants forfaitaires

21/09/2023

Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des...

JORF - Départements - Jeunes majeurs - Montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

Départements

JORF - Départements - Jeunes majeurs - Montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

21/09/2023

Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance >> L'enveloppe financière ouverte par la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée, au titre de l'accompagnement...

JORF - Départements - MNA confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022 - Montant du financement exceptionnel de l'Etat pour leur prise en charge

Départements

JORF - Départements - MNA confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022 - Montant du financement exceptionnel de l'Etat pour leur prise en charge

21/09/2023

Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022 >> Les départements ayant accueilli un nombre...

JORF - Activités nautiques - Certificats demandés aux pratiquants

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Activités nautiques - Certificats demandés aux pratiquants

21/09/2023

Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport >> Ce L'article A. 322-3-3 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. A. 322-3-3. - Les certificats...





 
JURISPRUDENCE
Juris - En tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage, la responsabilité décennale de l'État peut être engagée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage, la responsabilité décennale de l'État peut être engagée

21/09/2023

Les missions dévolues à l'Etat, tant en phase de conception qu'en phase d'exécution, consistaient à assister techniquement le maître d'ouvrage délégué en vue de la bonne réalisation de l'opération. A cette fin, en phase de conception, son représentant devait notamment rédiger le programme des...

Juris - TEOM - Prise en compte du coût de la collecte et du traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles de rue ou sur la voie publique

Finances - Fiscalité

Juris - TEOM - Prise en compte du coût de la collecte et du traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles de rue ou sur la voie publique

21/09/2023

Il résulte des articles R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 541-1-1 et R. 541-8 du code de l'environnement qu'a le caractère d'un déchet ménager, au sens et pour l'application des règles relatives à la détermination des dépenses susceptibles d'être...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Marchés publics - Respect de la directive n° 2014/24/UE

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Marchés publics - Respect de la directive n° 2014/24/UE

21/09/2023

Le 11 décembre 2020, la Commission européenne a sécurisé l'approvisionnement de jusqu'à 600 millions de doses auprès de BioNTech-Pfizer, sur un total de 2,3 milliards de doses. Fin 2021, elle avait signé des contrats avec l'ensemble des producteurs à hauteur de 71 milliards d'euros, permettant...

RM - Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats : conséquences pour la filière forestière

Domaines public et privé - Forêts

RM - Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats : conséquences pour la filière forestière

21/09/2023

La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. La forêt est aussi un lieu d'action stratégique majeur pour lutter contre la perte de biodiversité. Différents acteurs forestiers ont fait l'objet de procédures judiciaires suite à...

RM - Dotation particulière aux élus locaux

Finances - Fiscalité

RM - Dotation particulière aux élus locaux

21/09/2023

Le montant de la dotation particulière élu local (DPEL) a fortement progressé en 2020, pour s'établir à 101 Meuros contre 65 Meuros en 2019. Ce montant a été maintenu en 2021 et 2022, et a permis de majorer les attributions des communes de moins de 500 habitants dont les ressources sont les plus...

RM - Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire

Restauration scolaire

RM - Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire

21/09/2023

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue une priorité du Gouvernement portée dans le cadre de la politique de l'alimentation. Ainsi, la loi n° 2020-105  du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe des objectifs nationaux qui...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

21/09/2023

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils...

RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée

21/09/2023

Aux termes de l'article L. 41-1-1 du décret n°91-155 du 6 février 1991 : " I.- L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 554-3  du code général de la fonction publique n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est pas due si l'agent refuse la...

RH - RM // Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

21/09/2023

Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude...

RH - Doc // « La difficulté à recruter concerne aujourd’hui 67 % des collectivités locales » selon le Baromètre RH des collectivités locales 2023

RH - Documentation

RH - Doc // « La difficulté à recruter concerne aujourd’hui 67 % des collectivités locales » selon le Baromètre RH des collectivités locales 2023

21/09/2023

Quelle est la dynamique sociale au sein des collectivités ? La gestion de la masse salariale est-elle une préoccupation majeure en matière de ressources humaines en 2023 ? L'attractivité constitue-t-elle le principal enjeu pour les collectivités ? Cette édition du baromètre rh vous offre des...

RH - Actu // CSFPT du 20 septembre - Les organisations syndicales ont décidé de ne pas siéger en séance plénière

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 20 septembre - Les organisations syndicales ont décidé de ne pas siéger en séance plénière

21/09/2023

Communiqué : " Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit ici que d’une possibilité...

RH - Actu // Comment limiter la pollution sonore au bureau ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment limiter la pollution sonore au bureau ?

21/09/2023

Au-delà de la performance fonctionnelle, les espaces de travail doivent désormais favoriser une expérience collaborateurs qui répond à leurs attentes de bien-être et de resocialisation. Car la période Covid les a dispersés, comme l’a notamment révélé le récent mouvement de limitation des...




 
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PARLEMENT

Finances - Fiscalité

Parl. - Le contenu et l'utilité des lois de programmation des finances publiques

21/09/2023

Un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques devrait être déposé prochainement au Parlement par le gouvernement. Les lois de programmation comprennent obligatoirement des dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour satisfaire...

Parl. - Tarification de l'usage des routes par les poids lourds - Ratification de l’ordonnance du 26 juillet 2023

Régions

Parl. - Tarification de l'usage des routes par les poids lourds - Ratification de l’ordonnance du 26 juillet 2023

21/09/2023

Cette ordonnance prévoit la transposition du nouveau cadre européen pour ce qui concerne la tarification de l'usage des routes par les poids lourds prévue pour la collectivité européenne d'Alsace. Elle reprend ainsi, dans ce dispositif, les évolutions à caractère environnemental, notamment la...







 
DOCUMENTATION
Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain »

21/09/2023

Les études disponibles sur le transport par câble abordent à la marge la question de l’accessibilité et les guides actuels ne détaillent pas assez les éléments caractéristiques nécessaires pour répondre aux enjeux d’accessibilité pour tous dans ce mode. Face à ce constat, la délégation...

Doc - Politique de généralisation du 30 km/h : un rapport du Cerema sur le retour d’expérience sur les démarches suivies par cinq collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Politique de généralisation du 30 km/h : un rapport du Cerema sur le retour d’expérience sur les démarches suivies par cinq collectivités

21/09/2023

Le Cerema publie un rapport à destination des collectivités souhaitant mettre en place la généralisation du 30 km/h. Basé sur le retour d’expérience de cinq collectivités de taille diverse, le rapport formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

Action sociale

Actu - Action sociale - La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

21/09/2023

Les impôts, taxes et cotisations sociales financent les retraites, les prestations sociales et les services publics, individualisables - comme l’éducation et la santé - ou collectifs, comme la défense ou la recherche. L’ensemble de ces transferts publics, prélevés sur ou perçus par les ménages,...

Actu - 105ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - 105ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

21/09/2023

L’AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, organisée au...

Actu - Conservatoires : publication du Schéma national d’orientation pédagogique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Conservatoires : publication du Schéma national d’orientation pédagogique

21/09/2023

Les concertations conduites par le ministère de la Culture avec les professionnels et avec les associations d’élus pour la réactualisation du Schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre ont débuté dès avant la crise...

Actu - À la recherche d’un contrat d’apprentissage ? Rendez-vous au salon Jeunes d’Avenirs

Emploi et insertion professionnelle

Actu - À la recherche d’un contrat d’apprentissage ? Rendez-vous au salon Jeunes d’Avenirs

21/09/2023

La fonction publique est ouverte à tous les talents et tous ceux qui ont envie de s’engager et de servir l’intérêt général y ont leur place. Les métiers du service public sont bien plus nombreux qu’on ne l’imagine (plus de 1000 métiers !). De l’éducation, au logement en passant par l’environnement,...

Actu - Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis

21/09/2023

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph et...

Enfance - Jeunesse

Actu - Campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants

21/09/2023

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, lance une campagne de communication nationale pour faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de...

Actu - Renforcer la résilience aux inondations par des outils innovants sur la vallée de la Risle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Renforcer la résilience aux inondations par des outils innovants sur la vallée de la Risle

21/09/2023

Le projet BRIC sur la résilience aux inondations s’est terminé à la fin du premier trimestre 2023. Impliqué sur quatre sites pilotes, le Cerema pilotait les actions menées sur la vallée de la Risle. Diversifier les actions autour de la gestion de crise, impliquer les acteurs locaux pour mieux...

Actu - Parangonnage sur la politique publique du loup

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Parangonnage sur la politique publique du loup

21/09/2023

La mission a eu pour objet de faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations des précédents rapports de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et de réaliser un...

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2023

21/09/2023

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales...

Coopération intercommunale

Actu - Lancement du haut conseil des finances publiques locales : cela commence très mal !

21/09/2023

L’association rappelle que les intercommunalités représentent un quart de l’investissement public des collectivités locales, soit plus de 12 milliards d’euros. Par conséquent, Intercommunalités de France jugerait opportun d’être associée au lancement d’une instance dont l’un des objectifs est...

Actu - Code de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Code de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

21/09/2023

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant. Au sommaire :  - Vérifiez la représentativité du porteur...

Actu - Entre avril et juillet 2023, les loyers augmentent de 0,3 %

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Entre avril et juillet 2023, les loyers augmentent de 0,3 %

21/09/2023

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l’usage principal est l’habitation) augmentent de 0,3 % entre avril et juillet 2023, après +0,3 % entre janvier et avril 2023. Sur un an, les loyers augmentent de 2,2 % en juillet 2023, comme...

Actu - Les préfets de région et de département réunis pour mobiliser leur action en faveur de la production de logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les préfets de région et de département réunis pour mobiliser leur action en faveur de la production de logements

21/09/2023

Le ministre délégué au Logement, a également appelé à une mobilisation très forte en faveur du logement social, rappelant que près de 100 M€ de subventions restaient disponibles, et pouvaient être déployés sur les zones où il y a le plus de besoins. Patrice Vergriete a également rappelé aux...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 

Sécurité civile - Secours

Actu - Les "pompiers du nucléaire" s'entraînent au "pire des pires" scénarios

21/09/2023

A la centrale de Chooz, une tempête hors norme met à l'épreuve la sûreté des installations le temps d'un exercice joué par les agents EDF de la "force d'action rapide nucléaire" (Farn). Leur mission : éviter un accident nucléaire comme celui de Fukushima. Dans le poste de commandement installé à...

Actu - Bâtiments - Intégrer l’impact des changements climatiques dans la conception architecturale

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Intégrer l’impact des changements climatiques dans la conception architecturale

21/09/2023

La conception architecturale et urbaine est aujourd’hui tout à la fois un levier d’action essentiel pour améliorer les conditions de vie face au changement climatique mais également un potentiel générateur d’émission de gaz à effet de serre. Il est primordial d’inverser cette tendance et de penser...

Actu - Voirie - Lancement du Programme National Ponts Travaux : 35 m€ pour accompagner les collectivités dans la réparation de leurs ouvrages communaux

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Lancement du Programme National Ponts Travaux : 35 m€ pour accompagner les collectivités dans la réparation de leurs ouvrages communaux

21/09/2023

Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2 (pour 50 M€ au total), l’État mobilise 35 M€ supplémentaires pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus...

Actu - Les cyclistes sont-ils obligés de rouler sur les pistes cyclables ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les cyclistes sont-ils obligés de rouler sur les pistes cyclables ?

21/09/2023

Sur la vidéo publiée sur X  on y voit un cycliste circuler sur la chaussée, boulevard Auguste Blanqui à Paris. Des coups de klaxon se font entendre, une voix féminine l'interpelle, une voiture de police ralentit à sa hauteur et une voix masculine lui indique que la mairie de Paris a créé...

Actu - Un outil pour intégrer la qualité de l’air et la santé dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actu - Un outil pour intégrer la qualité de l’air et la santé dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme

21/09/2023

Dans le cadre de sa feuille de route "Air", la Direction Départementale des Territoires du Rhône a sollicité l’appui du Cerema pour l’accompagner dans sa démarche de sensibilisation des collectivités sur l’intégration de la qualité de l’air et de la santé dans les orientations d'aménagement et de...



 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Accès aux origines : avec plus de 400 demandes reçues dès la 1ère année, un bilan en forme de succès pour la Commission d’accès des personnes nées d’assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) Ministère de la Sante et de Prévention


Démocratie locale - Citoyenneté
Lancement de la dixième édition de la Social cup - La coupe de France des jeunes qui agissent pour un monde durable et solidaire La Banque Postale

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Candidatez au label national « Villages et Villes Citoyennes »
Mise en place par l’association Empreinte citoyenne, partenaire du Réseau Journée citoyenne, Le label national « Villages et Villes Citoyennes » est « un outil de reconnaissance, de valorisation et d’amélioration pour les communes qui mènent des démarches citoyennes ».
Le label national « Villages et Villes Citoyennes » dispose d’une reconnaissance nationale et bénéficie du haut patronage de la présidence de la République, les candidatures pour la labellisation 2023 sont ouvertes de mars à octobre.
Vous souhaitez devenir candidat au label ?
Renseignez le formulaire en ligne et présentez les actions et démarches menées sur votre commune en faveur de la participation de l’implication et de l’engagement des citoyens.

Accéder au dossier de candidature
 Vous vous posez encore la question ?
Utilisez l’outil d’auto évaluation et faites-vous une idée en cliquant ici .
Ecoutez le témoignage de Michel GONORD, maire de Champagne-sur-Seine (ville labellisée en 2022) et ambassadeur de la Journée citoyenne
en cliquant là.
En savoir plus ?
 - Découvrez
la présentation du label et des villes labellisées
 - Découvrez l’association Empreintes Citoyennes
Journée Citoyenne >> Dossier complet



SUIVI
Découvrez le palmarès national 2023 du label "Villes et Villages Fleuris" !

Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris vous présente les lauréats nationaux 2023 du label « Villes et Villages Fleuris ».
93 communes ont été visitées par le jury national entre le 17 avril et le 27 juillet, dont 74 qui renouvellent leur label « 4 Fleurs ». Plus que jamais, elles ont redoublé d’efforts afin de valoriser leur cadre de vie et gérer durablement la ressource en eau, enjeux majeurs de la labellisation aujourd’hui.
6 communes sont récompensées d’une Fleur d’Or pour leur démarche d’excellence
4 communes accèdent à la 4ème Fleur
17 communes obtiennent un prix national
Le label « Département Fleuri » distingue les territoires qui s’impliquent de façon exemplaire pour l’animation du label « Villes et Villages Fleuris » et l’accompagnement des communes.
En 2023, ce sont donc 280 communes qui sont labellisées « 4 Fleurs » et 16 départements qui détiennent le label « Département Fleuri ».
Plus d'informations sur le label sur
www.villes-et-villages-fleuris.com
Plante et Cité >> Communiqué complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 18/09/2023