Veille juridique - Actualité du jeudi 22 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Indemnisation des dommages dus aux loups, ours et lynx

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Indemnisation des dommages dus aux loups, ours et lynx

22/06/2023

Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx >> Ce texte modifie le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation...

JORF - LOI visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Rôle des collectivités locales et agents publics

Services publics

JORF - LOI visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Rôle des collectivités locales et agents publics

22/06/2023

LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire >> Dispositifs de financement de la formation à la conduite proposés aux particuliers. L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Les dernières dotations en ligne

Finances - Fiscalité

Circ. - Les dernières dotations en ligne

22/06/2023

FPIC : Versement au profit de la commune isolée FPIC : Solde de la commune isolée FPIC : Prélèvement de la commune isolée DGCL - 2022-06-20  





 
JURISPRUDENCE
Juris - Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable

Affaires juridiques

Juris - Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable

22/06/2023

Extrait analyse Obs’SMACL : « … Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le...

Juris - Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats des conditions de participation ayant pour objet de prévenir l’existence de conflits d'intérêts de nature à compromettre la bonne exécution du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats des conditions de participation ayant pour objet de prévenir l’existence de conflits d'intérêts de nature à compromettre la bonne exécution du marché

22/06/2023

Aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. / Constitue une telle...

Juris - Obligation de relogement en cas de délivrance d’un congé à un locataire âgé et disposant de faibles ressources - Rejet de la QPC

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Obligation de relogement en cas de délivrance d’un congé à un locataire âgé et disposant de faibles ressources - Rejet de la QPC

22/06/2023

Les requérants reprochent aux dispositions du paragraphe III de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 de priver le bailleur du droit de reprendre son logement dans le cas où l’état du marché locatif le placerait dans l’impossibilité de proposer à son locataire un logement correspondant à ses...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage ?

Finances - Fiscalité

RM - Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage ?

22/06/2023

Le FCTVA est un soutien de l'État à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT ), le fonds vise à compenser la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) payée par les collectivités pour leurs dépenses d'investissement. À...

RM - Distinction entre une subvention et une contribution publique

Finances - Fiscalité

RM - Distinction entre une subvention et une contribution publique

22/06/2023

L'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a en effet introduit la définition légale de la subvention à l'article 9-1 de loi n° 2000-321 du 21 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, afin...

RM - Contrats de ville - Arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et refondation

Politique de la ville

RM - Contrats de ville - Arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et refondation

22/06/2023

Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les contrats de ville ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022. Dans ce contexte, la fin de l'année 2021 et le premier semestre 2022 ont été dédiés à l'évaluation de la politique de la ville....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2023

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2023

22/06/2023

De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux sociaux, communiqués de presse,...

RH - Jurisprudence // Un contractuel ne peut pas solliciter le même déroulé de carrière qu’un fonctionnaire

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un contractuel ne peut pas solliciter le même déroulé de carrière qu’un fonctionnaire

22/06/2023

Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci. Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à...

RH - Doc // En 2021, les effectifs des collectivités ont progressé de 0,6 % en un an. +0,9 % si l'on tient compte des bénéficiaires de contrats aidés.

RH - Documentation

RH - Doc // En 2021, les effectifs des collectivités ont progressé de 0,6 % en un an. +0,9 % si l'on tient compte des bénéficiaires de contrats aidés.

22/06/2023

Au 31 décembre 2021, 5,67 millions d’agents travaillent dans la fonction publique en France, soit 14 200 de plus que fin 2020 (+ 0,3 % sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 42 500 contrats aidés, effectifs en nette hausse par rapport à 2020. L’emploi dans la fonction publique (y compris...

RH - Doc // Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT)

RH - Documentation

RH - Doc // Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT)

22/06/2023

À l’occasion de la Semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) du 19 au 23 juin 2023, la DGAFP publie un guide relatif à la mise en place d’espaces de discussion sur le travail (EDT) au sein des services et structures de la fonction publique. Les EDT ont pour objectif de...

RH - Actu // Une grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail

RH - Actualités

RH - Actu // Une grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail

22/06/2023

Transformation managériale, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, logement : les agents pourront donner leur avis sur six engagements pour améliorer la qualité de vie au travail. La consultation est accessible en ligne sur fonction-publique-plus.gouv.fr À l’issue des...

RH - Actu // Deux nouveaux outils au service de vos compétences ! Le passeport de compétences et le passeport de prévention.

RH - Actualités

RH - Actu // Deux nouveaux outils au service de vos compétences ! Le passeport de compétences et le passeport de prévention.

22/06/2023

Deux nouveaux outils, déployés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des dépôts, voient le jour pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et vous permettre de développer vos compétences  - Un passeport d’orientation, de formation et de...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (Texte adopté en commission)

Parlement

Parl. - Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (Texte adopté en commission)

22/06/2023

L’article 194  de la loi « Climat et résilience » a prévu une mise en œuvre progressive du ZAN : une première étape consiste à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021, avant d’atteindre une artificialisation nette de 0 % à...

Parl. - Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles (Rapport d'information)

22/06/2023

La prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PreParE, indemnisant les parents qui interrompent partiellement ou totalement leur emploi pour s’occuper de leur enfant, est née en 2014 de la transformation du complément de libre choix d’activité (CLCA). La PreParE connait une chute de ses...






 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

22/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...

Doc - « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » - Un nouveau guide pour accompagner les élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » - Un nouveau guide pour accompagner les élus

22/06/2023

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Agence Pour L’éducation Par Le Sport (Rapport d’Activité 202)

22/06/2023

« L’aventure associative est parfois marquée par des moments essentiels qui donnent de nouveaux caps. 2021 fût cette année où nous avons lancé le concept d’École d’Inclusion par le Sport, à Garges-lès-Gonesse et doublé le nombre de jeunes insérés dans nos programmes... ... l’Inclusion par le Sport...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Evolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées - Bilan 2021

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Evolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées - Bilan 2021

22/06/2023

L’instruction du 8 juin 2021  a marqué le lancement de la campagne budgétaire 2021 et a porté, outre les éléments de revalorisation salariale massive destinée aux professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une compensation des impacts...

Actu - Personnes âgées - Maltraitances envers les personnes âgées : les 10 préconisations de l’Unccas

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Maltraitances envers les personnes âgées : les 10 préconisations de l’Unccas

22/06/2023

L’Unccas a réuni un groupe de travail composé d’administrateurs qui s’est attelé au sujet spécifique des maltraitances de personnes âgées vulnérables. La contribution, diffusée ce 19 juin 2023 au groupe des Etats généraux, est le fruit de leurs travaux et des remontées de terrain de nos adhérents...

Actu - Accélérer le déploiement des smartgrids dans les territoires

Aménagement du territoire

Actu - Accélérer le déploiement des smartgrids dans les territoires

22/06/2023

Les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans la transition énergétique, non seulement en tant qu’aménageurs du territoire, mais aussi comme relais de communication, d’information et de sensibilisation, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Dans le contexte...

Actu - Démission des élus de Lauris après une nouvelle agression : l’APVF refuse la banalisation

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Démission des élus de Lauris après une nouvelle agression : l’APVF refuse la banalisation

22/06/2023

Communiqué de presse  

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La Ville de Lille rappelle que l'allaitement est bien entendu permis dans l'espace public, comme dans l'ensemble des équipements municipaux.

22/06/2023

Une maman qui fréquentait le parc zoologique ce lundi 19 juin a fait savoir qu'elle n'avait pas pu y allaiter son bébé suite à l’intervention d’agents municipaux auprès d’elle. La Ville rappelle que l'allaitement est bien entendu permis à Lille dans l'espace public, comme dans l'ensemble des...

Actu - Evaluation du plan 1 jeune 1 mentor

Enfance - Jeunesse

Actu - Evaluation du plan 1 jeune 1 mentor

22/06/2023

L’INJEP s’est vu confier la mission d’évaluer le plan 1 jeune 1 mentor. Cette évaluation s’articule autour de quatre grandes dimensions :  - Caractériser la diversité des dispositifs de mentorat,  - Comprendre le rôle des organismes en charge des programmes de mentorat  - Mesurer...

Actu - Rapport annuel d'activité jade 2022-2023

Enfance - Jeunesse

Actu - Rapport annuel d'activité jade 2022-2023

22/06/2023

Le programme des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits (JADE) est un dispositif d’éducation aux droits à l’attention des enfants et des jeunes, né il y a 17 ans au sein de l’institution du Défenseur des enfants puis maintenu, développé et piloté par le Défenseur des droits depuis sa...

Actu - Plan de sobriété énergétique, acte 2 : la mobilisation se poursuit

Energies

Actu - Plan de sobriété énergétique, acte 2 : la mobilisation se poursuit

22/06/2023

L’acte 2 du plan de sobriété énergétique a pour objectif d'inscrire la baisse de notre consommation d’énergie dans la durée afin de tenir nos objectifs climatiques. Pour y parvenir, la ministre a à nouveau réuni, avec les ministres concernés, les dix groupes de travail qui avaient contribué à...

Actu - Bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année 2022 et priorités 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année 2022 et priorités 2023

22/06/2023

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des dangers ou de provoquer des pollutions ou nuisances significatives du fait de ses activités, notamment vis-à-vis de la sécurité, de la santé et de la...

Actu - Téléphonie fixe et internet : comment anticiper la fin du réseau cuivre ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Téléphonie fixe et internet : comment anticiper la fin du réseau cuivre ?

22/06/2023

À partir de 2023 et jusqu’en 2030, le réseau cuivre d’Orange, utilisé pour le téléphone fixe, Internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision, est amené à disparaître progressivement. Cet arrêt s'inscrit dans la priorisation donnée par le gouvernement au déploiement de la fibre optique, via...

Actu - Bâtiments - Réhabilitation énergétique des bâtiments anciens (MOOC du Centre de Ressources sur la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Réhabilitation énergétique des bâtiments anciens (MOOC du Centre de Ressources sur la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien)

22/06/2023

En mars 2023, le Centre de Ressources sur la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien (CREBA) a proposé un MOOC consacré aux différents aspects de la rénovation énergétique responsable du bâti ancien, pour mieux prendre en compte les spécificités de ces bâtiments. Une seconde session  aura...

Tourisme

Actu - New Deal en faveur d’une croissance forte et durable de l’industrie touristique - La Confédération des Acteurs du Tourisme a remis ses propositions et entériné son rapprochement stratégique avec ADN Tourisme

22/06/2023

Les propositions rendues publiques ce jour sont l’aboutissement d’un travail collectif de plusieurs mois avec les 20 organisations membres de la CAT qui ont souhaité dresser un état des lieux de la situation du tourisme français et remettre au Gouvernement des propositions structurelles et fortes...

Actu - Immobilier à la montagne : « Un changement de fiscalité entrainerait inexorablement le retrait de nombreux logements en location »

Tourisme

Actu - Immobilier à la montagne : « Un changement de fiscalité entrainerait inexorablement le retrait de nombreux logements en location »

22/06/2023

Dans une lettre ouverte, les acteurs de la montagne attirent l’attention du gouvernement sur les effets désastreux que des décisions fiscales hâtives pourraient avoir sur certaines régions touristiques, et en particulier sur les stations de montagne. Extrait de la lettre ouverte : « Monsieur...

Actu - Orientation générale du Conseil de l'UE sur le règlement restauration de la nature

Institutions européennes

Actu - Orientation générale du Conseil de l'UE sur le règlement restauration de la nature

22/06/2023

Ce projet de règlement, publié le 22 juin 2022 par la Commission européenne , est au cœur de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Son objectif général est d'accélérer la restauration des écosystèmes européens dégradés. Il fixe un objectif général européen...

Actu - Explorer la ville et l'aménagement de demain (Réseau National des Aménageurs)

Politique de la ville

Actu - Explorer la ville et l'aménagement de demain (Réseau National des Aménageurs)

22/06/2023

Le Réseau National des Aménageurs  a été créé en 2015 pour réfléchir aux enjeux de l’aménagement opérationnel, partager les retours d’expérience, capitaliser les connaissances et favoriser les collaborations pérennes. Il réunit environ 600 membres publics et privés, à l’occasion de cycles...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
« La lutte contre les inégalités est avant tout une question de valeurs ». Entretien avec Anne Brunner de l’Observatoire des inégalités

Logement - Habitat - Gens du voyage
Prix Architecture et Maîtres d'Ouvrage (AMO) 2023 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 juillet Ordre Des Architectes

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les Rencontres territoriales de l'autonomie démarrent CNSA
 






 
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Réalisation d'enquêtes d'évaluation quantitative et qualitative du plan 1 jeune 1 mentor pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse..
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Description des prestations :
Le lot 1 consiste en la réalisation d'une enquête quantitative longitudinale auprès des mentors et des mentorés.
Le lot 2 consiste en la réalisation d'une enquête qualitative auprès des collégiens et/ou lycéens mentorés et de leurs mentors.
Le lot 3 consiste en la réalisation d'une enquête qualitative auprès des étudiants mentorés et de leurs mentors.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2023 - 16:00

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Mise à jour du 12/06/2023