Veille juridique - Actualité du jeudi 22 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

22/09/2022

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : Officiers : 12,58 € Sous-officiers : 10,13 € Caporaux :...

JORF - Sapeurs-pompiers - Formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers - Formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence

22/09/2022

Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires >> Après le titre III  de l'arrêté du 22...

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

22/09/2022

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires >> Pour l'année 2022, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Délivrance par voie électronique de la preuve de dépôt de la déclaration d'une ICPE - Substitution à la délivrance du récépissé de déclaration prévue antérieurement au décret de 2015

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Délivrance par voie électronique de la preuve de dépôt de la déclaration d'une ICPE - Substitution à la délivrance du récépissé de déclaration prévue antérieurement au décret de 2015

22/09/2022

Il résulte du I de l'article R. 512-47, du premier alinéa de l'article R. 512-48 et de l'article R. 512-49 du code de l'environnement, dans leur version issue du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 : - en premier lieu, que la délivrance par voie électronique de la preuve de dépôt de la...

Juris - Le fait qu’un contrat confie certaines prestations de conseil juridique à un prestataire qui ne remplit pas les conditions requises n’est pas de nature à entacher d’illicéité l’objet même du contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le fait qu’un contrat confie certaines prestations de conseil juridique à un prestataire qui ne remplit pas les conditions requises n’est pas de nature à entacher d’illicéité l’objet même du contrat

22/09/2022

Aux termes de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : " Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui :...

Juris - Accident sur la voie publique - Utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du CJA

Affaires juridiques

Juris - Accident sur la voie publique - Utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du CJA

22/09/2022

Le juge du référé ne peut faire droit à une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice en vue d’engager la responsabilité d’une personne publique en l’absence manifeste, en l’état de l’instruction, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité ---------------------...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

Emploi et insertion professionnelle

RM - Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

22/09/2022

Le contrat d'engagement jeune  est mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par le réseau des missions locales et Pôle emploi avec pour objectif d'accompagner les jeunes qui en sont les plus éloignés vers l'accès à un emploi durable. Plus de 150 000 contrats ont d'ores et déjà débuté et ce...

RM - Quotas de débits de boissons licence iv autorisés par commune

Action économique - Dév. local

RM - Quotas de débits de boissons licence iv autorisés par commune

22/09/2022

Extrait de réponse orale : "…l'objectif de la réglementation est de maîtriser l'octroi de nouvelles licences pour des raisons de santé publique. Pour autant, le Gouvernement est sensible à la situation des petites communes rurales. Ainsi, dans le prolongement des annonces de l'agenda rural...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

22/09/2022

Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales >> Ce décret exclut la participation financière de l'employeur public à un contrat de...

RH - Doc // Les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022 - Publication du baromètre HoRHizons

RH - Documentation

RH - Doc // Les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022 - Publication du baromètre HoRHizons

22/09/2022

Pour la 7ème année consécutive, le Baromètre HoRHizons  dévoile les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9...

RH - Actu // Prise en compte des services

RH - Actualités

RH - Actu // Prise en compte des services

22/09/2022

Sous réserve d’être titulaire d’un emploi ou plusieurs emplois visés à l’arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d’un emploi ou plusieurs emplois classés par décision de rattachement, les services accomplis par les fonctionnaires ne peuvent être regardés...

RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée

RH - Actualités

RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée

22/09/2022

La durée d'assurance cotisée s'entend de la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent. S'y ajoutent les trimestres "réputés cotisés". Pour le calcul de cette durée, les trimestres cotisés ou "réputés...




 

Mettez en avant vos offres d'emplois !

Les dernières offres d'emplois
dans votre département

sur CiTés-RH
 

 

Vos dernières offres d'emplois au niveau national....
 

Responsable de service gestion et entretien Espaces Verts (h/f)

Employeur : Antony
Métier(s) : Chargé ou chargée de travaux espaces verts
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal

Coordinateur de la mission Handicap & du Conseil Local de Santé Mentale (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice de santé
Grade(s) : Emploi contractuel de cat. A, Emploi contractuel de cat. B

Responsable unité prévention santé sécurité bâtiments

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Responsable des bâtiments
Grade(s) : Ingénieur

 Chargés de communication ( F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Chargé ou chargée de communication
Grade(s) : Attaché







 
PARLEMENT
Parl. - Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive tout en arrêtant de construire des centres éducatifs fermés (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive tout en arrêtant de construire des centres éducatifs fermés (Rapport d'information)

22/09/2022

Vingt ans après le rapport de la commission d’enquête sénatoriale Délinquance des mineurs : la République en quête de respect1 , les connaissances sur le sujet continuent à faire défaut tout comme la coordination des multiples acteurs en ce domaine. La question de la politique menée en matière de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Santé périnatale : un rapport inédit pour décrire et améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Santé périnatale : un rapport inédit pour décrire et améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés

22/09/2022

Ce rapport permet pour la première fois une description globale de l’état de la santé périnatale en France, présentant son évolution pour la période 2010-2019, grâce à une analyse multi sources à échelle nationale et régionale. Les résultats montrent que si certains indicateurs de santé...

Doc - Les finances locales - Tendances 2022 par niveau de collectivités locales

Finances - Fiscalité

Doc - Les finances locales - Tendances 2022 par niveau de collectivités locales

22/09/2022

La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2022 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2022 serait marquée par de nouvelles tensions sur l’épargne brute qui serait en repli de 4,4 %, en raison...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Dengue en France métropolitaine : les cas autochtones en hausse

22/09/2022

41 cas autochtones de dengue répartis en 5 foyers ont été enregistrés en Métropole depuis juillet 2022, dans le cadre de la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains. La lutte contre les moustiques vecteurs de maladies est...

Actu - « Les dark stores et les dark kitchens menacent notre art de vivre » - Alain Fontaine, Président de l’Association Française des Maîtres Restaurateurs

Action économique - Dév. local

Actu - « Les dark stores et les dark kitchens menacent notre art de vivre » - Alain Fontaine, Président de l’Association Française des Maîtres Restaurateurs

22/09/2022

Le bilan de la période estivale pour le secteur de la restauration  est très positif. Les chiffres d’affaires sont supérieurs à 2019 pour la très grande majorité des restaurateurs. L’inflation et les problèmes de recrutement nous font craindre une fin d’année plus difficile, notamment en...

Actu - Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

Energies

Actu - Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

22/09/2022

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, sera reconduit en 2023. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 14 septembre dans sa conférence sur la situation énergétique. La hausse des tarifs de gaz et...

Actu - Les transitions au cœur du débat - Les 20 et 21 septembre, le CESE accueille le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, d’approfondissement des connaissances et de débat sur le thème de la transition énergétique.

Energies

Actu - Les transitions au cœur du débat - Les 20 et 21 septembre, le CESE accueille le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, d’approfondissement des connaissances et de débat sur le thème de la transition énergétique.

22/09/2022

En juillet 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal  » prévoyant la poursuite d’objectifs climatiques ambitieux : - 55% de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2030 (« fit for 55 »), et atteinte de la neutralité carbone pour tous les acteurs...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Biodiversité française - Trois nouveaux livrets thématiques (Mammifères, Reptiles et Amphibiens)

22/09/2022

Quelles sont les généralités de ces groupes ? Comment les identifier ? Combien d’espèces sont présentes en France ? Combien d’entre-elles sont endémiques ou menacées ? Quels sont les enjeux et les menaces qui pèsent sur ces espèces ? Découvrez les réponses à vos questions via des exemples...

Actu - Cybermoi/s 2022 : agir ensemble face aux rançongiciels

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybermoi/s 2022 : agir ensemble face aux rançongiciels

22/09/2022

Nous avons toutes et tous reçu au moins une fois un e-mail frauduleux. Comment se protéger de ce type d’attaque sans pour autant sombrer dans la paranoïa ? Pendant tout le mois d’octobre, le Cybermoi/s se mobilise aux côtés de nombreuses entités afin de vous proposer un programme ambitieux et...

Actu - Risques industriels - AMARIS lance un cycle de Rendez-vous visant à réunir les collectivités concernées pour un temps d’informations et d’échanges d’expériences.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques industriels - AMARIS lance un cycle de Rendez-vous visant à réunir les collectivités concernées pour un temps d’informations et d’échanges d’expériences.

22/09/2022

Ces Rendez-vous en région sont destinés aux élus et aux techniciens des collectivités concernées (et plus largement à l’ensemble des acteurs de la gestion des risques industriels). En 2021, AMARIS a fait de la prise en compte des réalités des territoires, une de ses priorités. C’est pourquoi ces...

Actu - Internet citoyen - Villes internet et l’APVF s’associent au service des petites villes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Internet citoyen - Villes internet et l’APVF s’associent au service des petites villes

22/09/2022

L’association des petites villes de France (APVF) est un des partenaires de longue date de Villes Internet. Elle compte 1200 membres parmi les collectivités entre 2 500 et 25 000 habitants, représentant plus de 28 millions de Françaises et Français. Si les deux structures ont renouvelé leur...

Actu - Consignations des projets d’expropriation et de préemption : découvrez le nouveau service en ligne

Affaires juridiques

Actu - Consignations des projets d’expropriation et de préemption : découvrez le nouveau service en ligne

22/09/2022

Vous êtes une collectivité, un organisme public ou une entreprise mandatée et vous souhaitez exercer votre droit d’expropriation et de préemption ? Vous avez besoin de consigner une partie du prix du bien immobilier pour faire avancer votre projet ou récupérer les fonds. Vous pouvez dès à présent...

Actu - La précarité énergétique diminue, jusqu’à quand ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La précarité énergétique diminue, jusqu’à quand ?

22/09/2022

La précarité énergétique touche un ménage sur dix en France, ce qui représente plus de six millions de personnes, selon les données 2020 de l’Observatoire de la précarité énergétique  (ONPE). L’organisme considère comme précaires dans le domaine de l’énergie ceux qui figurent parmi les 30 %...

Actu - Sapeurs-pompiers - Nouveaux dispositifs de formation

Sécurité civile - Secours

Actu - Sapeurs-pompiers - Nouveaux dispositifs de formation

22/09/2022

Le 128e congrès des Sapeurs-pompiers se déroule à Nancy du 21 au 24 septembre avec notamment la participation du CNFPT. L’occasion pour l’établissement de présenter l’ensemble de son offre de formation à destination des sapeur-pompiers professionnels comme des personnels administratifs techniques...

Actu - Espaces verts - 71% des espèces d’arbres en situation de risque à Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et Lyon, d’ici 2050

Espaces verts

Actu - Espaces verts - 71% des espèces d’arbres en situation de risque à Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et Lyon, d’ici 2050

22/09/2022

Qu’en est-il de la capacité des forêts urbaines à résister dans un contexte climatique de plus en plus chaud et sec ? Notre équipe de scientifiques, réunissant Français et Australiens, a examiné l’impact des futurs changements de température et de précipitation pour un total de 3129 espèces...

Actu - Fermeture des piscines - Des solutions s’offrent aux consommateurs qui ont préalablement réglé des prestations.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Fermeture des piscines - Des solutions s’offrent aux consommateurs qui ont préalablement réglé des prestations.

22/09/2022

L’annonce brutale début septembre, par l’entreprise privée Vert Marine, de la fermeture d’une trentaine de piscines (à Limoges, Versailles, Paris, etc.) a remis au premier plan la question des droits des usagers des équipements sportifs. Dans le cas de Vert Marine, il semble que la levée de...

Actu - Le Tachistoscope au Cerema : comprendre comment les conducteurs perçoivent et analysent la signalisation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Tachistoscope au Cerema : comprendre comment les conducteurs perçoivent et analysent la signalisation

22/09/2022

Lorsque nous conduisons un véhicule, sans nous en rendre compte, nous effectuons toute une série de décryptages de notre environnement. Plus particulièrement, lorsque nous avançons vers un panneau, notre cerveau effectue une succession de tâches complexes, allant de la détection du panneau, à sa...

Actu - Plan vélo - Un nouveau fonds pour le vélo de 250 millions d'euros en 2023, et un comité interministériel.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan vélo - Un nouveau fonds pour le vélo de 250 millions d'euros en 2023, et un comité interministériel.

22/09/2022

En 2021, le vélo est le moyen de transport le plus vendu, avec les aides du Gouvernement qui ont été mises en place pour la réparation puis pour l'acquisition de vélos. Je profite de ces aides pour acquérir un vélo C'est pour célébrer ce succès et le quatrième anniversaire du « Plan vélo...

Actu - L’ART lance une première campagne de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’ART lance une première campagne de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité

22/09/2022

L’Autorité de régulation des transports lance aujourd’hui une première campagne de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité poursuivant trois objectifs principaux :  - une ouverture généralisée des données (théoriques et en temps réel) des transports en commun,...

Actu - Le défi des petites villes : confirmer leur attrait sur le long terme !

Politique de la ville

Actu - Le défi des petites villes : confirmer leur attrait sur le long terme !

22/09/2022

C’est à Dinan (22), en Bretagne, que l’ANCT a tenu un stand et participé aux ateliers thématiques organisés, les 15 et 16 septembre derniers, lors des Assises de l’association des petites villes de France, membre de son conseil d’administration. Des moments d’échanges entre élus, État et...





 
BREVES
 
« Vers un hôpital Alzheimer friendly » : la chambre adaptée HospiSenior décroche le Grand Prix ! Fondation Médéric Alzheimer

Dracula Technologies : développer des modules photovoltaïques organiques Caisse des dépôts

Garde d’enfants de plus de 6 ans : le crédit d’impôt instantané entre en vigueur ce 20 septembre 2022 Previssima

Accompagner la reconversion des travailleurs des industries émettrices : une urgence climatique et sociale RAC

Protection de la liberté des médias : les propositions de la Commission européenne Vie Publique

La France décroche la troisième place du challenge européen de la cybersécurité SSI

Prime de partage de la valeur : jusqu'à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions Service Public

Semaine européenne du développement durable (SEDD)… Suite MTE

Archives nationales : trois raisons de ne pas manquer l’exposition sur le droit de vote des femmes Ministère de la Culture
 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
 

target="_blank" href="/http

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google