Veille juridique - Actualité du jeudi 23 décembre 2021


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Vaccination des mineurs - Distributions de masques à titre gratuit)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Vaccination des mineurs - Distributions de masques à titre gratuit)

23/12/2021

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Les médecins, les infirmiers, l'ensemble des étudiants de santé pouvant déjà injecter les vaccins contre la covid-19 et ayant...

JORF - Élection du Président de la République - Actualisation des dispositions réglementaires

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Élection du Président de la République - Actualisation des dispositions réglementaires

23/12/2021

Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République >> Ce décret modifie deux décrets qui prévoient les mesures réglementaires applicables à l'élection du Président de la République : le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant...

JORF - Territoire zéro chômeur de longue durée - Modification de certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Territoire zéro chômeur de longue durée - Modification de certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation

23/12/2021

Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » >> Ce texte modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »...

JORF - Procurations - Actualisation des dispositions réglementaires et diverses modifications du droit électoral.

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Procurations - Actualisation des dispositions réglementaires et diverses modifications du droit électoral.

23/12/2021

Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral >> La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...

JORF - Salaire minimum de croissance et minimum garanti: fixation des montants applicables au 1er janvier 2022

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Salaire minimum de croissance et minimum garanti: fixation des montants applicables au 1er janvier 2022

23/12/2021

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance >> A compter du 1er janvier 2022, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le...

JORF - Montants définitifs des dotations aux collectivités confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine

Finances - Fiscalité

JORF - Montants définitifs des dotations aux collectivités confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine

23/12/2021

Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020...

JORF - Lois pour la confiance dans l'institution judiciaire - Modification de l’article du code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts

Affaires juridiques

JORF - Lois pour la confiance dans l'institution judiciaire - Modification de l’article du code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts

23/12/2021

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire >> Article 15  Le code pénal est modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 432-12, le mot : « quelconque » est remplacé par les mots : « de nature à compromettre son impartialité, son...






 
CIRCULAIRE
Circ. - CVAE - Déduction des redevances domaniales afférentes à des contrats de délégation de service public - Jurisprudence (22/12/2021)

Finances - Fiscalité

Circ. - CVAE - Déduction des redevances domaniales afférentes à des contrats de délégation de service public - Jurisprudence (22/12/2021)

23/12/2021

Par trois décisions du 24 février 2020 (CE, décision du 24 février 2020, n°433881, Société de restauration du musée d’Orsay  ; CE, décision du 24 février 2020, n°433882, SOFEREST  ; CE, décision du 24 février 2020, n°433883, Société européenne des bars restaurants), le Conseil...

Circ. - Report de trois ans de l'entrée dans l'imposition à la cotisation foncière des entreprises des investissements fonciers nouveaux - Nouvelle définition de la notion d'extension d'établissement (22/12/2021)

Finances - Fiscalité

Circ. - Report de trois ans de l'entrée dans l'imposition à la cotisation foncière des entreprises des investissements fonciers nouveaux - Nouvelle définition de la notion d'extension d'établissement (22/12/2021)

23/12/2021

L'article 120 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021  instaure une exonération facultative de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises pour leurs établissements nouvellement créés ou ceux au profit desquels elles réalisent des...

Circ. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Suppression de la majoration de plein droit de la valeur locative des terrains constructibles prévue à l’article 1396 du CGI (Màj au 20/12/2021)

Finances - Fiscalité

Circ. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Suppression de la majoration de plein droit de la valeur locative des terrains constructibles prévue à l’article 1396 du CGI (Màj au 20/12/2021)

23/12/2021

L'article 46 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017  a supprimé la majoration de plein droit de la valeur locative des terrains constructibles pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), prévue par le A du II de l'article...




 
JURISPRUDENCE
Juris - PPRI - Modalités d'appréciation de la nature et de l'intensité du risque : cas où l'ouvrage n'offre pas les garanties d'une protection effective ou est voué à disparaître à brève échéance

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - PPRI - Modalités d'appréciation de la nature et de l'intensité du risque : cas où l'ouvrage n'offre pas les garanties d'une protection effective ou est voué à disparaître à brève échéance

23/12/2021

Il résulte des articles L. 562-1 et R. 562-3 du code de l'environnement que le classement de terrains par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et...

Juris - Certificat d’urbanisme erroné - La mention selon laquelle " les dispositions de la loi littoral sont applicables sur le territoire de la commune " n'est pas de nature à exonérer, même partiellement, la commune de sa responsabilité

Urbanisme et aménagement

Juris - Certificat d’urbanisme erroné - La mention selon laquelle " les dispositions de la loi littoral sont applicables sur le territoire de la commune " n'est pas de nature à exonérer, même partiellement, la commune de sa responsabilité

23/12/2021

L'illégalité d'une décision administrative est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration à l'égard de son destinataire s'il en est résulté pour lui un préjudice direct et certain. La délivrance de certificats d'urbanisme est susceptible d'engager la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Redevance des ordures ménagères d’un administré qui n'utilise pas un conteneur qu'il estime trop éloigné

Propreté - Déchets

RM - Redevance des ordures ménagères d’un administré qui n'utilise pas un conteneur qu'il estime trop éloigné

23/12/2021

La loi, dans le code général des collectivités territoriales, précise que "les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes (…) peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) calculée en fonction du service rendu, dès lors...

RM - Zones franches - le Gouvernement n'envisage pas de recourir à l'article 37-1 de la Constitution pour mener des expérimentations

Action économique - Dév. local

RM - Zones franches - le Gouvernement n'envisage pas de recourir à l'article 37-1 de la Constitution pour mener des expérimentations

23/12/2021

Depuis le lancement de l'Agenda rural annoncé par le Premier ministre en septembre 2019, le Gouvernement a déployé plusieurs mesures visant à renforcer le dynamisme et l'attractivité des centres-villes des villes moyennes et des petites villes :  - création des ORT, dès 2018...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

23/12/2021

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique >> Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de...

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement

RH - Journal Officiel

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement

23/12/2021

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement >> Ce décret prévoit l'application aux...

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur

23/12/2021

Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur...

RH - Jurisprudence // Décision faisant obstacle à l'accès d'une responsable syndicale aux locaux professionnels, au local syndical et au panneau syndical, au motif qu'elle était en congé

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Décision faisant obstacle à l'accès d'une responsable syndicale aux locaux professionnels, au local syndical et au panneau syndical, au motif qu'elle était en congé

23/12/2021

La décision par laquelle l'autorité hiérarchique interdit à un responsable syndical d'accéder aux locaux professionnels et lui demande de remettre la clef du local syndical et celle du panneau d'affichage syndical porte atteinte à l'exercice de la liberté syndicale qui est au nombre des droits et...

RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

RH - Actualités

RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

23/12/2021

Le 10 décembre 2021, un décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci accélèrera l’extinction du dispositif de validation de périodes. Il autorisera la CNRACL à statuer sur les demandes, en fonction des informations contenues dans les dossiers. Des précisions vous seront apportées sur le...






 
PARLEMENT
Parl. - Les résultats de l’étude sur l’exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d’information sénatoriale (Mission d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Les résultats de l’étude sur l’exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d’information sénatoriale (Mission d'information)

23/12/2021

Dans le cadre du programme national de biosurveillance, Santé Publique France vient de publier un nouveau volet de son étude Esteban (Étude de Santé sur l'Environnement, la Biosurveillance, l'Activité physique et la Nutrition), qui mesure les niveaux d’exposition à cinq familles de pesticides ainsi...






 
ACTUALITE
Actu - Associations lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural

Action sociale

Actu - Associations lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural

23/12/2021

En milieu rural, les femmes sont souvent confrontées à des situations particulières d’isolement et de difficultés de mobilité, d’accès à l’information et à leurs droits, ainsi que de précarité et d’accès à l’emploi, ou encore d’accès aux services publics. Face à ces constats et pour améliorer...

Actu - Election présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Election présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages

23/12/2021

Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les maires par tous les moyens - courriers, mails, téléphone, parfois visites directes....

Actu - Revenus et diplômes : à quel niveau se situent les catégories sociales ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Revenus et diplômes : à quel niveau se situent les catégories sociales ?

23/12/2021

Peu de travaux permettent d’avoir un regard global sur les milieux sociaux en France et permettent de représenter les hiérarchies sociales. Deux éléments sont au cœur des hiérarchies sociales : le niveau de vie d’un côté, le revenu de l’autre. Le niveau de vie mensuel moyen vaut 2 100 euros pour...

Actu - L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)

23/12/2021

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre règlementaire pour la mise en place des zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit, à proximité de zones habitées, des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques qui doivent être respectées par les agriculteurs en...

Actu - Guide sur le compte financier unique (CFU) (version novembre 2021)

Finances - Fiscalité

Actu - Guide sur le compte financier unique (CFU) (version novembre 2021)

23/12/2021

L’article 242  de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137  de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes...

Actu - Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Finances - Fiscalité

Actu - Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

23/12/2021

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances rectificatives n°1 pour 2021 pour compenser les pertes des régies des services publics industriels et commerciaux dues à la crise sanitaire. Ce sont au total 1 122 régies (SPIC) qui...

Actu - Pénurie de matériaux : les organismes Hlm fortement impactés

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Pénurie de matériaux : les organismes Hlm fortement impactés

23/12/2021

85% des organismes Hlm rencontrent des difficultés sur leurs opérations du fait des pénuries de matériaux de construction. C’est ce qui ressort d’une enquête sur l’impact de la crise de la pénurie de matériaux de construction, conduite par l’USH auprès des organismes Hlm entre le 2 et le 10...

Actu - Régions - Signature de l’accord état-régions sur la valorisation des formations technologiques

Régions

Actu - Régions - Signature de l’accord état-régions sur la valorisation des formations technologiques

23/12/2021

La voie technologique souffre depuis 10 ans d’une baisse dans ses effectifs et son attractivité. Pourtant, cette voie répond aux besoins de l’économie dans différents domaines. Le comité de suivi de la réforme du lycée général et technologique, auquel Régions de France participe, a donc défini un...

Actu - Une étude commandée par les gendarmes montre la relative inefficacité de la vidéosurveillance

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Une étude commandée par les gendarmes montre la relative inefficacité de la vidéosurveillance

23/12/2021

Menée par un universitaire, l’étude met en lumière un faible taux d’élucidation des infractions et des effets quasiment nuls en matière de prévention de la délinquance. La vidéosurveillance empêche-t-elle les infractions, sert-elle d’abord à en retrouver les auteurs ou se révèle-t-elle inutile ?...

Actu - Les régions ont refusé de voter la stratégie 2022-2024 d’Atout France

Tourisme

Actu - Les régions ont refusé de voter la stratégie 2022-2024 d’Atout France

23/12/2021

Face au manque d’égard et de transparence, les Régions, premier partenaire financier du GIE (après l’Etat), ont refusé de voter la stratégie 2022-2024 d’Atout France et son budget 2022 ! Les Régions ne sont pas des faire-valoir et refusent de voir le conseil d’administration d’Atout France se...

Actu - Transport urbain : l’UTP et l’URSSAF caisse nationale signent une convention pour une juste fiscalisation des cartes de service et des cartes de circulation des transports publics urbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transport urbain : l’UTP et l’URSSAF caisse nationale signent une convention pour une juste fiscalisation des cartes de service et des cartes de circulation des transports publics urbains

23/12/2021

Cette convention permet de régler définitivement, et de manière harmonisée sur le territoire national, la question du régime social et fiscal applicable aux cartes de services et cartes de circulation délivrées en application de la convention collective ou d'accords conventionnels d'entreprises....

Actu - Le sentiment de sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le sentiment de sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France

23/12/2021

L’AQST (Autorité de la qualité de service dans les transports) a rendu publique une étude sur le sentiment de sécurité dans les principaux transports en commun en Île-de-France. Le sentiment de sécurité figure parmi les 8 critères de la qualité de service tels que définis par l’AFNOR dans...






 
DOCUMENTATION
Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité

23/12/2021

Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de...

Doc - Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres 2020

Restauration scolaire

Doc - Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres 2020

23/12/2021

Santé publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives qui montrent une nette diminution de Tiac déclarées en 2020 par rapport à 2019. Qu’est-ce qu’une TIAC ? Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) est définie par l’apparition...



 

 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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