Veille juridique - Actualité du jeudi 23 février 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: conditions d'application des promotions à titre exceptionnel

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: conditions d'application des promotions à titre exceptionnel

23/02/2023

Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers >> Ce décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L....

JORF - Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Actualisation et simplification de la gouvernance et modification des conditions d'attribution des aides

Habitat - Logement - Gens du voyage

Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Actualisation et simplification de la gouvernance et modification des conditions d'attribution des aides

23/02/2023

Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l'Agence nationale de l'habitat >> Ce décret vise notamment à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets...

JORF - Modifications des règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

Habitat - Logement - Gens du voyage

Modifications des règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

23/02/2023

Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre >> Ce décret modifie les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre prévues aux articles R. 435-3 et R. 435-4 du chapitre V...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - RSA - Revenus liés à l'impatriation - Annulation des paragraphes 80 et 90 du BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 (Conseil d'Etat, décision du 21 octobre 2020, n° 442799)

Départements

Départements - RSA - Revenus liés à l'impatriation - Annulation des paragraphes 80 et 90 du BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 (Conseil d'Etat, décision du 21 octobre 2020, n° 442799)

23/02/2023

Par une décision du 21 octobre 2020, n° 442799 (CE, décision du 21 octobre 2020, n° 442799 ), le Conseil d'Etat a annulé les paragraphes 80 et 90 du BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 en tant qu'ils méconnaissent les dispositions du II de l'article 155 B du code général des impôts  qu'ils ont pour objet...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Emission par l’acheteur de titres exécutoires pour des sommes qu’il estime lui être dues

Marchés publics - DSP - Achats

Emission par l’acheteur de titres exécutoires pour des sommes qu’il estime lui être dues

23/02/2023

S'agissant de créances nées de l'exécution d'un contrat, il est loisible à la personne publique créancière de choisir d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son débiteur ou de procéder au règlement du différend en mettant directement en œuvre les procédures prévues à cet effet par les...

Juris - Responsabilité de l'État et services publics: les 150 ans de l'arrêt "Blanco"

Affaires juridiques

Responsabilité de l'État et services publics: les 150 ans de l'arrêt "Blanco"

23/02/2023

Par l'arrêt "Blanco" du 8 février 1873 , le Tribunal des conflits  consacre : - la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ; - la compétence de la juridiction administrative. Selon l'analyse du Conseil d'État , cette décision met fin à une longue...

Juris - Des arrêtés de cessibilité peuvent être pris successivement y compris pour un même propriétaire

Domaines public et privé - Forêts

Des arrêtés de cessibilité peuvent être pris successivement y compris pour un même propriétaire

23/02/2023

Ni l'article L. 132-1  du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ni aucune autre disposition législative ou règlementaire n'impose que l'ensemble des immeubles à exproprier pour la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique fasse l'objet d'un unique arrêté de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

Finances - Fiscalité

Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

23/02/2023

La commune propriétaire d'un monument historique choisit librement son mode de gestion, qui peut être direct ou délégué. Les articles L. 2221-1  et L. 2221-2  du code général des collectivités territoriales permettent aux communes d'exploiter directement, respectivement, des...

RM - Arrêt des ZRR - Mesures mises en place pour sauvegarder ou prolonger ces zones

Aménagement du territoire

Arrêt des ZRR - Mesures mises en place pour sauvegarder ou prolonger ces zones

23/02/2023

Dans la continuité de précédents rapports d'experts et de parlementaires ayant analysé le déploiement des ZRR, la mission inter-inspections conclut que les exonérations de cotisations de sécurité sociale en ZRR ont été progressivement concurrencées par l'allègement général de cotisations sociales,...

RM - Rénovation thermique de maison minière insérées dans patrimoine classé - Isolation par l’extérieur impossible

Habitat - Logement - Gens du voyage

Rénovation thermique de maison minière insérées dans patrimoine classé - Isolation par l’extérieur impossible

23/02/2023

Dans le contexte actuel de transformation des secteurs de l'énergie et afin de faire face à l'urgence climatique, les questions de performance énergétique du bâti existant revêtent une grande importance. Ces problématiques doivent pouvoir s'articuler avec les objectifs de conservation du patrimoine...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Comment rétablir une égalité de traitement entre tous les personnels paramédicaux ?

RH - Rép. Ministérielles

Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Comment rétablir une égalité de traitement entre tous les personnels paramédicaux ?

23/02/2023

Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé  prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs compétences et...

RH - Doc // Le rapport au travail post-covid, télétravail, management, reconnaissance, santé… : les nouvelles tendances - Un décryptage des nouvelles tendances qui émergent

RH - Documentation

Le rapport au travail post-covid, télétravail, management, reconnaissance, santé… : les nouvelles tendances - Un décryptage des nouvelles tendances qui émergent

23/02/2023

Depuis trois ans, des transformations « hors norme » sont à l’œuvre dans le monde professionnel, que ce soit dans la façon d’envisager le travail ou l’organisation des entreprises. Comment décrypter les tendances en cours ? Romain Bendavid, directeur de l’Expertise Corporate & Work Experience...

RH - Actu // Le cycle supérieur de management (CSM) a pour vocation de permettre aux cadres dirigeants expérimentés de la fonction publique territoriale de monter en compétences.

RH - Actualités

Le cycle supérieur de management (CSM) a pour vocation de permettre aux cadres dirigeants expérimentés de la fonction publique territoriale de monter en compétences.

23/02/2023

Orienté vers la performance de l’action managériale, il répond aux besoins d’accompagnement des dynamiques et projets professionnels des cadres et concourt à l’effort des collectivités en termes de politique de valorisation des ressources internes. Cette formation, exigeante et diplômante, est...

RH - Actu // L'AFL et le CNFPT signent une convention-cadre triennale de partenariat

RH - Actualités

L'AFL et le CNFPT signent une convention-cadre triennale de partenariat

23/02/2023

Conclue pour une durée de trois ans, cette convention permet d’inscrire dans le temps les actions conjointes menées par les deux institutions, et de réaffirmer la place singulière de l’AFL dans l’écosystème public local. La convention-cadre formalise la contribution de l’AFL au cursus des élèves...

RH - Actu // La transformation RH au service des métiers en tension : l'exemple des métiers d'accueil

RH - Actualités

La transformation RH au service des métiers en tension : l'exemple des métiers d'accueil

23/02/2023

Un atelier de la territorialisation RH sur la thématique « La transformation RH au service des métiers en tension : l'exemple des métiers d'accueil » a été organisé en distanciel par la PFRH du Grand Est, avec l’appui de la DGAFP, le jeudi 15 décembre 2022. Rassemblant une cinquantaine d’agents...

RH - Actu // « Ensemble, le 7 mars, mettons la France à l’arrêt ! » Communiqué intersyndical

RH - Actualités

« Ensemble, le 7 mars, mettons la France à l’arrêt ! » Communiqué intersyndical

23/02/2023

Extraits : comme annoncé lors du précédent communiqué le 11 février, l’intersyndicale réaffirme sa détermination pour mettre la France à l’arrêt le 7 mars prochain en appelant les travailleurs.euses à participer massivement aux manifestations et à se déclarer en grève. (...) Les organisations...





 
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PARLEMENT
Parl. - ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Rapport d'information)

Aménagement du territoire

ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Rapport d'information)

23/02/2023

À la question « connaissez-vous l’ANCT ? » plus de la moitié des élus (52 %) répondaient par la négative, lors d’une consultation des élus locaux sur la plateforme du Sénat, tandis que les trois quarts des répondants (74 %) reconnaissaient ne pas avoir fait appel à ses services. Ce déficit de...

Parl. - Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer (Mission d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer (Mission d'information)

23/02/2023

Après un été 2022 troublé par des feux de forêt d’une ampleur exceptionnelle, la commission spéciale chargée de l’examen de la proposition de loi  visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a lancé ses travaux le 7 février 2023....






 
DOCUMENTATION
Doc - Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ?

Enfance - Jeunesse

Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ?

23/02/2023

La descendance finale des femmes immigrées, résidant en France métropolitaine en 2019-2020, a diminué au fil des générations. Celles nées entre 1960 et 1974 ont eu en moyenne 2,35 enfants au cours de leur vie, en tenant compte des naissances à l’étranger avant la migration et des naissances en...

Doc - OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023

Finances - Fiscalité

OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023

23/02/2023

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022  qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Il manquerait 65€/mois aux 9 millions les plus précaires pour parvenir à s’alimenter conformément aux préconisations du PNNS

Action sociale

Action sociale - Il manquerait 65€/mois aux 9 millions les plus précaires pour parvenir à s’alimenter conformément aux préconisations du PNNS

23/02/2023

Manger sain pour payer moins et rester en bonne santé ! L’année 2022 a mis à l’épreuve des millions de familles au budget modeste, contraintes de rogner leur budget alimentation pour boucler des fins de mois difficiles, trop souvent au détriment d’une alimentation saine, pourtant recommandée pour...

Actu - 25ème prix de la presse et de l'information territoriale

Communication

25ème prix de la presse et de l'information territoriale

23/02/2023

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution...

Actu - Santé - Crise du système de santé : la refondation passe par les territoires !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Santé - Crise du système de santé : la refondation passe par les territoires !

23/02/2023

Le 22 février 2023, la commission « Santé » de France urbaine, co-présidée par Grégory Doucet, Maire de Lyon, et Emile-Roger Lombertie, Maire de Limoges, a reçu le Ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. A cette occasion, l’association lui a remis sa contribution...

Actu - Pesticides dans l’eau du robinet : comment s’effectuent les contrôles en France ?

Eau - Assainissement

Pesticides dans l’eau du robinet : comment s’effectuent les contrôles en France ?

23/02/2023

En septembre 2022, le magazine Complément d’enquête (France 2) et le quotidien Le Monde révélaient qu’en 2021 en France, 12 millions de personnes avaient été touchées par des dépassements de seuils de qualité de l’eau potable concernant les pesticides et leurs « métabolites » ; ce terme désigne les...

Actu - Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les huit associations d'élus font bloc pour préserver le geste de tri unique

Propreté - Déchets

Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les huit associations d'élus font bloc pour préserver le geste de tri unique

23/02/2023

Pour les huit associations d'élus, l’introduction d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens. À la suite de la deuxième réunion, le 14 février 2023, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère...

Finances - Fiscalité

« Le développement de nouveaux prêts à destination des collectivités démontre la réussite collective que symbolise Sfil depuis 10 ans »

23/02/2023

A l’issue du Conseil d’administration du 17 février 2023, Philippe Mills, directeur général de Sfil, a déclaré « 2022 aura de nouveau illustré la puissance de notre modèle économique et sa robustesse dans un contexte mondial perturbé. Le développement de nouveaux prêts à destination des...

Actu - Comment l’insertion en emploi six mois après un contrat aidé non marchand évolue-t-elle depuis 2015 ?

Emploi et insertion professionnelle

Comment l’insertion en emploi six mois après un contrat aidé non marchand évolue-t-elle depuis 2015 ?

23/02/2023

47 % des personnes sorties d’un contrat aidé non marchand (hors accompagnants d’élève en situation de handicap) en 2020 déclarent occuper un emploi six mois plus tard. Après avoir reculé avec la crise sanitaire, ce taux d’insertion en emploi se redresse légèrement à partir du quatrième trimestre...

Actu - Départements - Réunion Etat - Départements avec les fédérations d’Ehpad publics et associatifs sur la situation financière des établissements

Régions

Départements - Réunion Etat - Départements avec les fédérations d’Ehpad publics et associatifs sur la situation financière des établissements

23/02/2023

L’Etat, Départements de France et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont rencontré le mercredi 15 février les principales fédérations d’EHPAD publics et associatifs pour échanger sur les difficultés budgétaires rencontrées par les EHPAD habilités à l’aide sociale dans un contexte...

Actu - Action cœur de ville II s’étend aux « entrées de ville »

Politique de la ville

Action cœur de ville II s’étend aux « entrées de ville »

23/02/2023

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire...

Actu - L’observation au service de la construction des futurs contrats de ville - Replay du Webinaire

Politique de la ville

L’observation au service de la construction des futurs contrats de ville - Replay du Webinaire

23/02/2023

Vous avez été nombreux à suivre le webinaire du 24 janvier sur « l’observation au service de la construction des futurs contrats de ville » et nous vous en remercions. Comment l’observation locale peut-elle donner une connaissance objective et mesurable de la situation des quartiers populaires ?...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
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Action Cœur de Ville 2 - Top départ pour le dispositif de requalification des entrées de villes !
Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire leur pollution visuelle. Déjà 45 collectivités territoriales sont volontaires pour bénéficier du soutien méthodologique, technique et financier, adapté à leur situation locale, que propose ce dispositif.
Pour requalifier les entrées de ville, l’État propose :
- un fonds de 24 M€ pour la requalification des zones commerciales de périphérie en vue de financer des projets de réhabilitation ;
- une enveloppe de 15 M€, par la Banque des Territoires, consacrée à l’ingénierie pour repenser les entrées de ville dans le but d’embellir leurs paysages et de les renaturer ;
- un accompagnement de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à travers des missions d’appui technique pour mieux prendre en compte les entrées de ville dans l’urbanisme et de partager des projets architecturaux réussis.
45 collectivités vont redessiner leurs entrées de ville
Ajaccio, Château-Thierry, Morlaix, Saint-Pierre de La Réunion, Tulle… : déjà 45 collectivités territoriales, bénéficiaires du programme de revitalisation des villes moyennes, sont volontaires pour entrer dans cette démarche. Elles vont recevoir un soutien méthodologique, technique et financier, adapté à leur situation locale.
Les priorités d’Action cœur de ville II
Pour l’acte 2 d’Action cœur de ville (2023-2026), le programme s’articule autour de quatre nouvelles priorités:
- accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ;
- conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire ;
- revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
- accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.

ANCT >> Note complète

Réinventer les entrées de villes moyennes avec Action Cœur de ville 2
CDC >> Note complète



25ème prix de la presse et de l'information territoriale
Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur.
Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée avant le 25 mars prochain.
Le Prix de la presse territoriale concerne toute publication périodique imprimée destinée à la population ou aux agents de la structure candidate, dont au moins un numéro a été diffusé durant l'année en cours.
Chaque année, ce sont près de deux cents collectivités locales et institutions publiques qui sont candidates et qui alimentent ainsi cet observatoire des réalisations, des évolutions et des tendances qu'est le Prix de la presse territoriale.
Comment candidater ?
- Étape 1 Enregistrez-vous sur le site de Cap’Com
- Étape 2 Téléchargez et complétez la fiche de synthèse (lien de téléchargement fourni dans le mail automatique envoyé par Cap'Com) présentant la publication candidate
- Étape 3 Envoyez votre dossier de candidature (fiche de synthèse + autres pièces justificatives selon votre catégorie) par wetransfer à l'adresse mail indiquée dans le mail automatique envoyé par Cap'Com avant le 25 mars 2023. Votre dossier et vos fichiers doivent être nommés comme ceci : CATEGORIE DE PRIX_nom de la collectivité
- Étape 4 Envoyez le dossier papier complet (3 exemplaires pour chaque numéro de votre magazine en version papier + clé usb contenant la version numérique des fichiers) (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante avant le 25 mars 2023 à : CAP’COM - 25e Prix DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION TERRITORIALES C/O Didier RIGAUD 224 impasse Castéra 33190 Fontet
Attention, il est impératif de respecter toutes ces étapes pour valider votre candidature ! L’inscription au Prix de la presse et de l'information territoriales n’est définitivement validée qu’à réception du dossier complet.
AMF >>
Note complète



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites