Veille juridique - Actualité du jeudi 23 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - 4G fixe - Modifications des listes des zones à couvrir par les opérateurs pour les années 2019, 2020 et 2021, 4ème liste des zones à couvrir (deux arrêtés)

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - 4G fixe - Modifications des listes des zones à couvrir par les opérateurs pour les années 2019, 2020 et 2021, 4ème liste des zones à couvrir (deux arrêtés)

23/03/2023

Arrêté du 22 février 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020 et 2021 >> Cet arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés...



 
CIRCULAIRE
Circ. - Régions - Corse - Politique pénale territoriale : redéfinition des orientations générales de la circulaire du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence

Régions

Circ. - Régions - Corse - Politique pénale territoriale : redéfinition des orientations générales de la circulaire du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence

23/03/2023

Les phénomènes criminels en action représentent une menace constante sur l’équilibre de la vie politique et économique de l’île et nécessitent un traitement judiciaire adapté. Territoire aux atouts géographiques exceptionnels, l’île reste par ailleurs un espace fragilisé par les convoitises...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Une offre qui ne satisfait pas aux conditions posées par le CCAP est irrégulière

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une offre qui ne satisfait pas aux conditions posées par le CCAP est irrégulière

23/03/2023

Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors applicable : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article 43 sont régulières, acceptables et appropriées. / Une offre irrégulière est une offre qui ne...

Juris - Inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact - Conditions de régularisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact - Conditions de régularisation

23/03/2023

Après avoir constaté le caractère insuffisant d'une étude d'impact, il appartient au juge, avant de faire usage de la faculté de régularisation prévue par le 2° du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, de rechercher au préalable si les insuffisances constatées ont eu pour effet de...

Juris - Refus de permis - Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions.

Urbanisme et aménagement

Juris - Refus de permis - Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions.

23/03/2023

Il appartient à l'autorité d'urbanisme compétente et au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, de tenir compte tant de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

23/03/2023

La loi a établi des garanties visant à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus municipaux, départementaux et régionaux disposent notamment d'un crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel,...

RM - Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

Finances - Fiscalité

RM - Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

23/03/2023

La loi du 16 juillet 1980 n° 80-539 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public, dont les dispositions ont été reprises à l'article L.911-9 du code de justice administrative , régit les procédures...

RM - Empêcher la disparition des tombes de morts pour la France

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Empêcher la disparition des tombes de morts pour la France

23/03/2023

La loi du 29 décembre 1915  concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre prévoyait qu'ils reposeraient tous dans des sépultures perpétuelles aménagées et entretenues par l'État. La possibilité de restituer...

RM - Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

Sécurité civile - Secours

RM - Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

23/03/2023

L'article 217 de la loi n° 2022-217  du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS ») est venu clarifier les situations dans lesquelles les élus locaux...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Perte actualisée du pouvoir d’achat : Pour rattraper les pertes depuis 2010, le point d’indice devrait être à 5,60 € et non à 4,85 (CGT FP / Février 2023)

RH - Documentation

RH - Doc // Perte actualisée du pouvoir d’achat : Pour rattraper les pertes depuis 2010, le point d’indice devrait être à 5,60 € et non à 4,85 (CGT FP / Février 2023)

23/03/2023

La CGT Fonction publique vous transmet la perte de valeur du point d’indice de février 2023. Il se vérifie que l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 est bien totalement insuffisante. Pour rattraper les pertes depuis 2010, le point d’indice devrait être à 5,60 € et non à 4,85....

RH - Actu // Accidents graves et morts au travail : surtout des hommes et des ouvriers

RH - Actualités

RH - Actu // Accidents graves et morts au travail : surtout des hommes et des ouvriers

23/03/2023

Près de 40 000 accidents du travail ont entrainé une incapacité permanente en 2019 selon le ministère du Travail. 19 280 accidents du travail graves ont été constatés chez les ouvriers, contre 1 805 chez les cadres. Si on rapporte le nombre d’accidents graves au nombre d’heures de travail de...

RH - Actu // Les solutions de gestion des RH, une filière dopée par le numérique

RH - Actualités

RH - Actu // Les solutions de gestion des RH, une filière dopée par le numérique

23/03/2023

Xerfi vient de publier une étude sous le titre : « Marché des SIRH : perspectives 2025 -  Nouveaux relais de croissance, essor de néo-acteurs, pénuries de talents dans la filière IT : enjeux et impacts sur la concurrence ». L'occasion de poser 3 questions à Alexis Jouan, directeur...

RH - Actu // CNFPT - 10 engagements pour la transition écologique

RH - Actualités

RH - Actu // CNFPT - 10 engagements pour la transition écologique

23/03/2023

En clôture du colloque "Accélérer la transition écologique : quel chemin pour les collectivités ?", qui a rassemblé plus de 600 dirigeants territoriaux à Bordeaux les 14 et 15 mars, le Président du CNFPT François Deluga, a présenté les 10 engagements de l’établissement en faveur de la transition...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Travaux de rénovation énergétique : ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales (Texte adopté définitivement)

Energies

Parl. - Travaux de rénovation énergétique : ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales (Texte adopté définitivement)

23/03/2023

Le 22 mars 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi. Ce texte propose d'expérimenter pendant cinq ans un régime dérogeant au droit de la commande publique pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il s'agit de lever les freins à...

Parl. - Violences intrafamiliales - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Texte adopté en 1ère lecture)

Action sociale

Parl. - Violences intrafamiliales - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Texte adopté en 1ère lecture)

23/03/2023

Mardi 21 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.  Le Sénat a modifié le texte afin, notamment 1/ de suspendre de plein droit...

Parl. - Réforme des retraites : quels sont les différents recours déposés devant le Conseil constitutionnel ? (Revue de presse parlementaire)

RH - Documentation

Parl. - Réforme des retraites : quels sont les différents recours déposés devant le Conseil constitutionnel ? (Revue de presse parlementaire)

23/03/2023

La réforme des retraites a été formellement adoptée par le Parlement lundi. Les regards se tournent à présent vers les sages de la rue de Montpensier, pressés des différents côtés de l’échiquier politique pour examiner la constitutionnalité, à la fois du texte de loi, mais aussi d’une procédure...






 
DOCUMENTATION

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Lutte contre l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

23/03/2023

Dans les zones touristiques, les prix de l’immobilier sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que sur le parc privé. Pour remédier à ces situations, la mission interministérielle fait notamment des propositions en...

Doc - Vers un service public de la petite enfance

Services publics

Doc - Vers un service public de la petite enfance

23/03/2023

Le rapport « Vers un service public de la petite enfance » du Conseil de la famille du HCFEA s’attache à définir ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE), dont la mise en place a été annoncée par le Président de la République, et propose...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Précarité hygiénique - Près d’un Français sur 10 qui doit renoncer à l’achat de produits d’hygiène de première nécessité

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Précarité hygiénique - Près d’un Français sur 10 qui doit renoncer à l’achat de produits d’hygiène de première nécessité

23/03/2023

Les produits d’hygiène sont la première demande des associations et pourtant, le sujet de la précarité hygiénique a longtemps été un impensé des politiques publiques. Afin de lever le voile sur ce sujet, Dons Solidaires a souhaité réaliser depuis 2019 une grande étude destinée à objectiver ce...

Actu - Service National Universel : La tournée expérience SNU dans 25 villes métropolitaines

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Service National Universel : La tournée expérience SNU dans 25 villes métropolitaines

23/03/2023

Afin de faire connaitre le séjour de cohésion du Service national universel - ouvert aux jeunes de 15 à 17 ans et dont les inscriptions aux séjours d’avril, juin et juillet sont encore possibles -  un village SNU sera installé, le temps d’une journée, dans chaque académie entre le 22 mars...

Actu - D’où vient le pouvoir rafraîchissant des arbres en ville ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - D’où vient le pouvoir rafraîchissant des arbres en ville ?

23/03/2023

Qui n’a jamais ressenti le besoin de se réfugier dans un parc arboré en période de fortes chaleurs ? C’est parce que l’augmentation de chaleur peut être en partie contrebalancée par la végétation. Les arbres rafraîchissent l’environnement grâce aux ombres portées sur les passants et les façades, et...

Actu - Sondage exclusif sur « Les Français et le bois énergie »

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Sondage exclusif sur « Les Français et le bois énergie »

23/03/2023

Les opérateurs de la filière forêt-bois et les collectivités locales françaises ont récemment alerté publiquement les décideurs politiques et institutionnels, au niveau français et européen, sur le risque majeur lié à la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (dite RED...

Actu - Les forêts françaises

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les forêts françaises

23/03/2023

La France est un grand pays forestier avec près de 17 millions d'hectares en métropole, soit près de 31% du territoire métropolitain, et 8 millions en Guyane avec la forêt amazonienne. Pour les territoires, elles constituent de véritables atouts d’un point de vue économique, environnemental et...

Actu - Evolution de la demande en eau - Appel à diagnostic et étude prospectives

Eau - Assainissement

Actu - Evolution de la demande en eau - Appel à diagnostic et étude prospectives

23/03/2023

Après une baisse observée des consommations unitaires en eau potable pendant une quinzaine d’années, les professionnels de l’eau ont constaté une reprise de la consommation depuis 4 à 5 ans. Comment appréhender cette évolution de la consommation pour mieux gérer les ressources en eau potable dans...

Actu - Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et second degré: la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027

Education - Transports scolaires

Actu - Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et second degré: la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027

23/03/2023

Premier degré - La baisse devrait se poursuivre aux rentrées suivantes, faisant passer le nombre d’élèves du premier degré de 6 287 400 à la rentrée 2024 à 6 063 400 à la rentrée 2027, soit 224 000 élèves en moins. La baisse des effectifs se poursuivrait dans les années à venir à la fois dans...

Actu - La transition énergétique s’accélère dans les territoires urbains (2e édition du panorama énergétique)

Energies

Actu - La transition énergétique s’accélère dans les territoires urbains (2e édition du panorama énergétique)

23/03/2023

Le 21 mars 2023, France urbaine, Enedis et GRDF ont publié la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains. Cette étude dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains, qui représentent près de 45% des Français. Ce Panorama...

Actu - Les communes pauvres sont-elles plus polluées ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les communes pauvres sont-elles plus polluées ?

23/03/2023

Pour la première fois, une étude dessine une géographie des communes les plus polluées de France et la rapproche du niveau de vie des habitants. Résultat ? La nuance est de mise : les catégories sociales les plus concernées ne sont pas les mêmes dans les grandes villes, dans les zones...

Actu - Le GIEC sonne l’heure du passage à l’action !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le GIEC sonne l’heure du passage à l’action !

23/03/2023

Le GIEC vient de publier ce lundi 20 mars ses conclusions sur le réchauffement climatique s’appuyant sur les six rapports publiés au cours des 5 dernières années. Il appelle à accélérer la transition énergétique de toute urgence afin de limiter l’impact du réchauffement climatique Au sommaire :...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Agir dès aujourd'hui pour le climat : Des solutions concrètes pour engager sans attendre citoyens, entreprises, institutions et acteurs de tous les territoires !

23/03/2023

Tous les rapports récents convergent et les publics l'ont compris : la lutte contre le changement climatique et plus largement le respect des limites planétaires exigent aujourd’hui un engagement individuel de tous. Mais comment faire, par où commencer ? Malgré ce que l’on peut en dire, des...

Actu - Régions - Place et rôle particulièrement déterminant dans la mise en œuvre et la gestion du FSE.

Régions

Actu - Régions - Place et rôle particulièrement déterminant dans la mise en œuvre et la gestion du FSE.

23/03/2023

Les 15 et 16 mars derniers, la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) et Régions de France ont co-organisé le Village des initiatives FSE 2023. Un évènement visant à imaginer ensemble les solutions les plus pertinentes et innovantes pour relever les enjeux de la...

Actu - Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2022 : Analyse d'un phénomène peu déclaré aux forces de sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2022 : Analyse d'un phénomène peu déclaré aux forces de sécurité

23/03/2023

Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, sur la période 2013-2018, seulement 14 % des victimes de menaces ou violences physiques « racistes » et 2 % des victimes d’injures « racistes » ont formellement déposé plainte. En 2022, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12...

Actu - Bâtiments - Santé, confort, économies : la qualité d'air intérieur a le vent en poupe

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Santé, confort, économies : la qualité d'air intérieur a le vent en poupe

23/03/2023

Ce n’est plus à prouver, une bonne qualité de l’air intérieur dans un bâtiment est absolument indispensable, autant pour la santé de ses habitants que pour assurer confort et économies. C’est notamment pour cela que des organismes tels que le Cerema œuvrent sur le terrain pour défendre l’importance...

Actu - Recommandation (UE) 2023/550 de la commission du 8 mars 2023 sur les programmes nationaux de soutien à la Planification de la Mobilité Urbaine Durable

Institutions européennes

Actu - Recommandation (UE) 2023/550 de la commission du 8 mars 2023 sur les programmes nationaux de soutien à la Planification de la Mobilité Urbaine Durable

23/03/2023

Le paquet «Mobilité urbaine» de 2013 a présenté le concept de PMUD comme l’un des principaux axes d’un cadre permettant aux villes et aux régions de relever les défis de la politique de mobilité urbaine. Le concept de PMUD doit être mis à jour afin de tenir compte des nouvelles stratégies de l’UE...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 

Aménagement et développement du territoire
L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur la tarification des installations de service exploitées par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 ART


Services publics
Le FTAP investit 9,2 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’Etat (InserJeunes - Registre de l’état civil électronique) MTFP
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Lancement du concours Jardiner Autrement en faveur du climat et de la biodiversité du 21 mars au 4 juin 2023
Les jardiniers engagés dans une démarche en faveur du climat et de la biodiversité sont invités à participer à l’édition 2023 du concours « Jardiner Autrement ».
Les quatre lauréats recevront une plaque de certification à afficher à l’entrée du jardin ou de la cour. Un vidéaste professionnel viendra tourner une vidéo au mois de juillet pour mettre en valeur leur espace de jardinage et leurs savoir-faire.
Ils recevront également un avoir d’une valeur de 200 € à utiliser dans une pépinière ou une jardinerie de leur choix.
Qui peut participer ?
Ce concours est ouvert à tous, 4 catégories d’espace de jardinage sont représentées :
 - Terrasse, cour ou balcon (jardinage hors-sol)
 - Parcelle dans un jardin collectif
 - Petit jardin privé (- de 100 m²)
 - Grand jardin privé (+ de 100 m²)
Comment participer ?
Pour participer au concours, téléchargez et complétez le dossier de candidature correspondant à l’une des 4 catégories d’espace de jardinage.
4 juin 2023 : clôture des inscriptions
21 juin 2023 : annonce des lauréats
Rendez-vous sur
la plateforme Jardiner Autrement
OFB >> Dossier complet


FTAP déconcentré pour les services et opérateurs de l’Etat dans les territoires
Dans le prolongement de l’objectif de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans les territoires, une enveloppe de 14M€ du FTAP est spécifiquement destinée aux projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’Etat.
Cette enveloppe déconcentrée, pilotée au niveau régional par les SGAR, vise les priorités suivantes :
 - accélérer au niveau local la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) ;
 - réaliser des missions visant à assurer l’excellence opérationnelle des services déconcentrés de l’Etat et opérateurs de l’Etat dans les territoires ;
 - accompagner les projets d’expérimentations issus des concertations locales organisées dans le cadre de la démarche du Conseil national de refondation (CNR) ;
 - favoriser les démarches de convergence entre administrations déconcentrées afin d’améliorer les conditions de travail de leurs agents.
Conditions pour candidater
Cette enveloppe est ouverte à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat (ATE et hors ATE) et aux opérateurs de l’Etat dans les territoires.
Cahier des charges >>
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Déposer un dossier de candidature
Les projets peuvent être déposés à partir du 10 février 2023, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée
MTFP >>
Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/03/2023