Veille juridique - Actualité du jeudi 23 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Installations de production de biométhane - Modification du décret permettant de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production

Energies

JORF - Installations de production de biométhane - Modification du décret permettant de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production

23/11/2023

Décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifiant le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane >> Ce décret vise à corriger la mention « 24...

JORF - Transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI

23/11/2023

Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations >> Ce décret, pris sur le fondement de...

JORF - Digues domaniales transférées - Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Digues domaniales transférées - Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité

23/11/2023

Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées >> Ce décret prolonge jusqu'en 2035 la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au...

JORF - Départements - Nord, Pas-de-Calais et Somme - Complément à la liste des communes concernées par la mise en place des aides financières mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel

Départements

JORF - Départements - Nord, Pas-de-Calais et Somme - Complément à la liste des communes concernées par la mise en place des aides financières mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel

23/11/2023

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 >> Des aides financières sont mises en place par les gestionnaires de réseau de...

JORF - Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

23/11/2023

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale >> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et...

JORF - Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris.

23/11/2023

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris >> Ce décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Partenaires bénéficiant d’un financement européen et d’une subvention de la Caf - Avances de trésorerie au titre des subventions européennes

Action sociale

Circ. - Action sociale - Partenaires bénéficiant d’un financement européen et d’une subvention de la Caf - Avances de trésorerie au titre des subventions européennes

23/11/2023

Les partenaires qui bénéficient d’un financement européen et d’une subvention de la Caf peuvent désormais bénéficier d’une avance de trésorerie enregistrée dans le compte 4446 (Organismes internationaux - Prestations et subventions prises en charge ou remboursées par une entité publique)....




 
JURISPRUDENCE
Juris - Accord-cadre à bons de commande - Pas de préjudice indemnisable en l'absence de minimum garanti

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Accord-cadre à bons de commande - Pas de préjudice indemnisable en l'absence de minimum garanti

23/11/2023

Si le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d'établir la réalité de ce préjudice. Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou...

Juris - Travaux exécutés d’office - Vérification de la facture par le juge

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Travaux exécutés d’office - Vérification de la facture par le juge

23/11/2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté de péril : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur...

Juris - Contrat de louage d’un service instructeur - La commune reste seule responsable des éventuelles irrégularités dans le cadre des opérations d'instruction des permis et déclarations

Urbanisme et aménagement

Juris - Contrat de louage d’un service instructeur - La commune reste seule responsable des éventuelles irrégularités dans le cadre des opérations d'instruction des permis et déclarations

23/11/2023

Les conventions conclues à titre onéreux et en dehors de toute obligation entre une collectivité territoriale et un établissement public de coopération intercommunale pour mettre à disposition des services sont des contrats de louage d'ouvrage dont l'inexécution ou la mauvaise exécution est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pompiers - Récapitulatif sur les droits de départ à la retraite

Sécurité civile - Secours

RM - Pompiers - Récapitulatif sur les droits de départ à la retraite

23/11/2023

En raison des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » (article L. 24 du Code des pensions...

RM - Lutte contre la prolifération des chats errants

Sécurité locale - Police municipale

RM - Lutte contre la prolifération des chats errants

23/11/2023

La question de l'errance animale est un sujet de préoccupation majeur, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève. La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire. Une alternative consistant à capturer,...

RM - Véhicules - Rappel - Permis de conduire et poids des véhicules

Ateliers - Véhicules - Matériel

RM - Véhicules - Rappel - Permis de conduire et poids des véhicules

23/11/2023

La conduite d'un véhicule ou ensemble de véhicules est une activité exigeante en matière de sécurité, pour sa propre personne et envers autrui. Les textes réglementaires nationaux relatifs au permis de conduire, et plus particulièrement aux catégories à détenir, sont issus de la transposition de...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

23/11/2023

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris >> Ce décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en...

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

23/11/2023

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale >> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et...

RH - RM // Quel dispositif pourrait être mis en place pour éviter que la commune doive financer sur ses fonds propres l’allocation de retour à l’emploi des agents démissionnaires ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Quel dispositif pourrait être mis en place pour éviter que la commune doive financer sur ses fonds propres l’allocation de retour à l’emploi des agents démissionnaires ?

23/11/2023

L'article L. 5422-1  du Code du travail dispose que le versement de l'allocation relative au chômage est notamment conditionné à la perte involontaire d'emploi. A cet égard, l'article 2 du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 relatif au...

RH - Doc // Violence et harcèlement au travail : l'organisation internationale du travail publie une étude comparative

RH - Documentation

RH - Doc // Violence et harcèlement au travail : l'organisation internationale du travail publie une étude comparative

23/11/2023

Le Bureau de l’Organisation Internationale du Travail publie une étude comparative sur la violence et le harcèlement au travail en Belgique, en France et au Québec. Cette étude vise à identifier les bonnes pratiques concernant la violence et le harcèlement dans le milieu de travail. Elle s'appuie...

RH - Actu // ATSEM - Le gouvernement et les employeurs territoriaux s’engagent pour une meilleure reconnaissance du métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

RH - Actualités

RH - Actu // ATSEM - Le gouvernement et les employeurs territoriaux s’engagent pour une meilleure reconnaissance du métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

23/11/2023

À la fois agents des collectivités territoriales et pleinement membres de la communauté éducative, les ATSEM incarnent le partenariat quotidien entre l’Etat et les collectivités, au service de l’École de la République et de la réussite des élèves. Leurs missions s’étant progressivement enrichies,...

RH - Actu // Pleins feux sur les #métiers territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Pleins feux sur les #métiers territoriaux

23/11/2023

Depuis novembre 2022, le CNFPT a développé, en partenariat avec la FNCDG un dispositif de communication digital, metiersterritoriaux.fr  afin de valoriser et de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale, et l’ensemble de ses métiers. A l’occasion du SMCL 2023 ,...

RH - Actu // L’immersion professionnelle, une opportunité pour tous les agents

RH - Actualités

RH - Actu // L’immersion professionnelle, une opportunité pour tous les agents

23/11/2023

La DGAFP a organisé le 8 novembre 2023 le deuxième atelier de la Fabrique de l’accompagnement RH qui a réuni une communauté de professionnels de l’accompagnement. Le premier atelier , organisé il y a quelques mois, avait pour objectif d’apporter des réponses opérationnelles sur la...

RH - Actu // Les sujets de conversation et les relations amicales en entreprise

RH - Actualités

RH - Actu // Les sujets de conversation et les relations amicales en entreprise

23/11/2023

A/ L’amitié en entreprise : les salarie(e)s français(es) ont-ils des « work bestie » ?  - L’amitié en entreprise, une force pour une nette majorité de salarié(e)s  - 7 salarié(e)s sur 10 ont un « work bestie» et la moitié ont des conversations privées avec cette personne…...




 

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PARLEMENT
Parl. - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (texte adopté en commission)

RH - Actualités

Parl. - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (texte adopté en commission)

23/11/2023

Lors de sa réunion du 21 novembre 2023, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Au-delà des réserves qu’a...

Parl. - Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ? (rapport)

Finances - Fiscalité

Parl. - Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ? (rapport)

23/11/2023

Dès juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tirait, la première, le signal d'alarme au travers de son rapport d'information « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». Elle s'alarmait en effet de constater que « dans...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Indicateurs sociaux départementaux : mise à jour des données sur Data.DREES

Action sociale

Doc - Action sociale - Indicateurs sociaux départementaux : mise à jour des données sur Data.DREES

23/11/2023

Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible. Les indicateurs sont mis à jour annuellement, certains au second trimestre, les autres au quatrième....

Doc - Violences et rapports de genre : Ressources de l’Ined (Métropole & DROM)

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Violences et rapports de genre : Ressources de l’Ined (Métropole & DROM)

23/11/2023

Les violences liées aux rapports de genre sont aujourd’hui au centre d’enjeux sociétaux fortement médiatisés. Dans le cadre de ses activités, l’Ined conduit des recherches, mène des enquêtes et analyse des données dans ce domaine. Ces études contribuent à enrichir, actualiser et renouveler les...

Doc - La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

Finances - Fiscalité

Doc - La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

23/11/2023

À l’occasion du 105 e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale et l’AMF présentent leurs deux traditionnelles publications réalisées en partenariat.  - L’indice de prix des dépenses communales : une illustration des effets de...

Doc - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

Finances - Fiscalité

Doc - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

23/11/2023

À l’invitation de l’AMF, pour le 105e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, l’OFGL dresse un état des lieux de leurs finances. À partir de l’exploitation des données des budgets principaux et annexes, l’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir :...

Doc - Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ?

Finances - Fiscalité

Doc - Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ?

23/11/2023

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les tendances pour 2023 et pour 2024. L’étude ne repose pas uniquement sur le montant de l’épargne ou, plus globalement sur les excédents comptables. L’analyse financière des collectivités...







 
ACTUALITE
Actu - Santé - Inégalités d’accès aux soins en France - L’UFC-Que Choisir attaque l’État pour inaction

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Inégalités d’accès aux soins en France - L’UFC-Que Choisir attaque l’État pour inaction

23/11/2023

carte interactive  et à soutenir son action en signant et partageant en masse sa pétition « Accès aux soins : j’accuse l’État » . Au sommaire :  - 83 % des Français résident dans un désert médical  - Obtenir un rendez-vous chez un médecin : une gageure aujourd’hui  -...

Actu - Personnes âgées - France Emploi Domicile - Un projet sectoriel innovant pour accompagner et conseiller le citoyen, premier employeur à domicile de France

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - France Emploi Domicile - Un projet sectoriel innovant pour accompagner et conseiller le citoyen, premier employeur à domicile de France

23/11/2023

En 2023, le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile franchit une nouvelle étape en lançant France Emploi Domicile . Fruit d’un travail de co-construction entre la Fepem et les organisations syndicales à l’échelle de la branche professionnelle, France Emploi Domicile...

Aménagement du territoire

Actu - Habiter, travailler et agir ensemble au temps des transitions

23/11/2023

Avec son dispositif des Ecoutes territoriales, l’Unadel, interroge la gouvernance des territoires à l’aune des transitions à travers différentes problématiques… En 2023, les administrateurs de l’Unadel ont choisi d’aborder le sujet “Habiter, travailler et agir ensemble à l’heure des transitions”...

Actu - Planification énergétique : Agnès Pannier-Runacher annonce de nouveaux outils pour accompagner les élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Planification énergétique : Agnès Pannier-Runacher annonce de nouveaux outils pour accompagner les élus

23/11/2023

Trois nouveaux dispositifs d’accompagnement des élus locaux dans le cadre de la planification territoriale des énergies renouvelables.  - Une nouvelle version du portail cartographique de planification des énergies renouvelables  qui permettra à tous les maires de France, d’ici la...

Actu - L’innovation au service du développement culturel des territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’innovation au service du développement culturel des territoires

23/11/2023

Pour faire émerger des propositions culturelles novatrices dans les territoires, l’État s’appuie sur de nouveaux outils : un dispositif dédié aux industries culturelles et créatives (ICC) et un fonds d’innovation territoriale. Ces propositions territoriales innovantes ont toutes été soutenues et...

Actu - Réduction des déchets : quels enjeux sanitaires ?

Propreté - Déchets

Actu - Réduction des déchets : quels enjeux sanitaires ?

23/11/2023

La gestion des déchets représente un enjeu majeur pour limiter les pollutions des milieux tout en garantissant notre santé. Avec notamment les politiques d’économie circulaire, le secteur évolue rapidement. Pour la Semaine Européenne de la réduction des déchets, retrouvez dans ce dossier spécial...

Actu - Des cours d’eau en bonne santé, un enjeu pour la préservation des océans !

Eau - Assainissement

Actu - Des cours d’eau en bonne santé, un enjeu pour la préservation des océans !

23/11/2023

Engagées pour protéger et préserver les cours d’eau depuis près de 60 ans, les agences de l’eau accompagnent techniquement et financièrement les territoires pour atteindre un objectif de bon état écologique et chimique de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Quand les petites rivières...

Actu - La jeunesse en France : perceptions, idées reçues et réalité

Enfance - Jeunesse

Actu - La jeunesse en France : perceptions, idées reçues et réalité

23/11/2023

Ce sondage sur la jeunesse apporte son lot de surprises et de confirmations parfois spectaculaires et permet aussi de battre en brèche certaines idées reçues.  - 42% des Français ont une « mauvaise image des jeunes » qu’ils trouvent tristes et pessimistes et sont plus de 7 sur 10 à qualifier...

Actu - La sobriété énergétique dans le parc tertiaire - retour sur la conférence territoriale bretonne

Energies

Actu - La sobriété énergétique dans le parc tertiaire - retour sur la conférence territoriale bretonne

23/11/2023

Dossier complet  

Actu - Avis de l’ADEME sur le bois énergie : une énergie renouvelable essentielle à la transition écologique

Energies

Actu - Avis de l’ADEME sur le bois énergie : une énergie renouvelable essentielle à la transition écologique

23/11/2023

Avec près d’un tiers du territoire métropolitain couvert de forêts, le bois est la première source d’énergie renouvelable en France. Afin de poursuivre la décarbonation du mix énergétique français, les politiques publiques ont fixé des objectifs ambitieux pour le développement de la production de...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI

23/11/2023

L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise économique entamée en 2021 dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer. L’inflation progresse nettement dans les Outre-mer mais reste toutefois inférieure à celle...

Actu - Outre-Mer - Réunion - Cote d’alerte pour la flore

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Réunion - Cote d’alerte pour la flore

23/11/2023

Reconnue pour la richesse et l’originalité de sa flore, l’île de La Réunion abrite de nombreuses espèces qui n’existent nulle part ailleurs au monde. En 13 ans, les connaissances sur le patrimoine végétal de l’île se sont significativement améliorées, mais les mesures de conservation déployées ne...

Actu - Outre-Mer - Manifeste pour les Outre-Mer - L’égalité Sociale Maintenant!

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Manifeste pour les Outre-Mer - L’égalité Sociale Maintenant!

23/11/2023

Cet espace morcelé, que l’on résume par commodité sous le terme « outre-mer », regroupe en réalité des régions très différentes. Mais il subsiste un point commun : ces territoires lointains sont aux antipodes sociaux et font les frais de politiques publiques nationales historiquement et...

Actu - Manifestations au printemps 2023 : bilan des opérations de maintien de l'ordre

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Manifestations au printemps 2023 : bilan des opérations de maintien de l'ordre

23/11/2023

Les collectivités publiques et les particuliers ont subi de nombreuses dégradations. Les données communiquées par le ministère de l’intérieur pour la période allant du 19 janvier au 3 mai 2023 font notamment état de 438 atteintes aux biens, dont 179 dégradations de permanences parlementaires...

Actu - Les démarches relatives au chèque énergie intégrées à l’offre des espaces France services

Services publics

Actu - Les démarches relatives au chèque énergie intégrées à l’offre des espaces France services

23/11/2023

Ce partenariat permet d’accroître encore le taux d’usage du chèque énergie, qui est de l’ordre de 83% aujourd’hui pour 5,6 millions de bénéficiaires. Par ailleurs, ce partenariat liera également le réseau France services et l’Agence Nationale de l’Aménagement et de l’Habitat (ANAH) afin d’inclure...

Actu - Bâtiments - La pollution de l’air intérieur, un danger négligé ? Voici comment améliorer la qualité de l’air chez soi

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La pollution de l’air intérieur, un danger négligé ? Voici comment améliorer la qualité de l’air chez soi

23/11/2023

Depuis une vingtaine d’années, la recherche scientifique  a avancé sur le sujet de la qualité de l’air intérieur en cernant mieux les différentes sources de pollution . Elles se cumulent à celles de la pollution atmosphérique et se concentrent à l’intérieur des bâtiments, dans...

Actu - Les trajets domicile-travail des actifs français,

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les trajets domicile-travail des actifs français,

23/11/2023

Alphabet France, le spécialiste des solutions et services de mobilité à destination des entreprises et de leurs collaborateurs, s’est penché sur les trajets domicile-travail des actifs français.  - Comment les actifs français se rendent-ils au travail ?  - Quelle place occupe la voiture...

Actu - Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ?

Institutions européennes

Actu - Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ?

23/11/2023

Alors que les partis désignent peu à peu leur tête de liste  pour mener la campagne électorale, les premiers sondages sur les élections européennes commencent à affleurer. D’ici le scrutin, prévu le 9 juin 2024 en France métropolitaine, ces études d’opinion vont se multiplier et devenir...

Actu - Réduction de la pollution de l’air causée par les camions et les bus - Le Parlement européen soutient de nouvelles règles

Institutions européennes

Actu - Réduction de la pollution de l’air causée par les camions et les bus - Le Parlement européen soutient de nouvelles règles

23/11/2023

Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les pays de l’UE sur de nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds. Les députés souhaitent établir des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions moyens et lourds, y compris les...

Actu - La Commission européenne réaffirme l’importance et l’efficacité de LEADER pour les territoires ruraux européens

Institutions européennes

Actu - La Commission européenne réaffirme l’importance et l’efficacité de LEADER pour les territoires ruraux européens

23/11/2023

La Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission européenne a publié une analyse approfondie de 198 pages  pour déterminer si l’approche LEADER générait des avantages qui justifieraient les coûts et risques additionnels qui en découlent, en particulier par...

Actu - La CEB approuve 14 nouveaux prêts totalisant 1,1 milliard d’euros

Institutions européennes

Actu - La CEB approuve 14 nouveaux prêts totalisant 1,1 milliard d’euros

23/11/2023

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui 14 nouveaux prêts totalisant plus de 1,1 milliard d’euros en faveur d’une variété de secteurs d’action de la CEB ------------------- France :  - Ce prêt supplémentaire de 2,5 millions d’euros à la SCI Campus...

Actu - Transferts de déchets : accord conclu sur des mesures plus strictes

Institutions européennes

Actu - Transferts de déchets : accord conclu sur des mesures plus strictes

23/11/2023

Le texte vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution zéro. Renforcement des règles sur les exportations de déchets en dehors de l’UE  -...




 
BREVES

 
Finances et Fiscalité locales
La certification des comptes locaux, un gain pour les collectivités

Télécharger le Memorandum de l’AFIGESE
AFIGESE >> Note complète



Services publics
L'Assurance Maladie offre ses ordinateurs
AMELI
>>
Note complète


Services Techniques
Bâtiments - Pour les hirondelles aussi, l’architecture est une solution
Ordre Des Architectes
>> Dossier complet


Transports - Déplacements urbains
Au Salon des Maires et des Collectivités locales, le Cerema et l’UTP consolident leur collaboration historique par une convention de partenariat
UTP
>> Communiqué complet

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


SUIVI
"Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes" - Retour sur le 3e webinaire de l'Appel à partenariat

Le Cerema accompagne les collectivités lauréates de l'appel à partenariat "Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes" dans l'élaboration de leur PDMS.
Un troisième webinaire a été consacré à la poursuite de la montée en connaissance dans les trois axes de travail du partenariat. Ainsi des éléments généraux, enjeux et enseignements, ont été abordés en matière de mobilisation du grand public dans une démarche de PDMS, de mise en place d’un système de covoiturage, de mobilité touristique.
Chaque séquence a été illustrée soit par un PDMS approuvé, ou en cours d’élaboration, soit par un service potentiellement à mettre en œuvre dans le cadre d’un PDMS.
Sommaire
 - Axe 2 - mobilisation des partenaires et de la population : le grand public
 - Axe1 - la multimodalité : le covoiturage
 - Axe3 - la mobilité touristique

Le replay
CEREMA >> Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023




 


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