Veille juridique - Actualité du jeudi 24 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Raccordement et accès aux réseaux publics d’électricité - Une ordonnance pour améliorer la lisibilité et contribuer aux objectifs de simplification du droit et de transition énergétique

Energies

JORF - Raccordement et accès aux réseaux publics d’électricité - Une ordonnance pour améliorer la lisibilité et contribuer aux objectifs de simplification du droit et de transition énergétique

24/08/2023

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité >> Cette ordonnance propose une nouvelle structuration du chapitre II du titre IV (« Le raccordement aux réseaux »), en recherchant une meilleure articulation entre les...

JORF - Installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre - Liste des exploitants et montant des allocations gratuites de quotas d'émission

Energies

JORF - Installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre - Liste des exploitants et montant des allocations gratuites de quotas d'émission

24/08/2023

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour...

JORF - Réseau public de transport d'électricité - Inscription de l'équivalence des dénominations entre « 380 kV » et « 400 kV » et précision sur les conditions d'augmentation du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage.

Energies

JORF - Réseau public de transport d'électricité - Inscription de l'équivalence des dénominations entre « 380 kV » et « 400 kV » et précision sur les conditions d'augmentation du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage.

24/08/2023

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage >> Cet arrêté précise l'équivalence de la dénomination « 380 kV », utilisée en France jusqu'en 1970 et...

JORF - Valorisation des recettes des concessions hydroélectriques

Finances - Fiscalité

JORF - Valorisation des recettes des concessions hydroélectriques

24/08/2023

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie >> L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent...

JORF - Prestations de service effectuées par l’INSEE - Conditions de tarification

Finances - Fiscalité

JORF - Prestations de service effectuées par l’INSEE - Conditions de tarification

24/08/2023

Arrêté du 11 août 2023 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques >> Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut...

JORF - Gardes champêtres - Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Gardes champêtres - Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules

24/08/2023

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres >> Les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions...

JORF - Bâtiments - Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP - Suppression du caractère obligatoire de diverses normes

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP - Suppression du caractère obligatoire de diverses normes

24/08/2023

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) >> Cet arrêté procède à la suppression du caractère obligatoire...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le caractère définitif et intangible du décompte a notamment pour effet d'interdire aux parties toute contestation ultérieure sur les éléments de ce décompte.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le caractère définitif et intangible du décompte a notamment pour effet d'interdire aux parties toute contestation ultérieure sur les éléments de ce décompte.

24/08/2023

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des...

Juris - L’absence d’habilitation du maire par le conseil municipal ne saurait être regardée comme un vice d’une gravité telle que les contrats doivent être écartés

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’absence d’habilitation du maire par le conseil municipal ne saurait être regardée comme un vice d’une gravité telle que les contrats doivent être écartés

24/08/2023

Lorsqu'une partie à un contrat administratif soumet au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement où il constate...

Juris - Occupation conventionnelle du domaine public par des clubs sportifs - Résiliation motivée pour des motifs d’ordre public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Occupation conventionnelle du domaine public par des clubs sportifs - Résiliation motivée pour des motifs d’ordre public

24/08/2023

Contrairement à ce que l’on pourrait supposer à première vue, la résiliation de la convention d’occupation du domaine public n’a pas nécessairement à être motivée par un manquement direct de l’occupant à ses obligations contractuelles et en particulier, des motifs tirés de la protection de l’ordre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

24/08/2023

Les frais de réception et de restauration (buffets, cocktails, repas, etc.) engagés pendant la période de financement autorisée, et dans la circonscription électorale, constituent des dépenses électorales remboursables, sous réserve de produire les pièces justificatives adéquates. À cet égard, la...

RM - Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

24/08/2023

Aux termes de l'article L. 11 du code électoral, peuvent être inscrits sur les listes électorales de leur commune, « 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ; 2° Ceux qui figurent pour la...

RM - Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

24/08/2023

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est assurée par la garantie catastrophe naturelle. Sa mise en oeuvre a conduit le Gouvernement à reconnaître 9 838 communes en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse géotechniques des années 2018 - 2021, soit plus d'une...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (Analyse Landot Avocats)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (Analyse Landot Avocats)

24/08/2023

Il est extrêmement usuel que le juge doive signaler que tel ou tel régime du CRPA n’est pas applicable aux relations entre les agents et leurs administrations respectives, notamment les règles de contradictoire imposées par ce code ou, auparavant, par la loi du 12 avril 2000 (…) La rédaction que...

RH - RM // Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

24/08/2023

L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale  précise les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis plus de deux ans pour que le partenaire du...

RH - Doc // Contrats aidés : y a-t-il un effet d'aubaine ?

RH - Documentation

RH - Doc // Contrats aidés : y a-t-il un effet d'aubaine ?

24/08/2023

Les contrats aidés visent à aider à la réinsertion professionnelle de publics éloignés du marché du travail. Dans quelle mesure des contrats de travail auraient-ils été proposés si le dispositif n'existait pas ? Le contrat aidé  est un contrat de travail dérogatoire au droit commun,...

RH - Actu // Mise en place de la Retraite progressive à la CNRACL

RH - Actualités

RH - Actu // Mise en place de la Retraite progressive à la CNRACL

24/08/2023

Le décret relatif à la mise en place du dispositif de Retraite progressive est paru au Journal Officiel le 11 août 2023. Une circulaire d’application est en cours de rédaction ; elle précisera les modalités de mise en œuvre. Toutefois, une adaptation nécessaire de nos outils informatiques...

RH - Actu // Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre

24/08/2023

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment sur la revalorisation du minimum de...

RH - Actu // La Fédération CGT des services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er septembre au 30 septembre

RH - Actualités

RH - Actu // La Fédération CGT des services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er septembre au 30 septembre

24/08/2023

Objet : Préavis de grève pour les journées du 1er septembre au 30 septembre 2023 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la thanatologie CGT Services...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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DOCUMENTATION
 
Doc - Emploi des séniors - Séance plénière du Conseil d’orientation pour l’emploi du 29 juin 2023

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Emploi des séniors - Séance plénière du Conseil d’orientation pour l’emploi du 29 juin 2023

24/08/2023

Cette réunion a été consacrée à poursuivre les travaux consacrés à l’emploi des seniors. L’Insee a présenté ses publications récentes sur les seniors ni en emploi ni à la retraite ; l’Unedic a été invitée à partager ses travaux consacrés aux seniors indemnisés, et à l’articulation entre assurance...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Plan canicule : l’urgence climatique nécessite une transformation en profondeur de notre économie et de nos comportements.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Plan canicule : l’urgence climatique nécessite une transformation en profondeur de notre économie et de nos comportements.

24/08/2023

La France s’est dotée d’un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2), visant à limiter les impacts du changement climatique sur la santé et la société, en améliorant les connaissances, l’évaluation et le suivi des risques liés au changement climatique. En effet,...

Actu - Territoires d'industrie 2023-2027 - Webinaire d'information labellisation de nouveaux territoires

Aménagement du territoire

Actu - Territoires d'industrie 2023-2027 - Webinaire d'information labellisation de nouveaux territoires

24/08/2023

Dans le cadre de la consultation nationale visant à labelliser une nouvelle génération de Territoires d'industrie pour 2023-2027, les territoires candidats sont invités à candidater au plus tard le 22 septembre 2023. Afin de répondre à toutes les questions sur la démarche, un webinaire de...

Actu - Personnes âgées - Les inégalités d’espérance de vie entre les femmes et les hommes se réduisent

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les inégalités d’espérance de vie entre les femmes et les hommes se réduisent

24/08/2023

De huit ans et trois mois en 1994 en faveur des femmes, cet écart est tombé à six ans depuis 2014. En 2023, les femmes peuvent compter en moyenne sur 85 années de vie contre 79 pour les hommes Les modes de vie des femmes et des hommes se rapprochent, qu’il s’agisse des durées de travail ou des...

Actu - Acteurs de l'observation - Annuaire des organismes nationaux ou régionaux, qui diffusent des analyses et/ou des données chiffrées territorialisées

Aménagement du territoire

Actu - Acteurs de l'observation - Annuaire des organismes nationaux ou régionaux, qui diffusent des analyses et/ou des données chiffrées territorialisées

24/08/2023

L’Observatoire des territoires propose un annuaire des organismes nationaux ou régionaux, qui diffusent des analyses et/ou des données chiffrées territorialisées sur toutes thématiques de l’aménagement du territoire. Certains d’entre eux sont des producteurs de données, d’autres publient des...

Actu - Invendus, rebuts et surplus : des initiatives novatrices pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Restauration scolaire

Actu - Invendus, rebuts et surplus : des initiatives novatrices pour lutter contre le gaspillage alimentaire

24/08/2023

Les pertes économiques liées au gaspillage alimentaire sont estimées entre 12 et 20 milliards d’euros par an. En parallèle, les organismes d’aide alimentaire tirent le constat alarmant d’une demande en augmentation qui se double d’une réduction des dons alimentaires. Pourtant, l’Hexagone reste...

Actu - Les aliments industriels sont-ils bien contrôlés ?

Restauration scolaire

Actu - Les aliments industriels sont-ils bien contrôlés ?

24/08/2023

L’année 2022 a été celle des scandales sanitaires. Nous avons tous en tête l’affaire Buitoni  ou celle de Kinder . Au sommaire :  - À l’appel : bactéries, virus, corps étrangers !  - Les entreprises, premières responsables de la sécurité des aliments  -...

Actu - Decathlon s'engage à promouvoir le Pass'Sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Decathlon s'engage à promouvoir le Pass'Sport

24/08/2023

Pour la seconde année consécutive, DECATHLON s’engage pour promouvoir le dispositif Pass’Sport, l’allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros destinée aux jeunes, à partir de 6 ans et jusqu’à 30 ans sous conditions de ressources, reconduit par le Gouvernement. Le Pass’Sport sera mis...

Actu - Paris 2024 : répétitions générales réussies avant les Jeux

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Paris 2024 : répétitions générales réussies avant les Jeux

24/08/2023

Dans l’année qui précède chaque édition des Jeux, les organisateurs éprouvent certains des dispositifs qu’ils comptent mettre en place lors de la quinzaine olympique et paralympique. Ce programme de tests élaboré en fonction des spécificités de chaque sport, en étroite collaboration avec les...

Actu - Bienvenue en France ! Toutes les astuces pour réussir l’accueil de nos visiteurs lors des grands événements

Tourisme

Actu - Bienvenue en France ! Toutes les astuces pour réussir l’accueil de nos visiteurs lors des grands événements

24/08/2023

Du 8 septembre au 28 octobre, la France accueillera la 10ème édition de la Coupe du monde de Rugby. Avec 48 matchs répartis dans dix villes hôtes et plus de 600 000 visiteurs internationaux attendus, cet événement majeur sera en 2023 une belle vitrine de notre art de vivre et de nos territoires....






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Paris - Pourquoi la capitale est particulièrement vulnérable face à la canicule ?

    Paris est la capitale européenne la plus mortelle en cas de canicule. Une situation qui s’explique par le phénomène d’îlot de chaleur urbain et des logements peu adaptés aux fortes températures. Il ne fait pas bon être parisien en temps de canicule. Même si le mois de juillet maussade a pu le faire oublier, la capitale française est particulièrement pe...   
     
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    Parc national des Pyrénées - 11 000 nouvelles données transmises rejoignent l’INPN

    Les données faune, flore et fonge saisies dans la base de données « GeoNature  » du Parc national des Pyrénées  ont été partagées à l’INPN. Ce sont plus de 160 000 observations qui ont ainsi été intégrées au SINP , soit environ 11 000 données supplémentaires par rapport à la précédente transmission réalisée début 2022. Ce...   
     


 
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Le fonds mobilités actives
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets « aménagements cyclables » chaque année. En 2023, dans la foulée du 6e appel à projets, un appel à territoires cyclables est expérimenté, pour accompagner dans la durée la réalisation de programmes d’itinéraires plus complets et ambitieux.
Les appels à projets « aménagements cyclables »
Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Cartographie des lauréats
L’appel à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. . Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023

Liens vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature
Cahier des charges AAT et annexes (zip - 4.37 Mo)
MTE >> Dossier complet





ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023
Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).
- L’
appel à projets national porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions.
L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.
 - Les appels à projets régionaux
portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins.
Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.
Consultez la
rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.
CNSA >>
Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023