VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Culture - Loisirs - Patrimoine 24/01/2019 Arrêté du 20 décembre 2018 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 24/01/2019 Arrêté du 18 décembre 2018 portant attribution du label "Centre d'art contemporain d'intérêt national" au "CAC Brétigny - centre d'art contemporain de l'agglomération Cœur d'Essonne" Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du label "Centre d'art contemporain d'intérêt national"... | | | Urbanisme et aménagement 24/01/2019 Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie préventive de l'Allier Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique... | | JURISPRUDENCE | Commune - Assemblée locale - Elus 24/01/2019 Pour écarter l'exception d'incompétence invoquée par M. X..., sur le fondement de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, l'arrêt énonce que les tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire sont incompétents pour statuer sur la responsabilité d'une administration ou d'un... | | | Energies 24/01/2019 Si l'objet de la réglementation relative aux obligations d'économies d'énergie est de maîtriser la consommation finale d'énergie, il résulte des articles L. 100-1, R. 221-18, R. 221-19 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 221-7 du code de l'énergie qu'il est loisible au ministre, pour... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Finances - Fiscalité 24/01/2019 Extrait de réponse: " Concernant le secteur public local, la capacité des établissements de crédits à fournir une offre de financement couvrant les besoins de ce secteur, et notamment des communes, fait l'objet d'une forte attention de la part du Gouvernement. Le contexte actuel, marqué par... | | | Tourisme 24/01/2019 La composition des comités de direction des offices de tourisme constitués sous forme d'établissements publics industriels et commerciaux est fixée par une délibération de la collectivité de tutelle. Ces comités sont composés d'une part, de conseillers municipaux ou de membres de l'établissement... | | | Urbanisme et aménagement 24/01/2019 L'article L. 230-4 du code de l'urbanisme ne prévoit pas que le refus de la collectivité d'acquérir un terrain sur lequel aurait été constitué un emplacement réservé après mise en demeure entraîne sa suppression automatique du plan local d'urbanisme (PLU). Le renoncement d'acquisition du... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 24/01/2019 Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des... | | | RH - JO / Concours 24/01/2019 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'animateur territorial (externe, interne, interne spécial et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion JORF n°0020 du 24 janvier 2019 - NOR: TERB1901901A Arrêté du 10 janvier... | | | RH - Jurisprudence 24/01/2019 La légalité de l'arrêté du préfet décidant à la suite des demandes de tous les conseils municipaux de communes contiguës de créer une commune nouvelle, est subordonnée, notamment, à la régularité de la délibération préalable de leur conseil municipal formulant une telle demande. Ainsi, la... | | | RH - Actualités 24/01/2019 Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de... | | PARLEMENT | Personnes agées 24/01/2019 Texte adopté définitivement >> Jeudi 6 décembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en réécrivant l’article unique. Les députés ont en effet adopté l’amendement n°8 et les sous-amendements n°11 rect. et n°12 qui propose une nouvelle... | | | Affaires juridiques 24/01/2019 Texte adopté en navette >> Les députés ont approuvé le texte par 325 voix contre 213 et 5 abstentions. Le Sénat examinera de nouveau le projet de réforme le 12 février, et l'Assemblée devrait l'adopter définitivement le lendemain. En nouvelle lecture, des amendements de la majorité ont... | | EUROPE | Aménagement du territoire 24/01/2019 Ce nouveau traité vient compléter et renouveler le Traité de l’Elysée de 1963, qui a permis la réconciliation et scellé l’amitié entre la France et l’Allemagne. Fidèle à cet esprit, il vise un objectif de convergence accrue entre nos deux pays et il les prépare aux défis du XXIe siècle. Sous le... | | | Services publics 24/01/2019 Entre la collecte des déchets et les transports en commun, les collectivités territoriales fournissent des services publics essentiels tous les jours. Pourtant, les règles de l’UE sur la prestation de services publics ont été créées sans implication suffisante des collectivités. Quand il s’agit... | | ACTUALITE NATIONALE | Action sociale 24/01/2019 8 Français sur 10 estiment que la solitude est un problème important en France. Un sentiment qui se nourrit d’abord de familiarité : 58% disent connaître des personnes qui souffrent de solitude, et 44% disent la ressentir personnellement de manière régulière. La famille est le lieu où la... | | | Action économique - Dév. local 24/01/2019 A l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent du 22 au 24 janvier à Dunkerque, l’ADEME annonce la création d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur de l’économie circulaire. Elle officialise ce lancement... | | | Education - Transports scolaires 24/01/2019 Le dédoublement des classes de CP en REP+ a commencé en septembre 2017 et a bénéficié à 60 000 élèves durant l’année scolaire 2017-2018. Cette mesure s’inscrit dans la priorité donnée à l’école primaire par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : 100% des élèves doivent... | | | Enfance - Jeunesse 24/01/2019 L’Anses publie ce jour son évaluation de risques liés aux substances chimiques présentes dans les couches pour bébé. A partir d’essais réalisés sur des couches jetables et leur usage, l’expertise de l’Agence a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/01/2019 Le dispositif Cit’ergie a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur ambition politique en matière de "Climat-Air-Energie". Au travers d’une démarche d’amélioration continue, il s’adapte aux besoins des collectivités, des premiers pas vers l’excellence. A l’occasion des Assises... | | | Sécurité civile - Secours 24/01/2019 Une baisse rapide des températures et des chutes de neige touchent une grande partie du territoire national. Face à cette situation, le plan hivernal déclenché le 1er novembre par Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 24/01/2019 Une récente étude de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) met en évidence une meilleure accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) par rapport aux quartiers des unités urbaines qui les englobent. Au-delà des... | | | Politique de la ville 24/01/2019 Pour lutter contre le décrochage scolaire dans les quartiers prioritaires de la région lyonnaise, l’association Les Cités d’or a choisi une méthode originale. "Laboratoire" de transformation individuelle et collective, elle amène les jeunes à se construire en tant que citoyens. 1 500 jeunes... | | DOCUMENTATION | Action sociale 24/01/2019 Les travailleurs sociaux sont amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :... | | | Services publics 24/01/2019 Service-public.fr référence et met à disposition des usagers, aujourd’hui près de 234 modèles de lettres administratives ou d’attestation dont une centaine réalisée par sa rédaction, qu’il s’agisse d’attestations, de formulaires mais aussi de lettre types qui abordent de nombreux thèmes... | | ID.Privé ... Votre actualité juridique, pratique et ludique ! Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur http://www.idprive.com |