Veille juridique - Actualité du jeudi 24 novembre 2022


 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Ordre national du Mérite - Promotion de novembre 2022

Communication

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion de novembre 2022

24/11/2022

Décret du 23 novembre 2022  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite Décret du 23 novembre 2022  portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite Décret du 23 novembre 2022  portant nomination dans l'ordre...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24/11/2022

Arrêté du 14 novembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 17 novembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Offices publics de l'habitat - Elections des membres des institutions représentatives du personnel

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Offices publics de l'habitat - Elections des membres des institutions représentatives du personnel

24/11/2022

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat >> Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Construction d'un bâtiment en vue de favoriser l'implantation d’une entreprise - Droit à indemnisation de la collectivité suite à un renoncement tacite de cette entreprise

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Construction d'un bâtiment en vue de favoriser l'implantation d’une entreprise - Droit à indemnisation de la collectivité suite à un renoncement tacite de cette entreprise

24/11/2022

Il résulte de l'instruction que la créance faisant l'objet du titre exécutoire litigieux est fondée sur l'existence d'un contrat, la communauté de communes ayant dans ses écritures expressément exclu un fondement extracontractuel lié à la rupture de pourparlers par la personne privée. Le contrat...

Juris - Chasses traditionnelles des oiseaux : les autorisations 2021-2022 sont illégales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Chasses traditionnelles des oiseaux : les autorisations 2021-2022 sont illégales

24/11/2022

Après les avoir suspendues en urgence l’an passé, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) pour 2021-2022 sont illégales. Saisi par la Ligue pour la...

Juris - Gestion de la ressource en eau - Police administrative spéciale (stations de lavage)

Eau - Assainissement

Juris - Gestion de la ressource en eau - Police administrative spéciale (stations de lavage)

24/11/2022

Le code de l’environnement érige en règle essentielle relevant des pouvoirs publics, le principe de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et à côté du dispositif législatif et réglementaire qui est applicable sur l’ensemble du territoire national, il attribue aux préfets de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Education - Transports scolaires

RM - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

24/11/2022

La représentation nationale a souhaité, en adoptant la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, décharger ces personnels de leur mission d'établissement et de validation du plan particulier de mise en sureté (PPMS) en la confiant...

RM - Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

Aménagement du territoire

RM - Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

24/11/2022

Le Gouvernement est très attentif aux enjeux d'accessibilité des espèces. À ce titre, il a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire concernée (établissements bancaires, transporteurs de fonds)....

RM - Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

Finances - Fiscalité

RM - Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

24/11/2022

L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des installations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque, et des terrains sur lesquels elles sont implantées, est une question de fait qui résulte, au regard des principes d'imposition, de l'appréciation de chaque...

RM - Stationnement d'une caravane inoccupée

Urbanisme et aménagement

RM - Stationnement d'une caravane inoccupée

24/11/2022

L'installation d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois par an, consécutivement ou non, doit faire l'objet d'une déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R. 421-23  du code de l'urbanisme. L'installation des caravanes, qu

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // Administrateurs de l'Etat - Mise en place du nouveau dispositif de rémunération

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Administrateurs de l'Etat - Mise en place du nouveau dispositif de rémunération

24/11/2022

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation...

RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

24/11/2022

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique >> Ce décret actualise les missions de la...

RH - Jurisprudence // Créances de traitements détenues par un agent public sur son employeur public - Application du taux d’intérêt légal

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Créances de traitements détenues par un agent public sur son employeur public - Application du taux d’intérêt légal

24/11/2022

Aux termes de l'article 1153-1 du code civil, devenu l'article 1231-7 du même code : " En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à...

RH - Actu // Enquête sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

RH - Actualités

RH - Actu // Enquête sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

24/11/2022

La loi n°2019-828  du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents...

RH - Actu // Changements climatiques : " Le travail est la pierre angulaire des transitions"

RH - Actualités

RH - Actu // Changements climatiques : " Le travail est la pierre angulaire des transitions"

24/11/2022

Les réalités des changements climatiques affectent profondément nos modes de vie, nos sociétés. Dans quelle mesure affectent-elles particulièrement le travail ? Et en réciproque, comment agir sur le travail pour avancer dans une transition écologique et sociale qui soit juste ? Entretien avec...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la suppression de la réforme de la taxe d’aménagement (Texte adopté en CMP)

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la suppression de la réforme de la taxe d’aménagement (Texte adopté en CMP)

24/11/2022

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) table sur une prévision de croissance de 2,7% du produit intérieur brut (PIB) et sur une inflation de 5,3% en 2022. Il ouvre des crédits et en annule d'autres, afin de financer des dépenses urgentes en particulier face à la hausse des prix de...




 
DOCUMENTATION
Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités

Finances - Fiscalité

Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités

24/11/2022

L’analyse financière des communes et des groupements à fiscalité propre produite dans le cadre du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France comprend cette année deux volets  : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des...

Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal :

Finances - Fiscalité

Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal :

24/11/2022

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, présente sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. L’indice de prix des dépenses...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Bilan canicule et santé : un été marqué par des phénomènes climatiques multiples et un impact sanitaire important

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Bilan canicule et santé : un été marqué par des phénomènes climatiques multiples et un impact sanitaire important

24/11/2022

Pendant les trois périodes de canicules, l’excès de mortalité toutes causes confondues à l’échelle nationale est estimé à 2 816 décès, soit une surmortalité relative de +16,7 %. Ces épisodes se sont inscrits dans un contexte particulier, à la fois sur le plan sanitaire avec une recrudescence de...

Actu - L’Office français de la biodiversité aux côtés des collectivités

Aménagement du territoire

Actu - L’Office français de la biodiversité aux côtés des collectivités

24/11/2022

Si la mobilisation des territoires est primordiale dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité, elle se révèle être aussi une opportunité permettant d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, de prévenir les risques environnementaux voire de développer une attractivité...

Actu - Equité territoriale des politiques culturelles et plus particulièrement sur ses politiques du patrimoine : la ministre de la Culture répond à un certain nombre de points d’insatisfaction ou d’inquiétude

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Equité territoriale des politiques culturelles et plus particulièrement sur ses politiques du patrimoine : la ministre de la Culture répond à un certain nombre de points d’insatisfaction ou d’inquiétude

24/11/2022

Fin octobre, la commission culture du Sénat auditionnait la ministre de la Culture sur le budget 2023. Sur tous les sujets, les sénatrices et les sénateurs ont salué la mobilisation de l’Etat pour épauler les divers secteurs de la culture face à la pandémie et pour relancer l’activité post-Covid en...

Actu - HEXADONE, une solution pour gérer et valoriser les données territoriales (La Banque des Territoires et Orange)

Aménagement du territoire

Actu - HEXADONE, une solution pour gérer et valoriser les données territoriales (La Banque des Territoires et Orange)

24/11/2022

Cet accord permettra de créer la co-entreprise (Hexadone) au premier semestre 2023 pour développer et diffuser cette nouvelle offre. A destination des collectivités locales, Hexadone proposera une plateforme ouverte et interopérable pour l’agrégation, la structuration et l’utilisation des données...

Actu - Un ouvrage pour repenser la médiation culturelle pour les enfants

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un ouvrage pour repenser la médiation culturelle pour les enfants

24/11/2022

Comment la culture vient-elle aux enfants ? C’est à cette question que tente de répondre l’ouvrage paru en janvier dernier, co-édité par le ministère de la Culture via le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation  et les Presses de Sciences-Po, et...

Actu - Éveil artistique et culturel : une diversité de lieux et de temps dans les territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Éveil artistique et culturel : une diversité de lieux et de temps dans les territoires

24/11/2022

La deuxième Rencontre nationale de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants , qui s’est tenue le 4 novembre au Centre Pompidou en présence de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, entend explorer les interstices - lieux ou espaces - dans lesquels se glisse au quotidien l’éveil...

Actu - Plus de 50 millions d’euros pour bâtir l’avenir de la forêt française - Sylvie Retailleau et Marc Fesneau au soutien de la filière graines et plants forestiers

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Plus de 50 millions d’euros pour bâtir l’avenir de la forêt française - Sylvie Retailleau et Marc Fesneau au soutien de la filière graines et plants forestiers

24/11/2022

Le renouvellement et l’adaptation des forêts face au changement climatique est l’un des axes un grand chantier national de la planification écologique lancée par la Première ministre. La filière des graines et plants forestiers est un maillon essentiel pour la réussite de cette transition et doit...

Actu - Des paysages bocagers pour favoriser la diversité végétale dans les champs cultivés

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Des paysages bocagers pour favoriser la diversité végétale dans les champs cultivés

24/11/2022

Dans les paysages bocagers, les haies qui bordent les champs cultivés rendent de nombreux services. Cependant elles sont souvent perçues comme des sources d’adventices, ces plantes sauvages généralement appelées « mauvaises herbes » et considérées comme indésirables. Des scientifiques d’INRAE, en...

Actu - 835 CRTE sont désormais signés et mis en œuvre !

Action économique - Dév. local

Actu - 835 CRTE sont désormais signés et mis en œuvre !

24/11/2022

La carte de France métropolitaine et outre-mer est aujourd’hui presque complètement couverte : sur 850 périmètres prévus au départ, 835 Contrats de relance et de transition écologique sont signés et d’ores et déjà mis en œuvre. Des avenants viendront compléter, actualiser et faire vivre les...

Actu - Erasmus + : des crédits pour financer des projets de formation non-formel au contact de partenaires européens

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Erasmus + : des crédits pour financer des projets de formation non-formel au contact de partenaires européens

24/11/2022

Le mardi 15 novembre, la FAS et Erasmus + Education et Formation (agence nationale basée à Bordeaux) ont organisé une réunion d’information pour présenter ce dispositif au réseau et montrer comment les associations peuvent concrètement s’en saisir. La présentation de la réunion est...

Actu - Journée internationale des droits de l'enfant : le Gouvernement présente les chantiers prioritaires pour la protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse

Actu - Journée internationale des droits de l'enfant : le Gouvernement présente les chantiers prioritaires pour la protection de l'enfance

24/11/2022

Le conseil des ministres des enfants protégés a été organisé pour donner la parole à vingt enfants protégés, âgés de 8 à 17 ans et originaires de dix villes françaises. Ils ont participé durant la matinée à des ateliers de réflexion et de partage sur cinq thématiques : l’école, la santé et le...

Actu - Peut-on mesurer la pauvreté scolaire ?

Education - Transports scolaires

Actu - Peut-on mesurer la pauvreté scolaire ?

24/11/2022

Il n’existe aucune définition de ce que l’on peut qualifier de « pauvreté scolaire ». Selon l’Insee, l’illettrisme concerne 7 % des personnes de 16 à 65 ans. Il s’agit de situations extrêmes, une sorte de « grande pauvreté » scolaire Doit-on considérer l’illettrisme ou le niveau de fin de...

Actu - Zonage fibre dédiée - L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Zonage fibre dédiée - L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.

24/11/2022

Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité, l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :  - la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;  - la ZF2 (Zone...

Actu - Les publications du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

Finances - Fiscalité

Actu - Les publications du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

24/11/2022

Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site. Il s’agit de documents analysant les résultats de sondages ou enquêtes. Ces documents exclusifs ont été...

Actu - Le Gouvernement lance une mission pour accélérer le déploiement du sport-santé en France d’ici les Jeux de 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le Gouvernement lance une mission pour accélérer le déploiement du sport-santé en France d’ici les Jeux de 2024

24/11/2022

L’activité physique et sportive est scientifiquement associée à une amélioration de l’état de santé des personnes, à la réduction du risque de développer une maladie chronique, au recul de la perte d’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes malades. C’est en ce sens que...

Actu - Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

24/11/2022

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée  (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions lors de sa réunion annuelle d’octobre 2022. Au Sommaire :  - Un échange annuel entre 80...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 



 
Actu - Bilan des vacances de la toussaint et perspectives sur les vacances d’hiver

Tourisme

Actu - Bilan des vacances de la toussaint et perspectives sur les vacances d’hiver

24/11/2022

Vacances de la Toussaint :  - Taux de départ des clientèles domestiques similaires à ceux de 2019 et qui sont très satisfaisant dans le contexte actuel  - Des destinations de proximité privilégiées par les Français  - Une arrière-saison favorable aux destinations littorales,...

Actu - Mobilité intelligente : un an de collaborations entre le Cerema et la spin-off Neovya, dans le cadre de CeremaLab

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité intelligente : un an de collaborations entre le Cerema et la spin-off Neovya, dans le cadre de CeremaLab

24/11/2022

NEOVYA Mobility by Technology (Neovya), spin-off de l’Université Gustave Eiffel, de l’ENTPE et du Cerema, développe des solutions logicielles d’analyse de données et de simulation numérique pour la mobilité intelligente. Cela fait désormais plus d’un an que Neovya collabore avec le Cerema dans le...

Actu - Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030

Union Européenne

Actu - Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030

24/11/2022

Les ministres de l'agriculture ont examiné les progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030, ainsi que les mesures qui pourraient être prises tant au niveau national qu'au niveau de l'UE pour améliorer son efficacité. Les ministres...

 
BREVES

 
Culture - Patrimoine
Activisme écologique au musée : à qui profite la scène ? OPC


Démocratie locale - Citoyenneté

Face à l’abstention, comment mieux représenter et impliquer les citoyens The Conversation


Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Forêts en péril : comment l’imagerie et la big data peuvent contribuer à les protéger ?
The Conversation


Juridique - Assurances
Maltraitance animale : 12 000 infractions constatées en 2021 Vie Publique

Juridique - Assurances
La justice restaurative consiste à faire dialoguer la victime et l’auteur de l’infraction sur les conséquences de l’infraction Ministère de la Justice



Restauration collective
Salon des Maires et des collectivités locales : le ministère de l’Agriculture présent pour accompagner la transition alimentaire en restauration collective Ministère de l’Agriculture


Santé
Rallonge d’un demi-milliard d’euros pour l’hôpital et dispositif de sortie de la garantie de financement : La FHF salue une réponse du gouvernement à la hauteur des enjeux FH




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Ecosystèmes des véhicules lourds électriques
L’AAP vise à soutenir le déploiement de la mobilité lourde électrique pour le transport routier de marchandises et de voyageurs grâce à l’accélération du déploiement de véhicules lourds, et à l'accélération du déploiement des infrastructures de recharge associées
Cet appel à projet s’adresse à tout type d’entité (publique ou privée) désireuse de participer au déploiement de la mobilité lourde électrique.

Cahier des charges - Écosystème des véhicules lourds électriques
Comment candidater ?
Les projets peuvent être soumis jusqu’au 2 décembre 2022 à 17H
sur la plateforme de l’Ademe .
Deux relevés intermédiaires sont prévus les 1er juin et 12 septembre 2022.
Source >>
MINEFI / ADEME



Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires"
Prévoyant le déploiement de 152 millions d’euros sur cinq ans, cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.
Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

Cahier des charges
Dates de clôture >> 02/12/2022
Banque Des Territoires
>>
Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites