Veille juridique - Actualité du jeudi 25 janvier 2024


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Attributions des ministres

Gouvernement

JORF - Attributions des ministres

25/01/2024

Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : ECOX2401501D Intérieur et outre-mer Décret...

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2024

Départements

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2024

25/01/2024

Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024 >> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des...

JORF - Outre-Mer - Aides du fonds de continuité territoriale - Modification des critères d’éligibilité

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Aides du fonds de continuité territoriale - Modification des critères d’éligibilité

25/01/2024

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale >> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du...

JORF - Mise en place d'une procédure définissant les modalités d'autorisation des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine.

Restauration scolaire

JORF - Mise en place d'une procédure définissant les modalités d'autorisation des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine.

25/01/2024

Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine >> Ce décret définit les conditions requises pour la production...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Paiement direct d’un sous- traitant - Le silence gardé pendant 15 jours par l’entreprise titulaire d’un marché public vaut acceptation de la demande du sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Paiement direct d’un sous- traitant - Le silence gardé pendant 15 jours par l’entreprise titulaire d’un marché public vaut acceptation de la demande du sous-traitant

25/01/2024

Il résulte de la combinaison des articles 8 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et 116 du code des marchés publics (CMP) que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le...

Juris - Prévention des risques pouvant être causés à des espèces animales caractéristiques de la montagne

Urbanisme et aménagement

Juris - Prévention des risques pouvant être causés à des espèces animales caractéristiques de la montagne

25/01/2024

Sans préjudice des autres règles relatives à la protection des espaces montagnards, l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme prévoit que dans les espaces, milieux et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes âgées - Ehpad - Le point sur le tarif global pour un « socle de prestations minimales » relatives à l’hébergement

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Ehpad - Le point sur le tarif global pour un « socle de prestations minimales » relatives à l’hébergement

25/01/2024

Le socle de prestations minimales en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a évolué suite au décret du 28 avril 2022 , portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans sa...

RM - Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

25/01/2024

Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019  relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent néanmoins...

RM - Critères de qualification des refuges de montagne - Reclassement en ERP ?

Urbanisme et aménagement

RM - Critères de qualification des refuges de montagne - Reclassement en ERP ?

25/01/2024

Conformément aux dispositions de l'article R. 143-2 du Code de la construction  et de l'habitation et à celles de l'article REF 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)

25/01/2024

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 24 janvier, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi que la présentation du programme d’actions du FNP de la CNRACL....

RH - Documentation

RH - Doc // Mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle notamment dans les services publics

25/01/2024

Les membres de la CSNP ont confié à Mme Mireille Clapot, Députée de la Drôme et Présidente de la CSNP, la responsabilité d’un groupe de travail sur l’intelligence artificielle en lui demandant 1./ d’analyser les enjeux de la régulation l’intelligence artificielle pour, le cas échéant, formuler des...

RH - Actu // 8 % des télétravailleurs (seulement) se sentent surveillés

RH - Actualités

RH - Actu // 8 % des télétravailleurs (seulement) se sentent surveillés

25/01/2024

Le télétravailleur est un salarié comme un autre et bénéficie à ce titre des mêmes droits et devoirs que ses collègues. Cela vaut y compris en matière de surveillance, domaine pour lequel le droit est assez strict. Dans quelle mesure un manager peut-il encadrer ses équipes lorsqu’elles se trouvent...

RH - Actu // Un flou, un fond virtuel, des plantes ou votre salon… Comment habiller vos arrière-plans lorsque vous êtes en visio ?

RH - Actualités

RH - Actu // Un flou, un fond virtuel, des plantes ou votre salon… Comment habiller vos arrière-plans lorsque vous êtes en visio ?

25/01/2024

L’environnement dans lequel vous vous trouvez aide à montrer votre personnalité à la personne qui se trouve de l’autre côté de l’écran. Celles et ceux qui ont jugé les bibliothèques des politiciens et des célébrités pendant les premiers jours des confinements l’ont bien souligné. Une étude...

RH - Actu // La sobriété budgétairement gagnante - Webinaire à suivre le mardi 30 janvier 2024 de 11h30 à 12h30

RH - Actualités

RH - Actu // La sobriété budgétairement gagnante - Webinaire à suivre le mardi 30 janvier 2024 de 11h30 à 12h30

25/01/2024

Raisonnement en coût global, mutualisation, organisation des renoncements et utilisation judicieuse des ressources… Dans la commune de Malaunay, la tenue d’un budget sain conjuguée à une approche systémique « fonctionnalités et besoins » sont la ligne de conduite depuis 17 ans. Malaunay est...






 
PARLEMENT
Parl. - Accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (PL)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (PL)

25/01/2024

Le projet de loi vise à lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur l’habitat dégradé et en simplifiant les procédures administratives et judiciaires pour y remédier. Entre 500 000 et 520 000 logements du parc privé en métropole et outre-mer sont aujourd'hui...

Parl. - Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

25/01/2024

Le Sénat lance une consultation des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé . Ce projet de loi, qui vise à mettre à disposition des maires et des présidents d’EPCI concernés des outils...

Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023

Parlement

Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023

25/01/2024

L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Usage d’alcool en France depuis 30 ans : baisse continue des consommations mais augmentation des API chez les femmes de plus de 35 ans

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Usage d’alcool en France depuis 30 ans : baisse continue des consommations mais augmentation des API chez les femmes de plus de 35 ans

25/01/2024

Santé publique France publie mardi 23 janvier 2024 les données actualisées de la consommation d’alcool en France en 2021. Issus de l’enquête Baromètre de Santé Publique France, les résultats rendent compte de l’évolution des consommations d’alcool en France depuis 30 ans. Les principaux...

Doc - Vers une lecture durable : les bibliothèques au cœur de la transition écologique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Vers une lecture durable : les bibliothèques au cœur de la transition écologique

25/01/2024

Avec 15 500 équipements et 93 millions d’entrées en 2021, les bibliothèques et médiathèques constituent le premier réseau culturel de proximité en France. Acteur culturel majeur pour qui les enjeux de transition écologique sont des réalités de leur fonctionnement quotidien, mais aussi, un...





 
ACTUALITE
Actu - Travail dissimulé : un manque à gagner d'environ 9 milliards d'euros

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Travail dissimulé : un manque à gagner d'environ 9 milliards d'euros

25/01/2024

La mesure du travail dissimulé et de ses conséquences sur les finances publiques a longtemps été approximative et lacunaire. Pour y remédier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé et publie chaque année...

Actu - Action sociale - Améliorer la résilience financière des plus modestes

Action sociale

Actu - Action sociale - Améliorer la résilience financière des plus modestes

25/01/2024

L’observatoire de la fédération Crésus a lancé début 2023 une recherche action visant à améliorer l’efficacité d'outils financiers à destination des personnes les plus vulnérables. Ces outils doivent permettre d'anticiper ou gérer une baisse de revenu ou une hausse des charges. La recherche vise...

Actu - Santé - Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l'expérimentation Peps dans 16 centres de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l'expérimentation Peps dans 16 centres de santé

25/01/2024

L'expérimentation d'un Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) fait partie des nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, permis par l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette expérimentation vise à renforcer, par la...

Actu - Santé - La communication des personnes polyhandicapées - Outils d’observation et d’évaluation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La communication des personnes polyhandicapées - Outils d’observation et d’évaluation

25/01/2024

La communication avec des personnes polyhandicapées ne s’improvise pas ; elle requiert une bonne connaissance de la personne et des différents outils qui peuvent la faciliter, l’encourager et la développer. Pourtant, professionnels et proches de personnes polyhandicapées peuvent se sentir démunis...

Actu - Décentralisation : l’APVF appelle à un choc d’émancipation des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Décentralisation : l’APVF appelle à un choc d’émancipation des territoires

25/01/2024

Face à une recentralisation rampante qui grève les moyens d’action des maires, il paraît désormais nécessaire d’apporter une nouvelle protection constitutionnelle aux collectivités, en inscrivant dans la loi fondamentale le principe d’une autonomie financière fondée pour une part prépondérante...

Actu - Présentation des mesures France ruralités pour les Petites villes de demain- 4 webinaires de l’ANCT en février -mars

Aménagement du territoire

Actu - Présentation des mesures France ruralités pour les Petites villes de demain- 4 webinaires de l’ANCT en février -mars

25/01/2024

Dans le cadre du Club Petites villes de demain, l’ANCT organise du 6 février au 5 mars une série de 4 webinaires en ligne pour présenter les mesures du plan France ruralités  aux Petites villes de demain. France ruralités est un plan ambitieux pour les territoires ruraux qui...

Actu - Liberté artistique, une enquête de l’Unesco

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Liberté artistique, une enquête de l’Unesco

25/01/2024

La 5e enquête de l’Unesco sur l’évolution de la mise en œuvre de la Recommandation sur la condition de l’artiste (1980, Belgrade) sur la condition des artistes traite de l’ensemble de leurs conditions de travail et de protection sociale. Constat général de ce rapport intitulé...

Actu - Compost obligatoire en 2024 : tout ce qu'il faut savoir

Propreté - Déchets

Actu - Compost obligatoire en 2024 : tout ce qu'il faut savoir

25/01/2024

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est généralisé et ouvert à tous, conformément aux lois européennes et à la loi antigaspillage du 10 février 2020. Le gouvernement soutient les collectivités dans la création de solutions pour les ménages et rappelle aux professionnels leurs...

Actu - Les tentatives de cyberattaques augmentant de 104% en 2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les tentatives de cyberattaques augmentant de 104% en 2023

25/01/2024

Les données exclusives d'Armis  révèlent une hausse alarmante de 104 % des tentatives de cyberattaques en 2023, avec un pic notable en juillet. Les secteurs des services publics et de l'industrie manufacturière se trouvent en première ligne, enregistrant respectivement plus de 200 % et...

Actu - EnRezo : une cartographie en ligne pour identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid

Energies

Actu - EnRezo : une cartographie en ligne pour identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid

25/01/2024

EnRezo est un outil cartographique développé par le Cerema, et financé par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) et l’ADEME, pour accompagner les collectivités dans le développement des énergies renouvelables thermiques, en permettant d’identifier le potentiel de développement des...

Actu - Repenser le stationnement en centre-bourg, opportunité d’améliorer la valeur d’usage des espaces publics et leur attractivité : enseignements des études PVD du Cerema dans le Var

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Repenser le stationnement en centre-bourg, opportunité d’améliorer la valeur d’usage des espaces publics et leur attractivité : enseignements des études PVD du Cerema dans le Var

25/01/2024

Le Stationnement joue un rôle majeur dans la revitalisation des centres-bourgs : accès aux commerces et services du quotidien, stationnement des résidents, des livraisons, etc. L'enjeu de la revitalisation des centre-bourgs est notamment de remettre la voiture " à sa juste place", en...

Actu - Retour sur la 4e édition du workshop « partir en France » organisé par ADN tourisme

Tourisme

Actu - Retour sur la 4e édition du workshop « partir en France » organisé par ADN tourisme

25/01/2024

Le workshop Partir en France a attiré 2020 journalistes et 70 influenceurs spécialisés dans le secteur du tourisme autour de plus 120 destinations françaises. Deux titres convoités Les participants ont eu l’opportunité de (re)découvrir les richesses des territoires français tout en établissant...

Actu - Départements - Les départements apportent leur soutien aux agriculteurs et regrettent les « bricolages » auxquels ils sont réduits pour pouvoir les aider

Départements

Actu - Départements - Les départements apportent leur soutien aux agriculteurs et regrettent les « bricolages » auxquels ils sont réduits pour pouvoir les aider

25/01/2024

Les Départements ne peuvent plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises. Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment...

Actu - Saint-Nazaire fixe sa feuille de route en matière de mobilités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Saint-Nazaire fixe sa feuille de route en matière de mobilités

25/01/2024

La ville de Saint-Nazaire a adopté lors du Conseil municipal du 20 novembre 2023 une délibération-cadre mobilité. Déclinaison à l’échelle de la ville du Plan de déplacements urbains et du Plan climat air énergie territorial, cette délibération-cadre fixe pour les quinze années à venir la feuille de...

Actu - Construction en zone inondable en renouvellement urbain : des recommandations pour les porteurs de projet

Urbanisme et aménagement

Actu - Construction en zone inondable en renouvellement urbain : des recommandations pour les porteurs de projet

25/01/2024

Le Cerema a réalisé une note destinée aux collectivités et services de l’Etat pour préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation autorisant les constructions dans les zones inondables lors d’opérations de renouvellement urbain, en particulier l’évaluation de la réduction de la...

Actu - UrbanSIMUL National : Plus de 4000 utilisateurs et de nouvelles fonctionnalités collaboratives

Urbanisme et aménagement

Actu - UrbanSIMUL National : Plus de 4000 utilisateurs et de nouvelles fonctionnalités collaboratives

25/01/2024

UrbanSIMUL est un outil du Cerema, disponible gratuitement en ligne, et ouvert à tous les acteurs publics du foncier depuis décembre 2022. Il évolue en fonction des besoins des utilisateurs, réunis en une communauté d’échanges sur Expertises.Territoires. Début 2024, l’outil compte plus de 4000...





 
BREVES

 
Transports - Déplacements urbains
Améliorer la ponctualité des vols pour prévenir des risques de débordements durant l'été 2024
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