Veille juridique - Actualité du jeudi 27 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

Aménagement du territoire

JORF - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

27/04/2023

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports >> En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1...

JORF Répertoire des formation liées à l'exercice du mandat d'élu local

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Répertoire des formation liées à l'exercice du mandat d'élu local

27/04/2023

-  Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local >> Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté. Répertoire des formation...

JORF - Logement social - Modifications du CERFA, notamment pour mieux tenir compte de la situation des sapeurs-pompiers volontaires

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Logement social - Modifications du CERFA, notamment pour mieux tenir compte de la situation des sapeurs-pompiers volontaires

27/04/2023

Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social >> Cet arrêté modifie le formulaire CERFA de demande de...

JORF - Bâtiments - Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

27/04/2023

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail >> Ce décret permet, jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude...



 
CIRCULAIRE
Circ. - Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeu

Emploi et insertion professionnelle

Circ. - Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeu

27/04/2023

Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2023 traduisent, dans un contexte de reprise du marché du travail, la volonté d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont les plus éloignés, dans un cadre de pilotage renforcé. Pour 2023, les actions des préfets devront donc se...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Illicéité d’un contrat dont l'objet est la fourniture d'un produit dépourvu d'AMM à la date d’examen des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Illicéité d’un contrat dont l'objet est la fourniture d'un produit dépourvu d'AMM à la date d’examen des offres

27/04/2023

Est entaché d'illicéité le contenu du contrat dont l'objet même est la fourniture d'un produit dépourvu de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) exigée par les dispositions qui lui sont applicables, ce qui constitue un vice de nature à justifier l'annulation du contrat. En l'espèce, le...

Juris - Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage - Obligation de tenir compte du SCoT lorsque celui-ci est suffisamment précis sur ce point et compatible avec la loi

Urbanisme et aménagement

Juris - Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage - Obligation de tenir compte du SCoT lorsque celui-ci est suffisamment précis sur ce point et compatible avec la loi

27/04/2023

Il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 et de de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de...

Juris - Déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses (zones AMII) - Le Conseil d’État valide le régime des engagements d’Orange et refuse une QPC en ce sens

TIC - Réseaux - Téléphonie

Juris - Déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses (zones AMII) - Le Conseil d’État valide le régime des engagements d’Orange et refuse une QPC en ce sens

27/04/2023

Il ressort des dispositions de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques que le législateur a entendu donner une force contraignante aux engagements librement consentis par les opérateurs en matière de déploiement du réseau de fibre jusqu'à l'habitant en permettant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

Domaines public et privé - Forêts

RM - Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

27/04/2023

Les chemins ruraux mesurent en France près de 750 000 kilomètres et représentent un grand intérêt en termes d'aménagement foncier et d'activité économique. Ces chemins ont pour finalité les dessertes intra et intercommunale. Leur intérêt économique est réel, aussi bien pour les professions...

RM - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA

Sécurité civile - Secours

RM - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA

27/04/2023

En application de l'article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI 2005), une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) est affectée depuis 2005 aux départements en contrepartie d'une diminution opérée sur leur dotation globale de...

RM - Rappel - Instruction en famille - Refus opposés aux familles si le projet pédagogique n'est pas jugé apte à assurer à l'enfant l'acquisition du socle commun de connaissances.

Enfance - Jeunesse

RM - Rappel - Instruction en famille - Refus opposés aux familles si le projet pédagogique n'est pas jugé apte à assurer à l'enfant l'acquisition du socle commun de connaissances.

27/04/2023

La loi n° 2021-1109  du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vise à garantir une plus grande protection des enfants et des jeunes,  - d'une part, en posant le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

27/04/2023

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique >> Ce décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de...

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

27/04/2023

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail >> Ce décret permet, jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude...

Un véritable pacte de confiance doit s’établir au sein des organisations, reposant sur la reconnaissance et l’écoute des travailleurs (rapport des Assises du Travail )

RH - Documentation

Un véritable pacte de confiance doit s’établir au sein des organisations, reposant sur la reconnaissance et l’écoute des travailleurs (rapport des Assises du Travail )

27/04/2023

Les Assises du Travail ont pour objectif de structurer une réflexion et de faire des propositions sur des grands sujets autour du sens et du rapport au travail, qui ont pris une importance accrue après la crise sanitaire. Les travaux ont porté sur trois thèmes : le sens du travail, la qualité de...

RH - Doc // Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", le CESE a adopté l'avis

RH - Documentation

RH - Doc // Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", le CESE a adopté l'avis

27/04/2023

Les impacts croissants des dérèglements climatiques sur les conditions de travail, tels les risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel, imposent de mettre le travail au centre de notre démocratie politique et sociale. Dans cet avis, le CESE fait des préconisations pour...

RH - Actu // Le FIPHFP, partenaire d’INCLUSIV’DAY

RH - Actualités

RH - Actu // Le FIPHFP, partenaire d’INCLUSIV’DAY

27/04/2023

Le FIPHFP sera présent au salon Inclusiv’Day, le mercredi 10 mai, à Paris La Défense Arena et convie les employeurs publics à cet événement dédié aux organisations inclusives et aux innovations sociales Inclusiv’Day, le rendez-vous des organisations inclusives et des innovations sociales Pour...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Feuille de route gouvernementale et agenda législatif : les collectivités locales fortement impliquées

Parlement

Parl. - Feuille de route gouvernementale et agenda législatif : les collectivités locales fortement impliquées

27/04/2023

Au cours des prochains mois, l’action du Gouvernement se déploiera autour de 4 axes : - Atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France ; - Planifier et accélérer la transition écologique ; - Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ; - Renforcer l’ordre républicain et...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national

Aménagement du territoire

Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national

27/04/2023

Les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. En 2022, 1 707 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 256 dans l’espace rural. Près du tiers de la population vit dans ces...

Doc - Les quartiers de reconquête républicaine

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Les quartiers de reconquête républicaine

27/04/2023

Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) sont des zones géographiques caractérisées par des difficultés, au niveau de la délinquance mesurée mais aussi de paramètres divers (urbanisme, sociologie, économie). Dans ces quartiers, l'action des forces de sécurité intérieure est renforcée...





 
ACTUALITE
Actu - Recensement économique de la commande publique : l'application REAP fait peau neuve !

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Recensement économique de la commande publique : l'application REAP fait peau neuve !

27/04/2023

l’application REAP  (pour Recensement économique des achats publics). Durant toutes ces années, REAP a répondu aux attentes des acheteurs, comme de la réglementation, en étant le seul outil officiel permettant de réaliser cet exercice. A compter du 26 avril 2023, une nouvelle version de REAP...

Aménagement du territoire

Actu - Territoires d'industrie : les élus s'impatientent !

27/04/2023

Sébastien Martin a écrit jeudi 20 avril à Élisabeth Borne pour l'appeler à donner un nouvel élan au programme Territoires d'industrie. Depuis un an et demi, le programme est en attente d'une suite. La présentation par la Première ministre de sa feuille de route dans les jours à venir doit aussi...

Actu - Action sociale - Agenda - Formation « Décrypter et réduire les inégalités en 2023 »

Action sociale

Actu - Action sociale - Agenda - Formation « Décrypter et réduire les inégalités en 2023 »

27/04/2023

L’Observatoire des inégalités propose le mercredi 14 juin une journée de formation professionnelle unique en France, destinée à toutes celles et ceux qui sont confrontés à cette question et qui cherchent des outils pour mieux la comprendre. Cette formation s’appuiera notamment sur la...

Actu - Plan eau et rapport de la Cour des comptes, les SAGE et les CLE sont à l’honneur

Eau - Assainissement

Actu - Plan eau et rapport de la Cour des comptes, les SAGE et les CLE sont à l’honneur

27/04/2023

La Cour des comptes a publié dans son rapport annuel un constat et des recommandations sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Plusieurs volets de ce rapport se recoupent avec les 53 mesures du "Plan eau" dévoilé par le Gouvernement fin mars. Le rôle essentiel des SAGE et des CLE y...

Actu - Comment favoriser l'engagement citoyen, notamment des jeunes ? Panorama des politiques publiques de l'engagement

Vie associative

Actu - Comment favoriser l'engagement citoyen, notamment des jeunes ? Panorama des politiques publiques de l'engagement

27/04/2023

Bénévolat, missions civiques... L'État a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser l'engagement citoyen, notamment des jeunes. Quels sont ces dispositifs et quels sont les domaines concernés ? Dans son "Petit manuel de l'engagement ", le Réseau national des maisons d’associations (RNMA)...

Actu - Lancement d’une grande enquête sur la filière géonumérique en France - Les collectivités territoriales appelées à participer

Action économique - Dév. local

Actu - Lancement d’une grande enquête sur la filière géonumérique en France - Les collectivités territoriales appelées à participer

27/04/2023

L’Afigéo, l’ANCT, le BRGM, le CNES, l’IGN, le MTECT-Ecolab/CNIG, l’Ordre des Géomètres-Experts, se sont associés pour réaliser une étude économique de l’écosystème géonumérique en 2023. L’objectif : renforcer le développement, l’innovation, l’image, l’attractivité, notamment en terme d’emploi, et...

Actu - Bébés nageurs, comme des poissons dans l’eau

Enfance - Jeunesse

Actu - Bébés nageurs, comme des poissons dans l’eau

27/04/2023

Inscrire son bambin à une séance de bébés nageurs, c’est d’abord l’opportunité de créer du lien parents-enfant, mais aussi de lui faire travailler sa motricité et sa coordination en toute confiance. Dossier complet  

Actu - Conférence nationale du handicap : la FEHAP souhaite améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Actu - Conférence nationale du handicap : la FEHAP souhaite améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap

27/04/2023

Dans le cadre des travaux menés en amont de la conférence nationale du Handicap, la FEHAP a placé le thème de la scolarisation des enfants en situation de handicap au cœur de ses préoccupations. Chaque enfant doit avoir accès à une scolarisation qui correspond à ses besoins fondamentaux. Pour les...

Enfance - Jeunesse

Actu - LIMIT'S : des outils pour prévenir l’entrée des jeunes dans les réseaux de trafic de stupéfiants

27/04/2023

La MILDECA expérimente depuis 2020, dans les villes de Loos, Lille et Sarcelles, la démarche LIMIT'S destinée à prévenir l'entrée des jeunes dans le trafic de stupéfiants. Dans ce cadre, un kit pédagogique comprenant des capsules vidéo a été réalisé avec d’autres contributeurs : les associations...

Actu - Les gaz renouvelables, une chance pour la France

Energies

Actu - Les gaz renouvelables, une chance pour la France

27/04/2023

La FNCCR et GRDF réaffirment l’importance stratégique du gaz et des gaz renouvelables dans un mix énergétique équilibré au profit de la décarbonation du pays et de la création de valeur dans les territoires. Le gaz vert apporte une solution vertueuse et pragmatique qui génère de nombreux...

Actu - Risques naturels et technologiques : le lent démarrage de la plateforme FR-Alert

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques naturels et technologiques : le lent démarrage de la plateforme FR-Alert

27/04/2023

La plateforme d’alerte multicanal FR-Alert, disponible depuis juin 2022, permet désormais aux autorités d’envoyer des notifications sur les téléphones portables des personnes présentes dans une zone de danger. Dans ces messages, les autorités peuvent indiquer la nature du danger, le secteur...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Qu'est-ce que la "météo des forêts", qui sera diffusée à partir de juin ?

27/04/2023

Cette "météo des forêts" doit permettre d'alerter la population sur le risque de départ d'incendies. Cette surveillance des forêts devient indispensable avec le réchauffement climatique, surtout pour les régions qui ne sont pas habituées aux feux, comme la Bretagne, ravagée par des incendies l'été...

Actu - Le pavillon une passion française

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le pavillon une passion française

27/04/2023

Ce livre analyse le succès de la tendance pavillonnaire qui, malgré les injonctions environnementales, est loin de se tarir. Les auteurs, Hervé Marchal et Jean-Marc Stébé, tous deux sociologues, montrent combien cette passion française, qui s’est particulièrement révélée lors de la pandémie, est...

Actu - Qualité des raccordements téléphoniques: un engagement de la filière plutôt qu’une loi

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qualité des raccordements téléphoniques: un engagement de la filière plutôt qu’une loi

27/04/2023

Face aux problématiques liées à la qualité des raccordements et de l’exploitation sur les réseaux fibre optique qui émeuvent le secteur depuis un an, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, a déposé le 19 juillet 2022 une proposition de loi  visant à assurer leur...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L’inclusion par le sport, ça marche !

27/04/2023

Le 20 avril, à Garges-Lès-Gonesse, L’APELS a présenté l’exceptionnel bilan de ses parcours d’inclusion par le sport et de la formation des Coachs d’Insertion par le sport. Le programme a fait l’objet d’une démarche d’évaluation scientifique et indépendante entre 2020 et 2023. A l’horizon 2025,...

Actu - Hausse des dépenses publiques et paupérisation des services publics - Éclairages sur un paradoxe

Services publics

Actu - Hausse des dépenses publiques et paupérisation des services publics - Éclairages sur un paradoxe

27/04/2023

Les dépenses publiques françaises n'ont jamais été aussi élevées. Malgré un niveau voisin de 60% du PIB, elles paraissent pourtant insuffisantes face aux besoins. Comment expliquer ce paradoxe ? Comment d'autres pays ont-ils fait face à ce genre de situation ? Sommaire  - Un paradoxe...

Actu - Existe-il bien des bornes de recharge électrique sur "toutes les autoroutes", comme l'affirme le ministre Clément Beaune ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Existe-il bien des bornes de recharge électrique sur "toutes les autoroutes", comme l'affirme le ministre Clément Beaune ?

27/04/2023

Le plan de déploiement des bornes a pris un peu de retard, mais ça s'améliore, d'après Clément Beaune, le ministre des Transports sur franceinfo  ce lundi 24 avril Le ministre dit vrai : il y a bien des bornes électriques sur toutes les autoroutes, mais pas sur toutes les aires...

Actu - Mobilité intelligente et durable : le Cerema accompagne la société Urbanloop, lauréate CeremaLab

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité intelligente et durable : le Cerema accompagne la société Urbanloop, lauréate CeremaLab

27/04/2023

Urbanloop fait partie des lauréats du deuxième appel à projet CeremaLab, organisé en 2021 avec Grand E-Nov+, l'agence d'innovation et de prospection internationale du Grand Est. À ce titre, l’entreprise bénéficie de l’accompagnement du Cerema au service d’un objectif commun : la mobilité urbaine....

Actu - Révision des dispositions sur le financement des missions de services publics - « de minimis SIEG » : la Commission européenne ouvre une consultation

Institutions européennes

Actu - Révision des dispositions sur le financement des missions de services publics - « de minimis SIEG » : la Commission européenne ouvre une consultation

27/04/2023

Pour rappel, ce règlement permet aux États membres et autres autorités publiques telles que les collectivités territoriales, d'accorder, sans notification préalable à la Commission, des compensations de service public jusqu'à un seuil dit "de minimis" de 500 000 euros par prestataire de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale -
La Banque Postale renforce sa politique d’inclusion sociale bancaire Caisse des Dépôts



Economie locale
En avril 2023, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d’activité est stable  MINEFI



Environnement - Risques
SIA : Prolongation de la période de création de compte pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Un palmarès pour valoriser les réhabilitations exemplaires du bâti contemporain

Attention : La date limite de dépôt des candidatures initialement au 24 avril 2023 est repoussée au vendredi 19 mai 2023.
Ce Palmarès est ouvert aux porteurs de projets de réhabilitation de bâtiments architecturaux construits après 1948, portant des ambitions fortes en termes de transition énergétique et de qualité architecturale. Il permettra de montrer des projets exemplaires et de bonnes pratiques.
L’objectif est également de développer une dynamique sur la réhabilitation responsable du bâti contemporain, notamment grâce à un réseau de partenaires (CAUE, ACE, ANRU, fédérations professionnelles, etc …) impliqués dans l’organisation du Palmarès.
Les projets doivent porter une approche globale de la réhabilitation du bâtiment, intégrant trois enjeux principaux :
la qualité architecturale (notamment fonctionnelle, pour la qualité d'usage) et les aspects culturels
le confort d’usage
les exigences de sobriété énergétique et de réduction des impacts environnementaux
Le Cerema apporte son expertise pour l’établissement du règlement du palmarès, pour l’évaluation technique des projets, puis pour capitaliser ces retours d’expérience et diffuser les enseignements et bonnes pratiques auprès des acteurs publics et privés.
Toutes les informations :
Réhab XX
CEREMA >> Dossier complet



4000 nouvelles communes pourront bénéficier du programme national ponts 2
Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.
Retrouvez toutes les informations sur le Programme National Ponts 2 dans le livret à destination des communes >>
Télécharger le livret
Votre commune est-elle éligible ?
Les communes éligibles sont celles de moins de 10 000 habitants et moins de 3 M€ de potentiel fiscal.

Consulter la liste des communes éligibles
Votre commune est éligible, comment bénéficier du programme ?
La réponse au questionnaire vaut acte de candidature.
Les candidatures seront ouvertes fin avril jusqu’au 31 mai 2023, les 4000 premières communes seront retenues. A l’été 2023, toutes les communes ayant inscrit leur candidature recevront une réponse positive ou négative par mail.

Accéder au questionnaire de candidature
Ma candidature a été retenue, comment cela se passe ensuite ?
Entre l’automne 2023 et début 2025, le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.
A l’issue de la visite chaque commune reçoit un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).

Plus d’information sur le carnet de santé
Quels sont les types d’ouvrages concernés ?
 - Ouvrage de franchissement présentant une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres
 - Mur de soutènement aval (portant une voirie communale) avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut
CEREMA >>
Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/04/2023