Veille juridique - Actualité du jeudi 27 juillet 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Attributions de 4 ministres (MINEFI, Intérieur et Outre-Mer, transition écologique et de la cohésion des territoires, solidarités et familles)

Gouvernement

JORF - Attributions de 4 ministres (MINEFI, Intérieur et Outre-Mer, transition écologique et de la cohésion des territoires, solidarités et familles)

27/07/2023

Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023  relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023  relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer Décret n° 2023-665 du 26...

JORF - Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines - Ordonnance

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines - Ordonnance

27/07/2023

Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines...

JORF - Régions - Eco-contribution visant les poids lourds - Application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021

Régions

JORF - Régions - Eco-contribution visant les poids lourds - Application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021

27/07/2023

Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Rodéos, refus d’obtempérer - Renforcement de la lutte contre les auteurs d'infractions routières troublant gravement l'ordre public ou portant atteinte aux personnes dépositaires de l'autorité publique

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Rodéos, refus d’obtempérer - Renforcement de la lutte contre les auteurs d'infractions routières troublant gravement l'ordre public ou portant atteinte aux personnes dépositaires de l'autorité publique

27/07/2023

Les parquets généraux et parquets doivent maintenir un haut niveau de mobilisation et d'engagement en apportant une réponse pénale ferme et adaptée contre l'insécurité routière et les principales causes d'accidentologie que sont les grands excès de vitesse, la consommation d'alcool et l'usage de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Contestation d'un jugement avant dire droit prononcé par le bénéficiaire du permis ou son auteur - Délivrance du permis de régularisation

Urbanisme et aménagement

Juris - Contestation d'un jugement avant dire droit prononcé par le bénéficiaire du permis ou son auteur - Délivrance du permis de régularisation

27/07/2023

Lorsque le juge administratif décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le bénéficiaire de l'autorisation initiale d'urbanisme et l'autorité qui l'a délivrée peuvent contester le jugement avant dire droit en tant qu'il a jugé que cette autorisation était affectée d'un vice...

Juris - Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.

27/07/2023

Ce candidat ne saurait notamment soutenir que ces offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge devrait relever d'office. Il en va ainsi y compris dans l'hypothèse où toutes les offres ont été écartées comme irrégulières ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Transport des élèves pendant une sortie scolaire

Education - Transports scolaires

RM - Transport des élèves pendant une sortie scolaire

27/07/2023

La note de service n° 86-101 du 5 mars 1986  prévoit les conditions dérogatoires d'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Par suite, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011  relative aux sorties et...

RM - Minima de trajets garantis dans les CPER

Aménagement du territoire

RM - Minima de trajets garantis dans les CPER

27/07/2023

Les dessertes ferroviaires entre les villes moyennes et les principales agglomérations régionales sont assurées par des TER exploités dans le cadre de conventions conclues avec les régions. En effet, en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires d'intérêt régional, les régions...

RM - Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural ?

27/07/2023

Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique  lancé le 29 mars prévoit notamment le relèvement de l'âge autorisé à de 12 à 14 ans pour l'usage des trottinettes électriques et plus globalement de tous les engins de déplacements personnels motorisés, en...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »

27/07/2023

Les stages de la formation professionnelle mis en œuvre à partir des années 1970 étaient soumis à des règles de cotisations sur une base forfaitaire en fonction du nombre d'heures effectuées. Ainsi, ils ne permettaient pas de valider des trimestres au titre de la retraite pour une durée équivalente...

RH - Doc // Premiers jours de l’enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé par les pères via le congé de paternité

RH - Documentation

RH - Doc // Premiers jours de l’enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé par les pères via le congé de paternité

27/07/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les congés pris par les parents à l’occasion de la naissance d’un enfant. Elle présente des résultats inédits sur l’évolution des pratiques entre 2013 et 2021 en termes de recours, durée et...

RH - Actu // Parcours de professionnalisation de la filière RH : publication d’un livret sur la structure et les principaux éléments constitutifs de la rémunération

RH - Actualités

RH - Actu // Parcours de professionnalisation de la filière RH : publication d’un livret sur la structure et les principaux éléments constitutifs de la rémunération

27/07/2023

Ce troisième livret vise à apporter aux gestionnaires RH les informations essentielles sur les différents éléments constituant la rémunération dans la fonction publique : le traitement indiciaire brut, les éléments accessoires ainsi que les éléments constitutifs du régime indemnitaire. Comme les...

RH - Actu // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

27/07/2023

Vous êtes un employeur public et vous avez un ou plusieurs projets pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle peut vous accompagner. L’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP )...

RH - Actu // Travail et vie privée : Comment rester en sécurité à l'ère du travail hybride ?

RH - Actualités

RH - Actu // Travail et vie privée : Comment rester en sécurité à l'ère du travail hybride ?

27/07/2023

Le travail à distance n'est plus seulement une tendance - en 2022, les travailleurs à distance représentent 30 % de l'ensemble du personnel. Les services en cloud et les appareils mobiles ont rendu l'environnement de travail plus flexible, et les organisations ont mis en place des politiques BYOD...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Le Conseil constitutionnel censure l’article réformant le régime de responsabilité applicable en cas de dommage résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine Contrô

Parlement

Parl. - Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Le Conseil constitutionnel censure l’article réformant le régime de responsabilité applicable en cas de dommage résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine Contrô

27/07/2023

Saisi de la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, le Conseil constitutionnel censure son article réformant le régime de responsabilité applicable en cas de dommage résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine, qui portait une atteinte disproportionnée aux...







 
DOCUMENTATION
 
Doc - Mobilisation pour le foncier industriel : La mission estime le besoin en foncier à 22 000 ha

Aménagement du territoire

Doc - Mobilisation pour le foncier industriel : La mission estime le besoin en foncier à 22 000 ha

27/07/2023

Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission avait pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : - Recenser l’offre disponible à...

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2021

27/07/2023

Le corps de l’ouvrage est structuré autour de 8 fiches rédigées qui reprennent les thématiques habituellement abordées que sont les grandes catégories d’établissements de santé, les capacités d’accueil à l’hôpital, l’activité en hospitalisation complète ou partielle, les effectifs et les salaires...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Vacances pour tou.te.s : date limite des dépôts de projets vacances pour août et septembre

Action sociale

Actu - Action sociale - Vacances pour tou.te.s : date limite des dépôts de projets vacances pour août et septembre

27/07/2023

Les congés estivaux approchant pour le dispositif Vacances, les demandes d’Aides aux Projets Vacances pour les projets de fin août et septembre devront être déposées au plus tard le vendredi 28 juillet, le dernier comité ayant lieu le 31 juillet. Les prochains comités d’engagement...

Actu - Transport scolaire et marchés publics - Conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel «transport scolaire

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Transport scolaire et marchés publics - Conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel «transport scolaire

27/07/2023

Dans le cadre du plan interministériel, la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a animé un groupe de travail dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités...

Actu - Retour sur la conférence technique territoriale "Approche stratégique du foncier : outils et retours d’expériences"

Aménagement du territoire

Actu - Retour sur la conférence technique territoriale "Approche stratégique du foncier : outils et retours d’expériences"

27/07/2023

Comment répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants en matière de logements, d’emplois, d’équipements tout en préservant le fonctionnement des sols et des écosystèmes, la ressource en eau ? Ceci dans un contexte de changement climatique dont l’impact sur les sols, la végétation,...

Actu - Santé - Comment agir sur les causes sociales des inégalités de santé ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Comment agir sur les causes sociales des inégalités de santé ?

27/07/2023

La réduction des inégalités sociales de santé devrait être au cœur des politiques publiques. Il faut un vrai plan d’action, qui concerne le système de soins, mais aussi la protection sociale, le logement, l’éducation, le retour à l’emploi après une maladie ou un accident. Les propositions de...

Actu - Bruit : le point du Cerema sur les évolutions réglementaires

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Bruit : le point du Cerema sur les évolutions réglementaires

27/07/2023

Le Cerema propose un point sur la réglementation liée à la réalisation des cartes de bruit et les méthodes de calcul. A partir des données remontées par les collectivités, une modélisation des cartes de bruit du réseau non concédé de l'ensemble du territoire sera réalisée par les équipes du Cerema....

Vie associative

Actu - Un kit méthodologique pour mener la concertation

27/07/2023

Avant le remaniement, le ministre du Logement et de la Ville Olivier Klein avait lancé une concertation sur les territoires, sous l'égide d'une commission : la commission pour la participation citoyenne . Dans un courrier adressé aux Préfets le 15 mai 2023, le ministre avait fait part de sa...

Actu - Les associations d’élus soutiennent l’extension du dispositif de cohésion numérique à la zone d’initiative privée, mais excluent tout financement public de cette extension

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les associations d’élus soutiennent l’extension du dispositif de cohésion numérique à la zone d’initiative privée, mais excluent tout financement public de cette extension

27/07/2023

La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée. L’extension...

Emploi et insertion professionnelle

Actu - 30 ans du parrainage vers l'emploi

27/07/2023

L'ANCT et la DGEFP ont célébré les 30 ans du dispositif "parrainage vers et dans l'emploi" D'abord expérimenté dans 5 régions, ce dispositif s'est étendu à l'ensemble du territoire en 1997 et permet la réalisation de 30 000 accompagnements chaque année dont plus d'un tiers des bénéficiaires...

Actu - Réduction de plus de 20 % des teneurs en sel dans le pain grâce à un engagement collectif de la filière

Restauration scolaire

Actu - Réduction de plus de 20 % des teneurs en sel dans le pain grâce à un engagement collectif de la filière

27/07/2023

Les professionnels se sont engagés dans une trajectoire de réduction progressive des seuils maximaux de sel dans l’ensemble des catégories de pain d’ici 2025, avec comme objectif intermédiaire en juillet 2022 de ne pas dépasser le seuil de 1,5g de sel/100g pour les pains courants et tradition...

Actu - Interdiction des chaudières à gaz ??

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Interdiction des chaudières à gaz ??

27/07/2023

Alors que la Première ministre a annoncé son intention de mettre fin à la commercialisation des chaudières à gaz à partir de 2026, l’UFC-Que Choisir ne peut que dénoncer un propos précipité, faisant l’impasse sur une évaluation complète de l’impact environnemental d’une telle mesure et ignorant les...

Actu - Dispositifs de captation vidéos : l'Etat vous informe

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Dispositifs de captation vidéos : l'Etat vous informe

27/07/2023

Les dispositifs de captation vidéos mis en place par les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale s’inscrivent dans une démarche de rapprochement avec la population, et à des fins de maintien de l'ordre, de prévention et de secours. Caméras-piétons Le dispositif...

Actu - Bâtiments - Le Cerema lance un appel pour collecter les données de la déconstruction de bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le Cerema lance un appel pour collecter les données de la déconstruction de bâtiments

27/07/2023

Afin d’alimenter ses travaux sur les stratégies performantes, le Cerema lance un appel pour collecter les données de la déconstruction de bâtiments quelle que soit leur typologie et leur usage. Les opérations visées sont celles dont la déconstruction est prévue d’ici la fin de l’année 2023. Ces...

Actu - Accès du public aux espèces : état des lieux à fin 2022

Services publics

Actu - Accès du public aux espèces : état des lieux à fin 2022

27/07/2023

Sous l’égide du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), présidé par la Banque de France, le groupe de travail consacré aux espèces a procédé à une mise à jour, pour 2022, du recensement annuel des points d’accès aux espèces en métropole. Cette actualisation confirme le maintien d’une très...

Actu - Bilan national 2022 de la qualité des eaux de baignade : 90,1 % des sites de baignade sont d’excellente ou de bonne qualité

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Bilan national 2022 de la qualité des eaux de baignade : 90,1 % des sites de baignade sont d’excellente ou de bonne qualité

27/07/2023

À l’issue de la saison balnéaire 2022, le bilan national de la qualité des eaux de baignade (3 370 sites de baignade déclarés dont 1 296 en eau douce et 2 074 en eau de mer), réalisé sur la base des résultats des analyses microbiologiques sur une période d’évaluation de 4 ans montre que 90,1 % des...

Actu - Etude FNAIM sur les stations balnéaires : le mercure grimpe, les prix aussi !

Tourisme

Actu - Etude FNAIM sur les stations balnéaires : le mercure grimpe, les prix aussi !

27/07/2023

Pour la deuxième année consécutive, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) passe au crible les littoraux les plus attractifs aux yeux des Français, ceux où l’immobilier est le plus cher ou encore ceux où les prix sont les moins élevés. Une nouveauté vient également faire son apparition :...

Actu - Infrastructure pour carburants alternatifs : le Conseil de l’Union Européenne adopte une nouvelle loi pour accroître le nombre de stations de recharge et de ravitaillement en Europe

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Infrastructure pour carburants alternatifs : le Conseil de l’Union Européenne adopte une nouvelle loi pour accroître le nombre de stations de recharge et de ravitaillement en Europe

27/07/2023

À la suite de l'adoption, intervenue ce jour, du règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), davantage de stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs seront déployées dans les années à venir dans toute l'Europe, ce qui permettra au...

Actu - INTERREG - Focus sur les projets de coopération territoriale européenne

Institutions européennes

Actu - INTERREG - Focus sur les projets de coopération territoriale européenne

27/07/2023

Si vous ne l'avez pas encore fait, il est temps de vous rendre sur les pages officielles L'Europe s'engage en France sur Facebook , Instagram , Linkedin  et Twitter  pour découvrir les projets déjà dévoilés. Plongez au cœur de réalisations variées et passionnantes,...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Grand Est : une foncière régionale dédiée au tourisme

    La Région Grand Est, la Banque des Territoires et la Caisse d’Epargne Grand Est Europe créent la société d’économie mixte (SEM) Foncière Tourisme Grand Est. L’objectif : soutenir l’investissement touristique dans le Grand Est, permettre la création de nouveaux projets stratégiques et faire de la région une référence en matière de tourisme durable. La SE...   
     
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    Nouvelle-Calédonie : un avenir institutionnel en question

    Plus de 25 ans après l'accord de Nouméa de 1998 et face à un avenir institutionnel incertain à la suite du troisième référendum du 12 décembre 2021, Vie-publique fait le point sur la Nouvelle-Calédonie en cinq questions. 1-Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? 2-Qu'est-ce que l'accord de Nouméa ? 3-Quelles ont été les conséquences de...   
     
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    Paris - La Ferme du rail : l’aventure de la première ferme urbaine Paris

    Située dans le 19ème arrondissement de Paris, la Ferme du rail est née du désir d’habitants et d’associations du quartier de voir grandir un lieu qui allie agriculture urbaine et solidarité. La Ferme du Rail vise en effet l’insertion de personnes précarisées à qui elle fournit, sous l'impulsion de l’association Travail & Vie, une formation à des emploi...   
  •  

    Nouvelle-Aquitaine et Occitanie - Les 2 régions installent officiellement la Société Publique Interrégionale pour les investissements dans les transports

    Désormais propriétaires des matériels roulants ferroviaires, les Régions doivent assumer elles-mêmes certaines charges, dont la gestion patrimoniale de leur matériel sur l’ensemble du cycle de vie. Pour ce faire, après différents échanges, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont décidé de créer une société publique locale dans une logiqu...   
     
  •  

    Outre-mer : une forte dépendance aux importations alimentaires

    Réduction des terres agricoles, vieillissement des infrastructures de pêche, évolution des pratiques… Ces 50 dernières années, les outre-mer ont perdu une grande partie de leur autonomie alimentaire. Le rapport parlementaire sur l’autonomie alimentaire des outre-mer  publié le 4 juillet 2023 étudie les raisons du recours massif aux importation...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Culture - Patrimoine
IXème édition des Jeux de la Francophonie Ministère de la Culture



Economie locale
En juillet 2023, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d’activité se dégrade par rapport à avril  INSEE


Union européenne
L’impact du budget européen sur le budget de l’État CComptes

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Pôles territoriaux de coopération économique : un AMI pour soutenir leur développement
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à soutenir financièrement 15
pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour un montant total de 1,5 million d’euros.
Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs :
L’appel à manifestation d’intérêt permanent « phase 1 »

Cet AMI permet d’identifier les dynamiques territoriales en cours pour mieux soutenir les coopérations émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.
Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.
L’appel à manifestation d’intérêt « phase 2 »

L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur deux ans.  Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.
Au total, 1,5 million d’euros supplémentaires sont débloqués pour financer ces quinze nouveaux PTCE en 2023.
La période de candidatures pour cet AMI se clôture le lundi 31 juillet 2023 à midi.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant.

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
Pour en savoir plus :
Mode d’emploi de l’AMI permanent « PTCE émergents »
Notice explicative de l’AMI « PTCE - phase 2 » 2023
Le LABO >> Dossier complet



Cybersécurité : un appel à projets pour soutenir le développement de briques technologiques critiques
Dans le cadre du plan France 2030 et de la stratégie nationale pour la cybersécurité, une nouvelle vague de l’appel à projets visant à soutenir le développement de briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité vient d’être lancée.
Le numérique est aujourd’hui présent dans tous les pans de la vie des Français.
Support de nombreuses innovations qui bénéficient à chacun, il peut cependant induire également des risques en matière de sécurité et de souveraineté économique.
Par ailleurs, le développement du télétravail depuis la crise sanitaire a contribué à rendre plus ténue la frontière entre les outils informatiques professionnels et personnels, renforçant d’autant la vulnérabilité des systèmes.
C’est pour répondre à ces enjeux que le Gouvernement a lancé une
stratégie d’investissement dédiée à la cybersécurité dans le cadre de France 2030 dont une partie est mobilisée pour faire émerger des solutions souveraines et innovantes de cybersécurité.
Cette stratégie prévoit d’allouer plus d’un milliard d’euros pour faire de la France une nation de rang mondial en cybersécurité.
Un appel à projets sur l’évaluation de la cybersécurité

La troisième vague de l’appel à projets (AAP) porte sur un des « gestes » clés contribuant à la souveraineté numérique : l'évaluation de cybersécurité.
Cette nouvelle vague cofinancera des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques clés en cybersécurité.
Comment candidater ?
Les candidatures seront relevées aux dates de relèves intermédiaires suivantes :
 - 31 juillet 2023 à 12h00 (midi heure de Paris),
 - 7 novembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris).

Le cahier des charges de l’AAP est consultable sur le site de Bpifrance
MINEFI >> Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/07/2023