Veille juridique - Actualité du jeudi 27 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Départements - RSA - Définition des critères retenus permettant à un département de présenter sa candidature à l'expérimentation de la recentralisation

Départements

JORF - Départements - RSA - Définition des critères retenus permettant à un département de présenter sa candidature à l'expérimentation de la recentralisation

27/10/2022

Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active >> L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de...

JORF - Action sociale - Conseil national de la médiation - Organisation, moyens, modalités de fonctionnement et composition

Action sociale

JORF - Action sociale - Conseil national de la médiation - Organisation, moyens, modalités de fonctionnement et composition

27/10/2022

Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation >> Ce décret vise à fixer l'organisation, les moyens, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la médiation. Ce...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Pratiques anticoncurrentielles - L’acheteur peut mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle de l'entreprise avec laquelle elle a contracté, mais également des autres entreprises impliquées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pratiques anticoncurrentielles - L’acheteur peut mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle de l'entreprise avec laquelle elle a contracté, mais également des autres entreprises impliquées

27/10/2022

Lorsqu'une personne publique est victime, à l'occasion de la passation d'un marché public, de pratiques anticoncurrentielles, il lui est loisible de mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle non seulement de l'entreprise avec laquelle elle a contracté, mais aussi des entreprises dont...

Juris - Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté d’un préfet accordant une autorisation environnementale à une commune pour la réalisation d’une retenue collinaire

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté d’un préfet accordant une autorisation environnementale à une commune pour la réalisation d’une retenue collinaire

27/10/2022

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au juge des référés...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Prolifération des « dark kitchens » ou « restaurants virtuels » - Quelles sont les intentions du gouvernement ?

Economie - Emploi - Formation

RM - Prolifération des « dark kitchens » ou « restaurants virtuels » - Quelles sont les intentions du gouvernement ?

27/10/2022

Les « dark kitchens » désignent les cuisines qui préparent des plats et livrent les clients à domicile grâce à des plateformes en ligne. Ainsi, une multitude d'enseignes, proposant leurs produits uniquement en livraison, a émergé depuis cinq ans, et en particulier depuis 2020. Le Gouvernement est...

RM - Relance du spectacle vivant - Actions prévues par le Gouvernement ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Relance du spectacle vivant - Actions prévues par le Gouvernement ?

27/10/2022

Le secteur du spectacle vivant s'est fortement mobilisé et adapté en faveur de la reprise, après la mise à l'arrêt des activités due à la crise sanitaire. Le ministère de la culture a accompagné les professionnels pendant cette crise et les accompagne encore dans cette reprise en 2022. Pour...

RM - Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

27/10/2022

Les contrats obsèques permettent le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur visant à financer les obsèques de ce dernier. Il existe deux catégories de contrats obsèques :  - les contrats dits « en prestations » qui associent assureur et opérateur funéraire,...

RM - Voirie - Rénovation des ponts et ouvrages publics - Il n’existe pas d’enveloppe spécifique consacrée au financement des travaux

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Rénovation des ponts et ouvrages publics - Il n’existe pas d’enveloppe spécifique consacrée au financement des travaux

27/10/2022

Extrait de réponse orale : "…Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a consacré une enveloppe de 40 millions d’euros au recensement et à l’évaluation des ouvrages d’art des 11 540 communes bénéficiaires. Ce programme vise, d’une part, à disposer d’une vision nationale du patrimoine...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique

27/10/2022

L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de santé particulières exigées pour...

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Déclaration des cotisations d’un agent territorial sapeur-pompier professionnel (rappel)

27/10/2022

Le régime des cotisations des sapeurs-pompiers professionnels revêt deux particularités : l’assiette des cotisations et des cotisations spécifiques afférentes à leur emploi. Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels...

RH - Actu // CSFPT du 26 octobre 2022 - Avis favorable pour 4 textes / Avis défavorable pour la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD public.

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 26 octobre 2022 - Avis favorable pour 4 textes / Avis défavorable pour la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD public.

27/10/2022

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa réunion, ce mercredi 26 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Cinq textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Projet de décret portant modification des modalités d’organisation...

RH - Actu // France Connect + pour sécuriser l’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF)

RH - Actualités

RH - Actu // France Connect + pour sécuriser l’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF)

27/10/2022

Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formations via votre CPF sur la plateforme Mon compte formation sera sécurisé avec le service France Connect +. Cette authentification renforcée grâce à l’Identité Numérique La Poste  permet de lutter contre l’usurpation d’identité...

RH - Actualités

RH - Actu // Burn-out des DRH : la fin d’un tabou (article Gazette des communes)

27/10/2022

Occupant une fonction pivot au sein des collectivités, les directeurs des ressources humaines ne sont pas épargnés par le risque d’épuisement professionnel. Mais leurs fragilités restent largement taboues Fonction qui frise la schizophrénie Le burn-out, ou épuisement professionnel, est un...





 

Mettez en avant vos offres d'emplois !

 
Service compris dans votre abonnement,
sans supplément de coût !
 


 
Une sélection des dernières offres d'emplois...
 

Une ou un responsable du service Maintenance

Employeur : BREST METROPOLE
Métier(s) : Responsable des services techniques
Grade(s) : Ingénieur principal, Ingénieur


 

Gestionnaire des assurances

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Gestionnaire des assurances
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe


 

Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics

Employeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Adjoint administratif , Rédacteur


 

Rédacteur des marchés publics

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Rédacteur



 
Voir également...

Les dernières offres d'emplois
dans votre département
sur CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté avec modifications)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté avec modifications)

27/10/2022

Le 25 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. En première lecture, les sénateurs ont amendé le texte, notamment afin : - de ramener au 31 août 2023 la période durant laquelle le gouvernement peut agir par décret sur les règles...

Parl. - Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Commission - Travaux)

Energies

Parl. - Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Commission - Travaux)

27/10/2022

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 26 octobre, le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : ce texte est bienvenu dans le contexte actuel géopolitique et énergétique troublé, mais les nombreuses lacunes du...

Parl. - Zones à faibles émissions : « Le sujet n’est pas d’emmerder les Français », veut rassurer Christophe Béchu (Revue de presse parlementaire)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Zones à faibles émissions : « Le sujet n’est pas d’emmerder les Français », veut rassurer Christophe Béchu (Revue de presse parlementaire)

27/10/2022

En marge des questions aux gouvernement, le ministre de la transition écologique s’est exprimé sur le sujet hautement inflammable des zones à faibles émissions. Il a voulu être rassurant : pas de contrôle au radar avant au moins deux ans, et selon des modalités qui sont encore à définir. ...




 
DOCUMENTATION
Doc - « Les relations financières entre EPCI et communes membres gagneraient à être clarifiées et rééquilibrées » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales 2022

Finances - Fiscalité

Doc - « Les relations financières entre EPCI et communes membres gagneraient à être clarifiées et rééquilibrées » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales 2022

27/10/2022

Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année marquée par la poursuite de la crise sanitaire et par le déploiement du plan de relance. Ce second fascicule prolonge cette analyse en examinant les...

Doc - Personnes âgées - L’enquête EHPA 2019 - Les différentes phases de l’enquête

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - L’enquête EHPA 2019 - Les différentes phases de l’enquête

27/10/2022

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - La catégorie sociale des ménages : une nouvelle grille de lecture de la société française

Action sociale

Actu - Action sociale - La catégorie sociale des ménages : une nouvelle grille de lecture de la société française

27/10/2022

La France dispose d’un solide outil, construit au milieu des années 1950 et plusieurs fois rénové pour tenir compte des transformations de l’emploi : la nomenclature dites des « catégories socioprofessionnelles  » (les « CSP »). Cet outil rassemble les personnes en grands groupes à partir...

Actu - Soutien aux collectivités - La montagne en transition, l’ANCT en action

Aménagement du territoire

Actu - Soutien aux collectivités - La montagne en transition, l’ANCT en action

27/10/2022

Les 20 et 21 octobre derniers, l’Agence a participé, pour la première fois, au 38e congrès de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) à Pont-de-Salars, en Aveyron (12). Transition écologique, besoin d’ingénierie, renforcement des mobilités, nouvelles dynamiques des stations thermales…...

Actu - Personnes âgées - « Le vieillissement n’est pas que l’affaire des personnes âgées et des professionnels » Florence Thibaudeau-Rainot, co-présidente de la commission "Solidarités" de France urbaine, dans un entretien à France urbaine HEBDO.

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - « Le vieillissement n’est pas que l’affaire des personnes âgées et des professionnels » Florence Thibaudeau-Rainot, co-présidente de la commission "Solidarités" de France urbaine, dans un entretien à France urbaine HEBDO.

27/10/2022

Florence Thibaudeau-Rainot, Adjointe au Maire du Havre et co-présidente de la commission "Solidarités" de France urbaine, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.  - France urbaine estime que l’enjeu du vieillissement nécessite une réflexion globale à l’échelle de chaque territoire....

Actu - La Société Forestière publie ses chiffres 2021

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La Société Forestière publie ses chiffres 2021

27/10/2022

En 2021, la Société Forestière,  filiale du groupe Caisse des Dépôts, s’est vue labellisée dans son engagement pour la nature. Agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), elle assure pour ses clients, depuis près de 60 ans, la gestion durable de leurs forêts : en 2021, elle...

Actu - Relocalisation industrielle : soutien et accompagnement des territoires

Action économique - Dév. local

Actu - Relocalisation industrielle : soutien et accompagnement des territoires

27/10/2022

La relocalisation industrielle offre une formidable opportunité de redynamiser nos territoires, créer de l’emploi, rénover et réduire l’empreinte carbone du patrimoine industriel et encourager le développement de filières professionnelles d’excellences. Afin d’accélérer et d’amplifier le...

Actu - Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

Enfance - Jeunesse

Actu - Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

27/10/2022

Environ 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Comme en 2019 et 2021, l’INJEP a interrogé ces jeunes volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et leur vécu du séjour. Le taux de satisfaction demeure...

Actu - "Filet de sécurité" : Caroline Cayeux incite les élus à se saisir de cette aide

Finances - Fiscalité

Actu - "Filet de sécurité" : Caroline Cayeux incite les élus à se saisir de cette aide

27/10/2022

Face à l’inflation et la montée des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des mesures fortes et protectrices dans la loi de finances rectificatives, dont un « filet de sécurité » abondé à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités les plus fragiles à...

Actu - Retour sur le séminaire européen sur la précarité énergétique et alimentaire

Energies

Actu - Retour sur le séminaire européen sur la précarité énergétique et alimentaire

27/10/2022

Au cours de cette journée, de nombreux intervenants très complémentaires ont pu partager des propositions concrètes, et ainsi donner un éclairage complet sur ces deux thématiques. Retrouvez un retour sur la journée grâce à cette courte vidéo  reprenant les principales remarques et...

Actu - Intégration du plan d’arrêt du RTC dans le plan de fermeture du cuivre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Intégration du plan d’arrêt du RTC dans le plan de fermeture du cuivre

27/10/2022

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) mène, depuis 2017, un travail d’information et de pédagogie auprès de l’ensemble des parties prenantes, et notamment avec les collectivités, pour informer et accompagner spécifiquement les communes concernées par la fermeture de certains services de...

Actu - Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Qarnot et Inria lancent, avec le soutien de l’Ademe, un projet de recherche commun sur l’analyse et l’optimisation environnementale des infrastructures Edge computing

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Qarnot et Inria lancent, avec le soutien de l’Ademe, un projet de recherche commun sur l’analyse et l’optimisation environnementale des infrastructures Edge computing

27/10/2022

Les infrastructures décentralisées, dites edge, présentent des atouts majeurs, qu’Inria et Qarnot, avec le soutien de l’ADEME, souhaitent évaluer et optimiser avec le lancement du défi PULSE. Mesure, modélisation, distribution, optimisation :  le projet de recherche promet des avancées...

Actu - TRIP d'automne 2022 - Une fermeture du cuivre qui ouvre plusieurs problématiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - TRIP d'automne 2022 - Une fermeture du cuivre qui ouvre plusieurs problématiques

27/10/2022

Les associations de collectivités (Régions de France, Départements de France, Association des Maires de France et Avicca) ont fait à l'Etat ce 20 octobre une proposition constructive de gouvernance  locale et nationale. La tenue du premier comité des réseaux fixes a fait émerger...

Actu - Métavers : un premier grand rapport exploratoire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Métavers : un premier grand rapport exploratoire

27/10/2022

Le premier rapport exploratoire sur le Métavers, commandé en février 2022, a été remis ce jour au Gouvernement. Ce document tente de définir le plus justement possible le concept de Métavers, mais aussi ses opportunités, ses limites et les enjeux qui y sont liés. Les auteurs proposent dix leviers...

Actu - En octobre 2022, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d’activité s’améliore par rapport à juillet

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - En octobre 2022, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d’activité s’améliore par rapport à juillet

27/10/2022

En octobre 2022, les entrepreneurs de travaux publics sont plus optimistes qu’en juillet concernant leur activité prévue au cours des trois prochains mois. Cependant, ils se montrent moins positifs qu’en juillet sur l’évolution de leur activité récente Sommaire  - Les entrepreneurs sont...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer -Droit opposable à l'eau, tarif social de l'eau, plan territorial d'investissement… les recommandations du CESE pour garantir un service de qualité d'accès à l'eau

27/10/2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce mardi 25 octobre en séance plénière son avis sur « La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ». Les rapporteures Michèle Chay (Groupe CGT) et Sarah Mouhoussoune ont listé 23 préconisations pour « garantir un...

Actu - Des services de proximité de La Poste chez les buralistes

Services publics

Actu - Des services de proximité de La Poste chez les buralistes

27/10/2022

Le Groupe La Poste et la Confédération des buralistes, l’organisation professionnelle représentative des 23 500 buralistes français, ont signé le 21 octobre une convention nationale de partenariat de 4 ans pour répondre aux besoins de proximité et de services des Français. Cette convention permet...

Actu - Semaines Lumière & Vision 2022 - « Passez de l’ombre à la lumière… pour bien voir et être vu ! »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Semaines Lumière & Vision 2022 - « Passez de l’ombre à la lumière… pour bien voir et être vu ! »

27/10/2022

A l’approche du passage à l’heure d’hiver, alors que les nuits rallongent et que la luminosité faiblit, l’association Prévention Routière révèle que 58% des Français se sentent en danger lorsqu’ils circulent de nuit. C’est pourquoi, elle se mobilise du 22 octobre au 30 novembre avec la campagne «...

Actu - Bâtiments - "Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil de l’Union Européenne approuve des règles plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - "Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil de l’Union Européenne approuve des règles plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments

27/10/2022

Cette révision vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050. En ce qui concerne les bâtiments neufs, le Conseil est convenu...

Actu - Qualité de l'air : préparer l'extension des zones à faibles émissions mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Qualité de l'air : préparer l'extension des zones à faibles émissions mobilité

27/10/2022

Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 , l’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire dans les secteurs urbains où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées. Onze agglomérations étaient concernées en 2019. La loi Climat et...





 
BREVES
 

Santé
Le CESE lance le tirage au sort des 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie Le CESE


Energies
Est-ce que le changement d'heure est encore efficace pour faire des économies d'énergie ? France TV Info


Transports - Déplacements urbains
Les partenaires sociaux du ferroviaire aboutissent à un accord de revalorisation des salaires minima UTP



Transports - Déplacements urbains
Vignette Crit’Air : ce SMS peut vider votre compte bancaire 60 Millions de Consommateurs

 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
   



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Appel à manifestation d'intérêt « Écologie et travail »
L'Anact lance un appel à projets pour repérer, accompagner et soutenir des organisations qui souhaitent articuler transition écologique et qualité de vie et de conditions de travail.
Pourquoi ?
 - Repérer, accompagner et soutenir des organisations qui cherchent à mieux intégrer les enjeux de transition écologique des organisations en les articulant aux enjeux de qualité de vie et de conditions de travail ;
 - Éclairer de possibles chemins de transition pour les entreprises, les branches et les territoires et de nourrir le dialogue prospectif sur le travail dans l’anthropocène ;
 - Documenter et d’analyser les logiques d’action, les voies de transition et les formes de mobilisation
 - Construire des cadres d’expérimentation de transformations du travail et de son organisation, de les mettre au service de la transition écologique et de soutenir des dynamiques d’action ;
 - Construire des ressources et espaces pédagogiques de nature à faciliter plus largement l’appropriation des enjeux et la mise en mouvement des acteurs.
Pour qui ?
Des laboratoires de recherche, des think tank, des associations assurant des missions auprès des entreprises Des syndicats, des SCIC, des structures publiques ou parapubliques.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 4 novembre 2022.

Appel à manifestation d'intérêt « Écologie et travail »
ANACT >> Dossier complet




DERNIERS JOURS
Appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social »
Dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national.
L’appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.
Le montant financier de cet appel à projets s’élève à 2,8M€ sur l’année 2022, pour un objectif d’environ 95 ETP supplémentaires facilitateurs et coordinateurs confondus sur cette année.
La date de début de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2022.
Les projets des structures candidates seront déposés auprès de leurs DREETS en conformité avec les conditions définies dans le cadre de cet appel à projets.
La gestion des dépôts des dossiers s’effectuera tout au long de l’appel à projets, et avant le 31 octobre de chaque année.
Pour plus d’informations :
 Télécharger l’appel à projets
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet


Un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour accélérer la diffusion de l’innovation touristique grâce à l’expérimentation
Le nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par Atout France, dans le cadre du Plan Destination France, vise à favoriser le développement de startups dont les solutions innovantes peuvent utilement contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises, des filières, et des destinations touristiques.
Le projet se déploiera en concertation étroite avec les Comités Etat-Régions en s’appuyant sur plusieurs plateformes de soutien à l’innovation et à l’expérimentation touristiques sélectionnées.
Date limite de candidature : 31 octobre 2022
L’appel à manifestation d’intérêt vient compléter les différents dispositifs déjà déployés par Atout France pour accélérer la transformation durable du tourisme.
En savoir plus sur l'appel à manifestation d'intérêt Innovation touristique & expérimentation
En savoir plus sur les 4 appels à manifestation d'intérêt proposés par Atout France
Atout France >> Dossier complet



Candidatez pour décrocher le label ELoGE !
Le label ELoGE (European Label of Governance Excellence) résulte d’un travail mis en place par le SNDGCT et le CNFPT, sous l’égide du Conseil de l’Europe et en partenariat avec l’AMF, l’AFCCRE et l’UDITE. Cette récompense européenne souligne le haut niveau de qualité en matière de gouvernance des collectivités locales lauréates, selon les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique.
Son obtention participe à la promotion des collectivités territoriales les plus transparentes, responsables, réactives et qualitatives, en matière de service rendu à leurs citoyens.
Le label est attribué pour une durée de cinq ans, par un jury indépendant composé d’experts en gouvernance locale, sélectionnés par le CNFPT et le SNDGCT.
La collectivité candidate renseigne trois outils : une grille d’auto-évaluation à compléter par les agents, un questionnaire qui comporte plusieurs indicateurs pour chacun des 12 principes, et la collectivité procède à une notation
Les candidatures sont ouvertes, jusqu’au 31 octobre prochain. Le label sera octroyé à 3 ou 4 collectivités en juin 2023
SNDGCT >> Dossier complet




Clément Beaune annonce le lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet



Appel à projet « faire grandir » - fondation d’entreprise Lactel
La Fondation d’Entreprise Lactel souhaite par son appel à projet  mettre en avant les bonnes habitudes alimentaires notamment au moment du petit déjeuner  avec le développement de l’aide aux familles.
Vous proposez des projets qui s’inscrivent dans cette démarche avec une visée pédagogique pour sensibiliser les enfants et leurs parents ?
Organisations concernées : organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général.
Dossier de candidature
Les dépôts de dossiers doivent avoir lieu avant le 31 octobre 2021 à minuit
Pour en savoir plus cliquez ici.
Fédération des Acteurs de la Solidarité >> Communiqué complet





SUIVI

Les lauréats de la sixième édition de l’AMI « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables »
L’appel à manifestation d’intérêt France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables (TENMOD), opéré par l’ADEME, favorise la mise en œuvre par les territoires peu denses, ruraux et de montagne de projets de mobilités quotidiennes, durables, pour tous, innovantes sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance du point de vue des projets déjà développés sur le territoire, répondant à un besoin local.
Cartographie des lauréats
Consulter le livret de présentation des lauréats
GART >> Communiqué complet




 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 21/10/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites