Veille juridique - Actualité du jeudi 28 avril 2022


 

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Election Présidentielle - Résultats officiels et causes d’annulation de plus de 20 000 suffrages dans 48 bureaux de vote (« abstention » de M. Lassalle, vote dans une église….)

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Election Présidentielle - Résultats officiels et causes d’annulation de plus de 20 000 suffrages dans 48 bureaux de vote (« abstention » de M. Lassalle, vote dans une église….)

28/04/2022

Conseil Constitutionnele - Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 >> En conséquence, le Conseil constitutionnel proclame M. Emmanuel MACRON Président de la République française à compter du 14 mai 2022 à 0 heure. Les résultats Électeurs inscrits : 48 752 339 Votants : 35...

JORF - Pour information - Modification des conditions de mise en relation entre les traitements de données dénommés HOPSYWEB et FSPRT.

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Pour information - Modification des conditions de mise en relation entre les traitements de données dénommés HOPSYWEB et FSPRT.

28/04/2022

Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement >> Ce décret tire les conséquences de la création de l'article L....

JORF - Producteurs d'électricité d'origine éolienne - Redéfinition partielle des conditions du versement du complément de rémunération

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Producteurs d'électricité d'origine éolienne - Redéfinition partielle des conditions du versement du complément de rémunération

28/04/2022

Décret n° 2022-707 du 27 avril 2022 modifiant les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent >> Ce décret vise à modifier les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs...

JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.

28/04/2022

Décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population >> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population...

JORF - Départements - Conseils départementaux de l'action sociale - Modifications de l'arrêté du 15 janvier 2002

Départements

JORF - Départements - Conseils départementaux de l'action sociale - Modifications de l'arrêté du 15 janvier 2002

28/04/2022

Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002  modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale >> L'article 11  de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est abrogé. Le troisième alinéa de l'article 13  de l'arrêté du 15...

JORF - Départements - Protection et promotion de la santé maternelle et infantile - Modalités relatives à la fixation des priorités pluriannuelles d'action

Départements

JORF - Départements - Protection et promotion de la santé maternelle et infantile - Modalités relatives à la fixation des priorités pluriannuelles d'action

28/04/2022

Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile >> Ce texte précise la périodicité et les modalités selon lesquelles les priorités pluriannuelles d'action en matière de...

JORF - Autorisation et modalités de mise en œuvre de traitements des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs.

Sécurité civile - Secours

JORF - Autorisation et modalités de mise en œuvre de traitements des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs.

28/04/2022

Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile >> Ce...

JORF - FranceConnect - Identification par la CNI auprès d’organismes publics et privés

Services publics

JORF - FranceConnect - Identification par la CNI auprès d’organismes publics et privés

28/04/2022

Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé «...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022

Action sociale

Circ. - Campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022

28/04/2022

La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs aux dotations régionales limitatives des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) au titre de l’année 2022. Elle présente également les modalités de tarification des CHRS ainsi que l’étude nationale des coûts du...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque de protection dans les établissements et services médicaux-sociaux accueillant des personnes âgées.

Personnes agées

Juris - Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque de protection dans les établissements et services médicaux-sociaux accueillant des personnes âgées.

28/04/2022

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19....

Juris - Construction d’une maison individuelle sur un terrain comportant déjà une construction, dans une zone urbanisée - Le Conseil d’Etat rejette le recours d’une association de défense

Urbanisme et aménagement

Juris - Construction d’une maison individuelle sur un terrain comportant déjà une construction, dans une zone urbanisée - Le Conseil d’Etat rejette le recours d’une association de défense

28/04/2022

En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. Par voie de conséquence, lorsque le dispositif d'une décision de justice qui donne acte d'un désistement...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

Eau - Assainissement

RM - Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

28/04/2022

L'article 14 de la loi n° 2019-1461  du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique autorise les communautés de communes à déléguer par convention tout ou partie des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales...

RM - Honoraires d'un avocat - Convention conclue directement par le maire ?

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Honoraires d'un avocat - Convention conclue directement par le maire ?

28/04/2022

L'article 10 de la loi n° 71-1130  du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par l'article 51 de la loi n° 2015-990  du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dispose que « Sauf en cas...

RM - Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

Sécurité locale - Police municipale

RM - Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

28/04/2022

L'ordonnance n° 2020-1144  du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a mis en place à compter du 1er janvier 2021 une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles locaux et...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l'ancien employeur, au 1er avril 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l'ancien employeur, au 1er avril 2022

28/04/2022

Dans le cadre de l’Instruction Interministérielle n° DSS/2A/2C/2022 63 du 04 mars 2022 de la Direction de la Sécurité Sociale, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont...

RH - Actu // Quelles évolutions du management en mode « hybride » ? Retour d'expérience d’une responsable RH

RH - Actualités

RH - Actu // Quelles évolutions du management en mode « hybride » ? Retour d'expérience d’une responsable RH

28/04/2022

Lors d’un webinaire organisé par l’Anact, Elodie Ressac, responsable RH au sein de Comdata, a fait part de son expérience du fonctionnement « hybride ». Avant crise, la direction de Comdata est partagée sur la mise en place du télétravail et les entreprises commanditaires n’imaginent pas...

RH - Actu // Refonte des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Refonte des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

28/04/2022

Le nouveau décret  vient répondre au signal d’alerte lancé par les collectivités territoriales quant à la pénurie en médecins du travail. Il modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dans le but de répondre aux...

RH - Actu // Les salariés, les perspectives professionnelles en 2022 et la grande démission - Un optimisme plus fort qu’il y a 4 ans quant aux diverses perspectives professionnelles

RH - Documentation

RH - Actu // Les salariés, les perspectives professionnelles en 2022 et la grande démission - Un optimisme plus fort qu’il y a 4 ans quant aux diverses perspectives professionnelles

28/04/2022

La majorité (63%, +7) des salariés Français se dit optimiste quant à sa vie professionnelle en 2022. Bien qu’en nette hausse, ils sont cependant plus partagés quant au marché du travail (52%, +23), leurs perspectives d’évolution professionnelles (48%, +19) et leur rémunération (43%, +12). Les...






 
ACTUALITE
Actu - Groupe de travail « Acteurs publics » de la Plateforme RSE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Groupe de travail « Acteurs publics » de la Plateforme RSE

28/04/2022

La crise sanitaire a mis en évidence l’importance du rôle des acteurs publics dans le développement des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En effet, dans leurs fonctions d’acheteur, d’actionnaire, et à travers les aides publiques, l’Etat et les collectivités publiques...

Actu - Point d’avancement sur l’entrée en vigueur des SDAGE 2022-2027 !

Eau - Assainissement

Actu - Point d’avancement sur l’entrée en vigueur des SDAGE 2022-2027 !

28/04/2022

Institués par la loi sur l’eau de 1992 et réactualisés en 2000 avec la DCE, les SDAGE sont des documents de planification français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Ils fixent pour 6 ans, les orientations permettant d’atteindre les...

Actu - La CDA accélère sa trajectoire Net Zéro Carbone dans les domaines de montagne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La CDA accélère sa trajectoire Net Zéro Carbone dans les domaines de montagne

28/04/2022

La Compagnie des Alpes (CDA) vient de décider la réduction immédiate de 72 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) Suppression des émissions liées au damage La CDA a décidé du passage de l’intégralité de son parc de 130 dameuses au carburant de synthèse HVO à compter de la prochaine...

Actu - Cavités souterraines - Réunion du comité d’accompagnement du projet INTERREG RISSC

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Cavités souterraines - Réunion du comité d’accompagnement du projet INTERREG RISSC

28/04/2022

Ce COMAC est l’occasion de réunir les partenaires wallons et français, afin de faire un point d’avancement sur le projet, qui vise à établir et améliorer des outils de prévention et de gestion des risques liés à la présence de cavités souterraines, en Wallonie et Hauts-de-France. Il est organisé...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L'ACNUSA appelle l'attention du ministre sur les caractéristiques acoustiques des aéronefs autorisés à opérer de nuit à Paris - CDG

28/04/2022

Quatre arrêts ministériels relatifs aux restrictions d’exploitation des aéronefs en cœur de nuit ont été publié au cours des cinq dernières années L’Autorité de contrôle procédera en 2022 à une évaluation de la mise en œuvre de chacun des arrêtés ministériels en regard de leurs études d’impact...

Actu - Un nouveau territoire à énergie positive en Gironde

Energies

Actu - Un nouveau territoire à énergie positive en Gironde

28/04/2022

En Gironde, la communauté de communes de Montesquieu a rejoint le réseau TEPOS piloté par le CLER-Réseau pour la transition énergétique en octobre 2021. Corinne Martinez, vice-présidente à la Transition écologique et solidaire et Benoist Aulanier, vice-président à l’Aménagement du territoire et...

Actu - Régions - Les Régions mobilisées en faveur de l'Ukraine

Régions

Actu - Régions - Les Régions mobilisées en faveur de l'Ukraine

28/04/2022

Les Régions de France se sont pleinement mobilisées depuis le début de la crise. Cette mobilisation des Régions passe notamment par un engagement financier fort et par l’organisation de l’accueil des déplacés ayant fui les zones de combat et la mise en place de dispositifs permettant un accueil...

Actu - Outre-Mer - L’OFB dévoile les sept lauréats de l’appel à projets en faveur des milieux humides d‘Outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - L’OFB dévoile les sept lauréats de l’appel à projets en faveur des milieux humides d‘Outre-mer

28/04/2022

Dans le cadre de l’appel à projets (AAP) Restauration écologique des milieux humides d’Outre-mer (ReMHOM) lancé en 2021 par l’Office français de la biodiversité, sept projets ont été sélectionnés pour un montant de subvention de 876 221 €. Porté par la Direction des Outre-Mer, cet AAP s'inscrit...

Actu - Comment l'administration utilise les données publiques : l'exemple des Startups d'Etat

Services publics

Actu - Comment l'administration utilise les données publiques : l'exemple des Startups d'Etat

28/04/2022

Le référencement des réutilisations de données est essentiel au développement de l'open data. L'open data favorise la transparence, permet de nouveaux usages et contribue à la transformation de l'action publique. Dès lors, les administrations publiques sont les premières utilisatrices de ces...

Actu - Bâtiments - Règlementation environnementale 2020 : le Cerema propose de nouvelles formations pour les professionnels

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Règlementation environnementale 2020 : le Cerema propose de nouvelles formations pour les professionnels

28/04/2022

Le Cerema propose de nouvelles dates pour ses deux formations de sensibilisation et de perfectionnement sur la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments RE2020. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrages, constructeurs, promoteurs, architectes, économistes du bâtiments et bureaux d’études....

Actu - Espaces verts - Profitez du webinaire de présentation des livrables du projet GREENVILLE

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Profitez du webinaire de présentation des livrables du projet GREENVILLE

28/04/2022

Dans le cadre d’un appel à projets de l’OFB « biodiversité et outre-mer », le CAUE 971 et Plante & Cité se sont associés pour accompagner l’évolution des pratiques de gestion des espaces verts aux Antilles. La Gestion Résiliente et Écologiques des Espaces de Nature en ville. (GREEN-VILLE)...

Actu - L’ART lance une consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité dans le secteur aéroportuaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’ART lance une consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité dans le secteur aéroportuaire

28/04/2022

L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 20 avril 2022, une consultation publique ayant pour objet de partager les objectifs et les conditions de mise en œuvre de la nouvelle mission qui lui a été confiée dans le cadre des dispositions de l’article L. 6327-3-2  du code...

Actu - Signature du contrat de destination « Explore Paris, la ville augmentée »

Tourisme

Actu - Signature du contrat de destination « Explore Paris, la ville augmentée »

28/04/2022

Ce 3ème contrat de destination réunit les acteurs institutionnels du "Grand Paris" avec l’ambition d’élargir la destination Capitale aux trois départements de Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et de diversifier l’offre, ce nouveau contrat accueille deux nouveaux...

Actu - 2e édition de Mai à vélo : un mois pour fêter le vélo !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 2e édition de Mai à vélo : un mois pour fêter le vélo !

28/04/2022

Pour la deuxième année consécutive, le vélo, sous toutes ses formes et à tout âge, est mis à l’honneur partout en France pendant le mois de mai. Trente et un jours pour (re)découvrir la bicyclette de son enfance, la dompter, la réparer, mais aussi pour prendre le temps d’arpenter son territoire,...

Actu - Eiffage aménagement et l’inrap renouvellent leur convention-cadre de partenariat

Urbanisme et aménagement

Actu - Eiffage aménagement et l’inrap renouvellent leur convention-cadre de partenariat

28/04/2022

Eiffage Aménagement, filiale de Eiffage Construction, est le plus ancien aménageur privé sur le territoire métropolitain. Elle développe depuis plus de 40 ans des opérations pour l’ensemble des filiales dont Eiffage immobilier et partage, à ce titre, une longue histoire avec l’Inrap, jalonnée de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales

28/04/2022

Les autorités environnementales recueillent aujourd’hui de nombreux signes d’intérêt sur leur action en faveur de l’environnement. Elles ont gagné confiance et crédibilité en rendant des avis qui explicitent et soulignent les difficultés et les faiblesses des dossiers, mais aussi leurs points...

Doc - « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle

28/04/2022

Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Au sommaire :  - Un outil au service...

 
 

 








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