Veille juridique - Actualité du jeudi 28 juillet 2022



 





 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques en 2021 et 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques en 2021 et 2022

28/07/2022

Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques. Les communes faisant...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28/07/2022

Arrêté du 22 juillet 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 juillet 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - Dotations et fonds de péréquation concernant les départements - Note d'information

Départements

Circ. - Départements - Dotations et fonds de péréquation concernant les départements - Note d'information

28/07/2022

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP DMTO), en application des articles 1594 A et 1595 du code général des impôts, a été créé par l'article 255 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020....

Circ. - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD)

Finances - Fiscalité

Circ. - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD)

28/07/2022

Les 1° et 2° du I de l'article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022  prorogent d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, les exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) codifiées à...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Objectif de péréquation assigné à la dotation d'intercommunalité - Le Conseil d’Etat rejette la demande de QPC

Finances - Fiscalité

Juris - Objectif de péréquation assigné à la dotation d'intercommunalité - Le Conseil d’Etat rejette la demande de QPC

28/07/2022

En prévoyant le versement d'un complément de dotation d'intercommunalité dans les conditions prévues au III de l'article L. 5211-28, le législateur a entendu, d'une part, que les établissements publics de coopération intercommunale dont la dotation d'intercommunalité par habitant était inférieure à...

Juris - Une commune condamnée suite à la destruction de haies et murets - habitats d'espèces protégées - dans le cadre de l'organisation de la finale du concours national de labour

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Une commune condamnée suite à la destruction de haies et murets - habitats d'espèces protégées - dans le cadre de l'organisation de la finale du concours national de labour

28/07/2022

Ce mardi 5 juin au tribunal judiciaire du Puy en Velay, le jugement attendu concernant la destruction par la commune de Séneujols de 740 de haies et de murets a été présenté  en ouverture de l’audience du tribunal correctionnel. Au vu des constats d’infraction de l’OFB (Office Français de la...

Juris - Véhicules - Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des « deux-roues »

Ateliers - Véhicules - Matériel

Juris - Véhicules - Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des « deux-roues »

28/07/2022

Après avoir suspendu en urgence le décret du 9 août 2021 en mai dernier, le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies

28/07/2022

Extrait de réponse orale : "… les incendies ont fait rage sur 27 400 hectares, dont 20 000 situés dans le seul département de la Gironde. Ils ont provoqué un pic de pollution généré par les particules fines dans le sillage des fumées qui en émanaient. Du 21 au 23 juillet dans le département de la...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement d’un agent par recours abusif à quinze CDD sur six ans

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement d’un agent par recours abusif à quinze CDD sur six ans

28/07/2022

Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 subordonnent la conclusion et le renouvellement de contrats à durée déterminée à la nécessité de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Elles se réfèrent ainsi à une " raison objective ", de la...

RH - RM // Recours dont disposeraient les agents de la FPT, dans le cas où ils s'estimeraient lésés du fait de n'avoir pu bénéficier de la période de préparation au reclassement (PPR) ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Recours dont disposeraient les agents de la FPT, dans le cas où ils s'estimeraient lésés du fait de n'avoir pu bénéficier de la période de préparation au reclassement (PPR) ?

28/07/2022

Aux termes de l'article L 826-2 du code général de la fonction publique  (ancien article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement (PPR) avec traitement d'une durée...

RH - Actu // Horaires décalés et journées discontinues : les conditions de travail des moins qualifiés

RH - Actualités

RH - Actu // Horaires décalés et journées discontinues : les conditions de travail des moins qualifiés

28/07/2022

Travailler le soir ou le week-end rime souvent avec journées de travail discontinues et horaires imprévisibles. Les ouvriers et les employés les moins qualifiés subissent ces conditions de travail pénibles, qui ont des répercussions sur leur vie privée. Plus du tiers des salariés déclarent être...

RH - Actu // PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022

28/07/2022

Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022. Les bénéficiaires Tous les agents en activité dont le traitement brut est inférieur à celui déterminé par un indice plafond ont droit à la PIM : - les fonctionnaires, -...






 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Parlement

Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

28/07/2022

Le 27 juillet 2022, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, avec 293 voix contre 146 voix. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits dont 9,7 milliards d'euros pour renationaliser à 100%...







 
DOCUMENTATION
Doc - Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022

28/07/2022

Ce document de travail actualise les chiffrages sur le parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le calcul a été modifié en juillet et octobre 2021 et tient désormais compte à la fois de la consommation primaire d’énergie et des émissions de gaz à effet de...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Le Panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport

28/07/2022

L’Observatoire des Métiers du Sport, réunissant les partenaires sociaux a conduit entre juillet 2021 et juin 2022 une étude intitulée « panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport ». Outil de travail pour les partenaires sociaux, ce panorama a pour objectifs d’apporter de la...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus (changement de lien vers le guide / Annule et remplace article du 23/06/2022)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus (changement de lien vers le guide / Annule et remplace article du 23/06/2022)

28/07/2022

Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent. Cette nouvelle édition 2022 est à jour des...

Actu - Prix de l’eau - Un nouveau rapport sur l’organisation et la performance des services publics d’eau

Eau - Assainissement

Actu - Prix de l’eau - Un nouveau rapport sur l’organisation et la performance des services publics d’eau

28/07/2022

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son 12ème rapport annuel. Ce rapport a pour vocation à présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services...

Actu - Les prêts garantis par l'État - Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire

Economie - Emploi - Formation

Actu - Les prêts garantis par l'État - Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire

28/07/2022

Définis dès le 23 mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le 19 mars 2020, les prêts garantis par l’État (PGE) ont été l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Le rapport...

Actu - Systèmes d’assainissement - Guide technique de mise en œuvre du diagnostic permanent

Eau - Assainissement

Actu - Systèmes d’assainissement - Guide technique de mise en œuvre du diagnostic permanent

28/07/2022

L’Arrêté du 21 juillet 2015 consacre réglementairement le principe du diagnostic permanent, qui doit être mis en œuvre dans les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants avant fin 2020. Au-delà de l’impact sur le milieu récepteur et du risque, le diagnostic...

Actu - Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive - les collectivités seront sollicitées pour aller vers des temps pleins pour les AESH

Education - Transports scolaires

Actu - Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive - les collectivités seront sollicitées pour aller vers des temps pleins pour les AESH

28/07/2022

Un comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 25 juillet 2022, présidé par Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Geneviève Darrieussecq, ministre...

Actu - Bâtir l'école ensemble - Une banque de ressources partagées et de valorisation des projets

Education - Transports scolaires

Actu - Bâtir l'école ensemble - Une banque de ressources partagées et de valorisation des projets

28/07/2022

Chaque jour, plus de 13 millions de personnes fréquentent une école, un collège ou un lycée, soit 63 000 lieux dédiés aux enseignements ainsi qu’au partage des valeurs républicaines. L'éducation et l'accès de chacun aux savoirs sont des ambitions partagées du ministère chargé de l'Éducation...

Actu - Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources

Energies

Actu - Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources

28/07/2022

L’INEC dévoile une étude réalisée avec Capgemini  qui fait l’état des lieux de la transition bas carbone et des ressources minérales et naturelles critiques à horizon 2050. Elle révèle que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la décarbonation de la France, ne prend...

Actu - Arbres et changement climatique - 36e Arborencontre (2022) du CAUE77 : retrouvez toutes les interventions des experts en vidéo

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Arbres et changement climatique - 36e Arborencontre (2022) du CAUE77 : retrouvez toutes les interventions des experts en vidéo

28/07/2022

Face au changement climatique, les arbres des villes auront un rôle majeur. Après avoir rappelé les projections climatiques des prochaines décennies et les bénéfices apportés par les arbres dans le cadre du réchauffement climatique, les 10 spécialistes réunis le jeudi 23 juin, nous ont précisé...

Actu - Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Finances - Fiscalité

Actu - Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

28/07/2022

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,...

Actu - CRTE : un dispositif à la croisée des chemins (Enquête-intercommunalités)

Coopération intercommunale

Actu - CRTE : un dispositif à la croisée des chemins (Enquête-intercommunalités)

28/07/2022

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes,...

Actu - En juillet 2022, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs continue de se dégrader - Enquête trimestrielle dans la promotion immobilière -

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - En juillet 2022, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs continue de se dégrader - Enquête trimestrielle dans la promotion immobilière -

28/07/2022

En juillet 2022, bien plus de promoteurs immobiliers que le trimestre précédent considèrent que la demande de logements neufs qui leur est adressée est faible : le solde d’opinion correspondant diminue pour le cinquième trimestre consécutif et s’éloigne davantage de sa moyenne de longue période....

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Rendre les sites et services numériques accessibles à toutes et à tous - La DINUM propose un nouveau site sur l’accessibilité numérique

28/07/2022

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, anciennement référentiel général d’accessibilité pour les...

Actu - Surveillance de l’exposition au plomb de la population française par deux approches complémentaires : l’étude Estéban (2014-2016), dans le cadre du programme national de biosurveillance et le système national de surveillance du saturnisme de l

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Surveillance de l’exposition au plomb de la population française par deux approches complémentaires : l’étude Estéban (2014-2016), dans le cadre du programme national de biosurveillance et le système national de surveillance du saturnisme de l

28/07/2022

Largement utilisé depuis des siècles, le plomb est un polluant toxique pour l’ensemble de la population mais encore très répandu dans l’environnement. Bien que réglementé par des directives européennes, le plomb nécessite une surveillance étroite en raison de sa persistance dans l'environnement...

Actu - Combien y-a-t-il de riches en patrimoine ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Combien y-a-t-il de riches en patrimoine ?

28/07/2022

4,5 millions de ménages sont riches du point de vue du patrimoine en France si l’on retient un seuil fixé à 490 00 euros , soit le triple du patrimoine médian de la population (au moins 490 000 euros), selon les données Insee 2018. Ils représentent 15,5 % de l’ensemble des ménages. Le...

Actu - Logement : "Nous vivrons toujours dans des maisons, mais nous construirons moins, et différemment"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : "Nous vivrons toujours dans des maisons, mais nous construirons moins, et différemment"

28/07/2022

Dans l'édition du journal Le Monde datée du 26 juillet, Christine Leconte publie une tribune pointant les limites des politiques du logement en France et prônant des solutions inspirées du Plaidoyer de l'Ordre. "A l’heure où le gouvernement Borne 2 accueille un ministre délégué à la ville et au...

Actu - Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir

Restauration scolaire

Actu - Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir

28/07/2022

Depuis le 26 avril 2022, le ministère de l’Économie a autorisé, pour six mois maximum, les industriels à remplacer, dans leurs recettes, l'huile de tournesol par d'autres ingrédients, sans changer leurs emballages. Depuis le 13 juillet 2022, le service DérogConso  , lancé par la DGCCRF...

Sécurité civile - Secours

Actu - Lutte contre les grands incendies - Les Fédérations CGT cheminots et Services Publics demandent la mise en place de la gratuité des transports ferroviaires pour les SPP et SPV

28/07/2022

Extrait : « …Depuis le 12 juillet dernier, de nombreux incendies se sont déclarés sur le territoire national, nécessitant la mobilisation de moyens importants pour lutter contre les feux provoqués par des fortes températures. Ces épisodes de canicule sont malheureusement amenés à se répéter. Dans...

Actu - Bâtiments - Sobriété énergétique : la Première ministre demande aux ministres et aux administrations d’être exemplaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Sobriété énergétique : la Première ministre demande aux ministres et aux administrations d’être exemplaires

28/07/2022

La Première ministre a adressé à l’ensemble de ses ministres une circulaire les enjoignant de demander aux administrations dont ils ont la tutelle qu’elles soient exemplaires en matière de sobriété énergétique. Il leur est demandé de réduire leur consommation d’énergie et leur dépendance aux...

Actu - Espaces verts - Climat, biodiversité : le retour gagnant des arbres champêtres

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Climat, biodiversité : le retour gagnant des arbres champêtres

28/07/2022

Depuis le milieu du XXe siècle, 70 % des haies ont été détruites pour augmenter la productivité des fermes françaises. Pourtant, on leur reconnaît aujourd’hui de nombreux bénéfices économiques, écologiques mais aussi agronomiques… À l’heure de la mobilisation contre les dérèglements...

Actu - Le Pass’Sport : un soutien de 50€ à la pratique sportive pour les enfants et les jeunes

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le Pass’Sport : un soutien de 50€ à la pratique sportive pour les enfants et les jeunes

28/07/2022

L’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023. Au sommaire :  - Qu’est-ce-que le Pass’Sport ?  - C’est pour qui ?  - Auprès de quelles structures sportives ?  -...





 
BREVES
 


Comment la langue française a évolué depuis la pandémie de Covid-19 : « écouvillonner », « wokisme », « écoanxiété » Le Monde


Agriculture, alimentation, environnement, santé : à quand des politiques enfin cohérentes ? The Conversation


Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée CNIL



Le Nutri-Score : un outil de santé publique validé par la science Fédération Addiction


Taxe foncière 2022 - Attention à la hausse UFC Que Choisir




 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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  • Corse : le gouvernement lance le difficile chemin vers « l’autonomie »

    Gérald Darmanin entame un cycle de discussions avec les élus locaux sur l’avenir de la Corse. L’évolution institutionnelle de l’île s’était invitée en pleine campagne présidentielle sur fond de violences, lié à l’assassinat en prison du nationaliste Yvan Colonna. Gérald Darmanin s’y était engagé. Le cycle de discussions sur l’avenir de la Corse avec un...   
     
  • Deux-Sèvres : la baignade interdite, une protection pour les habitants

    Il fait beau, il fait chaud, et la tentation de se glisser dans les eaux fraîches de la rivière ou du plan d’eau le plus proche est bien tentante. Mais, très souvent une telle baignade sauvage est interdite. À Coulon, dans le Marais poitevin, quand arrive la période estivale, il est possible de voir quelques courageux tenter de piquer une tête dans l...   
     
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    Afin de lutter contre le chômage de longue durée, et répondre au besoin recrutement de secteurs en tension, un parcours de formation aux métiers de l’aide à domicile est expérimenté dans trois territoires bretons. S’adressant aux bénéficiaires du RSA, cette formation innovante privilégie la mise en pratique et l’apprentissage de posture...   
     
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    De nombreux curieux se sont déjà élancés à la recherche de ces animaux majestueux. Pour faire de cette rencontre un véritable moment de respect, le Parc naturel marin de Mayotte vous rappelle la réglementation à appliquer. En suivant cette réglementation, vous favoriserez la conciliation entre les loisirs de l’Homme et l’accomplissement par les baleine...   
 

 

 








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