Veille juridique - Actualité du jeudi 29 juin 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Accélération de la production d’énergies renouvelables - Modalités d'application de dérogations au code de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

JORF - Accélération de la production d’énergies renouvelables - Modalités d'application de dérogations au code de l'urbanisme

29/06/2023

Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables >> La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de...

JORF - Surveillance des PFAS dans les rejets industriels : campagnes d’analyses ponctuelles par les industriels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Surveillance des PFAS dans les rejets industriels : campagnes d’analyses ponctuelles par les industriels

29/06/2023

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation >> Cet arrêté définit les modalités d'une campagne d'identification et...




 
CIRCULAIRE
Circ. - IFER - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement (

Finances - Fiscalité

Circ. - IFER - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement

29/06/2023

L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022  modifie la répartition du produit de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales photovoltaïques installées à compter du 1er janvier 2023 sur le...

Circ. - Décret “portes fermées” : le courrier de la ministre de la transition énergétique aux maires

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Décret “portes fermées” : le courrier de la ministre de la transition énergétique aux maires

29/06/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, adresse aux maires une lettre relative à la sobriété énergétique et plus spécifiquement sur un décret d’octobre 2022 visant à mettre fin à la pratique de commerces qui climatisent ou chauffent leurs locaux tout en gardant leurs portes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Faculté de soumettre à autorisation la location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme

Tourisme

Juris - Faculté de soumettre à autorisation la location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme

29/06/2023

Le IV bis ajouté à l'article L. 324-1-1 du code de tourisme par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, éclairé par leurs travaux préparatoires, a pour seul objet de compléter le cadre juridique de la location des meublés de tourisme, pour permettre aux communes de soumettre à autorisation la...

Juris - Il n’est pas toujours aisé de définir et de manier le rapport de compatibilité censé exister entre les PLU et les SCoT

Urbanisme et aménagement

Juris - Il n’est pas toujours aisé de définir et de manier le rapport de compatibilité censé exister entre les PLU et les SCoT

29/06/2023

Les schémas de cohérence territoriale peuvent quelquefois contenir des normes prescriptives lorsque la loi le prévoit explicitement, mais en général, ils doivent se borner à fixer des orientations générales et des objectifs. Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous une forme...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural

Education - Transports scolaires

RM - Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural

29/06/2023

Le pass Culture  a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle,...

RM - Méthode de recensement dommageable pour les petites communes

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Méthode de recensement dommageable pour les petites communes

29/06/2023

Le sénateur attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la méthode de comptage effectuée par les services de l'État et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans les communes. Il souligne que les...

RM - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées

Finances - Fiscalité

RM - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées

29/06/2023

L'article 55 de la loi n° 2022-1726  du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien de l'activité économique et de reconquête industrielle. Pour les contribuables, la contribution...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires

29/06/2023

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation >> Ce texte revalorise le point d’indice de 1,5 % à compter du...

RH - Actu // CSFPT du 28 juin 2023 - Avis défavorables pour 3 projets de décret (avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical…)

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 28 juin 2023 - Avis défavorables pour 3 projets de décret (avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical…)

29/06/2023

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 juin, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Six textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. --------------------------- Projet de décret modifiant diverses...

RH - Actu // Découvrez les nouveautés du service « Mes informations fiscales » Ma retraite publique

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez les nouveautés du service « Mes informations fiscales » Ma retraite publique

29/06/2023

Le service « Mes informations fiscales » accessible depuis votre espace personnel Ma retraite publique, vous donne désormais accès aux attestations fiscales de vos régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts ainsi qu’à votre attestation fiscale multi-régimes des trois derniers exercices....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Texte adopté en CMP)

Parlement

Parl. - Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Texte adopté en CMP)

29/06/2023

Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, telle qu'élaborée par la commission mixte paritaire le 19 juin. Le Sénat doit définitivement voter le texte le 29 juin. Une stratégie nationale contre les feux de forêt La proposition de loi prévoit...

Parl. - Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire (Rapport d'information)

29/06/2023

Urbanisation rampante, fléau de l’indivision, prolifération des friches, transmission générationnelle bloquée, manque d’irrigation… La liste des maux érodant la superficie agricole utile (SAU) des outre-mer est longue alors que la souveraineté alimentaire apparaît, plus que jamais, cruciale à...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022 - L'arbre qui cache la forêt

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022 - L'arbre qui cache la forêt

29/06/2023

En 2022, les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau...

Doc - Outre-Mer - Santé périnatale en 2021 : des indicateurs ultra-marins globalement plus défavorables qu’en Hexagone

Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - Santé périnatale en 2021 : des indicateurs ultra-marins globalement plus défavorables qu’en Hexagone

29/06/2023

Les résultats obtenus attestent d’indicateurs globalement plus défavorables que dans l’Hexagone et soulignent la nécessité d’y poursuivre les actions de prévention. L’ENP-DROM est menée pour la première fois, simultanément, sur l’ensemble des DROM. Elle permet de décrire les principaux...

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2020

Action économique - Dév. local

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2020

29/06/2023

Parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortant d’études en 2020, 73 % occupent un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard, en juillet 2022, un niveau proche de celui de la génération sortie d’études un an auparavant (72 %). 70 % des emplois qu’ils occupent sont en contrat à durée...






 
ACTUALITE
Actu - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

29/06/2023

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023,...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Adultes en situation de handicap vivant à domicile en France - Enquête nationale sur la pratique d’activité physique et la sédentarité

29/06/2023

Les données scientifiques montrent de façon incontestable les bénéfices d’une activité physique régulière sur la mortalité globale et le risque de développer des maladies chroniques chez les personnes en situation de handicap. La Haute Autorité de Santé (HAS) prépare un guide de prescription de...

Actu - La préparation de la rentrée scolaire

Education - Transports scolaires

Actu - La préparation de la rentrée scolaire

29/06/2023

La rentrée scolaire 2023 aura lieu le 17 août à La Réunion, le 24 août à Mayotte et le lundi 4 septembre dans les autres départements. Elle concernera 11 997 900 élèves, de la maternelle à la terminale. Au sommaire - L’acquisition des savoirs fondamentaux à l’école primaire est une priorité qui...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Bilan du 1er Baromètre de la démocratie locale : 500 élus d’opposition témoignent !

29/06/2023

Ce baromètre a été conçu par 3 élus d’opposition, Yvon Rosconval, Michaël Lopez et Sandrine Bize, adhérents de l’association des élus locaux d’opposition (AELO). Il s’agit de la première édition d’une enquête qui vise à dresser un état des lieux de la démocratie locale, représentative et...

Actu - Stop au brûlage des déchets verts, une ressource végétale à valoriser

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Stop au brûlage des déchets verts, une ressource végétale à valoriser

29/06/2023

En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu : plus de 15% des personnes possédant un jardin enfreignent la loi (parfois sans le savoir), et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année. Cette pratique, qui émet des polluants...

Actu - Présence des PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels - Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires impose un état des lieux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Présence des PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels - Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires impose un état des lieux

29/06/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié ce jour au Journal Officiel l’arrêté ministériel imposant la réalisation d’une campagne d’analyse des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces...

Coopération intercommunale

Actu - Plein emploi de qualité : les leviers à la main des intercommunalités

29/06/2023

Intercos de France a participé aux réflexions préalables à la création de France Travail et profite de l’occasion du projet de loi pour présenter les leviers à la main des intercommunalités pour aller vers un plein emploi qualitatif dans les territoires. comment construire une politique « sur...

Actu - Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

29/06/2023

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle du FPIC pour 2023 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas...

Actu - Etudiants en recherche de logement - Mise en ligne d’une page centralisant l’information

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Etudiants en recherche de logement - Mise en ligne d’une page centralisant l’information

29/06/2023

Au terme de la plupart des épreuves du baccalauréat, et alors que près de 90% des lycéens candidats sur Parcoursup ont déjà obtenu une proposition d’admission, la période actuelle est pour beaucoup de jeunes et de familles un moment de recherche de logement pour l’année universitaire à venir....

Actu - Départements - Transfert de la médecine scolaire : l’enquête flash santé (Résultats du sondage auprès des Départements)

Départements

Actu - Départements - Transfert de la médecine scolaire : l’enquête flash santé (Résultats du sondage auprès des Départements)

29/06/2023

La question d’une éventualité du transfert de la médecine scolaire est régulièrement posée, et suscite de nombreux débats. Cette question, qui a fait l’objet de rapports parlementaires, est en effet au cœur d’enjeux importants, notamment pour la prévention, le dépistage de difficultés et la prise...

Actu - 2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train

29/06/2023

Dans un rapport publié ce jour, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie les premiers chiffres du marché ferroviaire portant sur 2022 , année record pour la fréquentation des trains de voyageurs. L’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs a...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - À pied et à vélo dans les quartiers prioritaires

29/06/2023

Le guide « A pied et à vélo dans les quartiers prioritaires » est le résultat d’un travail mené par le Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM) et de ses adhérents depuis 2021, avec le soutien de l’ANCT. Piloté par un comité regroupant de nombreux partenaires, il a été nourri...

Actu - Renforcement des capacités municipales : Formation pour le projet Bridges of Trust

Institutions européennes

Actu - Renforcement des capacités municipales : Formation pour le projet Bridges of Trust

29/06/2023

Le CCRE, en collaboration avec l'Association des villes ukrainiennes et avec le soutien du programme U-LEAD with Europe, organise des sessions de formation pour les municipalités participant au projet Bridges of Trust. Ces formations visent à doter les municipalités d'une connaissance pratique des...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    L’Eurométropole de Strasbourg et la CTS retiennent Alstom pour la fourniture de nouveaux tramways

    Dans la perspective du fort développement du réseau CTS, et tout particulièrement des extensions du réseau tramway vers l’Ouest et le Nord de l’agglomération à horizon 2025 et 2027, l’Eurométropole de Strasbourg et la CTS ont retenu, à l’issue d’une procédure négociée européenne, l’industriel Alstom pour la fourniture de nouveaux tramways. L’accord-cadre...   
     
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    Valenciennes métropole - Plan 15 000 : un nouveau centre pénitentiaire sur le territoire

    Dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Laurent Degallaix, maire de Valenciennes et président de la Métropole et Yves Dusart, Maire de Saint- Saulve, ont fait le choix de la construction d’un nouveau centre pénitentiaire de 700 places à Saint-Saulve. A...   
     
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    Alpes-Maritimes - Bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex

    Créée le 14 avril 2023 par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, la mission avait pour principal objectif d’opérer un bilan des mécanismes d’alerte préalables à la tempête puis de la réaction des autorités publiques lors de celle-ci, ainsi que d’évaluer le déroulement des mesures de reconstruction afin de disposer d’u...   
    Lire
  • En Bourgogne-Franche-Comté, un événement fédérateur pour l’anniversaire du CSIRT

    À l’occasion de l’anniversaire du CSIRT de Bourgogne-Franche-Comté, l’écosystème numérique de la Région s’est réuni à la Maison Régionale de l’Innovation de Dijon ce mercredi 21 juin, pour un grand forum sur la cybersécurité en présence notamment de l’ANSSI. L’occasion de tirer un premier bilan mais aussi de continuer à sensibiliser collectivités e...   
     
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    Jeunesses des Outre-mer

    Les préoccupations sociales concernant la jeunesse dans les Outre-mer ne sont pas nouvelles et portent sur différents aspects interdépendants les uns des autres tels que la scolarité et la formation, l’insertion professionnelle, la précarité ou encore l’émigration. Ce dossier propose de s’intéresser « aux jeunesses » de ces territoires en s’interrogean...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Transports - Déplacements urbains
Batteries électriques : des freins à la capacité de production de l'UE Vie Publique


Union européenne
La France, l’Allemagne, et l’Italie renforcent leur coopération pour sécuriser l'accès de l'industrie aux matières premières critiques  MINEFI
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

5G et 6G : un nouveau dispositif de soutien aux solutions souveraines innovantes pour les réseaux de télécommunications
La 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications représentent un levier de compétitivité pour les territoires ainsi qu’un enjeu de souveraineté nationale. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a lancé le 6 juillet 2021 une
stratégie d’accélération dédiée .
Modalités et objectifs de l’appel à projets
Ce nouveau dispositif de soutien permettra de financer des projets innovants réalisés en France sur :
 - le lancement de travaux de recherche et développement afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G et des générations futures de réseaux,
 - le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité,
 - l’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms, en complémentarité avec la stratégie d’accélération numérique éco-responsable.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 28 février 2024 à 12 heures (heure de Paris) avec trois relèves intermédiaires : 2 mars 2023 (12h), 5 juillet 2023 (12h) et 15 novembre 2023 (12h).

Le cahier des charges est disponible sur le site de BpiFrance
MINEFI >>
Dossier complet
MAJ le 2023-01-12



Espèces exotiques envahissantes : l’OFB lance un appel à manifestation d’intérêt de projets de recherche-action

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont reconnues actuellement comme l’une des principales menaces sur la biodiversité à l’échelle mondiale. Toutes les espèces (faune et flore) sont concernées. Également tous les territoires, en particulier insulaires, et tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, sont impactés par ces invasions biologiques. La France n’échappe pas à ce phénomène, tout particulièrement en outre-mer.
Les projets éligibles doivent exclusivement entrer dans le périmètre de la recherche-action sur les EEE. Ils doivent correspondre à des études/travaux de recherche finalisés/appliqués avec une démarche scientifique forte et des résultats immédiatement opérationnels, devant s’inscrire impérativement dans le périmètre de la recherche et développement défini à
l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique. Ils doivent associer des chercheurs et des gestionnaires, de préférence en consortium/groupement.
Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt
 - Fin des dépôts des lettres d’intention (première étape) : le 30 avril 2023 à 23h59 (heure de Paris) ;
Annonce des projets sélectionnés pour la deuxième étape : le 26 mai 2023 ;
 - Fin des dépôts des dossiers de candidature (deuxième étape) : le 9 juillet 2023 à 23h59 (heure de Paris)
Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 1er octobre 2023 (date indicative).
Documents à télécharger

Règlement administratif (avec recueil de besoins)
Formulaire de soumission pour la première étape de pré-sélection des projets (lettre d’intention)
OFB >> Dossier complet
MAJ le 2023-03-29



Réalisation d'enquêtes d'évaluation quantitative et qualitative du plan 1 jeune 1 mentor pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse..

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Description des prestations :
Le lot 1 consiste en la réalisation d'une enquête quantitative longitudinale auprès des mentors et des mentorés.
Le lot 2 consiste en la réalisation d'une enquête qualitative auprès des collégiens et/ou lycéens mentorés et de leurs mentors.
Le lot 3 consiste en la réalisation d'une enquête qualitative auprès des étudiants mentorés et de leurs mentors.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2023 - 16:00

Avis complet sur Marché Online.com
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023