Veille juridique - Actualité du jeudi 29 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport en commun de personnes.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport en commun de personnes.

29/09/2022

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes >> Cet arrêté ouvre la possibilité aux constructeurs de délivrer les attestations d'aménagement dans des cas bien précis et ajoute un point aux dispositions transitoires....






 
CIRCULAIRE
Circ. - Organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité (hiver 2022-2023) et accélération du développement des projets d’énergie renouvelable.

Energies

Circ. - Organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité (hiver 2022-2023) et accélération du développement des projets d’énergie renouvelable.

29/09/2022

La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité des co-auteurs d'un dommage avec le titulaire d'un marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité des co-auteurs d'un dommage avec le titulaire d'un marché

29/09/2022

(Voir point 60) Lorsque l'une des parties à un marché de travaux a subi un préjudice imputable à la fois à l'autre partie, en raison d'un manquement à ses obligations contractuelles, et à d'autres intervenants à l'acte de construire, au titre de fautes quasi-délictuelles, elle peut demander au juge...

Juris - Les demandes de permis de construire doivent seulement comporter l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit les conditions définies à cet article.

Urbanisme et aménagement

Juris - Les demandes de permis de construire doivent seulement comporter l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit les conditions définies à cet article.

29/09/2022

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous réserve du droit des tiers, il n'appartient pas à l'autorité compétente de vérifier, dans le cadre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque ?

Energies

RM - Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque ?

29/09/2022

Le cumul des aides d'État, consistant en l'application de plus d'un régime d'aides à un projet d'investissement donné, n'est pas prohibé mais est strictement encadré par le droit de l'Union Européenne. En effet, il ne pourra être autorisé par la Commission européenne si le montant total des aides...

RM - Exclusion du tennis sur terre battue du dispositif « 5000 terrains de sport » d'ici 2024 ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Exclusion du tennis sur terre battue du dispositif « 5000 terrains de sport » d'ici 2024 ?

29/09/2022

Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200 M€ sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport (ANS). À...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Reconnaissance entre les diplômes d'animateur

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Reconnaissance entre les diplômes d'animateur

29/09/2022

Il est demandé de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre aux titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) de disposer, lorsqu'ils souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle « Accompagnant...

RH - Doc // Valeurs limites d’exposition professionnelle, une nouvelle base de données

RH - Documentation

RH - Doc // Valeurs limites d’exposition professionnelle, une nouvelle base de données

29/09/2022

Une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols…) ainsi que les valeurs admises....

RH - Actu // L’essentiel des inégalités de conditions de travail en France

RH - Actualités

RH - Actu // L’essentiel des inégalités de conditions de travail en France

29/09/2022

Historiquement, les conditions de travail se sont améliorées, la durée du travail a été réduite et les normes de sécurité ont été renforcées. Mais sur la dernière décennie, nos principaux indicateurs d’inégalités ne diminuent pas. Une fraction considérable de la force de travail continue à...

RH - Actu // CSFPT du 28 septembre 2022 - huit textes étaient inscrits à l’ordre du jour, dont sept relatifs aux concours et examens professionnels

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 28 septembre 2022 - huit textes étaient inscrits à l’ordre du jour, dont sept relatifs aux concours et examens professionnels

29/09/2022

A l’invitation de ce dernier, Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, est venu échanger avec les représentants des collectivités et des organisations syndicales. Le Président a souhaité attirer l’attention du ministre sur les sujets de préoccupation actuelle...




 

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Acheteur (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Acheteur ou acheteuse public
Grade(s) : Attaché
 
 

Coordinateur de secteur scolaire (h/f) 

Employeur : Boulogne-Billancourt
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice enfance-jeunesse-éducation, Coordonnateur ou coordonnatrice d'entretien des locaux
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Responsable du secteur manutention et manifestations (h/f)

Employeur : Arcueil
Métier(s) : Responsable des services techniques
Grade(s) : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise princip


 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Dossier législatif - Loi en préparation)

29/09/2022

Le texte vise à faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France occupait la 17e place au sein de l'Union européenne pour sa part de renouvelables. L'objectif fixé d'ici 2050 est de multiplier par dix la production...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l'installation en zones sur-denses et des incitations financières en zones sous-denses ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l'installation en zones sur-denses et des incitations financières en zones sous-denses ?

29/09/2022

Afin de réduire les disparités de ces professionnelles, occupant une place particulière dans l'offre de soins de proximité, les pouvoirs publics ont mis en place un « zonage infirmier » sur l'ensemble du territoire depuis 2012. L'objectif est ici d'estimer les effets de la mise en œuvre de ce...

Doc - Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - "Une réduction des déchets contrariée par un pilotage insuffisant" selon le dernier rapport de la Cour des Comptes

Propreté - Déchets

Doc - Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - "Une réduction des déchets contrariée par un pilotage insuffisant" selon le dernier rapport de la Cour des Comptes

29/09/2022

Si le volume d’ordures ménagères produit par habitant en France tend à se stabiliser sur la dernière décennie, il reste à un niveau élevé, tant pour sa quantité globale (583 kg de DMA par habitant en 2019), que pour sa part non triée - représentant 249 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument - ESPER, c'est quoi ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument - ESPER, c'est quoi ?

29/09/2022

Les enquêtes menées montrent que si les conduites addictives interpellent les dirigeants et représentants syndicaux, elles demeurent un tabou en milieu professionnel. Il est donc nécessaire de passer à la dimension collective de la prévention afin d’analyser les facteurs environnementaux des...

Actu - AGENDA - La 7e édition des Journées nationales de l'architecture explore le thème : "Architectures à habiter" du 14 au 16 octobre 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - AGENDA - La 7e édition des Journées nationales de l'architecture explore le thème : "Architectures à habiter" du 14 au 16 octobre 2022

29/09/2022

Ces journées ont pour objectif de faire (re)découvrir au grand public l’architecture et ses métiers à travers une programmation riche de plus de 1 200 activités : balades urbaines, débats, projections de films, expositions, visites de chantier, portes ouvertes… Cette 7e édition sera...

Actu - Le Labo « Écouter Parler » dresse un panorama sonore de la France

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le Labo « Écouter Parler » dresse un panorama sonore de la France

29/09/2022

Le laboratoire mobile des langues « Écouter Parler », dispositif destiné à dresser un portrait sonore de la France, lance sa tournée nationale. Reportage dans un camion pas comme les autres. La borne rouge et blanche au centre du camion rappelle celles que l’on trouve au bord des routes. Celle-ci...

Actu - La fréquentation des sites patrimoniaux repart à la hausse en 2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La fréquentation des sites patrimoniaux repart à la hausse en 2021

29/09/2022

Patrimostat , réalisé tous les ans par le pôle Dynamiques territoriales du Deps-doc du ministère de la Culture, présente les données de fréquentation de différents sites patrimoniaux (musées de France, monuments nationaux, archives de France, Maisons des Illustres…). « Cette nouvelle édition...

Actu - Un poids économique direct de la culture en légère baisse en 2020 dans un contexte de crise sanitaire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un poids économique direct de la culture en légère baisse en 2020 dans un contexte de crise sanitaire

29/09/2022

La nouvelle étude du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps-doc) du ministère de la Culture fait le point sur le poids économique direct de la culture , mesuré en 2020 à 2,2 % de l’ensemble de l’économie française. Ce chiffre correspond à la...

Actu - Décharges littorales soumises à aléas - L’inventaire initial recense 67 sites

Propreté - Déchets

Actu - Décharges littorales soumises à aléas - L’inventaire initial recense 67 sites

29/09/2022

La présence sur le littoral de décharges historiques constitue une menace environnementale majeure dans le contexte du changement climatique : en effet, en raison du réchauffement climatique et de la hausse du niveau des mers, le risque de relargage en mer de déchets, notamment plastiques, est de...

Actu - Le financement participatif et l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le financement participatif et l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables

29/09/2022

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a participé au projet de recherche RésAltEnR financé par l’Ademe - Agence de la transition écologique et coordonné par le CNRS-CIRED. L'association revient sur sa contribution et sur les conclusions de l'étude.  - Un projet de recherche...

Actu - L’Europe au service de l’aménagement urbain

Action économique - Dév. local

Actu - L’Europe au service de l’aménagement urbain

29/09/2022

Rendre les villes plus accueillantes. C’est ce qui guide des projets de réhabilitation urbaine à travers toute la France. Des initiatives qui bénéficient souvent du Fonds européen de développement régional (FEDER), dont les Régions sont autorités de gestion. Comme en Bourgogne-Franche-Comté...

Actu - Eolien en mer: le Gouvernement précise la localisation du premier parc

Energies

Actu - Eolien en mer: le Gouvernement précise la localisation du premier parc

29/09/2022

Ce parc, qui devrait comporter une vingtaine d’éoliennes, sera situé à l’intérieur de la zone retenue pour le lancement de l’appel d’offres à l’issue du débat public achevé en 2020. Il se situera dans la partie Est de cette zone, à plus de 20 km de la Pointe des Poulains de Belle-Île. Ce choix a...

Actu - Énergie : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

Energies

Actu - Énergie : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

29/09/2022

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement où des activités tertiaires sont exercées ? Vous devez dans ce cas communiquer vos données de consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022. La plateforme OPERAT et ses objectifs L’Observatoire de la...

Finances - Fiscalité

Actu - Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 (FIPECO/François ECALLE)

29/09/2022

Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour...

Finances - Fiscalité

Actu - Limitation des dépenses des collectivités : les précisions du ministère sur le dispositif (Info Maire Info)

29/09/2022

Le cabinet de Caroline Cayeux a donné à Maire info quelques précisions supplémentaires sur le dispositifs de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement des collectivités, que le ministère juge « fondamentalement différent » de celui des contrats de Cahors. « Contrats de confiance...

Actu - API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

29/09/2022

La CNIL observe depuis plusieurs années une augmentation des dispositifs visant à partager des données entre administrations, organismes privés ou encore directement avec des particuliers. L'utilisation des interfaces de programmation applicatives, ou API, pour réaliser ces partages peut être...

Actu - Evolution des usages numériques - Enjeux environnementaux du numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Evolution des usages numériques - Enjeux environnementaux du numérique

29/09/2022

La rencontre L’Arcep et l’Arcom a permis de faire un point sur les travaux communs des deux autorités portant sur l’empreinte environnementale du numérique. Elle a aussi été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’intérêt commun comme l’évolution du secteur audiovisuel et de la régulation des...

Actu - Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

29/09/2022

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des usagers peuvent être mises en ligne par les pirates. La CNIL répond aux questions des personnes...

Actu - Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Restauration scolaire

Actu - Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

29/09/2022

La loi de finances rectificative pour 2022 pose que le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 5,92 € par titre (contre 5,69 € au 1er janvier 2022). Au-delà de ce plafond, cette contribution réintégrera l’assiette de...

Actu - Malfaçons, vandalismes et déconnexions : SOS fibre optique en danger !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Malfaçons, vandalismes et déconnexions : SOS fibre optique en danger !

29/09/2022

Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca dénonce l’inertie d’une situation qui perdure malgré les promesses de la filière télécoms De nombreux raccordements en fibre optique qui, à force de malfaçons et de vandalismes, détruisent des réseaux pourtant tout neufs, pénalisent des...

Sécurité civile - Secours

Actu - Grégory Allione, nommé directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

29/09/2022

Le chef de Corps du Sdis 13 depuis 2014, Grégory Allione, vient d'être nommé directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), basée à Aix. Cette nomination a été annoncée par Gérald Darminin à l'occasion du 128e congrès national des sapeurs-pompiers de...

Actu - L'urbanisme transitoire, une pratique qui se pérennise

Urbanisme et aménagement

Actu - L'urbanisme transitoire, une pratique qui se pérennise

29/09/2022

Ces dix dernières années, l'urbanisme transitoire, qui regroupe les initiatives visant à réactiver la vie locale de façon provisoire sur des terrains ou des bâtiments inoccupés, s'est diffusé dans les pratiques de la fabrique des villes et des territoires. Même si elle représente une part encore...

Actu - Classement mondial des villes "les plus sûres" : pourquoi il faut se méfier des données sur plusieurs villes françaises ?

Politique de la ville

Actu - Classement mondial des villes "les plus sûres" : pourquoi il faut se méfier des données sur plusieurs villes françaises ?

29/09/2022

La France est-elle devenue l'un des pays les moins sûr au monde ? C'est ce que laisse entendre un tableau largement diffusé sur les réseaux sociaux et repris ces derniers jours par plusieurs médias en France. Certains élus l'ont aussi relayé, comme le président de l'Association des maires de...





 
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Bilan de la négociation collective en 2021 Ministère du Travail et de l’Emploi


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Education - Enfance - Jeunesse

Regain d’optimisme des jeunes en 2022 après deux ans de pandémie INJEP


Energies
Une information sur les performances énergétiques et sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques encore largement à améliorer MINEFI


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Le Gouvernement écrase au bulldozer le dialogue environnemental pour imposer son nucléaire
RAC

Environnement - Risques
Transport aérien : 3 scenarios pour une transition écologique ADEME


Environnement - Risques
Fiona, Ian… : comment les ouragans ont gagné en intensité et en dangerosité depuis vingt ans Le Monde


Régions - Départements - Outre-Mer
Revoir le webinaire “budget vert régional” du 27 septembre 2022 Régions de France


Transports - Déplacements urbains
Dépannage sur autoroute (2022) - Augmentation inédite des tarifs UFC Que Choisir


Urbanisme
Mise à jour des formulaires CERFA relatifs aux autorisations d’urbanisme Ordre Des Architectes

 




 
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