Veille juridique - Actualité du jeudi 3 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Caméras individuelles - Enregistrements pouvant être transmis en temps réel et accès direct aux images par les agents de police municipale ayant procédé à l'enregistrement

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Caméras individuelles - Enregistrements pouvant être transmis en temps réel et accès direct aux images par les agents de police municipale ayant procédé à l'enregistrement

03/11/2022

Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale >> Ce texte est pris pour l'application de l'article L....

JORF - Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

03/11/2022

Arrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social >> Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2022 : - la somme forfaitaire prévue au a de l'article L....

JORF - Matériels de base des essences forestières - Actualisation des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Matériels de base des essences forestières - Actualisation des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003

03/11/2022

Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières >> Cet arrêté modifie les annexes portant admission de matériels de base des essences...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - Les dernières dotations en ligne

Départements

Circ. - Départements - Les dernières dotations en ligne

03/11/2022

- Fonds CVAE - départements : solde du département - Fonds CVAE - départements : versement au profit du département - Fonds CVAE - départements : prélèvement du département DGCL - 2022-10-31  




 
JURISPRUDENCE
Juris - Nombre limité de candidats - Rappel sur la communication, par le pouvoir adjudicateur, aux candidats des conditions de mise en œuvre des critères de sélection

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Nombre limité de candidats - Rappel sur la communication, par le pouvoir adjudicateur, aux candidats des conditions de mise en œuvre des critères de sélection

03/11/2022

Aux termes de l'article R. 2142-16 du code de la commande publique : " L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet,...

Juris - Le refus de raccorder au réseau électrique un immeuble édifié sans permis de construire ne peut résulter que d’une décision de l’autorité administrative compétente

Urbanisme et aménagement

Juris - Le refus de raccorder au réseau électrique un immeuble édifié sans permis de construire ne peut résulter que d’une décision de l’autorité administrative compétente

03/11/2022

En application de l'article L. 111-12 du code l'urbanisme, le refus de raccorder un immeuble au réseau électrique, mesure de police de l'urbanisme destinée à assurer le respect des règles d'utilisation du sol, ne peut résulter que d'une décision de l'autorité administrative compétente. En...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Disparition des pharmacies des communes rurales

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Disparition des pharmacies des communes rurales

03/11/2022

L'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie prévoit une disposition spécifique pour les territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière...

RM - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement

03/11/2022

Les composés perfluorés ou PFAS (per and polyfluoralkyl substances) sont une large famille de substances, utilisées dans de nombreux produits : traitements imperméabilisants, revêtements antiadhésifs, mousses à incendie, emballages alimentaires, cosmétiques, etc. Extrêmement persistants, les PFAS...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

03/11/2022

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> L'arrêté du 31 août 2022  est modifié : 1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé : « Art. 2. - Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés...

RH - RM // Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

03/11/2022

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation  (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à l'exception du...

RH - Doc // Le travail en horaires atypiques en 2021 En légère baisse suite à la crise sanitaire

RH - Documentation

RH - Doc // Le travail en horaires atypiques en 2021 En légère baisse suite à la crise sanitaire

03/11/2022

En 2021, 45 % des salariés travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines, en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche. Cette part, assez stable sur plusieurs années, a un peu baissé en 2020 et reste stable en 2021. Le travail le...



 

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  • Responsable de la Police Municipale

    Employeur : MAIRIE DE BOUXWILLER
    Métier(s) : Responsable du service de police municipale
    Grade(s) : Brigadier-chef principal, Chef de service de police municipale
 

Chef de service études et projets chargé de la transformation numérique (h/f)

Employeur : Bobigny
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet études et développement des systèmes d'information
Grade(s) : Technicien
 

Un/e Responsable de pôle Carrière-Paie-Santé (F/H)

Employeur : MAIRIE DE BOUGUENAIS
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe
 

Médiateur musée numérique (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Médiateur ou médiatrice
Grade(s) : Assistant de conservation, Adjoint du patrimoine
 

Chargé de mission biodiversité F/H

Employeur : COMMUNAUTE AGGLO BEZIERS MEDITERRANEE
Métier(s) : Chargé ou chargée d'études environnement
Grade(s) : Technicien principal de 2ème classe



 
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PARLEMENT
Parl. - Impact de la hausse des prix de l’énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Commission - Travaux)

Finances - Fiscalité

Parl. - Impact de la hausse des prix de l’énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Commission - Travaux)

03/11/2022

Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Pour accompagner les communes et leurs groupements les plus fragilisés, un...

Parl. - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Le Sénat supprime le pacte de confiance avec les plus grandes collectivités locales (Texte adopté avec modifications)

Finances - Fiscalité

Parl. - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Le Sénat supprime le pacte de confiance avec les plus grandes collectivités locales (Texte adopté avec modifications)

03/11/2022

Mercredi 2 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Les amendements adoptés en séance ont notamment pour objet : - intégrer des moyens financiers concrets à la politique énergétique nationale afin de...




 
DOCUMENTATION

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - 4ème Plan national santé environnement : des avancées significatives

03/11/2022

Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. Les premiers résultats indiquent que 98% des actions prévues sont d’ores et déjà lancées pour un...

Doc - Agir en même temps pour la santé et l'environnement : un livret pour les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Agir en même temps pour la santé et l'environnement : un livret pour les collectivités

03/11/2022

Notre santé est déterminée par de nombreux facteurs sociaux et environnementaux. Les politiques en santé environnement visent à développer des environnements favorables à la santé de tous. Des outils et retours d’expériences ont été élaborés pour faciliter l’action dans les territoires. Un livret...




 
ACTUALITE
Actu - Ports de commerce - Comment renforcer la coopération entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'accélération de la transition écologique et énergétique ?

Aménagement du territoire

Actu - Ports de commerce - Comment renforcer la coopération entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'accélération de la transition écologique et énergétique ?

03/11/2022

Le 22 septembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité l’organisation par M. Clément Beaune, ministre chargé des Transports et M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer, d’une réunion rassemblant les gestionnaires principaux des ports de commerce français et...

Actu - Infrastructures critiques : l'UE cherche à améliorer leur sécurité

Aménagement du territoire

Actu - Infrastructures critiques : l'UE cherche à améliorer leur sécurité

03/11/2022

Gazoducs, câbles sous-marins, hôpitaux… Les infrastructures critiques nécessaires au fonctionnement des fonctions économiques et sociales vitales et stratégiques font l’objet d’une attention particulière de l'Union européenne (UE). Le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 est revenu sur la...

Actu - Le chapiteau du cirque contemporain : un outil d’avenir ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le chapiteau du cirque contemporain : un outil d’avenir ?

03/11/2022

Marqueur fort de l’identité du cirque, le chapiteau est souvent présenté comme « l’anti-cathédrale de la culture ». Un signe évident de modernité, à l’heure de l’hospitalité et de l’inclusion. Mobile, artistique, inclusif, populaire, le cirque sous chapiteau a tout pour lui. Il va à la rencontre...

Actu - Les 10 atouts politiques des bibliothèques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les 10 atouts politiques des bibliothèques

03/11/2022

La bibliothèque est au cœur d’un ensemble d’enjeux dépassant largement le strict cadre de la lecture publique. Elle est un atout fondamental que les élus, quelle que soit la taille de leur collectivité, peuvent mettre au service de leur projet politique au bénéfice de toutes et de tous Fncc...

Actu - COP 27 sur le climat : les messages portés par les collectivités territoriales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - COP 27 sur le climat : les messages portés par les collectivités territoriales

03/11/2022

La présidence égyptienne a fixé quatre objectifs : - Atténuation: mettre en œuvre le pacte de Glasgow, revoir à la hausse les CDN - Adaptation: progresser dans la réalisation de l'objectif mondial en matière d'adaptation, inscrire l'adaptation au cœur de l'action mondiale - Financement: assurer...

fnccActu - Adapter le patrimoine à la transition énergétique et au changement climatique : il y a urgence !

Culture - Loisirs - Patrimoine

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03/11/2022

Extrait de la tribune : « Alors que les collectivités territoriales peinent à boucler leurs budgets 2023, les impératifs de la transition environnementale et climatique exigent de leur part un effort inédit pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments dont elles ont la charge. Nous,...

Actu - Les banques publiques de développement sous le feu des projecteurs

Finances - Fiscalité

Actu - Les banques publiques de développement sous le feu des projecteurs

03/11/2022

Les banques publiques de développement (BPD) sont sous le feu des projecteurs, et c’est légitime. En effet, on a beaucoup parlé ces derniers temps - pas toujours de manière positive - de leur exemplarité et de leur impact sur l’économie réelle, notamment lorsque le président de la Banque mondiale a...

Actu - NUMSPOT : un partenariat pour un nouveau service de cloud de confiance

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - NUMSPOT : un partenariat pour un nouveau service de cloud de confiance

03/11/2022

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Transition et des Télécommunications annoncent l'alliance de 4 grands industriels français pour le cloud de confiance. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'Économie, des...

Actu - Gouvernance de l’information et des données - Participez à la campagne 2022-2023 de l’observatoire de la gouvernance de l’information

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Gouvernance de l’information et des données - Participez à la campagne 2022-2023 de l’observatoire de la gouvernance de l’information

03/11/2022

Depuis 2010, l’observatoire GouvInfo permet un benchmark de nos organisations publiques et privées sur la façon dont elles gouvernent leurs informations, documents et données. L’occasion pour vous d’identifier les bonnes pratiques, de vous inspirer de vos pairs et de...

Actu - Hébergement d'urgence : le gouvernement maintient "le nombre de places, autour de 197 000", indique le ministre Olivier Klein

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Hébergement d'urgence : le gouvernement maintient "le nombre de places, autour de 197 000", indique le ministre Olivier Klein

03/11/2022

Le gouvernement renonce finalement à supprimer des places d'hébergement d'urgence en 2023 comme il le prévoyait jusqu'ici, a annoncé vendredi 28 octobre, le ministre délégué à la Ville et au Logement. Sur franceinfo, Olivier Klein justifie cette décision par le fait qu'il "est insupportable...

Actu - France services : bilan et perspectives

Services publics

Actu - France services : bilan et perspectives

03/11/2022

Le 21 octobre se tenait le comité de pilotage du programme présidé par les ministres Stanislas Guerini, et Caroline Cayeux. L’occasion de dresser un bilan et d’évoquer les perspectives de la deuxième vague. France services est un dispositif indispensable à double titre. D’une part, dans un...

Actu - Tarn : La caméra du portable des témoins et victimes d’un accident va pouvoir devenir les yeux des pompiers

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03/11/2022

Grâce à l’application XpertEye, les pompiers du Tarn peuvent désormais accéder à la caméra des portables des personnes qui les appellent, afin, notamment de se rendre compte du niveau d’urgence ou de l’environnement Pour les pompiers, il n’est pas toujours facile de se rendre compte de la...

Actu - Les intentions de voyage des Européens pour les 6 prochains mois restent élevées malgré un contexte difficile et incertain

Tourisme

Actu - Les intentions de voyage des Européens pour les 6 prochains mois restent élevées malgré un contexte difficile et incertain

03/11/2022

Selon la dernière étude réalisée par l’European Travel Commission (ETC), les intentions de voyage des Européens au cours des 6 prochains mois restent élevées. En effet, 70% des personnes interrogées projettent un voyage durant l’automne ou l’hiver. A noter que le désir de voyage est...





 
BREVES

 
Santé
Siphonnage de carburant : attention au risque d'intoxication   ANSES



Services Techniques -
Véhicules
L’Union européenne acte la fin des moteurs thermiques en 2035 Le Monde

Accord sur la première proposition "Ajustement à l'objectif 55": l'UE renforce les objectifs pour les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves Conseil de l’UE



 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
  • Quel déploiement des stations hydrogène pour la mobilité en Île-de-France ?

    Avec une offre de véhicules de plus en plus mature (berlines, utilitaires légers, bus, poids lourds...), l'essor de la mobilité hydrogène reste conditionné à une infrastructure d'avitaillement maillant le territoire, cohérente et anticipant les besoins des futurs usagers.  - Focus sur l'Île-de-France.  - Une stratégie nationale ambitieuse...   
     
  • Île-de-France - Logement locatif intermédiaire : comment mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires franciliens ?

    Créé en 2014, le logement locatif intermédiaire (LLI) s'implante peu à peu dans les marchés immobiliers franciliens. Il vise à proposer une offre financièrement accessible pour les ménages pénalisés par les loyers et les prix élevés du secteur privé, mais inéligibles au parc social. Les récentes mesures adoptées et l'argent public mobilisé pour le LL...   
     
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    À l'heure de la révision du Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), il est opportun de dresser un état des lieux de la planification locale, principal outil de mise en œuvre du schéma régional. Si celle-ci progresse indéniablement, au regard du nombre de documents approuvés et d'un contenu plus environnemental, la marche de la planificatio...   
     
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    Développé par TotalEnergies et porté par la Banque des Territoires et les collectivités territoriales, le parc éolien Le Born et Pelouse a été inauguré le 26 octobre. Il est stratégique pour la transformation énergétique de la Lozère et contribue aux ambitions de la Région Occitanie d’être la 1e Région d’Europe à énergie positive d’ici 2050. Situé a...   
     
  • Récits et véloroutes : le Centre-Val de Loire met en scène ses itinéraires cyclables

    A l’occasion d’un atelier 100 % Centre-Val de Loire, l’émotion, l’art et la saga historique se sont invités dans les échanges techniques pour envisager différemment les projets d’itinéraires cyclables. Cette région riche en patrimoine, et marquée par la dynamique historique de La Loire à vélo, a de nombreux trésors cyclables à faire découvrir. Vélo &...   
     
  • TSB Ile-de-France - Modification de la délimitation de l'unité urbaine de Paris

    Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code généra...   
     



 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Un appel à projet pour développer des actions en faveur des seniors sur vos territoires (RFVAA)
Né à l’initiative du Ministère en charge de l’Autonomie, avec l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et de la Banque des Territoires, le Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) est doté de 8,5 millions d’euros pour la période 2022-2023. Ce fonds ont pour objectif de financer des projets d’adaptation des territoires au vieillissement de la population.
Le Fonds d’appui pour territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales prospectives de prise en compte des impacts des dynamiques démographiques, préventives par l’adaptation du cadre de vie de proximité.
Il représente une opportunité en faveur de la transversalité des politiques locales et de la participation des habitants.
Les territoires intéressés pourront bénéficier, au maximum, d’un soutien pour trois dossiers déposés, pour chacun des axes et toutes commissions d’attribution confondues.
Ce Fonds comporte trois axes :
Axe 1 : Une bourse en faveur de l’ingénierie de développement d’une politique de l’âge pour les territoires
Axe 2 : Le support à la création de projets dans les territoires
Axe 3 : Faciliter l’accès à l’ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire
MODALITÉS DE CANDIDATURE
Les échéances à venir pour le dépôt des dossiers complets s’étalent jusqu’en novembre 2023 :
- 5 novembre 2022
- 5 mars 2023
- 5 juin 2023
- 5 septembre 2023
- 5 novembre 2023
Les dossiers de candidature peuvent être demandés par courriel à l’adresse accelerateur@rfvaa.com ou sont téléchargeables depuis le site internet du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés : www.villesamiesdesaines-rf.fr .
Les dossiers de candidature complets sont constitués de :
- Le formulaire de candidature intégralement renseigné, incluant les pièces-jointes attendues le cas échéant ;
- Une lettre d’intention ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Le porteur de projet peut joindre au dossier de candidature tout fichier permettant de compléter la description du projet. Les pièces jointes seront à lister dans le dossier de candidature.
Le candidat recevra un accusé de réception, sans présupposer de la validation de son éligibilité.
UNCASS >> AAP complet



Lancement du PRIXPREV 2022 : la prévention de la récidive à l’honneur.
Créé en 2008, le Prix Prévention de la Délinquance (PrixPrev) est un événement organisé par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), soutenu financièrement par le FIPD géré par le SG-CIPDR  qui nourrit l’ambition de donner une visibilité nationale aux actions locales. Le FFSU est une association d’une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et politiques en France. Ce réseau a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité urbaine respectant un équilibre entre prévention, sanction et cohésion sociale.
Tous les acteurs qui s’inscrivent dans une démarche préventive sont invités à concourir au PrixPrev. Le prix récompense les pratiques de prévention mises en œuvre depuis au moins un an. Les dossiers sont examinés par un jury composé d’experts et de professionnels exerçant dans le domaine de la prévention de la délinquance.
L’édition 2022 du PrixPrev sera consacrée au thème de la prévention de la récidive. Les actions peuvent porter par exemple sur les sous-thèmes suivants :
- Développement des alternatives à l’incarcération
- Préparation et suivi de la sortie de prison
- Sensibilisation sur les questions de justice
- Actions mobilisant l’art et la culture pour la réinsertion des personnes condamnées
- Justice restaurative
Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet du FFSU.  Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 25 novembre 2022.
CIPDR >> Communiqué complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 21/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites