Veille juridique - Actualité du jeudi 31 août 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Modification de l'organisation et des modalités de fonctionnement

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Modification de l'organisation et des modalités de fonctionnement

31/08/2023

Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées >> Ce décret modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées...

JORF - Retraite des élus locaux - Faculté de cotisation et prise en compte des périodes de mandats pour les versements

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Retraite des élus locaux - Faculté de cotisation et prise en compte des périodes de mandats pour les versements

31/08/2023

Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour 2023 >> Ce décret définit la procédure permettant...

JORF - Elections des sénateurs - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

Gouvernement

JORF - Elections des sénateurs - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

31/08/2023

Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026 >> Pour donner droit à remboursement, les circulaires et...

JORF - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Composition du dossier ; modalités de suivi et contenu du registre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Composition du dossier ; modalités de suivi et contenu du registre

31/08/2023

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques >> Cet arrêté a pour objet de préciser les éléments attendus dans le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Modalités de rémunération des travaux supplémentaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Modalités de rémunération des travaux supplémentaires

31/08/2023

Dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions qui excèdent, par leurs caractéristiques, les prestations contractuellement prévues, ces travaux modificatifs ou supplémentaires doivent être...

Juris - Les frais relatifs à la passation d'un marché de substitution en cas de résiliation du marché ne sont pas indemnisés

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les frais relatifs à la passation d'un marché de substitution en cas de résiliation du marché ne sont pas indemnisés

31/08/2023

Tant les frais de passation d'un marché de substitution que les frais de restitution du matériel ne peuvent donner lieu à indemnisation compte tenu de ce que, d'une part, la résiliation du marché en litige n'a pas été prononcée aux frais et risques du titulaire défaillant et, d'autre part, aucune...

Juris - Obligations de la personne publique bénéficiaire d’une servitude d’affectation à l’usage du public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Obligations de la personne publique bénéficiaire d’une servitude d’affectation à l’usage du public

31/08/2023

L’aménagement du quartier du Colombier à Rennes, dans les années 1960-70, a impliqué la mise au point d’un montage juridique prévoyant qu’une vaste dalle bétonnée formant la couverture de 373 garages situés en sous-sol et relevant des parties communes d’une copropriété privée, supporte gratuitement...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Transmission d'un pouvoir par mail

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Transmission d'un pouvoir par mail

31/08/2023

L'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le...

RM - Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes

31/08/2023

En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, l'article L. 581-13 du code de l'environnement  prévoit que les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichage, dites d'« affichage libre ». Cet article impose au...

RM - Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

Eau - Assainissement

RM - Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

31/08/2023

Les fuites qui résultent souvent d'un défaut de connaissance du réseau et d'une insuffisance d'entretien patrimonial doivent en premier lieu être réduites dans le cadre du programme de renouvellement des services publics d'eau potable financé par le prix de l'eau qui doit couvrir l'amortissement...

RM - Accès des maires au fichier national des immatriculations

Sécurité locale - Police municipale

RM - Accès des maires au fichier national des immatriculations

31/08/2023

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un système d'information sécurisé qui centralise les informations administratives concernant tous les véhicules immatriculés en France. Il répond à des enjeux importants notamment pour la sécurité routière, la lutte contre la criminalité et le...



 

 
RESSOURCES HUMAINES

 

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RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

31/08/2023

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions >> Ce décret est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la...

RH - Documentation

RH - Doc // Les grandes tendances du marché immobilier de la Fonction Publique

31/08/2023

Le parc immobilier de l’Etat, de près de 100 millions de m² dont 22,5 millions de bureaux, est un mélange d’héritages historiques et d’édifices construits au fil des décennies par l’Etat pour ses besoins de l’époque avec souvent une adaptabilité et des performances énergétiques limitées. Les...

RH - Doc // Comment les séniors envisagent-ils leur avenir professionnel jusqu'à la retraite ?

RH - Documentation

RH - Doc // Comment les séniors envisagent-ils leur avenir professionnel jusqu'à la retraite ?

31/08/2023

La mise en œuvre annoncée de la réforme du système de retraite précipite un questionnement relatif à l’emploi des salariés les plus avancés dans la vie active. L’activité de travail et son contexte ménagent des conditions plus ou moins favorables au maintien en emploi des travailleurs les plus...

RH - Actu // Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport

RH - Actualités

RH - Actu // Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport

31/08/2023

Un décret publié au Journal officiel le 23 août  a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à...

RH - Actu // Accompagner les conducteurs d'aujourd'hui à la mobilité de demain (formation)

RH - Actualités

RH - Actu // Accompagner les conducteurs d'aujourd'hui à la mobilité de demain (formation)

31/08/2023

Fin 2022, la France comptabilisait plus d'1 million de véhicules électriques en France. En mai 2023, l'objectif des 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques était atteint. Pour accompagner les décideurs locaux dans cette transition, le programme Advenir Formations du Ministère de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2023

31/08/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les données de démographie de plusieurs professions médicales et paramédicales au 1er janvier 2023, issues, selon les professions, du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou du répertoire...

Doc - RAPPEL - Le guide sur la désignation du référent déontologue est en ligne

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - RAPPEL - Le guide sur la désignation du référent déontologue est en ligne

31/08/2023

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain. Vous ne trouverez donc...





 

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ACTUALITE
Actu - Les sciences comme appui pour réconcilier les territoires : installation du conseil scientifique de France Ruralités et nouvelles mesures rapprochant sciences et société

Aménagement du territoire

Actu - Les sciences comme appui pour réconcilier les territoires : installation du conseil scientifique de France Ruralités et nouvelles mesures rapprochant sciences et société

31/08/2023

Un conseil scientifique de France Ruralités a été installé par Dominique Faure à Saint-Jean-d’Angély ce mardi 29 août. Ce dernier est composé de 19 scientifiques et poursuivra différents objectifs :  - Définir les indicateurs de mesure de France Ruralités ;  - Evaluer et orienter les...

Actu - Economiser l’eau - Simplification des normes administratives

Eau - Assainissement

Actu - Economiser l’eau - Simplification des normes administratives

31/08/2023

Le dérèglement climatique induit des vagues de chaleur plus fréquentes. Face à l’intensification des sécheresses, le « Plan Eau  » du Gouvernement répond aux enjeux sur la sobriété hydrique. Les initiatives privées destinées à améliorer la gestion de l’eau peuvent se heurter à des...

Actu - Comment cultiver le lien entre les élus et le tissu associatif ?- Retour des journées d’Avignon 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Comment cultiver le lien entre les élus et le tissu associatif ?- Retour des journées d’Avignon 2023

31/08/2023

A l’instar des années précédentes, une rencontre était organisée à Avignon, le 17 juillet, pour cultiver le lien entre les élus et le tissu associatif. Construit conjointement par la Cofac  et la FNCC, le débat a réuni de nombreux élus et une vingtaine de représentants de structures...

Actu - Climat : l’économie française doit se préparer à +4°c

Action économique - Dév. local

Actu - Climat : l’économie française doit se préparer à +4°c

31/08/2023

L’épisode de canicule de fin août sur la moitié sud de la France constitue une piqûre de rappel. Il va falloir réduire drastiquement les émissions mondiales de gaz à effet de serre pour diminuer les impacts du changement climatique à venir. Et dans le même temps, adapter les infrastructures, les...

Actu - Projet de loi de finances 2024 et préparation des budgets locaux - Journée finances locales de l’APVF du 19 octobre 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Projet de loi de finances 2024 et préparation des budgets locaux - Journée finances locales de l’APVF du 19 octobre 2023

31/08/2023

L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous convier à la journée des finances locales, en partenariat avec la Caisse d’Epargne, le jeudi 19 octobre, au siège de Natixis (59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris) Il sera notamment question du projet de loi de...

Actu - Rentrée décalée au 18 septembre : un canular démenti par le porte-parole du gouvernement

Education - Transports scolaires

Actu - Rentrée décalée au 18 septembre : un canular démenti par le porte-parole du gouvernement

31/08/2023

Plusieurs vidéos et messages sur TikTok affirment que la rentrée scolaire est repoussée au 18 septembre. Mais c'est une fausse information qui est partie d'un canular. La rumeur est remontée jusqu'au porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a dû se fendre d'une vidéo sur le même réseau...

Actu - Régions - Rentrée scolaire : les Régions mobilisées pour offrir des conditions optimales de vie et d’études aux jeunes

Régions

Actu - Régions - Rentrée scolaire : les Régions mobilisées pour offrir des conditions optimales de vie et d’études aux jeunes

31/08/2023

Avec 8,15 milliards d’euros cette année dans le budget des 18 Régions, l’Éducation est le 2e poste budgétaire, leur cœur de métier depuis les premières lois de décentralisation dans les années 1980. Comme l’a rappelé François BONNEAU au lendemain de la conférence de presse du nouveau...

Actu - Le règlement sur les services numériques entre en vigueur

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le règlement sur les services numériques entre en vigueur

31/08/2023

Désinformation, pédopornographie, vente de produits de contrefaçon… Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne : voici le principe du règlement sur les services numériques. Les obligations prévues par ce texte entreront en application le 17 février 2024. Pour les très grandes...

Actu - Infractions à caractère raciste : bilan de la réponse pénale

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Infractions à caractère raciste : bilan de la réponse pénale

31/08/2023

Le ministère de la justice publie un bilan chiffré du traitement par les parquets des infractions à caractère raciste entre 2017 et 2021. Parmi les 3 700 affaires vues en moyenne chaque année, l'injure publique et le délit de presse arrivent en tête. 76% des infractions à caractère raciste...

Actu - Outre-Mer - Martinique - France tourisme ingénierie : un appel à projets pour la reprise d’un site

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Martinique - France tourisme ingénierie : un appel à projets pour la reprise d’un site

31/08/2023

Atout France accompagne la Collectivité Territoriale de Martinique pour la reprise du site de l’ex-parc aquatique du Carbet La Collectivité Territoriale de Martinique a défini une forte ambition en matière de développement économique et d’internationalisation de sa fréquentation touristique. Elle...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - Voirie - Cartographie du potentiel d'infiltration des sols : une étude du Cerema pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Cartographie du potentiel d'infiltration des sols : une étude du Cerema pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle

31/08/2023

La Communauté d’Agglomération de la Rochelle (CAR) a souhaité cartographier le potentiel d’infiltration des sols de son territoire, dans le cadre d’un partenariat avec le Cerema. Cette cartographie s’insère dans une stratégie globale de limitation des apports d’eaux pluviales dans les réseaux...

Actu - Bâtiments - Intensifier les usages des bâtiments : d’une pratique marginale à une démarche de bon sens ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Intensifier les usages des bâtiments : d’une pratique marginale à une démarche de bon sens ?

31/08/2023

Bâtiments vacants, friches, équipements sous-occupés…comment faire pour mobiliser ces mètres carrés en dormance ? L’intensification des usages apparaît comme une des solutions mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Quels en sont les avantages et les difficultés ? Le Cerema a mené un travail...

Actu - Jeux olympiques Paris 2024 : une opportunité pour penser le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux olympiques Paris 2024 : une opportunité pour penser le sport

31/08/2023

Au-delà de l’impact éventuel - et discutable - du spectacle des JOP sur le taux de pratique sportive , la santé physique ou sur le « moral » des Français (en cas de victoire des athlètes français), l’approche de ce méga-événement sportif devrait également être le moment privilégié pour mener une...

Tourisme

Actu - Le tourisme international pourrait rapporter jusqu'à 67 mds EUR en 2023

31/08/2023

"Sans réelle surprise, nous avons une très bonne saison touristique cette année, dans la lignée de l'été 2022", a annoncé Olivia Grégoire lors de la Conférence de presse sur le bilan touristique de la période estivale. Selon les annonces de la ministre, cette hausse s'explique d'une part par une...

Actu - Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

31/08/2023

L’approche de la rentrée scolaire est la période des inscriptions aux activités sportives et, pour les parents, des préparatifs à la reprise de l’école ou de la crèche. Des rendez-vous chez le médecin généraliste sont alors souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux....

Actu - Premières tendances de fréquentation touristique

Tourisme

Actu - Premières tendances de fréquentation touristique

31/08/2023

Après des mois de mai et de juin aux performances exceptionnelles, la saison 2023 s’annonce favorable, avec un mois de juillet légèrement plus nuancé par rapport aux records de 2022 mais semblable à 2019. Une répartition temporelle et spatiale du tourisme différente se dessine, notamment sur les...





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Lancement du premier appel à projets Finances locales par la DAECT et le CGLU
Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales.
Pour être éligible, le projet doit répondre à l’un des quatre objectifs suivants :
 - Accompagner les collectivités partenaires dans la recherche de co-financements publics et privés ;
 - Accompagner la mobilisation et la diversification des ressources finances des collectivités territoriales ;
 - Renforcer la gestion et les capacités techniques des administrations locales et des ressources humaines (formations, outils, méthodologie etc…)
 - Accompagner les collectivités territoriales dans le suivi et la gestion des dépenses
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 14 septembre 2023 sur
www.cncd.fr .
Retrouvez toutes les informations concernant les modalités de dépôt et de financement des projets dans les documents joints.

Notice explicative APP Finances locales
2023.05.17 - Lancement de l'appel à projets Finances locales
AFCCRE >> Dossier complet



AMI : quelle contribution du fait associatif aux territoires ?
L’Institut a réuni 20 acteurs et chercheurs dans un groupe de travail entre octobre 2021 et mars 2022 sur la thématique « fait associatif et territoires ». Après avoir identifié l’ensemble des questions que le monde associatif souhaite poser à la recherche puis dressé un état de l’art, plusieurs axes de recherche prioritaires pour le monde associatif et ses partenaires ont été identifiés. Ils constituent le socle de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI).
L’Institut lance un appel à manifestation d'intérêt de recherche pour son programme "Quelle contribution du fait associatif aux territoires ?" ouvert aux chercheurs, aux acteurs associatifs et à leurs partenaires avec possibilité de réponse en recherche participative et en recherche classique.
4 axes thématiques :
 - Comment penser les nouveaux territoires construits par les associations ?
 - Comment rendre compte de la réalité associative territoriale et comment qualifier la valeur territoriale au regard de leur ancrage local ?
 - Face aux crises et transformations de la société, les acteurs associatifs proposent-ils un autre récit du territoire ?
 - Quelle organisation territoriale de la vie associative ?
14 septembre 2023 : Date limite d’envoi des lettres d’intention

Plus d'informations !
Webinaire - jeudi 8 juin 2023 de 12h00 A 13h00
 Un webinaire de présentation sera tenu en ligne pour éclaircir les modalités de soutien et apporter plus d'information sur l'appel à manifestation d'intérêt "Quelle contribution du fait associatif aux territoires ?"
Evénement sur inscription uniquement
Institut Français du Monde Associatif >> Dossier complet



Le fonds mobilités actives
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets « aménagements cyclables » chaque année. En 2023, dans la foulée du 6e appel à projets, un appel à territoires cyclables est expérimenté, pour accompagner dans la durée la réalisation de programmes d’itinéraires plus complets et ambitieux.
Les appels à projets « aménagements cyclables »
Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Cartographie des lauréats
L’appel à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. . Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023

Liens vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature
Cahier des charges AAT et annexes (zip - 4.37 Mo)
MTE >> Dossier complet





 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023







 


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