Veille juridique - Actualité du jeudi 4 août 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Délivrance d'une autorisation d'utilisation des eaux usées traitées - Précision sur le contenu du dossier de demande

Eau - Assainissement

JORF - Délivrance d'une autorisation d'utilisation des eaux usées traitées - Précision sur le contenu du dossier de demande

04/08/2022

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées >> Ce décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées prévoit qu'un arrêté précise le contenu du dossier de demande d'autorisation...

JORF - Soutien à la parentalité - Définition d'une charte nationale

Education - Transports scolaires

JORF - Soutien à la parentalité - Définition d'une charte nationale

04/08/2022

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité >> Cet arrêté a pour objet de modifier le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de...

JORF - Modes d'accueil du jeune enfant - Modifications des conditions d’exercice, notamment dans un contexte local de pénurie de professionnels

Education - Transports scolaires

JORF - Modes d'accueil du jeune enfant - Modifications des conditions d’exercice, notamment dans un contexte local de pénurie de professionnels

04/08/2022

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant Article 1  - Professionnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements visés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, pouvant être comptabilisés au...

JORF - Approbation de la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic » datée de juillet 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Approbation de la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic » datée de juillet 2022

04/08/2022

Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure >> La norme NF P45-500 « Installations...

JORF - Lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels / Concours interne - L'arrêté du 21 juillet 2022 est complété (commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications…)

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels / Concours interne - L'arrêté du 21 juillet 2022 est complété (commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications…)

04/08/2022

Arrêté du 27 juillet 2022 modificatif organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023) >> L'arrêté du 21 juillet 2022  portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels...

JORF - Dispositif « Pass'Sport » : prolongation en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains départements d'une application du dispositif à des structures sportives à but lucratif

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Dispositif « Pass'Sport » : prolongation en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains départements d'une application du dispositif à des structures sportives à but lucratif

04/08/2022

Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » >> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les EPCI - 2 Notes d'information

Coopération intercommunale

Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les EPCI - 2 Notes d'information

04/08/2022

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC}. Il s'agit d'un mécanisme de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Sujétions techniques imprévues - Le sous-traitant a droit au paiement direct des travaux supplémentaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Sujétions techniques imprévues - Le sous-traitant a droit au paiement direct des travaux supplémentaires

04/08/2022

Il résulte de l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que l'obligation de payer les prestations réalisées par un sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées incombe au maître d'ouvrage. En cas de désaccord sur les sommes dues, le sous-traitant peut...

Juris - Qualité des eaux de surface: les impacts temporaires « de courte durée et sans conséquences de long terme » d’un projet doivent être pris en compte

Eau - Assainissement

Juris - Qualité des eaux de surface: les impacts temporaires « de courte durée et sans conséquences de long terme » d’un projet doivent être pris en compte

04/08/2022

Les dispositions de l'article 7 du décret, en ce qu'elles excluent, dans l'appréciation portée par l'autorité administrative de la compatibilité des programmes et des décisions administratives avec l'objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux prévu par la loi, leurs impacts..

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Comment vont être intégrés les enjeux de santé globale et de prévention des zoonoses ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Comment vont être intégrés les enjeux de santé globale et de prévention des zoonoses ?

04/08/2022

La France promeut à toutes les échelles et dans l'ensemble des politiques concernées, au plan national comme international, le concept d'« une seule santé » qui est une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale. La santé de l'environnement se...

RM - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Expulsions tardives et inefficaces, conséquences environnementales, économiques et sanitaires ...

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Expulsions tardives et inefficaces, conséquences environnementales, économiques et sanitaires ...

04/08/2022

Extrait de réponse orale : "… La multiplication des faits, singulièrement cet été, a pour conséquence de nombreuses nuisances sur les terrains publics comme privés. Beaucoup de communes et de départements n'ont pas encore de schéma d'accueil des gens du voyage. L'État a largement subventionné la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Salarié transféré à une personne publique - Calcul de la rémunération

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Salarié transféré à une personne publique - Calcul de la rémunération

04/08/2022

Pour l'application de l'article L. 1224-3 du code du travail, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des...

RH - Actu // Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

RH - Actualités

RH - Actu // Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

04/08/2022

Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA qui leur permet de maintenir leur niveau de rémunération, lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. Le décret n°...

RH - Actu // 2 ème édition de Talentueuses

RH - Actualités

RH - Actu // 2 ème édition de Talentueuses

04/08/2022

Lancé en 2021, Talentueuses a été conçu pour amplifier la dynamique des recrutements des femmes à des postes dirigeants. Ce programme d’accompagnement et de coaching ambitieux, destiné à 50 femmes de la haute fonction publique issues de tous les horizons ministériels et territoriaux, identifiées...

RH - Actu // Parents et aidants - De nouveaux droits visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l'UE sont entrés en application depuis le 2 août 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Parents et aidants - De nouveaux droits visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l'UE sont entrés en application depuis le 2 août 2022

04/08/2022

À partir d'aujourd'hui, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l'échelle de l'UE pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, adoptées en 2019. Ces règles fixent des normes minimales pour le congé de paternité, le...

RH - Actu // Rejoignez la classe Prépa Talents de l’ENPJJ

RH - Actualités

RH - Actu // Rejoignez la classe Prépa Talents de l’ENPJJ

04/08/2022

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), en lien avec l'Université de Lille, organise pour la deuxième année consécutive une classe préparatoire Talents du service public aux concours d’éducateur et de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse....






 
PARLEMENT
Parl. - Feux de forêt et de végétation : agir d’urgence pour prévenir l’embrasement (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Feux de forêt et de végétation : agir d’urgence pour prévenir l’embrasement (Rapport d'information)

04/08/2022

L’efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde. Pour autant, cet atout ne lui suffira plus à faire face à l’augmentation du risque incendie et  notamment à l’émergence de feux "hors normes" : la "guerre contre le feu" ne sera gagnée qu’au prix d’un...

Parl. - Pas de session parlementaire en septembre : les députés seront-ils pour autant en vacances ? (Revue de presse parlementaire)

Parlement

Parl. - Pas de session parlementaire en septembre : les députés seront-ils pour autant en vacances ? (Revue de presse parlementaire)

04/08/2022

Après une session extraordinaire en juillet, les parlementaires vont, à partir de la semaine prochaine, pouvoir partir en vacances. La reprise des débats dans les hémicycles de l'Assemblée et du Sénat est prévue le 3 octobre . Il n'y aura donc pas de session extraordinaire en septembre. Si...







 
DOCUMENTATION
Doc - L’ANCT remet son rapport d’activité 2021 aux élus

Aménagement du territoire

Doc - L’ANCT remet son rapport d’activité 2021 aux élus

04/08/2022

L’objectif du rapport d’activité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de retracer les actions réalisées sur l’année 2021. Il nous est apparu indispensable que les parlementaires puissent, sur le terrain, montrer très concrètement de quelle manière l’ANCT a pu aider au...





 
ACTUALITE
Actu - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’août 2022

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’août 2022

04/08/2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de fonction due à la hausse du point d’indice de la fonction...

Actu - Action sociale - Le groupe Engie va verser une remise complémentaire, de « 100 euros en moyenne », pour ses clients qui bénéficient du chèque énergie

Action sociale

Actu - Action sociale - Le groupe Engie va verser une remise complémentaire, de « 100 euros en moyenne », pour ses clients qui bénéficient du chèque énergie

04/08/2022

Le groupe Engie va verser « un complément » à « tous [ses] clients » bénéficiaires du chèque énergie gouvernemental, « soit 880 000 personnes ». « II prendra la forme d’une remise, d’un montant de 100 euros en moyenne par client en novembre », a annoncé la directrice...

Actu - Emploi : le ministère de la Culture déploie ses actions dans toutes les régions

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Emploi : le ministère de la Culture déploie ses actions dans toutes les régions

04/08/2022

L’édition spéciale du magazine interne Cultures se promène dans toute la France pour donner la parole à celles et ceux qui font vivre la politique culturelle de l'État dans les territoires. Découvrez la richesse des métiers et des expertises exercés dans les services déconcentrés du ministère de la...

Actu - Quand la technologie s’invite au musée

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Quand la technologie s’invite au musée

04/08/2022

La relation entre les musées et la technologie a souvent été perçue comme un gadget ou un élément d’amusement qui risquait de dégrader la dimension culturelle du lieu. Les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 ont définitivement fait évoluer cette relation. Aujourd’hui la plupart des...

Actu - Participez à l’enquête sur le commissionnement et l’assermentation des agents de collectivités pour la constatation des infractions relatives aux déchets !

Propreté - Déchets

Actu - Participez à l’enquête sur le commissionnement et l’assermentation des agents de collectivités pour la constatation des infractions relatives aux déchets !

04/08/2022

La loi dite « Agec » (décret n° 2020-1575 ), promulguée le 10 février 2020 a proposé un nouvel arsenal juridique en ouvrant la possibilité d’assermenter les agents des collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le Code pénal. Depuis la loi Climat...

Actu - La caravane de l’exil : est-ce que tu viens pour les vacances ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La caravane de l’exil : est-ce que tu viens pour les vacances ?

04/08/2022

C’est l’esprit des colonies de vacances qui rencontre celui du bénévolat. De ce savant mélange est née en 2021 la Caravane de l’exil, un dispositif itinérant qui traverse la France pour sensibiliser les vacanciers à la thématique de la migration. C’est ainsi qu’une fine équipe, composée de...

Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords

04/08/2022

Voies navigables de France sensibilise les usagers des berges pour mieux partager les chemins en toute sécurité et avec sérénité. Un kit composé d'outils prêts à l’emploi Collectivités, vous êtes particulièrement concernées et pouvez publier auprès de vos usagers tout ou partie de ces outils sur...

Actu - Arrêtés sécheresse pris par les préfets - Opération nationale de « contrôles sécheresse » : plus de 2 000 contrôles en une semaine

Eau - Assainissement

Actu - Arrêtés sécheresse pris par les préfets - Opération nationale de « contrôles sécheresse » : plus de 2 000 contrôles en une semaine

04/08/2022

L’opération nationale de « contrôles sécheresse » menée par l’Office français de la biodiversité (OFB) a mobilisé 81 services départementaux. Depuis la prise des premiers arrêtés au printemps, les services de l’OFB ont effectué 4 000 contrôles dans les départements concernés, sous l’autorité des...

Actu - Influenza aviaire : un plan d’action ambitieux pour gérer la sortie de crise et redonner des perspectives à l’ensemble des filières de production et de transformation

Economie - Emploi - Formation

Actu - Influenza aviaire : un plan d’action ambitieux pour gérer la sortie de crise et redonner des perspectives à l’ensemble des filières de production et de transformation

04/08/2022

Les acteurs professionnels de la filière avicole ont été réunis autour de Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 29 juillet pour acter les actions retenues à l’issue d’un large travail de concertation. 41 actions collectives vont être mises en place et venir...

Actu - Pénurie de professionnels en EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) - Selon la Cnaf, plus de 10 000 postes sont vacants

Education - Transports scolaires

Actu - Pénurie de professionnels en EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) - Selon la Cnaf, plus de 10 000 postes sont vacants

04/08/2022

Education - Enfance - Jeunesse L’enquête porte sur 15 986 crèches collectives offrant 411 959 places d’accueil. 48,6% des crèches collectives déclarent un manque de personnel auprès d’enfants. 8 908 postes auprès d’enfants sont déclarés durablement vacants ou non remplacés à la date du 1er...

Actu - L’Ars revalorisée pour la rentrée 2022

Education - Transports scolaires

Actu - L’Ars revalorisée pour la rentrée 2022

04/08/2022

L’allocation de rentrée scolaire  (Ars) est versée aux habitants de Mayotte et La Réunion dès le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. La revalorisation de 4 %, annoncée par le gouvernement, sera payée automatiquement à tous les...

Actu - Parcs éoliens en mer Méditerranée : le Gouvernement annonce la sélection de 13 candidats pour participer à la deuxième phase de la procédure

Energies

Actu - Parcs éoliens en mer Méditerranée : le Gouvernement annonce la sélection de 13 candidats pour participer à la deuxième phase de la procédure

04/08/2022

le Gouvernement entend accélérer le développement de l'éolien en mer afin de construire 50 parcs éoliens offshore d'ici 2050, soit 40 GW de capacités totales et près de 20% de la consommation d'électricité en France. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des...

Actu - Stratégie Bas Carbone - Une enquête qui s'adresse aux opérateurs publics et privés des secteurs de l'eau, de l'assainissement et des déchets ainsi qu'aux bureaux d'études

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Stratégie Bas Carbone - Une enquête qui s'adresse aux opérateurs publics et privés des secteurs de l'eau, de l'assainissement et des déchets ainsi qu'aux bureaux d'études

04/08/2022

Le groupe de travail Bilan GES des services d’eau et d’assainissement de l’Astee cherche à établir la faisabilité de répondre à l’Appel à Projets ACT (Assessing low Carbon Transition) France 2022 - Deuxième Période, dont l’objectif est de massifier le nombre d’entreprises qui se dotent de...

Actu - Utilisation de Solutions fondées sur la Nature pour la protection des milieux, des sources, et la purification d’eaux usées - Deux événements de l’IWA en septembre et novembre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Utilisation de Solutions fondées sur la Nature pour la protection des milieux, des sources, et la purification d’eaux usées - Deux événements de l’IWA en septembre et novembre

04/08/2022

L’Astee souhaite vous partager deux opportunités à portée de main pour confronter vos expériences et celles de collègues internationaux : - Du 11 au 15 septembre aura lieu à Copenhague l’édition 2022 du Congrès mondial de l’IWA (International Water Association). Découvrez le programme de cet...

Actu - Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

04/08/2022

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021,  particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de femmes a recours à l’assistance médicale à la...

Tourisme

Actu - Dans les régions françaises, le tourisme boosté par les fonds de l’Union européenne

04/08/2022

Alors que la saison estivale bat son plein, les Régions bénéficient de l’appui des fonds européens pour mettre en valeur leurs atouts. En Nouvelle-Aquitaine, en Guyane, en Occitanie, à Mayotte ou en Corse, découvrez comment elles valorisent leurs patrimoines, proposent de nouvelles activités et...





 
BREVES
 

Arnaques des vacances - Gare aux faux services clients et sites administratifs Que Choisir


Bientôt des villes fournaises ? Pourquoi tout n’est pas perdu Le Monde


Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques CNIL


Pour un vrai contrôle des mortalités accidentelles des espèces protégées FNE


Quelle transition écologique pour l’acier en France ? RAC


La France reprend le 2e rang européen des levées de fonds Invest In France



 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
 

 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google