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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 4 juin 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Plateforme des achats de l'Etat - bénéficiaires de la PLACE et précisions sur les modalités de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel

Marchés publics - DSP - Achats

Plateforme des achats de l'Etat - bénéficiaires de la PLACE et précisions sur les modalités de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel

04/06/2020

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques >> Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé "plateforme des achats de l'Etat" (PLACE). Dans le cadre...

ASS, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite - Revalorisation du montant journalier

Action sociale

ASS, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite - Revalorisation du montant journalier

04/06/2020

Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite >> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Installation classées - Un préfet peut imposer l’aménagement d’une route départementale à l’exploitant d'une carrière

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Installation classées - Un préfet peut imposer l’aménagement d’une route départementale à l’exploitant d'une carrière

04/06/2020

L'article L. 512-1 du code de l'environnement dispose que " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. / L'autorisation, dénommée autorisation environnementle, est délivrée dans les conditions...

Sécurité locale - Police municipale

Un maire peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace

04/06/2020

L'obligation du port d'un masque dans la ville de Levallois-Perret était contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés a tout d’abord relevé que la loi du 23...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Charte de l'élu local

Commune - Assemblée locale - Elus

Charte de l'élu local

04/06/2020

Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du...

Utilisation de locaux scolaires par une commune

Education - Transports scolaires

Utilisation de locaux scolaires par une commune

04/06/2020

Les locaux scolaires peuvent, dans certaines conditions, être utilisés pour des activités non scolaires, dans la plupart des cas, il s'agit d'activités périscolaires. Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, les activités périscolaires, initialement...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale

RH - Journal Officiel

Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale

04/06/2020

Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration >> Ce dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2019 relatives à l'organisation de la formation initiale dispensée par les...

Un guide pour manager dans un contexte post-covid19

RH - Documentation

Un guide pour manager dans un contexte post-covid19

04/06/2020

La crise sanitaire du COVID-19 a bouleversé les organisations et mis à l'épreuve les collectifs de travail. En cette période de déconfinement progressif, l'enjeu des administrations est d'organiser et d’accompagner le retour au travail des agents après plusieurs semaines de confinement. Une...

Télétravail : 4 conseils pour être bien chez soi

RH - Actualités

Télétravail : 4 conseils pour être bien chez soi

04/06/2020

Encore beaucoup de Français sont en télétravail à temps complet ou partiel. Alors, pour être bien chez soi durant cette période, quelques conseils afin d‘avoir un air intérieur sain. 1. Ouvrez les fenêtres 2. Faites circuler l’air 3. Traquez les polluants et les acariens 4. Mettez en place une...

Des formations d’intégration 100 % distanciel

RH - Actualités

Des formations d’intégration 100 % distanciel

04/06/2020

Dans ce contexte sanitaire inédit où les regroupements en présentiel sont pour l’heure impossibles, le CNFPT déploie les formations d’intégration A et C à distance afin de permettre le maintien des délais de titularisation de plus de 60 000 agents territoriaux. Les formations d’intégration B...





 
PARLEMENT
 
Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser (Rapport d'information)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser (Rapport d'information)

04/06/2020

Alors que l'épidémie de Covid-19 a précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers, le patrimoine affronte une crise sans précédent. Or le secteur...

Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme "une bombe à retardement"

Parlement

Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme "une bombe à retardement"

04/06/2020

Au détour d’un tout autre sujet, les sages de la rue de Montpensier ont semé le trouble sur la nature juridique des ordonnances consacrées par l’article 38 de la Constitution. Des juristes redoutent, entre autres, un affaiblissement notable des pouvoirs du Parlement. Depuis plusieurs jours,...





 
ACTUALITE
 
Frais d’incidents bancaires : au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable ! (10 associations alertent)

Action sociale

Frais d’incidents bancaires : au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable ! (10 associations alertent)

04/06/2020

Alors que le Sénat vient de voter une proposition de loi, limitée dans son ambition, sur le sujet des frais d’incidents bancaires, l’Assemblée nationale s’apprête à faire de même ce jeudi 4 juin. Si un million de personnes fragiles ont bénéficié du plafonnement de ces frais, il est impératif de...

En 2019, que pensent les personnes handicapées de la qualité du service rendu par leur MDPH ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

En 2019, que pensent les personnes handicapées de la qualité du service rendu par leur MDPH ?

04/06/2020

Entre 2018 et 2019, le nombre de personnes ayant répondu à l’enquête mamdph-monavis.fr a augmenté de 20%. 24 000 personnes ont ainsi donné leur avis sur la qualité de service de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur territoire : accessibilité physique, qualité de...

Covid-19 : mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels

Culture - Loisirs - Patrimoine

Covid-19 : mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels

04/06/2020

En prévision de leur réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19, se pose la question des mesures barrières et de distanciation physique à respecter dans les espaces culturels. Les recommandations proposées par le HCSP dans cet avis concernent les théâtres, cinémas, salles de concert et...

Covid-19 & Boues: la FAQ actualisée

Eau - Assainissement

Covid-19 & Boues: la FAQ actualisée

04/06/2020

Alors que les collectivités se préparent aux épandages d'été, la FAQ sur la gestion des boues d'épuration en période de crise COVID-19 vient d'être actualisée, formalisant ainsi plusieurs points sur lesquels AMORCE est intervenu pendant les discussions du GT ministériel. La version de la FAQ...

Eau - Assainissement

Au 3 juin, neuf départements feraient l'objet d'arrêtés préfectoraux de restriction d'eau, allant du seuil de vigilance au seuil d'alerte

04/06/2020

Les mesures de restriction portent sur la réduction des prélèvements agricoles ainsi que sur des interdictions de manœuvre de vannes, d'activité nautique, d'arrosage des jardins, des espaces verts, des golfs, ou du lavage des voitures Propluvia - Carte des arrêtés au 04/06/2020

Droits rechargeables : informer les chômeurs de leurs droits diminue le non-recours

Emploi et insertion professionnelle

Droits rechargeables : informer les chômeurs de leurs droits diminue le non-recours

04/06/2020

Depuis la réforme des "droits rechargeables" du 1ᵉʳ octobre 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation dans la mesure où ils auraient travaillé récemment. La...

Le conseil d’administration de la Cnaf vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et le maintien des aides pour les services réouverts aux familles

Enfance - Jeunesse

Le conseil d’administration de la Cnaf vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et le maintien des aides pour les services réouverts aux familles

04/06/2020

Réuni ce mercredi, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé une nouvelle aide complémentaire pour chaque place ouverte en crèche. Il a également voté pour le maintien des mesures financières prises pendant le confinement pour les équipements...

Environnement / Déchets - Les derniers webinaires généraux et sur le Coronavirus sont disponibles en replay !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Environnement / Déchets - Les derniers webinaires généraux et sur le Coronavirus sont disponibles en replay !

04/06/2020

Le confinement peut être l'occasion de visionner nos derniers webinaires pour se tenir au courant de l'actualité, que ce soit sur le Coronavirus ou tout simplement la poursuite de l'activité sur la transition énergétique, la gestion territoriale des déchets et la gestion durable de l'eau. Cet...

Eplscope 2020 : l’enquête annuelle se poursuit jusqu’à la mi-juin

Entreprises publiques locales - SEM

Eplscope 2020 : l’enquête annuelle se poursuit jusqu’à la mi-juin

04/06/2020

L’Eplscope est un ouvrage à destination des dirigeants, des collectivités locales, des décideurs politiques et des partenaires des Epl qui est aujourd’hui le seul à établir une cartographie complète de l’économie mixte locale en France. Cette année, il facilitera le suivi des recommandations du...

Plan piscine COVID-19 sur l’aide au fonctionnement des complexes aquatiques (Courrier ANDES - AMF - France Urbaine

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Plan piscine COVID-19 sur l’aide au fonctionnement des complexes aquatiques (Courrier ANDES - AMF - France Urbaine

04/06/2020

Extrait :" …Bien que la stratégie de sortie du confinement repose sur les principes de territorialité et de progressivité, les associations et nos concitoyens veulent désormais profiter, dès le 2 juin, des installations sportives et soumettent les élus, dont certains sont mobilisés dans la...

Coronavirus SARS-CoV-2 : recommandations relatives à la reprise de l’activité physique et sportive

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Coronavirus SARS-CoV-2 : recommandations relatives à la reprise de l’activité physique et sportive

04/06/2020

Dans la période de l’après-confinement lié à la pandémie de Covid-19, quelles sont les mesures barrières et de distanciation à envisager pour la reprise de l’activité physique et sportive ? Dans son avis du 31 mai 2020, le HCSP alerte sur le fait que l’adaptation de ces mesures peut rencontrer...

Crise du COVID-19 : coup d’arrêt sur le tourisme et perspectives de reprise

Tourisme

Crise du COVID-19 : coup d’arrêt sur le tourisme et perspectives de reprise

04/06/2020

En France, la baisse globale d’activité liée à la crise du COVID-19 est d’une ampleur inédite, d’environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme. L’hébergement et la restauration restent les secteurs les plus impactés (- 90 %). En France, de janvier à mars 2020, les délivrances de...





 
DOCUMENTATION
 
Une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat est mise à disposition des nouveaux élus municipaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat est mise à disposition des nouveaux élus municipaux

04/06/2020

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles. Aujourd’hui, alors que les Conseils municipaux d’installation dans les...

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema

04/06/2020

Le Cerema propose une série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface", sur les questions d’aménagement de voirie et de signalisation routière liées à l’interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l’espace public. La 5e fiche vient d'être publiée....

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

04/06/2020

Le Cerema propose un guide court et pratique pour les collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires. Préparer les déplacements après le confinement En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements,...








 
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