Veille juridique - Actualité du jeudi 5 janvier 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.

05/01/2023

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la...

JORF - Partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations électriques - Information du maire

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations électriques - Information du maire

05/01/2023

Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques >> Ce décret définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1...

JORF - Régions - Feader - Règles d'éligibilité aux aides précitées ; catégories de dépenses non éligibles.

Régions

JORF - Régions - Feader - Règles d'éligibilité aux aides précitées ; catégories de dépenses non éligibles.

05/01/2023

Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Des modifications du marché ne peuvent être regardées comme substantielles dès lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Des modifications du marché ne peuvent être regardées comme substantielles dès lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché.

05/01/2023

Aux termes de l'article 65 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : " Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours d'exécution sont fixées par voie réglementaire. Ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché public. / Lorsque l'exécution du marché...

Juris - Somme destinée à couvrir les travaux réparant les désordres affectant un ouvrage imputables aux constructeurs - Inclusion de la TVA nonobstant le FCTVA

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Somme destinée à couvrir les travaux réparant les désordres affectant un ouvrage imputables aux constructeurs - Inclusion de la TVA nonobstant le FCTVA

05/01/2023

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Ces frais comprennent, en règle générale, la TVA, élément...

Juris - Obligation de mise en concurrence pour une convention d’occupation du domaine public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Obligation de mise en concurrence pour une convention d’occupation du domaine public

05/01/2023

Le Sénat a conclu avec la Ligue de Paris de Tennis un contrat ayant pour objet d'autoriser celle-ci à occuper temporairement une partie de ses dépendances domaniales afin d'y exploiter six courts de tennis, ainsi que des locaux d'accueil, des vestiaires et des sanitaires D'une part, cette...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Acquisition de véhicules par les Services d'incendie et de secours et transition écologique

Sécurité civile - Secours

RM - Acquisition de véhicules par les Services d'incendie et de secours et transition écologique

05/01/2023

Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions  sur...

RM - Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse

Aménagement du territoire

RM - Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse

05/01/2023

La desserte des territoires traversés par les projets de lignes à grande vitesse constitue un élément majeur et déterminant dans la réussite et l'acceptabilité de ces projets. Cette dimension est ainsi étudiée dès les premières phases de conception d'un projet de ligne nouvelle. En concertation...

RM - Élaboration d'un plan national piétons

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Élaboration d'un plan national piétons

05/01/2023

Le Gouvernement est convaincu de l'importance de la marche et prend bien en compte les enjeux d'environnement, de prévention ou de santé publique. La marche est d'ailleurs, derrière la voiture, le deuxième mode de déplacement et celui qui a le plus progressé entre les deux enquêtes nationales de...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Agent physiquement agressée par l'un de ses collègues de travail sur le lieu et dans le temps de service - Agression détachable du service ?

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Agent physiquement agressée par l'un de ses collègues de travail sur le lieu et dans le temps de service - Agression détachable du service ?

05/01/2023

Aux termes de l'article 57 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : / (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut...

RH - RM // Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

05/01/2023

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à l'ensemble des cadres d'emplois territoriaux en application du décret n° 2020-182 du 27 février 2020  relatif au régime indemnitaire des...

RH - Doc // L’Expérience Candidat un levier de performance du recrutement en 2023 ?

RH - Documentation

RH - Doc // L’Expérience Candidat un levier de performance du recrutement en 2023 ?

05/01/2023

À l’ère du numérique, les internautes sont régulièrement invités à évaluer les services, les produits ou encore les contenus qu’ils consomment. À cette occasion, ils font part de leur « expérience client ». Il s’avère que les processus de recrutement et d’intégration n’échappent pas à cette...

RH - Actu // Réforme des retraites : à quoi doivent s’attendre les fonctionnaires ?

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : à quoi doivent s’attendre les fonctionnaires ?

05/01/2023

La fonction publique sera également impactée par la réforme des retraites qui doit être présentée le 10 janvier. Sans toucher aux régimes dérogatoires ou au mode de calcul, le gouvernement envisage de répercuter de manière symétrique, sur les agents publics, le recul de l’âge de départ envisagé...

RH - Actu // URSSAF - Taux et barèmes 2023

RH - Actualités

RH - Actu // URSSAF - Taux et barèmes 2023

05/01/2023

La rubrique taux et barèmes vient d’être actualisée. Smic, avantages en nature, frais professionnels, assiettes forfaitaires découvrez les nouveaux montants ... La base des cotisations est composée du salaire réel (minimum le Smic) augmenté des avantages en nature consentis. Des montants...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Parlement

Parl. - Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

05/01/2023

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales  organise en mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a...




 
DOCUMENTATION
Doc - Action économique des personnes publiques : le guide du Conseil d’État est actualisé

Action économique - Dév. local

Doc - Action économique des personnes publiques : le guide du Conseil d’État est actualisé

05/01/2023

Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition, ce guide a été actualisé pour tenir compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence. Dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes...

Doc - Bâtiments - 6 212 projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ont été retenus selon le 2ème rapport du Comité d’évaluation du plan France Relance

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - 6 212 projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ont été retenus selon le 2ème rapport du Comité d’évaluation du plan France Relance

05/01/2023

L’enveloppe de 1,3 milliard d’euros consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales abonde deux dotations aux investissements des collectivités existant antérieurement au plan de relance - 650 millions d’euros pour le bloc communal (dotation de soutien à...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Les budgets de référence (BdR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l'inclusion sociale

Action sociale

Actu - Action sociale - Les budgets de référence (BdR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l'inclusion sociale

05/01/2023

Sept ans après un premier rapport  de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) réalisé en ville moyenne, le rapport 2022 élargit l’enquête à deux autres types de territoires contrastés, en milieu rural et en métropole du Grand Paris, pour 8 configurations...

Actu - Action sociale - Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles

Action sociale

Actu - Action sociale - Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles

05/01/2023

Entre janvier 2021 et juin 2022, le pouvoir d’achat des ménages a été affecté par la hausse des prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants). Sommaire  - Pour contrer la hausse des prix de l’énergie, des aides ont été mises en place  - Malgré ces mesures, les ménages ont...

Actu - Santé - Le nombre de médecins généralistes exerçant en cabinet a baissé de 11 % en dix ans

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le nombre de médecins généralistes exerçant en cabinet a baissé de 11 % en dix ans

05/01/2023

Le collectif Médecins pour demain  et plusieurs syndicats prévoit une journée de manifestation nationale à Paris le 5 janvier. Leur principale revendication est le doublement du tarif de la consultation de base (passant de 25 à 50 euros) afin de créer un « choc d’attractivité pour...

Action sociale

Actu - Action sociale - Les dispositifs de protection des consommateurs - Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie

05/01/2023

Les années 2021 et 2022 ont été marquées par la crise énergétique mondiale avec pour conséquence une très forte hausse des prix de l’énergie sur les marchés. Dans un tel contexte, protéger les consommateurs est indispensable et le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour atténuer...

Actu - Un accord qui garantit la vente de produits sans déforestation dans l’UE

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Un accord qui garantit la vente de produits sans déforestation dans l’UE

05/01/2023

Les députés sont parvenus à un accord préliminaire avec les gouvernements de l'UE sur une nouvelle loi sur les produits sans déforestation  qui obligera les entreprises à vérifier et à publier une déclaration de "diligence raisonnable" selon laquelle leurs marchandises vendues dans l'UE...

Actu - Fonds vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Fonds vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires

05/01/2023

Le « fonds vert » entre en vigueur en ce début d’année. Doté de 2 milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires permet de compléter le...

Actu - Erasmus+, un levier d’action pour les collectivités et les territoires

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Erasmus+, un levier d’action pour les collectivités et les territoires

05/01/2023

Agglomérations, département ou régions figurent parmi la longue liste des potentiels structures bénéficiaires d'Erasmus+. Ces collectivités s'impliquent de plus en plus dans le programme de mobilité pour stimuler l'innovation et l'attractivité de leurs territoires. Un sujet qui prend tout son...

Actu - Retour d’expérience des intempéries des 2 et 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes - Enseignements de la crise et propositions pour une reconstruction résiliente

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Retour d’expérience des intempéries des 2 et 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes - Enseignements de la crise et propositions pour une reconstruction résiliente

05/01/2023

La mission, conjointe au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA), a procédé à un retour d’expérience approfondi des inondations consécutives à la tempête. Devant faire face à la gestion simultanée de la crise...

Actu - Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l'attestation à son fournisseur, au plus vite !

Finances - Fiscalité

Actu - Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l'attestation à son fournisseur, au plus vite !

05/01/2023

C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en...

Actu - Nouvelles publications sur les fonds européens

Finances - Fiscalité

Actu - Nouvelles publications sur les fonds européens

05/01/2023

Retrouvez les publications de la représentation française de la Commission Européenne et de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, partenaires de Leader France, sur les financements européens pour lesquels Leader France a participé pour valoriser le programme LEADER....

Actu - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine

Coopération intercommunale

Actu - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine

05/01/2023

48 Etats et 24 institutions publiques internationales étaient invités à la Conférence internationale de soutien à la résilience civile de l’Ukraine, organisée conjointement par la France et l’Ukraine, le 13 décembre à Paris. Philippe Laurent, président de l’AFCCRE a rappelé l’importance de la...

Actu - Hébergement d’antennes sur les sites pylônes : l’Autorité de la concurrence rejette la demande de levée des engagements de la société TDF

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Hébergement d’antennes sur les sites pylônes : l’Autorité de la concurrence rejette la demande de levée des engagements de la société TDF

05/01/2023

Saisie par TDF, l’Autorité de la concurrence rejette sa demande qui visait à lever les engagements rendus obligatoires par la décision n° 15-D-09 du 4 juin 2015 . L’Autorité considère que si le marché de l’hébergement des équipements de téléphonie mobile a évolué depuis 2015, il n’est pas...

Actu - Cyberattaques : AFNOR organise la parade

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaques : AFNOR organise la parade

05/01/2023

D’après le baromètre CESIN 2022, plus d’une entreprise française sur deux a vécu au moins une cyberattaque au cours de l’année 2021. Et chacune de ces attaques occasionne un manque-à-gagner de 27 % sur le chiffre d’affaires ! Pour savoir comment s’organiser, AFNOR publie le guide «...

Actu - Kits de communication « Énergie / Sobriété »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Kits de communication « Énergie / Sobriété »

05/01/2023

Les écogestes perdent souvent de leur efficacité dès lors qu’ils sont associés en pratique à d’autres gestes contre-productifs souvent énergivores, parfois dangereux. Allumer un chauffage d’appoint, boucher les grilles d’aération, sont autant de « fausses bonnes idées » contre lesquelles le nouveau...

Actu - Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?

05/01/2023

En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé. Ce « bouclier collectif » concerne le gaz et l’électricité. Trois décrets relatifs à leur application ont été publiés le 31/12/2022. Voici les...

Actu - Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre

Restauration scolaire

Actu - Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre

05/01/2023

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine…Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le...

Actu - Punaises de lit : utiliser les produits chimiques en dernier recours

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Punaises de lit : utiliser les produits chimiques en dernier recours

05/01/2023

Une fois le domicile infesté par des punaises de lit, il est difficile de s’en débarrasser. Parfois démunies face à la ténacité de ces parasites, certaines personnes se tournent vers les insecticides. Or, l’utilisation de ces produits chimiques n’est pas sans risque : plus de 1000 cas...

Actu - Police municipale : comment rendre le métier plus attractif ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Police municipale : comment rendre le métier plus attractif ?

05/01/2023

Le 15 décembre 2022, le groupe de travail « Polices municipales » piloté par Nathalie Koenders, s’est penché sur les enjeux relatifs aux concours des agents. Offrir des perspectives La police municipale est une filière peu attractive alors même que les collectivités territoriales ont des besoins...

Sécurité civile - Secours

Actu - Déclaration unitaire de l'ensemble des organisations syndicales représentatives des agents des SDIS de France à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

05/01/2023

« Monsieur le ministre, les mots de votre interview du 6 décembre dernier nous sont parvenus tonitruants.«… il n’est pas question que les policiers, les gendarmes, les pompiers, fassent autrement que le reste des Français. » Méconnaître la dangerosité et la pénibilité de notre métier est pour le...

Actu - Les voitures relevant d’une vignette Crit’Air 5 représentent 3,4 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 9,5 %, et à 30,5 % en ajoutant les Crit’Air 3.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les voitures relevant d’une vignette Crit’Air 5 représentent 3,4 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 9,5 %, et à 30,5 % en ajoutant les Crit’Air 3.

05/01/2023

Au premier janvier 2022, le parc automobile en circulation se compose de 38,7 millions de voitures particulières, 6,3 millions de véhicules utilitaires légers, 616 000 poids lourds et 95 000 autobus et autocars. 38,7 millions de voitures en circulation en France au 1er janvier 2022 Leur âge...

Actu - Objectif "zéro pollution" : où en est l'Union européenne ?

Union Européenne

Actu - Objectif "zéro pollution" : où en est l'Union européenne ?

05/01/2023

La Commission européenne dresse un bilan dans son premier rapport de suivi et de perspective  et son troisième rapport sur les perspectives en matière d'air pur , publiés le 8 décembre 2022. Une baisse des décès prématurés dus à la pollution Selon l'Agence européenne pour...

Actu - “L’Europe des communes” : le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux

Union Européenne

Actu - “L’Europe des communes” : le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux

05/01/2023

Selon une enquête réalisée en 2020, 85 % des élus locaux se déclarent peu ou mal informés sur le rôle et les compétences de l’Union européenne. Un défi de taille, alors même que de nombreux programmes de l’UE leur sont accessibles. C’est pourquoi, la Représentation de la Commission en France a...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS
Développement urbain durable : soutien dans le cadre de l’initiative urbaine européenne
Un appel à projets a été lancé le 11 octobre dernier dans le cadre de l'
initiative urbaine européenne .
Doté de 50 millions d'euros, il vise à soutenir l'innovation urbaine et la capacité des villes à forger un développement urbain durable. Cet appel s’inscrit dans les objectifs et valeurs du nouveau Bauhaus européen (NEB) : esthétique, durabilité et inclusion.
Les projets doivent se rapporter aux quatre thèmes suivants :
•    construire et rénover dans un souci de circularité et de neutralité carbone;
•    préserver et transformer le patrimoine culturel;
•    adapter et transformer les bâtiments en vue d'offrir des logements abordables;
•    régénérer les espaces urbains.
Le
FEDER financera 80 % du coût des projets sélectionnés. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 5 millions d'euros.
Une partie de ce financement soutiendra le transfert de solutions innovantes vers d'autres villes d'Europe afin d'avoir un impact encore plus important, en particulier dans les villes et les régions qui ont le plus besoin d'une aide à la transition vers un avenir vert. À plus long terme, les autorités urbaines ayant bénéficié d'un financement mettront en place des partenariats de transfert avec trois autres villes désireuses de reproduire tout ou partie des projets réalisés.
La date limite de candidature est fixée au 19 janvier 2023    
AFCCRE >>
Dossier complet



Candidatez pour rejoindre 13 M, le premier accélérateur de l’inclusion numérique à l’échelle nationale
13 M est le premier accélérateur de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, lancé par la Banque des Territoires et opéré par le groupe SOS en partenariat avec H7.
L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 20 janvier 2023.
Son objectif : favoriser la réussite de projets à fort potentiel dans le secteur de l’inclusion numérique pour rendre le numérique accessible à tous.
Il s’agit accompagner des porteurs de projets innovants dans le champ de l’inclusion numérique qui se trouvent en phase de développement de leur solution, mais qui rencontrent encore des difficultés dans leur développement pour passer à l’échelle. Plus concrètement, l’accélérateur leur permettra de consolider leur modèle et capacités de développement, renforcer l’efficacité opérationnelle de leurs actions, améliorer la qualité des services d'inclusion numérique proposés tout en contribuant à accentuer leur visibilité/notoriété vis-à-vis des usagers et des partenaires.

N'hésitez plus et candidatez dès à présent !
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