Veille juridique - Actualité du jeudi 5 octobre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Départements - Bas-Rhin - Modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale.

Départements

JORF - Départements - Bas-Rhin - Modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale.

05/10/2023

Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) >> La réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La...

JORF - Outre-Mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel

05/10/2023

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon >> La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Délai de prescription d'une créance d'un sous-traitant en cas de litige avec l'entrepreneur ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Délai de prescription d'une créance d'un sous-traitant en cas de litige avec l'entrepreneur ?

05/10/2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, applicable en l'espèce : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes (...) toutes...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - "Mégabassines" - Annulation de deux arrêtés préfectoraux dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne

05/10/2023

Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution. Le premier arrêté autorisait la création de neuf réserves de substitution d’un volume total de 1,64 million de...

Juris - Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Urbanisme et aménagement

Juris - Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

05/10/2023

Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021 qui impose la réduction de l’artificialisation des sols. Le Conseil d’État censure ce dispositif sur un point lié à la définition des zones...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau

05/10/2023

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau  » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la...

RM - Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNI

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNI

05/10/2023

La prévention des risques naturels, en particulier de ceux d'inondation, est une compétence des collectivités territoriales et de l'État. L'un des outils majeurs de ce dernier est le plan de prévention des risques naturels (PPRn). Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi )...

RM - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »

Finances - Fiscalité

RM - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »

05/10/2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à valeur environnementale. Doté de 2 Mds€, ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions...

RM - Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

05/10/2023

Depuis le 1er janvier 2017 et cela jusqu'au 31 décembre 2026, la carte mobilité inclusion (CMI), carte personnelle, se substitue progressivement aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées avec maintien de l'ensemble des critères d'attribution et des droits...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Télétravail - Un chef de service peut légalement fixer un nombre de jours inférieur à ce que permet le décret du 11 février 2016

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Télétravail - Un chef de service peut légalement fixer un nombre de jours inférieur à ce que permet le décret du 11 février 2016

05/10/2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : " La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine....

RH - Doc // Une nouvelle façon de classer les métiers en 2023 - Refonte des FAP

RH - Documentation

RH - Doc // Une nouvelle façon de classer les métiers en 2023 - Refonte des FAP

05/10/2023

La Dares vient d’actualiser la nomenclature des familles professionnelles (FAP). Guillaume Touré, statisticien à la Dares, nous raconte les coulisses de cette refonte, qui ouvre la perspective à de nombreuses nouvelles analyses et études sur les métiers. « Cette refonte répond également à...

RH - Actu // CSFPT du 04 octobre 2023 - Le Projet de décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est voté … sans la participation des syndicats

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 04 octobre 2023 - Le Projet de décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est voté … sans la participation des syndicats

05/10/2023

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 04 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Sept textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agissait des textes qui n’avaient pas pu être examinés le 20...

RH - Actu // Formation à distance : comment tenir le rythme ?

RH - Actualités

RH - Actu // Formation à distance : comment tenir le rythme ?

05/10/2023

La formation à distance ? Un vrai projet de vie qui implique nouvelles organisation, méthodes de travail… Et de possibles difficultés pour garder sa motivation tout au long du parcours. Comment y faire face, et conserver sa concentration ? Conseils. Adulte et étudiant, les raisons d’entamer une...

RH - Actu // Apprendre à écouter, un véritable atout pour le management

RH - Actualités

RH - Actu // Apprendre à écouter, un véritable atout pour le management

05/10/2023

De nombreuses recherches ont montré les effets positifs de l’écoute sur la performance de l’entreprise et des collaborateurs. Les employés qui se sentent écoutés par leurs collègues et leurs supérieurs sont plus performants, plus satisfaits et plus engagés dans leur travail, adoptent des...

RH - Actu // Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

RH - Actualités

RH - Actu // Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

05/10/2023

Les perspectives de promotion sociale se sont améliorées depuis trente-cinq ans pour tous les jeunes, sous l’effet de l’augmentation de la part des emplois de profession intermédiaire, cadres et professions intellectuelles supérieures (CPIS). La diffusion de ces catégories qualifiées a bénéficié...



 

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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - Le service public de la petite enfance rejeté par les députés

Parlement

Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - Le service public de la petite enfance rejeté par les députés

05/10/2023

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de...





 
DOCUMENTATION
Doc - Achats d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés - Les recommandations de l’ANSSI (sécurité…)

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Achats d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés - Les recommandations de l’ANSSI (sécurité…)

05/10/2023

Ce guide s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 qui a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique. À ce titre, les acheteurs de l’État, des...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

05/10/2023

En matière de logement, les caractéristiques des marchés, les conditions de vie des ménages et les aides et prélèvements ainsi que leurs justifications et leurs effets donnent lieu à de nombreuses comparaisons internationales, d’origines multiples. La réalisation de ces comparaisons...

Doc - Observatoire de la mobilité : les résultats d'une nouvelle édition totalement repensée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Observatoire de la mobilité : les résultats d'une nouvelle édition totalement repensée

05/10/2023

En 2023, l'Observatoire de la mobilité a été totalement repensé pour cibler et analyser les principaux leviers permettant de convertir le maximum d’urbains à l’utilisation des transports publics. Cette nouvelle étude s'appuie sur un nombre de répondants beaucoup plus important, pour des résultats...







 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Prévenir et lutter contre les maltraitances : l’expertise sociale des CCAS/CIAS

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Prévenir et lutter contre les maltraitances : l’expertise sociale des CCAS/CIAS

05/10/2023

Le groupe de travail, qui s’est réuni dans le cadre des Etats généraux des maltraitances, auxquels l’Unccas a pris part, considère qu’une politique publique ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances doit s’appuyer sur un socle partagé entre les acteurs de la protection sociale...

Actu - Biodéchets - Les collectivités traînent les pieds

Propreté - Déchets

Actu - Biodéchets - Les collectivités traînent les pieds

05/10/2023

Alors que tous les particuliers devraient disposer d’une solution pour trier leurs déchets organiques avant le 1er janvier 2024, la grande majorité de la population ne sera pas couverte à cette échéance. Différents textes prévoient une obligation, pour les collectivités, de tri à la...

Actu - Compost : « La salade a la même nature juridique que le poulet »

Propreté - Déchets

Actu - Compost : « La salade a la même nature juridique que le poulet »

05/10/2023

Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation qui encadre le compostage de proximité avec Jérôme Sandier, maître composteur et directeur général de DM Compost, un bureau d’études qui accompagne ses clients dans le tri et la valorisation de leurs déchets organiques alimentaires. Il...

Actu - Pauvreté et territoires : davantage de jeunes et de locataires du parc social dans les grandes villes, plus de retraités parmi les pauvres dans le rural

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Pauvreté et territoires : davantage de jeunes et de locataires du parc social dans les grandes villes, plus de retraités parmi les pauvres dans le rural

05/10/2023

Six profils de ménages pauvres rendent compte de la pluralité des situations de pauvreté. Ils se différencient selon la situation vis-à-vis de l’emploi, l’âge et le statut d’occupation du logement. Ils résident tous en majorité dans l’urbain, avec des répartitions géographiques différentes sur le...

Actu - La Charte Cyber : 8 engagements principaux des organisations pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La Charte Cyber : 8 engagements principaux des organisations pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable

05/10/2023

La présente charte, réalisée dans le cadre du Mois européen de la cybersécurité (Cybermoi/s), énonce 8 engagements principaux des organisations pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable.  En ratifiant cette charte et en assurant sa promotion, l’objectif des...

Actu - Les grands événements sportifs, des terrains de jeu pour les cybercriminels

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les grands événements sportifs, des terrains de jeu pour les cybercriminels

05/10/2023

La France accueille deux grands événements sportifs : la Coupe du monde de rugby 2023 et prochainement les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Ces manifestations sont l’occasion de célébrer le sport, la fraternité et l’excellence. Mais elles sont aussi des cibles privilégiées pour les...

Actu - Cloud et entreprises françaises : une maturité en devenir

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cloud et entreprises françaises : une maturité en devenir

05/10/2023

T-Systems s'est associé à PAC France pour mener une enquête auprès de 96 décideurs en stratégie IT. Les résultats de cette étude dressent un aperçu de la maturité des services Cloud au sein des entreprises françaises, mettant en évidence les usages, défis et perspectives du marché du cloud en...

Actu - Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre - Qu'est-ce qu'un médiateur et plus particulièrement qu'est-ce qu'un médiateur notaire ?

Affaires juridiques

Actu - Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre - Qu'est-ce qu'un médiateur et plus particulièrement qu'est-ce qu'un médiateur notaire ?

05/10/2023

Le médiateur, neutre et impartial, facilite le dialogue et structure les échanges entre les parties. Il favorise l’écoute réciproque et la compréhension mutuelle, afin d'aider à trouver une solution durable, satisfaisante et respectueuse des intérêts de chacun. - Quand privilégier une médiation ?...

Actu - Reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC

05/10/2023

Le Gouvernement facilite la construction et l’accès à la propriété de près de 4,5 millions d’habitants grâce au reclassement flash de plus de 200 communes au titre du zonage ABC. Plus de 150 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur...

Actu - Rénovation énergétique : nouvelle incitation fiscale pour les propriétaires bailleurs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation énergétique : nouvelle incitation fiscale pour les propriétaires bailleurs

05/10/2023

Propriétaire d’un logement mis en location nue, vous hésitez encore à rénover ? Cette nouveauté fiscale vous aidera peut-être à franchir le pas : les travaux de rénovation énergétique  exécutés entre 2023 et 2025 peuvent profiter d’un doublement du plafond d’imputation du déficit foncier...

Actu - Rénovation de l’habitat : un service public indispensable !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation de l’habitat : un service public indispensable !

05/10/2023

Une concertation nationale lancée en mai 2023 par le gouvernement pour réfléchir au futur du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) associe les représentants de collectivités territoriales, de fédérations de structures de mise en œuvre et les têtes de réseau. Le CLER-Réseau pour la...

Actu - Les maires des petites villes alertent le gouvernement sur la crise du logement qui n’épargne pas les petites villes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les maires des petites villes alertent le gouvernement sur la crise du logement qui n’épargne pas les petites villes

05/10/2023

Le constat est unanimement partagé, la France fait face à une crise du logement sans précédent : la construction est au point mort, l’accession à la propriété se raréfie, le marché locatif se grippe et le secteur du logement social se dégrade. Cette situation est particulièrement alarmante dans...

Actu - Outre-Mer - Lancement d'un ami dédié aux acteurs du tourisme en outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Lancement d'un ami dédié aux acteurs du tourisme en outre-mer

05/10/2023

A l’occasion du Comité Stratégique du Tourisme Outre-mer (CSTOM) organisé aujourd’hui par le ministère des Outre-mer et Atout France, Atout France lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Plan Destination France. Plus que jamais, le tourisme dans les territoires...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
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Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Facilitez la rénovation de votre bâti scolaire grâce au plan “Rénovation des écoles”

05/10/2023

Annoncé par le Président Emmanuel Macron le 5 septembre dernier, le plan rénovation des écoles lancé par le Gouvernement a pour but d'accélérer la rénovation des bâtiments scolaires partout en France, avec pour objectif d'atteindre 2000 écoles rénovées d'ici la fin 2024, et 40 000 d'ici 10 ans,...

Actu - Voirie - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction

05/10/2023

Le projet trans-Méditerranée RE-MED a pour objectif de développer le recyclage des matériaux de construction pour la conception routière. Réunissant des partenaires Italiens, Tunisiens, Libanais et Français, ce projet d’envergure piloté par le Cerema vise à mettre en place des filières de recyclage...

Actu - Paris&Co et Atout France décryptent les dernières innovations du secteur du tourisme

Tourisme

Actu - Paris&Co et Atout France décryptent les dernières innovations du secteur du tourisme

05/10/2023

Quelles sont les grandes tendances qui façonnent notre manière de voyager ? Quelles sont les innovations qui vont faire la différence ? Quelles sont les attentes des voyageurs ? Que disent-elles de nos pratiques touristiques ? Chaque année, le Cahier-Tendances de Paris&Co et Atout France...

Actu - Demandes en matière de financements, d'investissements et d'accompagnement à la transition écologique des transports - L'UTP présente les grandes attentes du secteur

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Demandes en matière de financements, d'investissements et d'accompagnement à la transition écologique des transports - L'UTP présente les grandes attentes du secteur

05/10/2023

Ce mardi 3 octobre, l'UTP tenait sa conférence de presse annuelle. L'occasion pour les représentants de l'organisation professionnelle de présenter à la presse les grandes demandes du secteur, qui répondent en partie aux conclusions de l'Observatoire de la mobilité, présentées également lors de...

Actu - Le trafic routier et la pollution de l'air ont-ils baissé de 40% à Paris grâce au vélo, comme l'affirme Anne Hidalgo ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le trafic routier et la pollution de l'air ont-ils baissé de 40% à Paris grâce au vélo, comme l'affirme Anne Hidalgo ?

05/10/2023

Les propos d'Anne Hidalgo peuvent paraître vrais, au moins sur la baisse du trafic routier, mais ceux portant sur la pollution sont en réalité assez trompeurs. 35% de voitures en moins en dix ans à Paris La maire de Paris gonfle un petit peu les chiffres sur la réduction du trafic routier. Selon...

Actu - Covoiturage, tous à bord : un Essentiel du Cerema donne les clés pour encourager le covoiturage au quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covoiturage, tous à bord : un Essentiel du Cerema donne les clés pour encourager le covoiturage au quotidien

05/10/2023

Le Cerema publie dans sa collection "Les essentiels" un document sur le covoiturage du quotidien. Cette brochure de 12 pages intitulée "Covoiturage : tous à bord ." présente l'intérêt de mettre en place une stratégie territoriale concertée avec les acteurs pour développer la pratique du covoiturage...

Actu - Énergies marines renouvelables : quel premier bilan pour l'UE ?

Institutions européennes

Actu - Énergies marines renouvelables : quel premier bilan pour l'UE ?

05/10/2023

La transition écologique est au cœur des préoccupations de l'Union européenne (UE). Consciente de ses atouts maritimes, l'UE a adopté en 2020 une stratégie de soutien au développement des énergies marines renouvelables (EMR). Cette ambition énergétique se confronte cependant à un certain nombre...

Actu - Parlement européen : révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Institutions européennes

Actu - Parlement européen : révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

05/10/2023

80 %. C’est le nombre de cancers du poumon liés à l’amiante dans l’Union européenne. Cette substance est également responsable de 88 000 morts par an en Europe. Il n’est plus à démontrer que l’exposition à l’amiante est dangereuse et cancérigène, surtout lorsque cette matière est manipulée. La...



 
BREVES

 
Emploi - Formation professionnelle
Chômage : femmes et hommes à égalité
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Education - Enfance - Jeunesse
Les jeunes et la prise en compte des enjeux écologiques dans les études et le monde du travail
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Lancement de la 12e édition du concours vidéo de l’INRS - « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail »
En France, les jeunes salariés entre 15 et 25 ans sont comparativement victimes d’un plus grand nombre d’accidents du travail que leurs aînés. Face à ce constat, l’INRS a fait de ce public une des cibles prioritaires et multiplie les actions pour les sensibiliser à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L’INRS lance la 12e édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux élèves et apprentis qui préparent un diplôme professionnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement agricole dans un établissement d’enseignement secondaire public ou privé, en France métropolitaine et Outre-mer.
Sont concernés les élèves et apprentis de CAP, Mention complémentaire, Bac professionnel, Brevet professionnel, Brevet de technicien supérieur. Ce concours est également accessible aux élèves de SEGPA et d’EREA.
En s’inscrivant à ce concours, les équipes sont invitées à réaliser une courte vidéo d’une durée de 30 secondes à 2 minutes 15 secondes maximum qui devra mettre en évidence des risques professionnels et illustrer des démarches et des solutions de prévention.
Le jury privilégiera les réalisations qui illustrent des démarches et solutions de prévention primaire en entreprise (suppression ou réduction des risques professionnels).
Les équipes lauréates seront invitées à une cérémonie de remise des prix qui se tiendra au siège de l’INRS à Paris le 24 mai 2024.
Le concours se déroulera jusqu’au 4 avril 2024, date limite de dépôt des vidéos sur la plateforme
Dailymotion .
Pour en savoir plus
Toutes les informations
et les modalités de participation sont disponibles sur le site :
https://www.inrs.fr/concoursvideo2024
Retrouvez la page Facebook du concours vidéo et l’ensemble des films primés sur la chaîne YouTube de l’INRS .
INRS >>
Dossier complet




Programme d’ingénierie “Villages d’avenir” - Identifier cent chefs de projet de territoire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) initie, dans le cadre du Plan Ruralités (qui prend le relai de l’Agenda rural), le programme d’ingénierie “Villages d’avenir”. Ambition : identifier cent chefs de projet de territoire, de toute nature, à l’échelle des EPCI et réunissant 10 à 15 communes
A noter que les préfets, chargés du pilotage local de France Ruralités, doivent réunir des Comités locaux de cohésion territoriale (CLCT) regroupant des représentants de l’AMF, l’AMRF, de la Régions, du Département ainsi que les présidents des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et PETR (pôles d’équilibre des territoires ruraux).
Au sommaire :
 - Conforter les priorités des communes rurales.
 - “Villages d’avenir” et culture ?
A l’instar des programmes nationaux Action Cœur de Ville et Petite Ville de demain, qui n’avaient identifié qu’a posteriori l’importance de la dimension culturelle pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, rien n’exclut donc la culture dans les projets retenus par le programme d’ingénierie “Village d’avenir”.
Le choix du contenu du projet dépend entièrement des élus locaux.
Candidatures à signaler aux préfets avant le 15 octobre 2023.
FNCC
>>
Communiqué complet




Lancement d'un AMI pour renforcer la visibilité numérique des acteurs du tourisme constitués en réseaux
Alors que 90% des achats de séjours touristiques, de façon directe et indirecte, se réalisent sur Internet, l’enjeu consiste aujourd’hui à mieux valoriser, dans l’univers numérique, tous nos actifs patrimoniaux, culturels ou naturels.
Atout France lance donc la 2ème édition de l’appel à manifestation d’intérêt « Destinations Digitales » pour lequel 12 lauréats ont déjà été retenus en 2022.
La démarche s’adresse aux acteurs institutionnels et professionnels du tourisme souhaitant renforcer leur stratégie numérique, développer les parcours de professionnalisation en marketing digital de leurs membres ou encore initier des actions de marketing numérique auprès des marchés domestique et internationaux.
Pourront par exemple être financées :
 - Réalisation de diagnostics estimant la performance, l’optimisation et la maturité numérique de l’acteur ;
 - Formations des membres de l’entreprise ou de l’institution à des outils numériques (site internet, réseaux sociaux) ou sensibilisation à la transformation digitale
 - Déploiement d’opérations de marketing en ligne et campagnes de promotion, création de contenus, etc.
Chaque réseau candidat devra mobiliser une quinzaine de ses membres à minima. Une dizaine de projets pourra être accompagnée et chaque lauréat bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu’à 125 000 € sur une période de douze mois maximum.
Personnes morales publiques ou personnes morales privées (associations, fondations, fédérations, réseaux nationaux ou thématiques…), domiciliées sur le territoire national, en Métropole et en Outre-mer sont invitées à candidater.
L’AMI est ouvert jusqu’au 17 novembre 2023 - 18h.
► Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I :
https://www.atoutfrance.fr/content/numerique
Atout France >> Dossier complet



Lancement d'un ami dédié aux acteurs du tourisme en outre-mer
A l’occasion du Comité Stratégique du Tourisme Outre-mer (CSTOM) organisé aujourd’hui par le ministère des Outre-mer et Atout France, Atout France lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Plan Destination France.
Plus que jamais, le tourisme dans les territoires ultramarins doit asseoir son attractivité et sa compétitivité en s’appuyant sur une offre qualitative, sur ses atouts culturels ainsi que sur un positionnement durable affirmé reposant sur des offres qualifiées.
Ainsi, l’objectif de l’AMI aujourd’hui lancé par Atout France est double : il vise
 - d’une part à accélérer la transformation durable de l’hébergement touristique dans les territoires d’outre-mer, et doit
 - d’autre part permettre une plus forte valorisation des actifs patrimoniaux et culturels locaux afin d’enrichir les expériences touristiques proposées.
La démarche initiée va stimuler le réinvestissement dans les hébergements existants et accompagner de nouvelles valorisations touristiques pour les musées, les équipements culturels, les sites patrimoniaux, les festivals ou les savoir-faire locaux notamment.
Environ 15 projets seront sélectionnés et bénéficieront d’un accompagnement en ingénierie sur une période de 12 mois ainsi que d’un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 € par projet.
Hébergeurs, hôteliers-restaurateurs et exploitants de résidences de tourisme, gestionnaires publics ou privés de sites ou évènements culturels et patrimoniaux situés en outre-mer sont invités à candidater.
Date limite de candidature : 17 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris)
► Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I :
 
Destinations outre-mer (atout-france.fr)
Atout France >> Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023



 

 

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