Veille juridique - Actualité du jeudi 6 avril 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance - Modification de certaines dispositions destinées à encourager l'équipement numérique des ESSMS

Action sociale

JORF - Action sociale - Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance - Modification de certaines dispositions destinées à encourager l'équipement numérique des ESSMS

06/04/2023

Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague...

JORF - Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

06/04/2023

Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain >> Sont modifiés - L'arrêté du 14 février 2018  relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales...

JORF - Action sociale - Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » - Contribution pour 2023

Action sociale

JORF - Action sociale - Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » - Contribution pour 2023

06/04/2023

Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional >> Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs

Enfance - Jeunesse

Circ. - Politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs

06/04/2023

Au regard des enjeux en présence, le ministre de la Justice entends porter la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau équivalent à celui mis en œuvre en matière de violences intrafamiliales dans la continuité des actions qui ont été menées ces dernières années (les violences sexuelles, y...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Un décompte de liquidation établi sans que l'entrepreneur ait au préalable présenté son projet de décompte final ou ait été mis en demeure de le faire est irrégulier.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un décompte de liquidation établi sans que l'entrepreneur ait au préalable présenté son projet de décompte final ou ait été mis en demeure de le faire est irrégulier.

06/04/2023

La procédure d'établissement du décompte de liquidation d'un marché résilié est régie par les règles posées, pour l'ensemble des marchés de travaux, par les stipulations des articles 13.3 et 13.4 de ce cahier, sous réserve de l'application des règles spécifiques fixées par les stipulations de son...

Juris - Refus de procéder à la constatation d'une contravention de grande voirie et à la transmission du procès-verbal au TA - Date à laquelle le refus est intervenu.

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Refus de procéder à la constatation d'une contravention de grande voirie et à la transmission du procès-verbal au TA - Date à laquelle le refus est intervenu.

06/04/2023

Il incombe aux autorités compétentes, en cas de manquement aux textes ayant pour objet la protection de l'intégrité ou de l'utilisation du domaine public, de dresser un procès-verbal constatant les faits, de notifier au contrevenant la copie de ce procès-verbal puis d'adresser l'acte de...

Juris - Coussin berlinois en mauvais état - Responsabilité de la collectivité

Affaires juridiques

Juris - Coussin berlinois en mauvais état - Responsabilité de la collectivité

06/04/2023

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage d'apporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

06/04/2023

Consacrée grande cause nationale du précédent quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes a donné lieu à de nombreuses concertations et négociations dans les trois fonctions publiques qui ont abouti, le 30 novembre 2018, à la signature de l'accord relatif à l'égalité professionnelle...

RM - Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

Finances - Fiscalité

RM - Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

06/04/2023

L'article L. 1612-19  du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de l'article 107 de la loi n° 2015-991  portant nouvelle organisation territoriale de la République, dispose que « sans attendre la réunion de l'assemblée délibérante, les avis formulés par...

RM - Allongement des délais de constitution des dossiers des dotations des équipements pour les territoires ruraux et au soutien à l'investissement local

Finances - Fiscalité

RM - Allongement des délais de constitution des dossiers des dotations des équipements pour les territoires ruraux et au soutien à l'investissement local

06/04/2023

La gestion des dotations d'investissement aux collectivités est volontairement largement déconcentrée. Il revient au représentant de l'Etat au niveau local de déterminer un calendrier de dépôt et de traitement des dossiers, adapté aux circonstances locales. Imposer un calendrier uniformisé...

RM - Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

RM - Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

06/04/2023

Effectivement, le droit en vigueur n'impose pas la publication du jugement annulant un document d'urbanisme, selon les mêmes modalités que lesdits documents d'urbanisme. Néanmoins, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné a la possibilité d'informer...



 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Documentation

RH - Doc // Le télétravail, source d'inégalités entre agents publics ?

06/04/2023

Pourquoi ce sondage « Les agents du service public et le télétravail » ? Le Sens du service public a voulu approfondir objectivement les conséquences du télétravail auprès des agents publics et auprès des usagers à 360°. Car dans les administrations, le télétravail a connu un essor inédit à...

RH - Actualités

RH - Actu // L’École de l’innovation managériale lance le recrutement de sa cinquième promotion auprès des managers issus des trois versants de la fonction publique.

06/04/2023

Ce cycle est articulé autour de quatre grandes thématiques. L’EIM a pour ambition d’accompagner concrètement ses auditeurs, en leur permettant de découvrir des outils indispensables au « manager de demain », pilier d’une administration modernisée proche de ses usagers, soucieuse du développement...

RH - Actu // Agents techniques de la fonction publique territoriale - Plus de 67 % des accidents de services déclarés concernant cette filière

RH - Actualités

RH - Actu // Agents techniques de la fonction publique territoriale - Plus de 67 % des accidents de services déclarés concernant cette filière

06/04/2023

Les adjoints techniques territoriaux (ATT) relèvent de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale. Le cadre d’emplois d’adjoint technique est le cadre d’emplois qui regroupe le plus d’agent après celui d’adjoint technique des établissements d’enseignement....

RH - Actualités

RH - Actu // Les prélèvements obligatoires sur le travail

06/04/2023

Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux « facteurs de production » que sont le travail et le capital. Cette fiche commence par présenter le montant des prélèvements obligatoires sur le travail, dont la mesure présente...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Accès des femmes aux postes de direction dans la fonction publique (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Accès des femmes aux postes de direction dans la fonction publique (Texte adopté avec modifications)

06/04/2023

Mercredi 5 avril 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture Article 1er -  Abrogation de l’article L. 132-9  du code général de la fonction publique est abrogé au 1er janvier 2029.       Article 2 - Au premier alinéa...

Parl. - La préparation des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Réunion des conseils municipaux fixée au vendredi 9 juin 2023 (Communiqué )

Parlement

Parl. - La préparation des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Réunion des conseils municipaux fixée au vendredi 9 juin 2023 (Communiqué )

06/04/2023

La date du dimanche 24 septembre 2023 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales. Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170 conformément aux dispositions de l’article L.O. 276 du code électoral. Seront concernés, en métropole, - les départements...






 
DOCUMENTATION
Doc - Plan eau - Le Cerema mobilisé pour étudier le développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux

Eau - Assainissement

Doc - Plan eau - Le Cerema mobilisé pour étudier le développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux

06/04/2023

Alors que la France vit une sécheresse exceptionnelle, la ressource en eau se voit menacée. Un phénomène qui devrait s’intensifier dans le contexte du réchauffement climatique. C’est dans ce contexte qu’un Plan eau a été annoncé le 30 mars, doté de 53 mesures. Le Cerema se mobilisera...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Retraite, santé, handicap, dépendance, famille, solidarité… Programme d’études et d’enquêtes 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Retraite, santé, handicap, dépendance, famille, solidarité… Programme d’études et d’enquêtes 2023

06/04/2023

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son programme de travail 2023. Retraite, santé, handicap, dépendance, famille, solidarité… ce programme couvre un très large éventail de sujets pour éclairer le débat public dans les domaines de la santé et...

Actu - Santé - Fin de vie : Emmanuel Macron dit-il vrai lorsqu'il parle de "9 526 lits de soins palliatifs" en France ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Fin de vie : Emmanuel Macron dit-il vrai lorsqu'il parle de "9 526 lits de soins palliatifs" en France ?

06/04/2023

Après avoir reçu les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie  ce lundi 3 avril, Emmanuel Macron a fait un discours, dans lequel il a avancé plusieurs chiffres sur l'offre de soins palliatifs en France : "On constate une progression de l'offre de soins de lits...

Actu - Personnes âgées - La réforme du grand âge - Restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le "Bien vieillir",

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - La réforme du grand âge - Restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le "Bien vieillir",

06/04/2023

Cette réforme du grand âge qui parachèvera la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale s’articulera autour de quatre axes : Reconnaitre et simplifier la vie de ceux qui entourent les personnes âgées ; Sur cet axe les ateliers du CNR ont beaucoup insisté sur trois points : les conditions...

Actu - Lutte contre la désertification vétérinaire : Marc Fesneau à la rencontre des acteurs de terrain

Aménagement du territoire

Actu - Lutte contre la désertification vétérinaire : Marc Fesneau à la rencontre des acteurs de terrain

06/04/2023

Le nombre de vétérinaires diminue dans les territoires ruraux. Face à ce phénomène de désertification qui pénalise les éleveurs et les territoires, de nombreuses actions ont été engagées ces dernières années dans le cadre d‘une feuille de route partagée entre l’Etat, la profession vétérinaire et la...

Actu - Vote : des pratiques inégales selon l’âge et la catégorie sociale

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Vote : des pratiques inégales selon l’âge et la catégorie sociale

06/04/2023

Qui vote et qui s’abstient ? La participation aux élections législatives et présidentielles reste massive. Mais les écarts se creusent entre les âges et les milieux sociaux. Extrait du Centre d’observation de la société. L’abstention progresse en France à la plupart des scrutins, sauf à...

Actu - 1 293 maires ont démissionné en trois ans, annonce Christophe Béchu

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - 1 293 maires ont démissionné en trois ans, annonce Christophe Béchu

06/04/2023

La tendance, inquiétante, se poursuit. De plus en plus de maires raccrochent leur écharpe tricolore, trois ans à peine après les précédentes élections municipales de mars et juin 2020. Alors que le seuil de mille édiles démissionnaires était souvent évoqué ces dernières semaines, le ministre en...

Actu - Pôles de compétitivité : lancement de la phase 5

Action économique - Dév. local

Actu - Pôles de compétitivité : lancement de la phase 5

06/04/2023

Innovation numérique durable, infrastructures de transports, filière bois, biothérapies, nutrition... 55 pôles de compétitivité  répartis sur tout le territoire ont été sélectionnés pour la période 2023-2026 du dispositif. Lancés en 2005, les pôles de compétitivité  ont pour...

Actu - Simplifier les demandes de subvention du ministère de la Culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Simplifier les demandes de subvention du ministère de la Culture

06/04/2023

La DITP a mobilisé son équipe efficacité opérationnelle pendant plusieurs mois pour accompagner les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). La mission a permis l’accélération du déploiement de la dématérialisation des aides, du dépôt des dossiers par les usagers jusqu’à...

Actu - Modes de garde : les Caf à vos côtés !

Enfance - Jeunesse

Actu - Modes de garde : les Caf à vos côtés !

06/04/2023

Il existe deux grandes catégories de modes de garde :  - l’accueil collectif (crèches municipales ou privées, microcrèches, crèches parentales…)  - et l’accueil individuel via un(e) assistant(e) maternel(le) ou une personne salariée. Les parents n’ont pas toujours le choix, mais ils...

Actu - Chômage : un chiffre au plus bas mais qui masque le creusement des inégalités entre les territoires

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Chômage : un chiffre au plus bas mais qui masque le creusement des inégalités entre les territoires

06/04/2023

Au quatrième trimestre 2022, le marché de l’emploi affiche une santé éclatante malgré le contexte macroéconomique morose. Avec 2,2 millions de personnes au chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT), le taux de chômage en France s’établit à 7,2 % de la population active et le taux...

Actu - Diagnostics de performance énergétique (DPE) - Renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs

Energies

Actu - Diagnostics de performance énergétique (DPE) - Renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs

06/04/2023

Le ministère a mis en place à l’été 2022 une feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE élaborée et mise en œuvre en collaboration avec les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation, qui doit permettre de...

Actu - Du bon usage du coût d’abattement pour piloter la transition

Energies

Actu - Du bon usage du coût d’abattement pour piloter la transition

06/04/2023

Le « coût d’abattement » s’est imposé comme un outil incontournable pour piloter la décarbonation de l’économie, réduire son coût, évaluer l’efficience d’une technologie, d’un investissement ou d’une politique publique. Cet outil a pourtant de nombreuses limites, qui doivent inciter à l’utiliser...

Actu - Nouvelle carte EuroVelo, découvrez l’Europe autrement

Tourisme

Actu - Nouvelle carte EuroVelo, découvrez l’Europe autrement

06/04/2023

En qualité de centre national de coordination pour EuroVelo pour la France, Vélo & Territoires décrypte les évolutions, les contributeurs et la complémentarité avec le Schéma national des véloroutes de cette nouvelle carte EuroVelo.  - L’édition 2023 Avec 2 500 km d’itinéraires...

Actu - Bâtiments - Ecoscale, l'évaluation environnementale de la circularité

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Ecoscale, l'évaluation environnementale de la circularité

06/04/2023

L'épuisement des ressources, l'accélération du changement climatique, les problématiques de gestion de déchets et l'évolution du cadre réglementaire nous engagent à donner une place centrale à l'économie circulaire. Le CSTB a décidé d'accompagner ce mouvement de fond par le développement d'un...

Actu - Le fluvial, un atout pour 2024

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le fluvial, un atout pour 2024

06/04/2023

Le fluvial sera un atout-clé pour atteindre l’objectif fixé par Paris 2024 d’organiser les premiers Jeux à neutralité carbone. Favoriser la logistique fluviale pour les chantiers olympiques, aménager le bras secondaire de la Seine au droit de L’Ile-Saint-Denis pour assurer la navigation pendant...

Actu - Signature d’une seconde déclaration conjointe en faveur de l’accélération du report modal vers le fret ferroviaire au sein de l’UE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Signature d’une seconde déclaration conjointe en faveur de l’accélération du report modal vers le fret ferroviaire au sein de l’UE

06/04/2023

Dans cette nouvelle déclaration, les parties prenantes formulent plusieurs recommandations pour faciliter le transfert modal, ainsi que pour atteindre la part modale de 30 % d'ici 2030. De nombreuses questions sont soulevées qui étaient, pour l’essentiel, présentées dans la déclaration commune de...

Actu - Projet EDICT : aligner le transport combiné avec la STI TAF

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Projet EDICT : aligner le transport combiné avec la STI TAF

06/04/2023

Le projet EDICT est une initiative cofinancée par le Connecting Europe Facility (CEF), visant à améliorer l'interopérabilité des données pour les acteurs du transport combiné (TC) en Europe. C’est un consortium de neuf parties prenantes, coordonné par l'UIRR, l'association professionnelle du TC....




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • 4/2023

    Somme - Une nouvelle sous-préfecture rouvre ses portes, bienvenue à Montdidier !

    Sept ans après le jumelage des arrondissements de Péronne et de Montdidier, dans la Somme, la sous-préfecture de Montdidier a été rouverte sur décision présidentielle. Le 16 janvier dernier, l’arrondissement retrouvait son sous-préfet en la personne de Silvère Say. Son arrivée a enclenché une réorganisation, actuellement en cours, qui sera effectiv...   
     
  • 05/04/2023

    Guadeloupe - Allier naturel et local : ces initiatives qui favorisent le développement durable

    Le développement d’une économie durable, locale et valorisant le territoire est une aspiration que l’Union européenne prône à travers sa politique régionale. Dans l’archipel guadeloupéen, trois entreprises ont pu bénéficier de cet appui. Avec l’objectif de rendre la planète plus vertueuse. Au sommaire :  - Des contenants 100 % végétal à Lamenti...   
     
  • 05/04/2023

    Les cultures franciliennes pour fabriquer les matériaux et produits de demain

    Portés par une réglementation favorable, les matériaux ou produits biosourcés prennent aujourd’hui une place croissante au côté des matériaux conventionnels pour divers usages, en particulier la construction mais aussi le textile, la fabrication de bioplastiques… Ainsi, la construction à partir de matériaux biosourcés comme le bois, la paille ou l...   
     
  • 05/04/2023

    Dans le Grand Est, une initiative pour promouvoir le “bien-vieillir” à domicile des seniors

    Si l’espérance de vie ne cesse de croître depuis plusieurs décennies, elle pose également son lot d’interrogations. Dans la Grande Région - qui regroupe plusieurs territoires à cheval sur la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg - un habitant sur cinq est actuellement âgé de 65 ans ou plus. Une proportion qui pourrait grimper à 2 sur 5 d’ic...   
    Lire la suite
  • 05/04/2023

    Landes : réutiliser les eaux usées pour anticiper les sécheresses

    Lorsque l'agglomération de Mont-de-Marsan (54 000 habitants) a récupéré, en 2007, la gestion d'un réseau géothermique pour chauffer une partie des bâtiments publics et de la base militaire locale, ces eaux "pures" mais atteignant naturellement 40°C étaient rejetées à la rivière une fois utilisées. La pratique ayant été interdite depuis, car dangereuse pou...   
     

 
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BREVES

 

Environnement - Risques
Climat : des microalgues virtuelles pour mieux comprendre le rôle de l’océan The Conversation


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Non, les billets pour les JO 2024 ne sont pas un privilège de riche The Conversation


Transport
Jean Castex veut en finir avec les tourniquets dans le métro Le Monde


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

L’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (AMI ESPR)

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de soutenir les entreprises impliquées dans l’exploitation du bois en aidant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques collectifs et de matériels innovants.
Plusieurs relèves sont prévues :
• vendredi 14 avril 2023
à 12h00 (heure de Paris),
• vendredi 8 septembre 2023 à 12h00 (heure de Paris).

Consulter l’appel à manifestation d’intérêt :
Volet 1:
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220725/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-1
Volet 2: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220719/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-2



La médiation en santé :permettre aux personnes en situation de vulnérabilité d’accéder à la santé
La Fondation MNH lance, du 16 février au 14 avril 2023, un appel à projets sur la médiation en santé
L’objectif : Mettre en lumière, soutenir, évaluer et diffuser des projets, initiatives et recherches qui apportent des solutions concrètes favorisant l’accès aux soins des plus fragiles.
Dans le cadre de cet appel à projets, nous soutiendrons des initiatives qui permettent de :
 - Aller vers : mettre en œuvre des actions permettant de toucher les personnes éloignées du système de prévention et de soin, où qu’elles se trouvent 
 - Faire avec : promouvoir un accompagnement favorisant la capacité d’agir et l’autonomisation des bénéficiaires dans leur accès à la santé, leur prévention et leur parcours de soin
 - Sensibiliser et accompagner les professionnels de santé et les institutions : faciliter la relation entre professionnels de santé et publics éloignés de la santé
La Fondation MNH souhaite soutenir et accompagner deux types de projets : 
 - Des projets de terrain pour identifier, accompagner et promouvoir des initiatives qui fonctionnent 
 - Des projets de terrain avec un volet recherche
Les dossiers présentés devront être menés ou parrainés par des professionnels de santé qui attestent de leur utilité effective dans le cadre des thématiques de notre appel à projets.
Notre appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 250 000€ qui sera répartie en dotations allant de 20 000€ à 50 000€ pour l’année 2023.

Consulter le règlement de l’appel à projets.
Fondation MNH >> Dossier complet




Appel à projets de l'Avise : concevoir, expérimenter et diffuser des outils et des démarches d’évaluation d’impact social
En tant qu’organisme intermédiaire du Fonds social européen + (FSE+) au niveau national,
l'Avise lance un appel à projets à destination des entreprises de l’ESS . L'appel à projets vise à financer des actions permettant de développer des pratiques d’évaluation de l’impact des entreprises de l’ESS, notamment sur des secteurs d’activité ou des finalités sociales ou environnementales sur lesquels peu de démarches évaluatives ont été menées jusqu’à présent.
Critères d’éligibilité
- Être une entreprise de l’ESS employeuse au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
- Le projet doit être de dimension nationale (au minimum présente sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines)
- La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois et le projet doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le montant minimum de participation du FSE+ est de 40 000 € par projet. Le taux d’intervention maximum du FSE+ est de 50 % du coût total éligible.
Vous avez des questions sur cet appel à projets ? L'Avise organise
un webinaire de présentation de cet appel à projets, le mercredi 15 février de 9h30 à 11h.
Date limite des candidatures >> 17 avril 2023

Le LABO




Lancement du deuxième appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Le
pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique , remis au Président de la République le 10 septembre 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, identifie le déploiement et l’encadrement du travail indépendant comme un vecteur pertinent pour l’inclusion dans une activité professionnelle durable des publics les plus fragiles. Il posait l’ambition de soutenir et d’accompagner la création de nouvelles entreprises individuelles par des personnes éligibles aux critères de l’IAE.
Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans la poursuite du
Programme Inclusion par le Travail Indépendant.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs d’envergure nationale, en mesure de permettre rapidement à un nombre significatif de personnes d’accéder à la création / reprise d’entreprise lorsqu’il s’agit de la solution pertinente pour leur projet et également soutenir la mise en œuvre d’une offre de service renforcée, adaptée à la diversité des besoins et des profils des personnes concernées.
Cette initiative vient en soutien des actions des régions, lesquelles seront associées à la sélection des projets et à leur mise en œuvre dans les territoires.
L’ambition portée par le gouvernement est d’accompagner 20 000 porteurs de projet en insertion par an, grâce à une enveloppe dédiée de 22,6 millions d’euros.
En outre, pour les publics âgés de 18 à 30 ans, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise pourra se doubler d’une aide financière sous forme d’une prime de 1000 €.
Date de clôture des candidatures : lundi 17 avril
Cahier des charges :
Appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023